Déliberation - 09 conseil municipal du 15 decembre 2020 deliberations

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Déliberation - 09 conseil municipal du 15 decembre 2020 deliberations Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Déliberation - 09 conseil municipal du 15 decembre 2020 deliberations)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Travail et emploi, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020

L’AN DEUX MIL VINGT

et le 15 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle Polyvalente située 3 avenue de la Santé, sous la présidence de Monsieur MOCELLIN Raphaël, Maire et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 09 décembre 2020.

Nombre des membres en exercice : 29

Présents :

Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen ALOUI, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Patricia ODDOUX, Xavier PAGES, Benjamin ARMAND, Mathieu GERMAIN, Jules JANY, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Jonathan SOEN, Christophe GHERSINU.

Absents représentés :

Ginette PEVET qui a donné pouvoir à Monique VINCENT, Ségolène CLEMENT qui a donné pouvoir à Mathieu GERMAIN, Mylène MATRAS qui a donné pouvoir à Imen ALOUI, Lucile VIGNON qui a donné pouvoir à Jacques LASCOUMES.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST-MARCELLIN, dûment convoqué en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle Polyvalente située 3 avenue de la Santé, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi 15 décembre 2020 à dix-huit heures trente, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Olivia JACQUOT a été nommée Secrétaire de Séance à l’unanimité.

La séance débute à 18h35.

Les séances du Conseil Municipal sont enregistrées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Les enregistrements sonores des séances du conseil municipal retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.

Concernant l’ordre du jour, le point 03 « Présentation du principe du transfert du Plan Local d’Urbanisme à Saint Marcellin Vercors Isère communauté (SMVIC) par Monsieur Frédéric De Azevedo, Président de SMVIC» est présenté en point 01, le point 01 « Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2020» est alors présenté en point 03.

Jean-Yves BALESTAS arrive à 18h40 au point « Présentation du principe du transfert du Plan Local d’Urbanisme à Saint Marcellin Vercors Isère communauté (SMVIC) par Monsieur Frédéric De Azevedo, Président de SMVIC».

Jacques LASCOUMES arrive à 18h44 au point « Présentation du principe du transfert du Plan Local d’Urbanisme à Saint Marcellin Vercors Isère communauté (SMVIC) par Monsieur Frédéric De Azevedo, Président de SMVIC».

Jonathan SOEN arrive à 19h05 au point « Présentation du principe du transfert du Plan Local d’Urbanisme à Saint Marcellin Vercors Isère communauté (SMVIC) par Monsieur Frédéric De Azevedo, Président de SMVIC».

Frédéric DE AZEVEDO, Président de SMVIC, et Jean-Claude DARLET, Vice-président de SMVIC interviennent pour la présentation du principe du transfert du Plan Local d’Urbanisme à Saint Marcellin Vercors Isère communauté (SMVIC)

Pascal MENY, Directeur Adjoint GEG, et Jean-Marc AUBERT, responsable Exploitation des Réseaux gaz et Territoires, interviennent pour présenter le compte-rendu annuel d’activité 2019 de GEG.

Le Conseil Municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2020. Le Conseil Municipal a approuvé le procès verbal de la séance du 17 novembre 2020 à la majorité absolue (20 voix pour, 09 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Jonathan SOEN, Christophe GHERSINU).2

Objet : GEG – Compte-rendu d’activité 2019

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017_135 du 17 décembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le contrat de concession à GEG de la délégation de service public de la gestion du réseau de distribution d’électricité et de fourniture d’électricité.

Il est prévu une présentation annuelle devant le Conseil Municipal d’un Compte Rendu d’Activité (CRAC). La Direction générale de GEG présente donc le Compte Rendu d’Activité (CRAC) pour l’année 2019. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de cette communication. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du Compte Rendu Annuel d’Activité 2019 de GEG.

Objet : Création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées Monsieur le Maire indique que l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, pour les communes de 5 000 habitants et plus, l’obligation de créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

La commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est présidée par le Maire qui arrête la liste de ses membres.

Elle est composée des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville. L’article L2143-3 du CGCT fixe les missions de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées comme suit :

- Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

- Faire toutes les propositions utiles en ces domaines et d’amélioration de la mise en accessibilité de l’existant

- Etablir un rapport annuel présenté en Conseil Municipal. Ce rapport doit également être transmis au représentant de l'État dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments et lieux de travail concernés par le rapport.

- Organiser un système de recensement de l’offre des logements accessibles aux personnes handicapées.

Il est précisé que la commission ne détient qu’un rôle consultatif. Son rapport annuel et ses avis ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et de fixer comme suit sa composition :

 Le Maire, Président

 5 élus titulaires – 5 élus suppléants

 5 représentants d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville. La sélection s’effectuant en donnant priorité aux associations d’handicapées et des personnes âgées.

- De lancer, par voie de presse, un appel à candidature de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville et de solliciter par courrier, la candidature des associations représentant les personnes handicapées, dans le respect de la représentativité des handicaps, et aux associations représentatives sur le territoire communal.

- De désigner les élus qui siègeront à la commission.

Monsieur le Maire indique qu’aux termes de l’article L.2121-21 du CGCT, toute désignation doit être faite à bulletin secret. Cependant, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Sont candidats :

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Titulaires Suppléants Vote Jean-Yves BALESTAS André GILOZ

29 Christian DREYER Monique VINCENT

Titulaires Suppléants

Jean-Yves BALESTAS André GILOZ

Christian DREYER Monique VINCENT

Mylène MATRAS Patricia ODDOUX

Noelle THAON Jean-Luc PIQUER

Christophe GHERSINU Bruno GIARDINO3

Mylène MATRAS Patricia ODDOUX

Noelle THAON Jean-Luc PIQUER

Christophe GHERSINU Bruno GIARDINO

- Créé une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et de fixer comme suit sa composition :

 Le Maire, Président

 5 élus titulaires et 5 élus suppléants

 5 représentants d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville. La sélection s’effectuant en donnant priorité aux associations d’handicapées et des personnes âgées.

- Décide de lancer, par voie de presse, un appel à candidature de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville et de solliciter par courrier, la candidature des associations représentant les personnes handicapées, dans le respect de la représentativité des handicaps, et des associations représentatives sur le territoire communal.

- Désigne pour siéger à la commission communale pour l’accessibilité :  Le Maire, Président

 Membres de la commission en tant que titulaires et suppléants :

Titulaires Suppléants

Jean-Yves BALESTAS André GILOZ

Christian DREYER Monique VINCENT

Mylène MATRAS Patricia ODDOUX

Noelle THAON Jean-Luc PIQUER

Christophe GHERSINU Bruno GIARDINO

- Précise que la liste des membres de la commission communale d’accessibilité sera fixée par arrêté municipal.

Adoptée à l’unanimité

Objet : Budget Ville – Exercice 2021 - Autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire, au côté de Madame Monique VINCENT, 1ière Adjointe à la Politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative expose au Conseil Municipal que dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2021, et en application de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement du budget principal ville (chapitre 20, 21 et 23), hors dette (chapitre 16) et hors dépenses d’investissement sous mandat (chapitre 45) de l’exercice 2020, soit pour le budget principal ville, la somme de 3 381 280,43 x 25%= 845 320,11 €

Il est précisé à cet égard, que le plafond fixé par l'article 1612-1 du CGCT est de 25 % du montant des crédits d'investissement ouverts au budget de l'année précédente, hors dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Par ailleurs et conformément à la loi, les crédits faisant l'objet de la présente délibération seront inscrits au budget primitif 2021.

Vu l’avis favorable de la commission Ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 03 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement du budget principal ville, hors dette de l’exercice 2020, soit pour le budget principal ville, la somme de 845 320,11 €.

Adoptée à la majorité absolue

(25 pour, 4 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO)

Objet : Décision modificative n°3 – Budget Primitif ville 2020

Monsieur le Maire, au côté de Madame Monique VINCENT, 1ière Adjointe à la Politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative expose au Conseil Municipal les éléments contenus dans la décision modificative n°3 du Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2020. Cette dernière décision modificative de l’exercice a pour objet :  De prévoir les crédits pour payer des taxes dues (FPIC, FNB jeunes agriculteurs) en section de fonctionnement.

