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Arrêté - cms Occupation domaine public M DARDENNES
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Occupation domaine public M DARDENNES)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
FOLIO N°
Ville à
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°117/R/23
(1/1)
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU la demande déposée par la M DARDENNES, qui sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public
pour le déménagement au 3 Bis rue du portail à Grabels, le samedi 08 juillet 2023 de 9h00 à 14h00.
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement du déménagement et afin de prévenir tous risques d’accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public et à effectuer le déménagement
au 3 bis rue du Portail de 9h00 à 14h00 à Grabels en se conformant aux règlements en vigueur et aux
conditions spéciales suivantes.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner sur le trottoir au 3 bis rue du portail à Grabels de
9h00 à 14h00. Le pétitionnaire devra avertir les riverains.
ARTICLE 3 : L'accès aux riverains devra rester possible.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l'occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.
ARTICLE 6 : Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
Fait à Grabels, le vendredi 30 juin 2023.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe’que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de déux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs.
lle
WGbels
store
Signature Cachet