Procès Verbal - PV du 21 01 2026

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Procès Verbal - PV du 21 01 2026 Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 01 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le 21 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.

Date de convocation : 14/01/2026

Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY, PODEVIN et Mmes PLOS,

DEBOAISNE, PAYSAC.

Excusées: Mme Carine BARRAUD a donné pouvoir à Gérard GUILLAUME

Mme Céline CLOUVEL a donné pouvoir à Éric PIREYRE.

Absents : Mme Florence PEYRON et M. François PELLETIER.

Secrétaire de séance : Éric PIREYRE

Approbation de la séance du 03 décembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 03 décembre est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1-Délibération n°01/2026 : Travaux de voirie – subvention DETR 2026 La commune de Montmorin souhaite réaliser la réfection des chaussées de certaines voies communales aux lieux-dits « Puyfoulhoux » VC n° 32, « Le Clos » VC n°15, « La Martre » VC n°23 et au «Perrier » VC n°17. L'état des lieux souligne des voiries fortement dégradées avec des déformations, des arrachements ... Les travaux envisagés sont les suivants : terrassement (décaissement, décroutage), reprise de la couche de roulement en enduit bicouche ou en enrobé avec préalablement recharge en matériaux. L’estimatif des travaux, fourni par l’entreprise COLAS, s’élève à 59 440.25€ HT. Le Conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à déposer une demande de subvention DETR auprès de l’État au titre de la fiche 16 « grosses réparations de voirie » pour ces travaux avec un taux modulable (de 20% à 40% déterminé lors de l’instruction du dossier) de 30% soit 17 832 €.

2-Territoire Énergie 63 : rénovation éclairage public

Les travaux de requalification de l’éclairage public en LED T1 se sont achevés courant octobre 2025 (inscrits au programme 2023 du syndicat). Le décompte définitif s’élève à 17 943.15€ pris en charge à 50% par TE63 selon les termes de la convention. Il reste en cours la requalification de l’éclairage public en LED T2 (estimatif de 68000€ inscrits au programme 2024 du syndicat et pris en charge à 50% par le TE63). Le Maire informe que ces travaux seront probablement reportés en 2027 suite aux restrictions budgétaires du syndicat.

3-Délibération n°02/2026 : Création d’un emploi non permanent de secrétariat de mairie à 20 heures Compte-tenu du départ à la retraite d’une secrétaire de mairie à temps non complet, il convient de renforcer temporairement les effectifs du service administratif afin de pouvoir organiser la continuité du service et la passation des dossiers en cours. Le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif non permanent pour répondre à un accroissement temporaire d’activité à raison de 20 heures hebdomadaires afin de permettre un tuilage d’environ 1 mois. Le Conseil municipal valide la proposition à l’unanimité.

4-Délibération n°03/2026 : CDG 63 – mission de soutien au secrétariat général de mairie Le Centre de Gestion propose depuis fin 2023 une mission de soutien au secrétariat général de mairie qui consiste à mettre à la disposition des collectivités territoriales du Puy-de-Dôme un·e secrétaire général·e de mairie expérimenté·e itinérant·e pour répondre à des besoins ponctuels en personnel notamment pour assurer des missions nécessitant une intervention rapidement. Interrompue en septembre 2025 suite au départ de l'agent exerçant cette fonction, cette mission sera à nouveau opérationnelle à compter du 1er février 2026. Il est en outre précisé que désormais, l'accès à cette mission est réservé aux communes et établissements publics de moins de 2 000 habitants afin de réduire les délais d'intervention. Le Conseil municipal à l’unanimité valide l’adhésion à cette mission.5-SIVOS – participations des communes 2026

Suite aux difficultés financières du syndicat, les cotisations des communes sont en forte hausse pour l’année 2026. La participation pour Montmorin est fixée à 8 940€ payables en 4 échéances. Pour info la participation 2025 s’élevait à 5 326.76€. Les dotations de l’ARS ou du Département n’ont pas évolué en conséquence par rapport à l’augmentation du coût du service et le SIVOS n’avait pas répercuté la totalité de l’augmentation de ce coût sur les participations communales les années antérieures.

6-Effectifs scolaires pour 2026/2027

Josyane Plos expose qu’il y a actuellement 40 enfants à l’école d’Isserteaux et 41 à l’école de Montmorin. Les prévisions pour 2026 2027 sont de 27 élèves (7 très petites sections ne sont pas comptabilisées) à Isserteaux 43 élèves à Montmorin. Les effectifs remonteraient en 2027, il faut donc rester vigilant à l’encontre d’une potentielle fermeture de classe qui ne serait pas justifiée pour une seule année.

7-Motion de soutien pour la liberté et les moyens d’agir des communes Le Maire propose d’adopter une motion rédigée par l’AMF :

La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d'une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un État toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l'action publiques des citoyens, est pourtant l'une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques. À l'occasion du 107e Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l'effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Montmorin moins un vote contre (D. Deboaisne) et une abstention (A. Paysac) partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20h30

Prochain conseil 04 mars 2026