Les régularisations de dépenses portent sur :

- Le chapitre 014 pour 20 188€.4

- Le chapitre 022 pour - 20 188€

 De régulariser des avances de travaux consenties en soutien aux fournisseurs de la Ville dans la cadre de la gestion de la crise COVID.

En dépenses et en recettes d’investissement, les écritures de régularisation portent sur : - Le chapitre 041 pour 57 000€ (Article 2135 en dépenses / Article 238 en recettes). La décision modificative n°3 du Budget Primitif Ville 2020 s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 0€ 0€

INVESTISSEMENT 57 000€ 57 000€

Vu le Budget Primitif 2020 de la ville,

Vu l’avis favorable de la commission Ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 03 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la décision modificative n°3 du Budget Primitif Ville 2020.

Adoptée à la majorité absolue

(25 pour, 4 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO)

Objet : Convention d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) sur le patrimoine d’Alpes Isère Habitat (AIH) dans le cadre du quartier prioritaire de la politique de la ville « La Plaine », Saint-Marcellin - Avenant n°2

Monsieur le Maire, au côté de Madame Monique VINCENT, 1ière Adjointe en charge des affaires générales, des ressources financières et humaines et de la démocratie participative, rappelle que les bailleurs bénéficient d’un abattement de 30% sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements situés en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Cet abattement permet aux organismes HLM de financer, en contrepartie, des actions de renforcement de la qualité urbaine aux locataires ou des dispositifs spécifiques au quartier.

Pour la mise en œuvre effective de cet abattement, une convention a été établie entre l’Etat, Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, la Ville de Saint Marcellin et l’organisme HLM. La convention d’utilisation de l’abattement de TFPB du QPV « La Plaine » à Saint Marcellin stipule au chapitre 2.1 que l’Etat s’engage à faire bénéficier l’organisme signataire d’un abattement de 30% sur la valeur locative servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) entre 2016 et 2018 pour les 206 logements d’AIH décrits dans la convention.

Afin de couvrir la période 2021-2022 et maintenir cet abattement de 30%, il est proposé au Conseil Municipal un avenant de prolongation de la convention initiale.

Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ; Vu l’article 1388 bis du code général des impôts (dans sa version modifiée par la loi de finances pour 2019) ; Vu la signature du contrat de ville prévu à l’article 6 de la loi n°2014-173 du 27 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbain ;

Vu la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB du QPV « La Plaine » à Saint Marcellin approuvée par délibération N°2016.293 du 13 octobre 2016.

Vu la délibération N°2018_158 du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 Vu l’avis favorable de la commission Ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 03 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’avenant N°2 de prolongation de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB du QPV

« La Plaine » à Saint-Marcellin sur le patrimoine de Alpes Isère Habitat (AIH).

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue

(21 pour, 4 contre : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, 4 abstentions : Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU)

Objet : Adhésion aux associations, structures et réseaux professionnels Monsieur le Maire, au côté de Madame Monique VINCENT, 1ère Adjointe en charge de la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative expose au Conseil Municipal que les communes peuvent adhérer à des associations, sous réserve que l’objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal.

Il est proposé au Conseil Municipal que la commune adhère aux différentes associations, structures et réseaux professionnels suivants pour l’année 2021 :

- Association des Maires de l’Isère et Association des Maires de France5

L’Association des Maires et Adjoints de l’Isère a la forme juridique de l’association telle que définie par la loi de 1901.

Les statuts ont été déposés à la Préfecture de l’Isère le 19 septembre 1931. En mars 2000, ont été accueillis les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre, leurs Présidents et Vice-présidents.

Elle a une quadruple mission :

- Elle a un rôle de porte-parole des maires vis-à-vis des pouvoirs publics. - Elle informe les élus des questions touchant à la gestion municipale et de toutes les questions relatives aux collectivités locales.

- Elle joue un rôle de conseil vis-à-vis des communes et des communautés. - Elle propose aux élus des formations adaptées à leurs besoins, pouvant être prises en charge par le budget communal ou intercommunal.

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de la population de la commune : - La part départementale correspond à l’adhésion à l’Association des Maires de l’Isère est d’un montant de 0,035 euros par habitant, de 34,668 euros par adjoint et fixe de 74,30 euros pour le Maire - La part nationale correspondant à l’adhésion à l’Association des Maires de France est d’un montant de 0,133 euros par habitant

- Association des Petites Villes de France

L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.

Donner du poids aux petites villes, faire entendre leurs revendications en tenant un discours constructif : telle est l’ambition de l’Association des petites villes de France fondée en 1989. L’Association des Petites Villes de France a pour objectifs :

- D’informer (site internet, revues, conseils juridiques…),

- De former les élus et leurs collaborateurs (journées d’études…), - De défendre les intérêts des petites villes auprès des pouvoirs publics français et européens. Le montant de la cotisation pour l’année 2021 est fixé à 0.10 € par habitant. - Association Centre ville en mouvement

Depuis plus de 15 ans, Centre Ville en Mouvement, association d’élus et de parlementaires travaille sur le renouveau des coeurs de villes.

Elle s’est donnée pour mission de fédérer l’ensemble des acteurs des centres-villes (maires, élus au commerce, à l’urbanisme…managers de centre-ville, responsables Action Coeur de Ville…) sur les sujets transversaux liés à l’alchimie des coeurs de villes (commerce, mobilité, transport de marchandises, urbanisme, logement, environnement, cadre de vie…) en s’appuyant sur une véritable expertise. Les missions sont :

 Développer un réseau constitué de villes pilotes en termes d’expérimentations et d’innovations Centre-Ville en Mouvement a ainsi créé le Réseau National des Centres-Villes Durables et de l’Innovation  Valoriser les actions menées en faveur du renouveau des coeurs de villes : Aider à la pérennisation des expériences positives notamment grâce à des événements phares (comme les Assises Nationales du Centre-Ville…)

 Soutenir le développement de concepts innovants

 Inscrire les centres-villes dans une démarche de développement durable  Suivre au quotidien l’actualité et être à la pointe des innovations en coeur de ville notamment grâce à l’expertise de nos 4 Observatoires Nationaux portant sur les thématiques  Créer et structurer le 1er Diplôme Universitaire Développeur Manager de Centre-Ville en lien avec l’Observatoire de la Gestion de Centre-Ville

Le montant de la cotisation pour l’année 2021 s’élève à 400 euros.

- Centre de Ressources GUSP

Le centre de ressource Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) est un réseau d’acteurs qui a pour objectif de construire une réflexion partagée et développer une culture commune entre habitants, techniciens et élus sur les questions relatives au cadre de vie.

Il est un lieu permanent d’expérimentation, de réflexion, d’échanges de bonnes pratiques et de développement de nouvelles pratiques participatives avec l’ensemble des acteurs du cadre de vie (institutions et citoyens).

Les objectifs sont :

- Développer les échanges de pratiques et favoriser l’émergence d’une culture commune entre élus, professionnels de différents secteurs (bailleurs et collectivités, concepteurs et gestionnaires, équipes de terrain) et/ou habitants, à partir des problématiques et des expériences travaillées sur les sites. - Développer la formation / qualification des acteurs, en adoptant des méthodes nouvelles selon les thèmes abordés et avec les acteurs concernés.

- Affirmer notamment une dimension de lieu ressources destiné aux élus en proposant des modalités de travail adaptées.

- Capitaliser les expériences dans une démarche de recherche-action et diffuser l’information (centre documentaire, exposition, film…).6

- Permettre l’échange et la confrontation des points de vue en associant des porteurs de projets et des experts, en organisant des temps forts événementiels à rayonnement régional sur des thèmes intéressant l’ensemble des acteurs.

- Conduire un travail de réflexion prospective sur la conduite de l’action publique, la transformation des modes de faire institutionnels.

Les engagements à prendre en tant que membre du réseau sont les suivants :

- Participer à la réflexion et construction du programme de travail et des différentes initiatives (réunion plénière, comité de pilotage, groupes de travail thématiques).

- Participer au développement des initiatives, au regard des besoins des territoires.

- Participer aux initiatives et expériences mises en place par le réseau et ses membres (formations, visites de sites, échanges de pratiques…).

