Compte-Rendu - cr conseil 12 04

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 4 octobre 2019

Procès Verbal - Cr conseil 2021 04 12

Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 12 12 2014

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du mardi 30 aout 2022

Compte-Rendu - cr conseil 23 02

Compte-Rendu - cr conseil 15 05

Compte-Rendu - cr conseil 19 07

Compte-Rendu - cr conseil 22 09

Compte-Rendu - cr conseil 01 12

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - cr conseil 12 04 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 12 04)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018

Membres du conseil :

NOM PRENOM PRESENTS ABSENTS PROCURATION ROELS PASCAL X

PRUVOST NATHALIE X

BURLION VALERY X

CATHIER CHRISTOPHE X

DYPRE FRANCK X

WALLEZ ODILE X arrivée 18 h 41

SUXDORF RICHARD X CATHIER C BRICOUT JEAN CLAUDE X BRICOUT NADINE X

BLARY GUISLAINE X

RICHARD JEREMY X

HIRON JEAN PIERRE X RICHARD J QUENNES ON WILFRIED X

GOBERT DIDIER X

DEKENS JEAN FRANCOIS X

Secrétaire de séance : Nathalie PRUVOST

DEROULEMENT DE LA SEANCE

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2018 : Approbation à l’unanimité.

1. Vote des taux des taxes locales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 « POUR »,1 « CONTRE » et 4 « ABSTENTIONS » :

Article 1er : décide d’augmenter les taux d'imposition de 1,0186 % par rapport à 2017, soit :

• Taxe d'habitation = 16,71 %

• Foncier bâti =13,00 %

• Foncier non bâti = 58,58 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.2. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Il est demandé au conseil municipal de procéder à l’étude et au vote du budget primitif 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, par 9 « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » :

APPROUVE le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 513 195,59 € 513 195,59 €

Section d'investissement 202 623,45 € 202 623,45 €

TOTAL 715 819,04€ 715 819,04€

3. Recrutement de deux agents en Contrat unique d’insertion parcours emploi compétences

 Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement de deux CUI parcours emploi compétences à temps non complet pour exercer dans les conditions suivantes :

Contenu des postes :

1. Agent des services techniques : Espaces verts- bâtiments communaux

2. Agent polyvalent : Nettoyage des bâtiments communaux – Service et surveillance de la cantine.

Durée maximale de prise en charge de la convention initiale : 9 à 12 mois.

Durée maximale de prise en charge du renouvellement : 6 à 12 mois

Durée hebdomadaire de travail : 20 heures - Rémunération : SMIC

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est de 45 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE de créer un poste d’agent des services techniques : Espaces verts- bâtiments communaux et d’un poste d’agent polyvalent : nettoyage des bâtiments communaux et service et surveillance de la cantine scolaire dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion-parcours emploi compétences »  Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

 Précise que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine.

 Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC Horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

 Précise que les personnes recrutées en PEC auront un accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences.

 Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ces recrutements.

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : par 14 voix « POUR ».

Fin de la séance 20 h08.