Procès Verbal - CR conseil 2021 12 14

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Procès Verbal - CR conseil 2021 12 14 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - CR conseil 2021 12 14)Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021

Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Sylvie BEUSCART, Denise DESCAMPS,

Jean Michel DESPREZ, Nicolas METTA, Mélanie MAZINGARBE, Marie PELINI, Thomas

BIDEAU

Excusés : Maëlle VILLE, Brigitte BOURNONVILLE, France CATOEN, Thierry PICK, Vincent

VATELOT

Pouvoirs : Brigitte BOURNONVILLE à Denise DESCAMPS, France CATOEN à Mélanie

MAZINGARBE, Thierry PICK à Sylvie BEUSCART, Vincent VATELOT à Marie PELINI

Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON

1- Validation du compte rendu du conseil du 26 Octobre 2021

Le compte rendu du conseil du 26 octobre est approuvé à l’unanimité

2- Plan de financement et demande de subvention pour le monument aux morts et la

place du marché

Le conseil municipal a décidé d’engager le projet du monument aux morts et la place de marché

prévus pour 2022 et 2023. Afin d’établir les dossiers des demandes de subventions pour le

financement de ces travaux, il est demandé aux membres du conseil municipal de donner leur

accord pour :

- inscrire les coûts afférents au budget de la commune selon le plan suivant : o budget global de l’opération : 187 850,84 € HT soit 225 421,01 € TTC

➢ Dons : 10 000,00 €

➢ Subvention DETR : 37 570,17 € soit 20% du projet

➢ Subvention ADVB : 37 570,17 € soit 20% du projet

➢ Région : 27 112,50 € soit 25% du monument aux morts ➢ Fonds du concours MEL : 13 978,75 € soit 50% du reste à charge du monument aux morts

➢ participation de la commune : 61 619,25 € soit 32,80% du projet

- solliciter la subvention du Département au titre de l’ADVB (Aide Départementale aux Villages et Bourgs) pour un montant de 37 570,17 €

- solliciter la subvention de l’Etat au titre de la DETR. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour un montant de 37 570,17 €.- Solliciter la subvention de la Région au titre de la rénovation du monument aux morts pour un montant de 27 112,50 €

- Solliciter le Fonds de concours MEL au titre de la rénovation du monument aux morts pour un montant de 13 978,75 €

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le plan de financement proposé, décide à l’unanimité d’inscrire au budget les éléments financiers présentés et de solliciter auprès du Département une subvention au titre de la ADVB (Aide Départementale aux Villages et Bourgs), auprès de l’Etat au titre de la DETR. (dotation d’équipement des territoires ruraux), ainsi qu’auprès de la Région au titre de la rénovation du monument aux morts et du Fonds de concours MEL au titre de la rénovation du monuments aux morts .

3- Indemnité de remontage de l’horloge pour 2021

La commune de Bouvines verse cette indemnité tous les ans à Georges Descamps.

Outre le remontage de l’horloge, cette indemnité permet de couvrir les tâches d’entretien

régulier et de remise en état de l’horloge, en dehors des réparations nécessitant l’intervention

de professionnels.

L'indemnité versée pour le remontage de l’horloge de l’église Saint Pierre est révisable chaque

année. Son montant était le suivant :

➢ 2017 : 350€

➢ 2018 : 350€

➢ 2019 : 400€

➢ 2020 : 450€

➢ 2021 : 450€

Il est proposé au conseil municipal de fixer cette indemnité à 450€ Euros pour l’année 2021.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer le montant de

l'indemnité de remontage de l'horloge de l'église à 450 Euros pour l'année 2021.

4- Acquisition des parcelles constituant le chemin reliant l’allée de la Plaine à la rue

Général de Gaulle

Par délibération du 7 décembre 2020, le conseil municipal a souhaité engager la procédure d’achat de différentes parcelles afin de constituer le futur chemin piétonnier entre la rue du général De Gaulle et l’allée de la Plaine.

Tout au long de l’année 2021 les discussions se sont engagées avec les différents propriétaires concernés pour aboutir à une vente programmée, début d’année 2022. Les projets d’actes viennent d’être adressés à la commune.Les travaux de création des fondations du chemin seront réalisés par la MEL.

La commune prendre à sa charge les frais liés à l’éclairage public, les cloisons et portillons pour les différents propriétaires concernés ainsi que la végétalisation du chemin.

Considérant que des accords écrits ont été obtenus de tous les propriétaires vendeurs concernés :

- Logis métropole,

- PAPEGAY Thibault,

- CAUSEVIC Adin et Mme VANDERHEUDERLINGHEN Tiffany,

- JOO Krisztina et FAUQUETTE François,

- La société SCI JAUMED représentée par Mme VERMEULEN Marie-Noëlle.

Considérant que le bornage a été réalisé le 5 juillet 2021 par le cabinet SCP ESTADIEU géomètre expert 5Bis rue Armand Carrel - 59000 Lille

La création du chemin piétonnier figurera désormais au cadastre à la suite des divisions parcellaires sous les sections suivantes :

- Section A 1420 (36 m²) : Achetée pour 7/9èmes à la SCI JAUMED, pour 1/18èmes à Mme JOO, pour 1/18èmes à Mr FAUQUETTE, pour 1/9èmes à Mr PAPEGAY.

- Section A 1423 (33 m²) Achetés à la SCI JAUMED.

- Section A 1425 (41m²) Achetés à MR PAPEGAY.

- Section A 1427 (17m²) Achetés à MR CAUSEVIC et Mme

VANDERHEUDERLINGHEN

- Section A 1289 (49 m²) Achetés à Logis Métropole

- Section A 1300 (25 m²) Achetés à Logis Métropole

La vente est conclue moyennant le prix de 50€ le m² conformément à l’estimation des domaines.

La répartition du prix entre chacun des vendeurs se repartie comme suit :

- SCI JAUMED : 3300 €

- Mr FAUQUETTE : 100 €

- Mme JOO : 100 €

- Mr PAPEGAY : 2250 €

- Mr CAUSEVIC : 510 €

- Mme VANDERHEUDERLINGHEN : 340 €

Montant total de l’achat par la commune de Bouvines : 6600 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’acquisition des parcelles- De désigner l’étude notariale de maitre LESAGE 28 rue Demesmay - 59242 Templeuve pour établir les actes à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération. Les frais d’actes seront à la charge de la commune.

- De donner pouvoir à Mr le Maire de signer toutes pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.

5- Création d’un poste agent technique stagiaire 35h

Il est proposé de nommer stagiaire à temps complet l'agent technique qui est chargé des

espaces verts, propreté, entretien des bâtiments.

Cet agent effectuera le stage d’un an prévu dans le statut particulier du cadre d’emplois. Ce

stage pourra être prolongé d’une durée maximale d’un an. La fin du stage donne suite à une

titularisation.

Pour cela, il convient de créer un poste d'adjoint technique à compter du 1er janvier 2022. Il

s'agit d'un poste à temps complet sur une base horaire de 35 heures par semaine. Compte

tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, la

rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 486 de l’échelle C2 du grade de

recrutement. Il pourra ainsi bénéficier de l’affiliation CNRACL.

La personne occupant le poste sera stagiaire pendant un an.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Il est proposé au conseil municipal de valider cette disposition.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste d’agent technique à compter du 1er janvier 2022, sur une base horaire de 35h par semaine.

2- Points divers :

Lotissement allée de la Plaine : fin des travaux et recette faite avec Logis Métropole, le plan

d’action établit entre la commune et Logis Métropole ayant été réalisé.

Prochain conseil : 11 janvier à 20h30