- Jouer un rôle de relais (circulation de l’information, mobilisation d’acteurs…). Le montant de la cotisation pour l’année 2021 s’élève à 1 000 euros.

- Le Maillon et Le Chainon

L’association loi 1901 Le Maillon est la fédération Auvergne-Rhône-Alpes du réseau Le Chainon. Fort d’une trentaine d’adhérents dont certains implantés en Suisse romande, le Maillon développe en région Auvergne- Rhône-Alpes de nombreuses actions en faveur du spectacle vivant, dans des champs disciplinaires variés (musique, théâtre, danse, cirque, jeune public…). L’association participe à l’aménagement culturel du territoire par la mise en place d’un réseau de diffusion des petites et moyennes formes de spectacle vivant, en favorisant le développement de la collaboration des structures entre elles. Elle organise le festival Région en Scène et permet notamment de mutualiser les frais dans le cadre de tournées. Par ailleurs, la veille et le partage d’informations juridiques, administratives et artistiques liées à l’actualité du spectacle vivant de la région jalonnent le quotidien du réseau.

L’adhésion est globalisée pour le Maillon et le Chainon. Elle est perçue par Le Maillon, qui reverse 300,00 € par adhérent au Chainon. Il revient à chaque adhérent de choisir le montant de la cotisation entre 400 ou 500 euros.

Il est proposé à la Ville de prendre son adhésion avec une cotisation à hauteur de 400 euros.

- Auvergne Rhône Alpes spectacle

L’Association loi 1901 Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant est un pôle d’accompagnement, d’échanges et de ressources pour les acteurs de la région, engagé dans le développement et la facilitation d’initiatives artistiques et culturelles, essentiellement dans le spectacle vivant.

L’association est forte de plus de 350 adhérents incluant des réseaux, syndicats et fédérations du spectacle vivant. Elle accompagne les professionnels dans les évolutions du spectacle vivant. Ses missions principales :

Etre un centre de ressource des professionnels du spectacle

Accompagner les entreprises et les acteurs culturels

Accompagner le développement culturel des territoires

Accompagner les dynamiques régionales

Ses actions qui se déroulent sur l’ensemble de la région sont ouvertes à tous, menées en partenariat avec les autres structures du secteur culturel : Auvergne-Rhône-Alpes livre et lecture, Pôle emploi Scènes et Images, Afdas, Cap rural… et se déclinent autour des thématiques : emploi, politiques publiques, économie, législation, développement de projets, enseignements et éducation artistiques, Europe et mobilité, risques professionnels.

Il est proposé à la Ville de prendre son adhésion à Auvergne Rhône-Alpes Spectacle vivant, la cotisation est de 30 euros à ce jour pour une structure.

- Le GR 38

Le GR 38 est une association loi 1901 de mise en réseau des acteurs culturels du milieu rural et des zones urbaines sensibles de l'Isère. Cette association s’adresse à toutes celles et tous ceux qui travaillent professionnellement ou bénévolement dans le monde du spectacle vivant, et qui pensent que tous les Isérois ont le droit à une culture de proximité de qualité.

La mission principale est de participer au développement de la diffusion des spectacles dans les territoires éloignés de l'offre institutionnelle. L’adhésion au GR 38 permet également une mutualisation des moyens dans le cadre de tournées.

La cotisation s’élève à 20 euros par structure.

- Le Syndicat National des Scènes Publiques

Le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) rassemble de nombreux équipements culturels et festivals subventionnés principalement par une (ou plusieurs) collectivité(s) territoriale(s). Tout en assurant des missions de service public, les modes de gestions de ces structures sont diverses ; étant aussi bien gérées sous statut privé (association, SEM, …) que sous statut public (régie, EPCC,…), elles sont représentées au SNSP par leur directeur.

Le SNSP a une mission de services directs parmi lesquelles :

• Offrir aux adhérents des informations juridiques et professionnelles, • Assurer une mission de conseil et de médiation auprès des initiateurs et décideurs des politiques culturelles territoriales,7

• Faire bénéficier les adhérents d’accords préférentiels négociés notamment avec les sociétés de collecte de droits d’auteurs : la SACD, accord de juillet 2008 (et renouvelé avec de nouvelles dispositions au 1er juillet 2014) permettant de bénéficier à minima de 10% de réduction et la SACEM, accord de septembre 2015 permettant de bénéficier d’une réduction de 12% sur les droits d’auteur. L'adhésion annuelle s’élève à 744 euros pour une structure de la taille du Diapason.

- Le Centre National de la Musique

Le Centre National de la musique est un établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère de la culture créé le 1er janvier 2020.

L’affiliation au Centre national de la musique est une procédure gratuite permettant l’accès à la plupart des programmes d’aides de l’établissement.

Les affiliés peuvent également bénéficier d’avantages dans le cadre des partenariats que noue l’établissement avec d’autres acteurs du secteur et ils sont destinataires des communications et des publications de l’établissement.

Prestations associées à l’affiliation :

- Accès aux aides, sous réserve du respect des conditions posées et des décisions des organes compétents.

- Accès aux dispositifs de promotion des spectacles.

- Envoi de documents d’informations, notes et circulaires relatives aux activités propres du CNM, un accès sécurisé à un espace personnel.

- La capacité de siéger dans les commissions.

L’affiliation est gratuite.

- Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

 Office du Tourisme

L'Office de tourisme intercommunal Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est au service de l’attractivité et du développement du territoire. Il accompagne les acteurs touristiques, participe aux projets structurants du territoire (vélo route, sentiers, sublimes routes…) et agit sur les politiques publiques liées au tourisme.

L’OTI assure la promotion et informe sur l’actualité de ses partenaires sur le territoire sur différents supports : Guide découverte, agenda en ligne…

Le montant du Pack services partenaire au forfait de base s’élève à 85 euros.  Ludothèque

La ludothèque intercommunale est un lieu de rencontre autour du jeu et du jouet permettant la découverte de cet univers sur place ou par l’emprunt de jeu à emporter.

L’adhésion annuelle pour les collectivités s’élève à 100 euros et permet aux structures municipales de venir au sein de l’équipement ou d’emprunter au maximum 8 jeux.

- Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) Les buts définis par cette association regroupement l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

Les objectifs principaux sont :

- De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national. - D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.

- D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

- De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

La cotisation annuelle s’élève à 232 euros.

- Association Ville Internet

Villes Internet est une association régie par la loi 1901. Elle rassemble élus, agents et acteurs locaux pour le développement de l’Internet citoyen et du numérique urbain dans les territoires. Elle facilite les échanges d’expérience pour les politiques numériques locales. Elle organise le Congrès national des élus au numérique.

L’association Villes Internet a créé la plateforme Atlaas, conçue avec le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), pour contribuer à relier les porteurs de projets numériques publics et citoyens. La marque territoriale « Label National Territoires, Villes et Villages Internet » concerne les villages comme les grandes villes, dès les premiers services connectés aux habitants et usagers du territoire. La cotisation annuelle est fixée à 0,06 € par habitant.8

Vu l’avis favorable de la commission Ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 03 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide que la commune adhère aux différentes associations, structures et réseaux professionnels susvisés pour l’année 2021.

- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire.

- Précise que par délibération N°2020_040 du 17 juillet 2020 (point 24), le conseil municipal a autorisé, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle membre. - Inscrit chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune à l’article 6281.

Adoptée à la majorité absolue

(26 pour, 3 abstentions : Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO)

Objet : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire, au côté de Madame Monique VINCENT, 1ère Adjointe à la Politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative expose au Conseil Municipal.

En vertu de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder comme suit :

Modifications à compter du 1er janvier 2021 :

FILIERE

NOMBRE DE

POSTE(S)

CONCERNE(S)

POSTE(S)

SUPPRIME(S)

POSTE(S)

CREE(S)

Suite à la démission d’un agent administratif en disponibilité, il convient de supprimer son poste occupé à temps complet.

Administrative 1

Adjoint administratif

principal de 2ième

classe

-

Dans le cadre de la poursuite de la politique de déprécarisation de la collectivité, il convient de créer 2 postes d’animateurs périscolaires au grade d’adjoint d’animation et un poste d’agent d’entretien des équipements sportifs au grande d’adjoint technique à temps non complet.

