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Procès Verbal - CR conseil 2021 09 28
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR conseil 2021 09 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021
Présents : Alain BERNARD, Sylvie BEUSCART , France CATOEN, Thomas BIDEAU, Jean
Michel DESPREZ, Nicolas METTA, Mélanie MAZINGARBE, Vincent VATELOT, Marie PELINI,
Brigitte BOURNONVILLE, Thierry PICK, Maëlle VILLE
Excusés : Philippe GUILLON, Denise DESCAMPS
Pouvoirs : Philippe GUILLON à Alain BERNARD, Denise DESCAMPS à Mélanie
MAZINGARBE
Désignation du secrétaire de séance : Vincent VATELOT
1- Validation du compte rendu du conseil du 6 septembre 2021
Le compte rendu du conseil du 6 septembre est approuvé à l’unanimité
2- Retrait de la délibération N°2021/488 et nouvelle délibération du dispositif
d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Suite au courrier reçu de la préfecture en date du 14 septembre 2021 , il convient de retirer la délibération votée le 6 septembre et de en prendre une nouvelle.
La délibération prise ne respecte pas les dispositions législatives codifiées à l’article 1383 du CGI .
Le Maire de Bouvines expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation. Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
3- Validation sur les orientations générales du projet PADD
Il n’est pas possible d’effectuer le travail préparatoire permettant d’acter le PADD. Cette
délibération est donc reportée à une date ultérieure. Des réunions de travail techniques sont
prévues pour élaborer ensemble les grandes lignes du futur PLU.
4- Règlement des mercredis récréatifs
Exposé par Marie Pelini
Suite aux nouveaux dispositifs de paiement par le portail MyPérischool et la création des
mercredis récréatifs le règlement de celui-ci doit être exposé et voté au conseil municipal.
(règlements en annexe)
Le conseil municipal après en avoir délibéré , vote à l’unanimité la validation du règlement des
mercredis récréatifs.
5- DIVERS :
Futures dates :
- Ateliers de travail privés le 12/10 à 20h et le 18/10 à 18h30
- Prochain conseil mardi 26/10 à 20h
- La commune a été reconnue comme en état de catastrophe naturelle. Se rapprocher
de la mairie pour plus d’informations pour les maisons concernées.
Tour de table :
- Une belle réussite pour la journée de Bouvines l’Aventure Continue
- Coup de chapeau aux amis de Bouvines qui ont organisé une belle exposition
- L’inauguration du parvis s’est très bien déroulée, bravo et merci à tous les
contributeurs - Une belle manifestation avec le défilé des véhicules militaires
- Il faut équiper le parvis de matériel vélo
- Demande en cours pour abaisser la vitesse entre Bouvines et Cysoing
- Volonté de moduler l’éclairage la nuit : cela sera possible sur les routes équipées
de nouveaux éclairages (allée de la plaine, et prochainement rue Félix Dehau)
- Attention, le passage piéton au dessus de la ligne de TGV vers la zone de la victoire
n’est plus praticable
- Pour les ainés , pas de repas de fin d’année à cause de la pandémie, un colis sera
distribué. Un repas sera organisé au printemps.