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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 2023 069
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 2023 069)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
OUEST
AVEYRON
@ communauté
Conseil communautaire du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre 2023 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL Georges DO ROZARIO
Gilles ALLEMAND
Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOURI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Patrick PEZET Arrivé pour le vole du point n°3
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Martine RAZAVI Arrivé pour le vole du point n°2
Benoît MARTY Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE
Jean-Claude CARRIE
Pascale COMBE-CAYLA
Procurations :
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Christian SAINT-AFFRE Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Alix JANODET
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jacques ANDURAND
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Laurent TRANIER Pouvoir à Francois MANDROUTAOUEI
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Marie-isabelle DE ANDRADE, Dominique RIGAL, Hélène HELBECQUE, Christophe DEGA, Catherine MOYA, Gérard COLONGES, Patrick DATCHARY, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Éric CANTOURNET, Carine CUVELIER, Vanessa DESPEYROUX, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Carine PARRA, Laurent TRANIER, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Madame Béatrice GUITARD
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 16 novembre 2023 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 16 novembre
2023 : 0 7- Délibération n°2023-069 FINANCES : décision modificative n°2 du
Budget — Budget Principal
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1
et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2023-024 du 13 avril 2023 adoptant le budget primitif du Budget Annexe Ordures Ménagères pour l'exercice 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M67,
Considérant les avances remboursables qui vont être octroyées à la SEMAV, à la GDSOL 101 et aux budgets annexes,
Considérant l'avenant réalisé avec la DRAAF pour le PAT et notamment l'ajout de communes bénéficiant d'aide du plan relance pour équiper les cantines en matériel,
Considérant les régularisations des avances versées sur marché et de l'intégration d'études aux travaux,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits afin de prévoir l'OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) commerce,
Il est proposé les opérations suivantes :
Section d'investissement
Désignation Dépenses Désignation Recettes
D 202-501-OP 061 : Frais
d'études, d'élaboration, de
modifications et de révisions
des documents d'urbanisme 12 000,00
| TOTAL OP 061 12 000,00
D 2031-501 : Frais d’études - 12 000.00 €
TOTAL D20 - 12 000.00 €
D 2745-01 : Avance R 2745-01 : Avance
remboursable 350 000,00 | remboursable 350 000,00
| TOTAL D 27 350 000,00 | TOTAL R 27 350 000,00
D 45812201-6311 : PAT Plan de R 45822201-6311 : PAT
relance Co 8 519,00 | Plan de relance 8 519,00
TOTAL 4581 8 519,00 | TOTAL 4582 8 519,00
D 2313-65 : Constructions 1 800,00 | R 2031-65 : Frais d’études 1 800,00
R 238-845 : Avances
D 2317-845 : Immo reçues au versées sur commandes
titre d'une mise à dispo 22 335,00 | d'immo 22 335,00
TOTAL D 041 24 135,00 | TOTAL R 041 24 135,00
TOTAL GENERAL 382 654,00 | TOTAL GENERAL 382 654,00 Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter la Décision
modificative n°2 du Budget Principal conforme au tableau présenté ci-dessus.
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 décembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPE
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS' Résumé de l'acte
012-200069383-20231214-D2023 _069-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2023_069
jeudi 14 décembre 2023
BF
Décision modificative n°2 - budget principal
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
19/12/2023
012-200069383-20231214-D2023 069-BF
71_AN-DOBssMt0_sealDM2BP.xml
71_AN-D7_2023_069.pdf
Historique :
18/12/23 10:38
18/12/23 10:39
En cours de création
En préparation Aurore SAINT-AFFRE
18/12/23 10:39
18/12/23 10:40
Reçu Aurore SAINT-AFFRE
En attente de visa
19/12/23 09:57
19/12/23 09:58
En cours de transmission Michel DÉLPECH
Transmis en Préfecture
19/12/23 10:04 Accusé de réception reçu