Animation 1 -

Adjoint d’animation

(Temps non

complet

9.3/35e)

Animation 1 -

Adjoint d’animation

(Temps non

complet

12.6/35e)

Technique 1 -

Adjoint technique

(Temps non

complet 30 heures)

La Ville souhaite consolider l’organisation d’Activ’jeunes en créant un poste de Directeur d’Activ’jeunes. Il est donc proposé de recruter un adjoint d’animation pour assurer ces missions à temps complet.

Animation 1 - Adjoint d’animation

Suite au remplacement du Directeur Général des services, il convient de supprimer un poste d’Attaché principal et de créer un poste d’Attaché territorial à temps complet.

Administrative 1 Attaché principal Attaché territorial9

Suite au départ à la retraite d’un agent au service Affaires générales prévu le 1er avril, un jury de recrutement interne a eu lieu. Il convient donc de créer un poste au grade de l’agent recruté. Ce recrutement intervient à temps non complet (28 heures par semaine).

Le poste de l’agent parti en retraite est supprimé au 1er avril 2021.

Technique 1 -

Adjoint technique

territorial (Temps

non complet 28

heures)

Modifications au 1er avril 2021 :

FILIERE

NOMBRE DE

POSTE(S)

CONCERNE(S)

POSTE(S)

SUPPRIME(S)

POSTE(S)

CREE(S)

Administratif 1

Adjoint administratif

principal de 1ière

classe

(Temps non

complet 14 heures)

-

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’adopter les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées. - Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2021, chapitre 012.

Adoptée à la majorité absolue

(25 pour, 4 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO)

Objet : Evolution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel

Monsieur le Maire, au côté de Madame Monique VINCENT, 1ère Adjointe à la Politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, expose au Conseil Municipal que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) a évolué récemment pour s’appliquer désormais à toutes les filières hormis la police municipale et les sapeurs pompiers.

Deux cadres d’emplois de la filière culturelle ne peuvent à ce jour pas encore prétendre au RIFSEEP : - Les professeurs d’enseignement artistique

- Les assistants d’enseignement artistique

Afin de prendre en compte ses évolutions, l’annexe 2 doit être mise à jour. Par ailleurs, il convient de modifier deux erreurs matérielles de la délibération N°2019_090 du 01 octobre 2019.

Tout d’abord, concernant les majorations relatives à la responsabilité de régie, les montants sont mensuels et non pas annuels comme précisé dans la précédente délibération. De plus, il convient de mettre à jour le barème des retenues pour absentéisme selon l’échelle suivante : - 0,48 euros par jour d’absence pour les agents appartenant aux Groupes C2et B3 - 1,12 euros par jour d’absence pour les agents appartenant aux Groupes C1 et B2. - 1,29 euros par jour d’absence pour les agents appartenant aux Groupes A4 - 3,08 euros par jour d’absence pour les agents appartenant aux Groupes A3 et B1 - 4,76 euros par jour d’absence pour les agents appartenant aux Groupes A2 - 7,28 euros par jour d’absence pour les agents appartenant au Groupe A1 Les autres dispositions restent inchangées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ; Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;10

Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu la délibération N°2019_090 du 01 octobre 2019 instaurant le RIFSEEP, Vu l’avis favorable de la commission Ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 03 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de faire évoluer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel selon les modalités définies ci-dessus. - Prévoit et inscrit au budget les crédits nécessaires au Chapitre 012. -

Adoptée à la majorité absolue

(25 pour, 4 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO)

Objet : Modification – Effectif des Parcours emplois compétences Monsieur le Maire, au côté de Madame Monique VINCENT, 1ère Adjointe à la Politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative expose au Conseil Municipal :

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat entre 40 à 60 % du SMIC brut (sur 20 heures). Les personnes sont recrutées dans le cadre de contrat de travail de droit privé bénéficiant des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 à 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 à 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Il est proposé au Conseil Municipal la modification de l’emploi créé par la délibération N°2019_130 du 16 décembre 2019 afin de mettre en adéquation le temps de travail du poste aux besoins du service entretien des locaux (passage de 22h à 22h30 hebdomadaire).

Vu l’avis favorable de la commission Ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 03 décembre 2020,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Décide d’augmenter la quotité de temps de travail de 22h à 22h30 par semaine dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions présentées ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires.

Adoptée à la majorité absolue

(25 pour, 4 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO)

Objet : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité ou pour remplacement d’un agent absent au sein des services municipaux Monsieur le Maire, au côté de Madame Monique VINCENT, 1ère Adjointe à la Politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative expose au Conseil Municipal que les établissements publics peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou pour remplacer un agent absent. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs pour les besoins temporaires et 6 mois sur une période de 12 mois pour les besoins saisonniers. Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les contrats de remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire, dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée, sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer; ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération des agents contractuels sera fixée par le Maire en tenant compte des éléments suivants :

- les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice

- l'expérience de l’agent11

Le Maire peut, par ailleurs, tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération des agents.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 I, 1,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis favorable de la commission Ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 03 décembre 2020,

Considérant que les besoins des services municipaux, et en particulier les besoins des services entretien des locaux, des équipements sportifs, éducation, jeunesse, sports, peuvent justifier l’urgence de recrutements d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, et pour faire face au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire absent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à recruter des agents contractuels au motif remplacement, accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,

- Charge le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil, - Modifie en conséquence le tableau des effectifs,

- Inscrit au budget les crédits correspondants,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Adoptée à la majorité absolue

(25 pour, 4 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO)

Objet : Mandat donné au Centre de Gestion de l'lsère (CDG38) afin de développer un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial Monsieur le Maire, au côté de Madame Monique VINCENT, 1ière Adjointe à la Politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de I'lsère procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'lsère qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.

Le Centre de Gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l'adhésion facultative des collectivités, dont I’avantage est de mutualiser les coûts.

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71,

Vu la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment I ‘article 25,

Vu l’avis favorable de la commission Ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 03 décembre 2020,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Charge le Centre de Gestion de l'lsère de négocier un contrat cadre de prestations sociales - offres de titres restaurant pour le personnel territorial.

Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d'appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l'lsère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion. Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2022

- Autorise le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Ville, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

Objet : Régie Energie Bois – Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2021, et en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement du budget Energie Bois (chapitre 20, 21 et 23), hors dette (chapitre 16) et hors dépenses d’investissement sous mandat (chapitre 45) de l’exercice 2020, soit la somme de 289 473.03 x 25% = 72 368.26 €.12

Il est précisé à cet égard, que le plafond fixé par l’article 1612-1 du CGCT est de 25 % du montant des crédits d’investissement ouverts au budget de l’année précédente, hors dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Par ailleurs et conformément à la loi, les crédits faisant l’objet de la présente délibération seront inscrits au budget primitif 2021.

Vu l’avis favorable de la commission Ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 03 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement du budget Energie Bois, soit la somme de 72 368.26 €.

Adoptée à l’unanimité

Objet : Attribution d’un marché de fourniture et acheminement d’électricité et prestations annexes Monsieur le Maire, au côté de Monsieur Christian Dreyer, Adjoint au développement durable, à l’urbanisme, aux travaux et à la gestion des risques expose au Conseil Municipal que la fin des tarifs réglementés d’électricité pour les professionnels et les compteurs d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVa prend effet au 1er janvier 2021.

Comme pour les compteurs d’une puissance strictement supérieure à 36 kVa depuis 2019, il convient de passer en offre de marché au plus tard au 1er janvier 2021 pour ces compteurs. Cette disposition entrant en vigueur pour les employeurs de plus de 10 salariés, la ville de Saint-Marcellin a proposé à l’ensemble des communes et à la communauté de communes du territoire de conclure un groupement de commandes entre elles. Outre les gains en termes administratifs, la massification des volumes d’énergie consommée doit entraîner un tarif plus avantageux. Un groupement de commandes a ainsi été constitué pour cette consultation entre la Ville de Saint-Marcellin (coordonnateur du groupement), le CCAS de Saint-Marcellin, la Ville de Vinay et la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.

Les membres du groupement ont décidé que le coordonnateur du groupement signera le marché pour l’ensemble des membres, chaque membre exécutant pour sa part.

