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Arrêté - DEC2025 362 Deficit Regie Danse Urbaine Tamponnée
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2025 362 Deficit Regie Danse Urbaine Tamponnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
NOMENCLATURE : 7 - 10
DIRECTION FINANCES ET
PROSPECTIVE FINANCIERE
Affaire suivie par
M. Denis FONTAINE
Adjoint Administratif Principal
Décision n° 2025-362
DECISION RELATIVE A L’APUREMENT DU DEFICIT
DE LA REGIE DE RECETTES N° 191 AFFERENTE AU
RECOUVREMENT DES DROITS D’INSCRIPTION AU
COURS DE DANSE URBAINE
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant application des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 28 du Conseil Municipal du 27 mars
2024 portant sur l’apurement des déficits de régie,
Vu l’arrêté n°2012-2645 du 29 octobre 2012 relatif à la
création d’une régie de recettes pour le recouvrement des
droits d’inscription des cours de danse urbaine,
Vu l’arrêté 2012-2644 du 29 octobre 2012 portant sur la
nomination d’un régisseur et régisseurs suppléants à la
régie de recettes pour le recouvrement des droits
d’inscription des cours de danse urbaine
Vu la décision n° 2024-223 du 11 juillet 2024 portant
clôture de la régie de recette n° 191 afférente au
recouvrement des droits d’inscription au cours de danse
urbaine,
Vu l’arrêté n°2025-1145 du 25 juin 2025 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
DECIDE
ARTICLE 1° : Le déficit de la régie n° 191, qui s’élève à 60 euros, sera pris en charge par la commune et constaté en dépenses de fonctionnement du Compte Administratif.
ARTICLE 2° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3° : Monsieur le Comptable Public et Madame la Directrice aux Finances et à la Prospective Financière de la Mairie sont chargés de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2025
Pour Le Maire
L’adjoint délégué
Thibault GHEYSENS