La consultation pour un appel d’offres ouvert lancé pour le groupement, avec avis de préinformation puis avis d’appel public à la concurrence, n’a recueilli aucune offre dans les délais. La procédure a donc été déclarée infructueuse.

Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique, suite à un appel d’offres lancé par un pouvoir adjudicateur n’ayant reçu aucune offre dans les délais prescrits, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable peut être conclu.

Une offre, répondant au cahier des charges, a été déposée hors délai par l’entreprise GEG Source d’Energies suite à un problème technique qu’ils ont rencontré avec la plateforme lors de la remise de leur offre. Après s’être assuré de la conformité de l’offre avec le cahier des charges et de la pertinence économique et cette offre, la commission d’appel d’offres du groupement de commandes a, conformément à la convention cadre du groupement de commande permanent, attribué un marché sans publicité ni mise en concurrence à la société GEG Source d’Energies.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la décision de la commission d’appel d’offres du groupement de commande et d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que coordonnateur du groupement, à signer l’acte d’engagement pour les membres de groupement et l’ensemble des documents d’exécution du marché, communs au groupement ou spécifiques à la Ville.

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes réunie le 9 décembre 2020.

Vu l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique,

Considérant l’annexe au groupement de commande permanent spécifique au marché de fourniture et acheminement d’électricité désignant le coordonnateur du groupement comme signataire du marché pour l’ensemble des membres ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres du groupement de commande de rendre infructueux le marché passé en appel d’offres pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - Prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres du groupement d’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalable à la société GEG Source d’Energies ; - Autorise Monsieur le Maire, en tant que coordonnateur du groupement, à signer le marché pour l’ensemble des membres.

- Autorise Monsieur à signer l’ensemble des documents permettant la bonne exécution du marché pour la ville de Saint-Marcellin.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la notification et l’exécution du marché qui concernent l’ensemble des membres du groupement.

Adoptée à la majorité absolue

(25 pour, 4 abstentions : Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jonathan SOEN)13

Objet : Cession de parcelles entre ACTIS_OPH et la commune

Monsieur le Maire, au côté de Monsieur Christian DREYER, Adjoint au développement durable, à l’urbanisme, aux travaux et à la gestion des risques expose au Conseil Municipal le projet de cession de parcelles entre la propriété d’ACTIS_OPH située 2 place Château Bayard et la collectivité. Les parcelles concernées par les cessions sont situées sur une partie du trottoir de la place Château Bayard ainsi que l’accès à la cuve de la propriété d’ACTIS.

ACTIS_OPH souhaite récupérer dans sa propriété l’accès à la cuve située à l’arrière du bâtiment. Actuellement, la ville doit assurer l’entretien de cette parcelle sans en avoir d’utilité. En contrepartie, ACTIS souhaite céder le trottoir devant son bâtiment.

Ce trottoir présent un intérêt pour la ville afin d’assurer la continuité piétonne. Suite au document d’arpentage établi par la société SINTEGRA numéroté SG1803675, en date du 2 novembre 2020, les parcelles AI 438 et AI 219 ont été divisées et les parcelles AI-867 et AI-865 ont été crées en vue de leur cession.

La partie du domaine public de la rue du 19 mars 1962 a été créée en parcelle sous la référence AI-869 en vue de sa cession.

Considérant que la parcelle AI-869, concernée par la cession, appartient au domaine public communal, il convient donc, préalablement à la cession du terrain, de constater son déclassement du domaine public communal.

Vu l’avis favorable de la commission Environnement Urbanisme Travaux et Sécurité du 8 décembre 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le déclassement du domaine public communal de la parcelle AI-869 d’une superficie de 2m2 pour la cession au profit de la société ACTIS_OPH.

- Autorise la cession de la parcelle AI-867 d’une superficie de 105 m2 au profit de la société ACTIS_OPH - Autorise l’intégration de la parcelle AI-865 d’une superficie de 415 m2 dans le domaine public communal.

Adoptée à l’unanimité

Objet : Travaux d’aménagement rez-de-chaussée Manufacture – demande de subvention Monsieur le Maire, au côté de Monsieur Christian DREYER, Adjoint au développement durable, à l’urbanisme, aux travaux et à la gestion des risques expose au Conseil Municipal le projet de réaménagement des locaux de l’ancienne ludothèque, situés au rez-de-chaussée du bâtiment de la Manufacture afin de pouvoir utiliser ses espaces pour les activités de la Fabrik. Le projet consiste a réaménager l’ex-ludothèque pour en faire un espace réservé aux ateliers parents- enfants et à des activités créatives dans le cadre du développement du projet centre social La Fabrik sur trois espaces (espace Riondel, Espace La Manufacture, maison Beausoleil). Son emplacement central permettra de faire venir un certain nombre d’habitants notamment du QPV et l’espace de ce site est très adapté à divers ateliers. Sa grande surface (232 m²) peu cloisonnée en fait le lieu approprié pour des ateliers notamment avec des enfants.

Les travaux comprennent :

- La mise en accessibilité des sanitaires

- Un rafraichissement des peintures

- L’aménagement d’une cuisine permettant l’accueil de groupe et la mise en place d’ateliers partagés - Destruction et reprise de murs (cf. plan : 1) et Rafraichissement des murs : 2000€. Les travaux de rafraichissement se feront en régie.

Les travaux de cloisonnement et de peinture seront réalisés en régie. Le montant des travaux par entreprises est estimé à 20 000 €

Il est possible de solliciter des subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

RECETTES

Montant subventionnable Montant sollicité

Caisse d’Allocation

Familiale de l’Isère

20 000 € HT 10 000 €

Autofinancement € HT (20 % du montant total des travaux) 10 000 € TOTAL € HT 20 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce plan de financement prévisionnel et d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du partenaire financeur. Vu l’avis favorable de la commission Environnement Urbanisme Travaux et Sécurité du 8 décembre 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Isère.

Adoptée à la majorité absolue14

(24 pour, 5 abstentions : Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN)

Objet : Candidature au titre de Ville amie des enfants

Monsieur le Maire, au côté de Madame Imen ALOUI, Adjointe à l’éducation, à la jeunesse, à la famille et au numérique, rappelle qu’en 2004 la ville de Saint-Marcellin a été la première commune en Isère à se voir décerner le titre de « Ville amie des enfants » crée par l’UNICEF France et l’Association des Maires de France.

La Ville de Saint-Marcellin souhaite poursuivre son partenaire avec UNICEF France et obtenir le titre Ville amie des enfants pour le présent mandat électoral 2020/2026.

Pour cela, elle souhaite tout d’abord confirmer son intention de candidater pour devenir partenaire d’UNICEF France. Ce processus de candidature a vocation à élaborer et à présenter à UNICEF France un plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse.

Le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse reposera sur les engagements suivants, communs à toutes les villes du réseau :

 le bien-être de chaque enfant et chaque jeune

 la lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité

 un parcours éducatif de qualité

 la participation et l’engagement de chaque enfant et chaque jeune  le partenariat avec UNICEF France

Au-delà des actions sur lesquelles la Ville souhaitera spécifiquement s’engager, il est précisé que l’appartenance au réseau Ville amie des enfants UNICEF France demande à toutes les collectivités d’affirmer leur engagement à:

 Élaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la Ville en collaboration avec l’ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire,  Permettre la formation des élu·es et agent·s de la collectivité aux droits de l’enfant et à leur application sur le territoire,

 Concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d’action pour être Ville amie des enfants pendant la durée du mandat électoral municipal, et ce en étroite collaboration avec UNICEF France et ses partenaires éventuels. La participation active aux groupes de travail et de réflexion thématiques ou généralistes liés aux engagements et recommandations VAE est fortement recommandée,  Suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d’action et assurer la collecte des données pertinentes, dans le but d’identifier et de pallier les obstacles potentiels à la mise en œuvre du plan d’action,

 Communiquer sur l’appartenance de la Ville au réseau Ville amie des enfants pour en partager la philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions et progrès accomplis en regard des objectifs du plan d’action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes et de l’ensemble de la population du territoire.

 Mettre en œuvre la Consultation nationale des 6/18 ans d’UNICEF France au moins une fois sur le mandat et tirer matière à réflexion des extractions locales de résultats.  Promouvoir les droits de l’enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits de l’enfant le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un événement ou projet de sensibilisation et d’engagement d’UNICEF France destinés à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant en France et à travers le monde. Il peut notamment s’agir du Prix UNICEF de littérature jeunesse, de la Nuit de l’Eau, d’UNIday et de tout autre projet non existant à ce jour.

 Accompagner et d’encourager l’implication des comités et délégations bénévoles locales d’UNICEF France à mener l’ensemble de leurs actions de sensibilisation, d’engagement et de solidarité sur le territoire. Vu l’avis favorable de la Commission Education Jeunesse en date du 26 novembre 2020. Par ailleurs, Madame Patricia ODDOUX, Conseillère Municipale et membre de l’association UNICEF locale, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à confirmer à UNICEF France le souhait de la Ville de Saint-Marcellin de devenir Ville Candidate au titre Ville amie des enfants.

Adoptée à l’unanimité

Objet : Approbation de la tarification relative à l’accueil de loisirs « Activ’ Jeunes » Monsieur le Maire, au côté de Madame Imen ALOUI, Adjointe à l’éducation, à la jeunesse, à la famille et au numérique, expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter une modification sur la tarification de l’accueil de loisirs « Activ’Jeunes ».

Considérant les engagements contractualisés avec la CAF de l’Isère recherchant une participation financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources,15

Considérant l’uniformisation et la simplification de l’évolution des tarifs périscolaires et extrascolaires en retenant l’indice INSEE des prix à la consommation des services comme référence d’évolution en adéquation avec les situations familiales et les préconisations de la CAF, Considérant les préconisations de la CAF de l’Isère de moduler les tarifs des jeunes de la communauté de communes (hors Saint-Marcellin) sur la base de trois tranches de quotient familial en lieu et place d’une seule,

Considérant la nécessité de maintenir une tarification des activités, en fonction du quotient familial et du type d’activité comme suit :

Activité de type A : Activités ne nécessitant pas :

- d’accompagnateur diplômé supplémentaire,

- de location de matériel spécifique important,

- de transport important.

Activité de type B : Activités nécessitant :

- un accompagnateur diplômé supplémentaire,

- ou une location de matériel spécifique important,

- ou un transport important

Activité de type C : Activités nécessitant :

- un accompagnateur diplômé supplémentaire,

- et/ou une location de matériel spécifique important,

- et/ou un transport important

- et/ou intégrant deux activités dans la même sortie

Activité de type D : Activités de mini-camp avec nuitées sur la base d’un tarif par journée. Madame Aloui propose au Conseil Municipal de se prononcer sur une tarification répondant aux nouveaux besoins des familles et de la collectivité en fonction du quotient familial :

Quotient

JEUNES DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

JEUNES

SMVIC

(hors Saint-Marcellin) JEUNES

HORS SMVIC

(extérieurs)

< 350 de 351 à 600 de 601 à 900 de 901 à 1200 de 1201 à 1500 > 1501 < 750 751 à 1500 > 1501

Cotisation

annuelle 5 €

A 2,65 € 3,20 € 3,75 € 4,25 € 4,75 € 5,30 € 5,50 € 7,00 € 8,50 € 11,25 €

B 7,40 € 8,50 € 9,55 € 10,55 € 11,60 € 12,70 € 13 € 14,50 € 15,85 € 21,45 €

C 14,80 € 15,90 € 16,95 € 17,95 € 19,05 € 20,10 € 20,50€ 23,45 € 26,55 € 35,75 €

D 12,70 € 14,30 € 16,40 € 17,95 € 19,05 € 21,20 € 21,60€ 25,10 € 28,60 € 38,80 €

En cas d’absences non-justifiées, les activités seront facturées. En cas de retard à la fin de l’accueil, un coût de 3 € sera facturé par tranche de 15 min. Si une activité ne correspond pas à cette grille, la commune aura la possibilité, par délibération d’approuver une tarification spécifique en fonction du quotient familial.

Vu l’avis favorable émanant de la commission « Education et Jeunesse » qui s’est réunie le 26 novembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la tarification mentionnée dans le tableau ci-dessus.

- Décide conformément à la délibération n°2018_075 du 29 mai 2018 d’indexer les tarifs des accueils de loisirs communaux sur le coût de la vie, en prenant comme base l’indice INSEE des prix à la consommation des services (base 102.22 en décembre 2017) avec une révision annuelle au 1er septembre de chaque année, en adéquation avec les situations familiales et les préconisations de la CAF de l’Isère,

Adoptée à l’unanimité

Objet : Rapport annuel 2019 du délégataire Cinéma les Méliès

Monsieur le Maire, au côté de Madame Nicole NAVA, Adjointe à la Culture expose au Conseil Municipal : La Ville de Saint-Marcellin a concédé par délégation de service public l’exploitation des 2 salles de cinéma « Les Méliès » par délibération du Conseil municipal N° 2019_001 du 15 janvier 2019 au délégataire Monsieur Frédéric RATAJCZYK pour une durée de 5 ans démarrant au 1er février 2019. La convention de délégation de service public notifiée le 29 janvier 2019 prévoit dans son titre 9 les informations nécessaires à la connaissance de l’exploitation cinématographique et prévoit la production d’un16

rapport annuel. Il s’agit ici de valider les grandes lignes du rapport annuel avec le tableau de fréquentation joint qui établit une comparaison entre la fréquentation de l’année 2019 et celle de 2020. Concernant l’année 2019, il est à noter les éléments suivants :

1. Ciné-Mômes : projection de programmes courts, de moins d’une heure, le dimanche en fin de matinée, à destination des 2/4 ans, avec une pénombre conservée dans la salle. La clientèle est fidèle et demandeuse. 60 % environ viennent tous les dimanches. Environ 15 à 50 personnes par séances. Une fois par mois, la séance est complétée par un bonus : distribution de goûter, dépliants, coloriage… Le programme va être prochainement diffusé dans les écoles. 2. Augmentation du nombre de soirées débats, pour faire du cinéma un lieu de rencontres et d’échanges. Périodicité mensuelle, avec des intervenants extérieurs en lien avec la thématique (professionnel du cinéma, intervenants locaux…).

D’autres collaborations ont lieu tout au long de l’année :

- une séance de film d’animation en lien avec la Médiathèque de Saint-Marcellin ; - des séances dédiées aux Relais Assistantes Maternelles le mardi matin pendant les vacances scolaires ;

- Dispositif scolaire : MFR, lycée La Saulaie, Bellevue, les écoles de Saint-Michel et Saint-Etienne-de- Saint-Geoirs, Chatte, Saint-Vérand, les écoles du Stade et du Centre de Saint-Marcellin… 3. Poursuite de la programmation, à raison d’un film par quinzaine, de films du patrimoine cinématographique par cycle (Clint Eastwood, Hitchcock, le cinéma italien…). Entre 20 à 30 spectateurs selon le thème.

4. Cinéma en plein air : énorme succès en 2019 de par la programmation (choix ville). Les délégataires souhaiteraient en faire un évènement plus festif, par exemple avec une première partie spectacle vivant, une petite restauration par les associations locales ou un food-truck… 5. Ciné-concert : retransmission de concerts (André Rieu, Pavarotti…). Le cinéma rencontre des problèmes avec les distributeurs quand le cinéma de Voiron programme déjà le concert. De même pour les retransmissions d’Opéras : les distributeurs refusent de céder à Saint-Marcellin depuis que le cinéma de Romans a signé un engagement de diffusion. Le cinéma de Saint-Marcellin n’a pas assez de poids, avec une dizaine de spectateurs seulement par séances lors des diffusions passées.

Focus sur la Fréquentation :

Le délégataire note une augmentation de 10% de la fréquentation cinématographique depuis février 2019, sans compter les deux gros films Disney attendus en fin d’année (La Reine des Neiges 2 et Star Wars). L’année 2019 est une année exceptionnelle pour le cinéma, grâce au film L’incroyable histoire du Facteur Cheval (environ 3 000 entrées) au premier trimestre puis Le Roi Lion en juillet. 2016 2017 2018 2019

Du 01 janvier au 31 octobre 35 698 33 822 32 666 38 596 Récapitulatif des dix premiers films de l’année 2019 (Box Office) :

30.6 % de films projetés sont classés Arts et essais

1 366 séances

38 400 spectateurs payants

Prix moyen : 5 .59 € par séance

Vu l’avis favorable de la commission de Délégation de Service Public en date du 04 décembre 2020, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport financier pour l’exercice 2019 du cinéma Les Méliès.

Objet : Suspension de la redevance part forfaitaire et part variable cinéma les Méliès Monsieur le Maire, au côté de Madame Nicole NAVA, Adjointe à la Culture expose au Conseil Municipal : La Ville de Saint-Marcellin a concédé par délégation de service public (DSP) l’exploitation des 2 salles de cinéma « Les Méliès » par délibération du Conseil Municipal N° 2019_001 du 15 janvier 2019 au délégataire Monsieur Frédéric RATAJCZYK pour une durée de 5 ans démarrant au 1er février 2019. La convention de délégation de service public notifiée le 29 janvier 2019 prévoit dans ses articles 1.2.8 et 8.4 l’application d’une redevance selon deux calculs : une part forfaitaire de 1000€ / mois sur 12 mois et une part variable consistant à appliquer 5% sur le montant excédant un chiffre d’affaire annuel de 200 000€ HT. La crise sanitaire relative à la pandémie de Covid-19 a obligé la fermeture des cinémas à deux reprises : du 17 mars au 22 juin 2020 et depuis le 30 octobre 2020 à minuit jusqu’au mardi 15 décembre 2020. La deuxième conséquence de cette crise a été la restriction des horaires d’ouverture en octobre et la difficulté, voire l’impossibilité, de sortir des films avec têtes d’affiche durant la période estivale, les distributeurs préférant souvent les sorties en plate-forme numérique comme Netflix,

Amazon Prime ou Disney. Cela a provoqué une fréquentation fortement en baisse, comme l’atteste les chiffres des 10 premiers mois de 2020, à comparer avec les bons résultats de 2019 (cf. annexe tableau comparaison 2019/2020 jointe).

Malgré les compensations de pertes des exploitants prises en compte par le Centre national de la Cinématographie et malgré le recours au chômage partiel qui est autorisé, le niveau de recettes de l’exploitation des Méliès demeure très bas en 2020, tout comme l’ensemble des cinémas du pays.17

L’exploitant a demandé par courrier argumenté au Maire du 10 septembre 2020 la suspension totale des redevances jusqu’à la fin de l’année 2020. En conséquence, il est proposé : - de suspendre la redevance forfaitaire de 1000€ par mois au délégataire du cinéma Les Méliès pour les mois de novembre et décembre 2020, période de fermeture imposée par l’Etat pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Pour rappel, la redevance fixe avait déjà été suspendue pour les mois de mars à juin, par une délibération en Conseil Municipal du 11 juin 2020 pour soutien aux acteurs économiques locaux dont les cinémas les Méliès. Le montant de perte pour la Ville est donc de 5000€ en comprenant la première période d’exonération de 3 mois ;

- de surseoir à l’annulation de la redevance variable de 5% sur le montant excédent le seuil de 200 000€ HT sur l’année N-1, soit 88 447,26€ HT en 2019, équivalent à une somme de 4 422,36€ de laquelle somme le mois de janvier 2019 a été défalqué pour un montant de 368,53€ car hors période de convention de DSP, soit une somme de 4 053,83€. Cette demande d’annulation de recettes sera étudiée à la vue des bilans comptables et compte de résultat 2020. En fonction de ces documents, cette annulation sera validée ou non et fera l’objet d’un avenant à la convention de DSP ; - de surseoir à la suspension demandée de la redevance fixe concernant les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 selon transmission du bilan comptable et du compte de résultat 2020. Dans ce cas, le montant de perte pour la Ville est de 4000€.

Vu l’avis favorable de la commission de Délégation de Service Public réunie le 4 décembre 2020 en visio- conférence,

Conformément à l'article 6 - 7° de l'Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à appliquer la suspension de la redevance fixe auprès du délégataire concernant les

mois de novembre et décembre 2020.

- Autorise le Maire à appliquer l’annulation de la redevance variable en fonction du bilan comptable et

compte de résultat 2020 et à modifier par avenant à la convention de DSP avec le délégataire ;

- Autorise le Maire à appliquer la suspension des redevances fixes concernant les mois de juillet, août,

septembre et octobre 2020 en fonction du bilan comptable et compte de résultat 2020 et à modifier par

avenant la convention de DSP avec le délégataire.

- Autorise le Maire à signer les documents afférents.

Adoptée à l’unanimité

Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°2020_040 en date du 17 juillet 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations. Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire :  Contrats, conventions, avenants et baux signés en vertu de la délégation de pouvoir au Maire :18

N° DE PIECE INTERNE TYPE DE PIECE TIERS - CP VILLE OBJET DUREE DU CONTRAT MONTANT Euros

DATE DE SIGNATURE

DU CONTRAT PAR LES 2

PARTIES

DATE D'AFFICHAGE

MAIRIE

2020_121 Convention de prestations de services REGIE DES EAUX SMVIC - 38470 VINAY

Mutualisation du

véhicule "camion de

curage"

durée illimitée 500 € HT / jour 250 € HT / 1/2 jour 9 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_122 Convention occupation du domaine public SEIGLER et SCHIELD - Gens du voyage Mise à disposition de terrain communal du 08 novembre 2020 au 15 novembre 2020

1,5 €/jour /personne

0,65€/ jour/enfant de 4

à 10 ans

gratuit pour enfant - 4

ans

0,8€/ jour : droit de

voiture par caravane

2,8/jour pour

branchement électrique

12 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_123 Convention occupation du domaine public WINTERSTEIN - Gens du Voyage Mise à disposition de terrain communal du 08 novembre 2020 au 15 novembre 2020

1,5 €/jour /personne

0,65€/ jour/enfant de 4

à 10 ans

gratuit pour enfant - 4

ans

0,8€/ jour : droit de

voiture par caravane

2,8/jour pour

branchement électrique

12 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_124 Convention de prestations de services SMVIC - 38160 SAINT- MARCELLIN

Collecte des déchets non

ménagers (1 collecte par

quinzaine) - Gymnase

saulaie

du 01/01/2021 au

31/12/2021

361 €/an + 0,025€/litre

collecté 16 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_125 Contrats d'assistance et de maintenance Sécurite Vol Feu -26100 ROMANS SUR ISERE

contrat de maintenance

alarme anti-intrusion -

espace St Laurent

1 an à compter du 10

novembre 2020 avec

reconduction tacite

109,80 € TTC/an 10 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_126 Contrats d'assistance et de maintenance Sécurite Vol Feu -26100 ROMANS SUR ISERE

contrat de maintenance

alarme anti-intrusion -

école de la Plaine

1 an à compter du 10

novembre 2020 avec

reconduction tacite

117,60 € TTC/an 10 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_127 Contrats d'assistance et de maintenance Sécurite Vol Feu -26100 ROMANS SUR ISERE

contrat de maintenance

alarme anti-intrusion -

police municipale

1 an à compter du 10

novembre 2020 avec

reconduction tacite

144 € TTC/an 10 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_128 Contrats d'assistance et de maintenance Sécurite Vol Feu -26100 ROMANS SUR ISERE

contrat de maintenance

alarme anti-intrusion -

tiers lieu numérique

1 an à compter du 10

novembre 2020 avec

reconduction tacite

140 € TTC/an 10 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_129 Contrats d'assistance et de maintenance Sécurite Vol Feu -26100 ROMANS SUR ISERE

contrat de maintenance

alarme anti-intrusion -

Manufacture

1 an à compter du 10

novembre 2020 avec

reconduction tacite

144 € TTC/an 10 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_130 Convention occupation du domaine public AMAP - 38160 SAINT- MARCELLIN

Convention mise à

disposition local

Activ'Jeunes - 3 Bvd

Champ de Mars

17 novembre 2020 au

17 novembre 2023 gratuit 17 novembre 2020 4 décembre 202019

N° DE PIECE INTERNE TYPE DE PIECE TIERS - CP VILLE OBJET DUREE DU CONTRAT MONTANT Euros

DATE DE SIGNATURE

DU CONTRAT PAR LES 2

PARTIES

DATE D'AFFICHAGE

MAIRIE

2020_131

Convention de cession

droit exploitation d'un

spectacle

MC2 GRENOBLE - 38100

GRENOBLE

Annulation spectacle

Western! 27 et 28 novembre 2020 gratuit 17 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_132

Convention prestation

service activités

périscolaires

ASSO CHEMIN DE

TRAVERSES -

Activités Caps 2020-

2021

année scolaire 2020-

2021 25 €TTC/ heure 18 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_133 Convention occupation du domaine public SEIGLER et SCHIELD - Gens du voyage Mise à disposition de terrain communal du 15 novembre 2020 au 22 novembre 2020

1,5 €/jour /personne

0,65€/ jour/enfant de 4

à 10 ans

gratuit pour enfant - 4

ans

0,8€/ jour : droit de

voiture par caravane

2,8/jour pour

branchement électrique

16 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_134 Convention occupation du domaine public WINTERSTEIN - Gens du Voyage Mise à disposition de terrain communal du 15 novembre 2020 au 22 novembre 2020

1,5 €/jour /personne

0,65€/ jour/enfant de 4

à 10 ans

gratuit pour enfant - 4

ans

0,8€/ jour : droit de

voiture par caravane

2,8/jour pour

branchement électrique

16 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_135 Convention de prestations SAM DEPANNE - 38260 MARCILLOLES

Convention pour

enlevement gardiennage

restitution véhicules

2020 / 2021

selon tarif fixé par arrêté

interministeriel

Frais d'enlèvement de

tout véhicule destinéàla

destruction y compris en

cas de proprietaire

inconnu ou procédure

annulé, les frais sont

fixés à 252,27 €TTC

maximum

13 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_136

Convention de cession

droit exploitation d'un

spectacle

CIE IDYLE - 43120

MONISTROL SUR LOIRE

Contrat de cession

Nanan ! 26 et 27 janvier 2021 6 726 euros TTC 20 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_137

Convention de

partenariat /

collaboration

FABRIQUE DES PETITES

UTOPIES - 38000

GRENOBLE

Convention de résidence du 4 au 15 janvier 2021 1000 € TTC 19 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_138 Convention de participation financière COMMUNE DE TULLINS - 38210

Convention de

participation financière

aux frais ULIS de

TULLINS

Année scolaire 2018-

2019 1 412,00 20 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_139 Convention de cession EMMAÜS CONNECT PARIS - 75019

Convention de cession à

titre gracieux de

matériel informatique

23 novembre 2020 gratuit 23 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_140 Convention occupation du domaine public WINTERSTEIN - Gens du Voyage Mise à disposition de terrain communal du 22 novembre 2020 au 29 novembre 2020

1,5 €/jour /personne

0,65€/ jour/enfant de 4

à 10 ans

gratuit pour enfant - 4

ans

0,8€/ jour : droit de

voiture par caravane

2,8/jour pour

branchement électrique

26 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_141 Convention occupation du domaine public SEIGLER et SCHIELD - Gens du voyage

Mise à disposition de

terrain communal -

Avenant

du 22 novembre 2020

au 29 novembre 2020

1,5 €/jour /personne

0,65€/ jour/enfant de 4

à 10 ans

gratuit pour enfant - 4

ans

0,8€/ jour : droit de

voiture par caravane

2,8/jour pour

branchement électrique

26 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_142 Convention de participation financière Commune de Vinay - 38470 VINAY FRAIS ULIS 2019-2020 Année scolaire 2019- 2020 489,52 € 23 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_143 Convention de participation financière Commune de St-Gervais - 38470 St-Gervais FRAIS CMS 2020-2021 année scolaire 2020- 2021

0,54 € /élève * 51 élèves

soit un total de 27,54 €

TTC

26 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_144

Convention de cession

droit exploitation d'un

spectacle

ALPHONSE ET CIE -

38160 SAINT-

MARCELLIN

Spectacle "l'enfant

revenant" 22 et 23 février 2021 5400 euros TTC 23 novembre 2020 4 décembre 202020

N° DE PIECE INTERNE TYPE DE PIECE TIERS - CP VILLE OBJET DUREE DU CONTRAT MONTANT Euros

DATE DE SIGNATURE

DU CONTRAT PAR LES 2

PARTIES

DATE D'AFFICHAGE

MAIRIE

2020_145

Convention de

partenariat /

collaboration

ALPHONSE ET CIE -

38160 SAINT-

MARCELLIN

Résidence de création

Spectacle "l'enfant

revenant"

du lundi 30 novembre

au vendredi 4 décembre

2020

gratuit 25 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_146

Convention de cession

droit exploitation d'un

spectacle

CREA diffusion - 75018

PARIS

Spectacle "Frédéric

Fromet chante l'amour

en trio"

le samedi 23 janvier

2021 4083,27 euros TTC 25 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_147 Contrats d'assistance et de maintenance Surveillance Vol Feu - 26106 ROMANS

Contrat de

télésurveillance Tiers

Lieu Numérique

1 an renouvelable

tacitement à compter du

01/11/2020

288 € TTC à partir du 1er

janvier 2021 27 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_148 Convention de prestations de services

CŒUR DE COMMERCE -

38160 SAINT

MARCELLIN

Convention de

prestation de bons

cadeaux

Année 2020 6 040,00 € 25 novembre 2020 4 décembre 2020

2020_149 Convention de participation financière COMMUNE DE ROVON 38470 ROVON FRAIS CENTRE MEDICO SCOLAIRE 2020-2021 ANNEE SCOLAIRE 2020- 2021 23,22 € 26 novembre 2020 8 décembre 2020

2020_150 Convention de participation financière COMMUNE DE TÊCHE 38470 TÊCHE FRAIS CENTRE MEDICO SCOLAIRE 2020-2021 ANNEE SCOLAIRE 2020- 2021 26,46 € 26 novembre 2020 8 décembre 2020

2020_151 Convention de participation financière

COMMUNE DE SAINT

SAUVEUR 38160 SAINT

SAUVEUR

FRAIS CENTRE MEDICO

SCOLAIRE 2020-2021

ANNEE SCOLAIRE 2020-

2021 79,38 € 27 novembre 2020 8 décembre 2020

2020_152 Convention de participation financière

COMMUNE DE SAINT

HILAIRE DU ROSIER

38840 ST HILAIRE du

ROSIER

FRAIS CENTRE MEDICO

SCOLAIRE 2020-2021

ANNEE SCOLAIRE 2020-

2021 83,70 € 26 novembre 2020 8 décembre 2020

2020_153 Convention de participation financière

COMMUNE DE SAINT

ROMANS 38160 SAINT

ROMANS

FRAIS CENTRE MEDICO

SCOLAIRE 2020-2021

ANNEE SCOLAIRE 2020-

2021 110,70 € 27 novembre 2020 8 décembre 2020

2020_154 Convention de participation financière

COMMUNE DE SAINT

PIERRE DE CHERENNES

38160 SAINT PIERRE DE

CHERENNES

FRAIS CENTRE MEDICO

SCOLAIRE 2020-2021

ANNEE SCOLAIRE 2020-

2021 22,14 € 27 novembre 2020 8 décembre 2020

2020_155 Convention de participation financière

COMMUNE DE

MONTAGNE 38160

MONTAGNE

FRAIS CENTRE MEDICO

SCOLAIRE 2020-2021

ANNEE SCOLAIRE 2020-

2021 12,42 € 27 novembre 2020 8 décembre 2020

2020_156 Convention de participation financière

COMMUNE DE COGNIN

LES GORGES 38470

COGNIN LES GORGES

FRAIS CENTRE MEDICO

SCOLAIRE 2020-2021

ANNEE SCOLAIRE 2020-

2021 34,56 € 27 novembre 2020 8 décembre 2020

2020_157 Convention de prestations de services

CENTRE DE GESTION

ISERE - 38401 ST

MARTIN D HERES

Interventions du pôle

archives itinérants 4 jours à définir en 2021

900 € sans restauration 9 décembre 2020 9 décembre 2020

La séance étant close, elle est levée à 22h30

Saint-Marcellin, le 18 décembre 2020.

La secrétaire de séance, Le Maire, Olivia JACQUOT Raphaël MOCELLIN