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Arrêté - Arrêté n° 4 2024
Arrêté - Arrêté 16 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 04h59 par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 16 2026)
Thèmes du document : Transports, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
POP
S
o L
0
Publié
le
RÉPUBLIQUE
1D : 057-215700469-20260618-AR_016_2026-AR
FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL
;
Arrêté
N°
16
/ 2026
DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
portant
règlementation
de
la
fréquentation
et
de
1 rue du Printemps d'Alsace
l'exercice
de
la
pêche
sur
l’ensemble
de
l'étang
communal
du
Schmalenthalerweiher
57230
BAERENTHAL
03
87
06
62
30
mairie@ baerenthal.eu
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
71-2026
du
16
juin
2026
portant
modification
de
la
règlementation
de
la pêche
à l'étang
communal
du
Schmalenthalerweiher,
ARRETE
la
règlementation
de
la pêche
comme
suit
:
Article
1
:
La
pêche
est
autorisée
du
1° février
au
15
novembre.
La
pêche
de
jour
(titulaires
d’une
carte
annuelle
de
jour,
d'une
carte
mensuelle
de
jour,
d'une
carte
hebdomadaire
de
jour
ou
d'une
carte
journalière)
peut
se
pratiquer
à
partir
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil et
jusqu'à
une
demi-heure
après
le
coucher
du
soleil.
L'exercice
de
la pêche
de
jour aux
horaires
indiqués
ci-dessus
est soumise
au
paiement :
Soit
d'une
redevance
journalière
(ticket
à
retirer
au
distributeur
installé
sur
la
digue
de
l'étang,
à
proximité
de
la
Ute).
Ce
ticket
est
strictement
personnel
et
sa
validité
est
limitée
au
jour
de
délivrance Soit
d'une
redevance
annuelle
(carte
à
retirer
en
mairie
aux
horaires
d'ouverture
du
secrétariat).
Cette
carte,
valable
pour
l'année
civile,
est
strictement
personnelle
et
doit
comporter
obligatoirement
la
photo
d'identité
de
son
détenteur
Soit
d’une
carte
mensuelle
(validité
30 jours
de
date
à date)
strictement
personnelle
et à retirer
en
mairie
Soit
d'une
carte
hebdomadaire
(validité
7 jours
de
date
à
date)
strictement
personnelle
et
à
retirer
en
mairie
Les
tarifs
sont
affichés
en
mairie.
Article
2
:
La
pêche
de
nuit,
qui
relève
d'une
règlementation
particulière
complémentaire,
est
autorisée
pour
les
seuls
détenteurs
d'une
carte
annuelle
de
de
pêche
de
nuit,
cette
dernière
ne
pouvant
être
délivrée
qu'aux
titulaires
d'une
carte
annuelle
et après
concertation
avec
les
gardes-pêche.
Les
pêcheurs
de
nuit
ont
la
possibilité
d'inviter
ponctuellement
des
pêcheurs
non
titulaires
de
la
carte
de
nuit.
Cependant,
il est
interdit
de
laisser
les
invités
seuls
durant
la
nuit.
Le
pêcheur
titulaire
de
la
carte
doit
rester
sur
place
pendant
toute
la
durée
de
présence
des
invités.
En
cas
de
non-respect
de
cette
clause,
le
pêcheur
titulaire
de
la
carte
de
nuit
se
verra
retirer
cette
dernière
sans
possibilité
de
remboursement. Les
invités
devront
s'acquitter
d'un ticket
journalier
auprès
de
la
borne
se
situant
sur
la
digue.
La
pêche
de
nuit
avec
invités
est
interdite
sur
la rive droite
(côté
et accès
route
de
Mouterhouse). Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
Frs
L
3
ID
: 057-215700469-20260618-AR_016_2026-AR
Article
3 :
La
pêche
à
l'écrevisse
est
interdite.
Les
pêcheurs
peuvent
pêcher
avec
deux
lignes
à
moulinet
et
une
ligne
simple
maximum.
La
pêche
au
leurre
est
autorisée
avec
maximum
2
tridents
par
leurre.
La
pêche
à
la cuillère
est
également
autorisée.
La
pêche
à
la
carpe
est
autorisée
uniquement
avec
du
matériel
adapté
au
NO
KILL.
L'utilisation
de
bateaux
amorceurs
et
le
survol
de
l'étang
par
des
drones
sont
strictement
interdits.
Le
camping,
la
baignade
et
le
canotage
sont
également
strictement
interdits.
Article
4
:
La
pêche
est
interdite
en
partie
amont
de
l'étang.
Les
limites
de
pêche
sont
signalées
sur
chaque
rive
par
des
panneaux
appropriés.
.
Sur
la
rive
droite
de
l'étang
(côté
et
accès
route
de
Mouterhouse),
la
pêche
est
réservée
aux
seuls
détenteurs
d'une
carte
annuelle.
La
circulation
sur
les
rives
est
interdite
à
toute
personne
autre
que
les
pêcheurs,
à
tout
véhicule
et
à
tout
équidé.
Les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse
sur
l’ensemble
du
site.
Leur
baignade
est
interdite.
Les
feux
ouverts
sont
interdits
sur
les
rives
et
sur
la
digue
de
l'étang.
Aucun
papier,
déchets
d'aliments
ou
autres
détritus
ne
peut
être
abandonné
sur
les
rives
et
la
digue
de
l'étang.
Les
déchets
sont
à jeter
dans
les
poubelles
mises
en
place
par
la
Commune.
Le
stationnement
des
véhicules
est autorisé
exclusivement
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Article 5
:
La
pratique
de
la
pêche
se
fait
sous
l'entière
responsabilité
du
pêcheur.
Celui-ci
est
civilement
responsable
des
dégâts
qu'il
pourrait
causer
aux
installations
et rives,
aux
propriétés
privées
et au
milieu
naturel. Le
pêcheur
exerce
son
activité
à ses
risques
et périls
et
ne
saurait
mettre
en
cause
la Commune
pour
les
installations
mises
à sa
disposition.
Les
pêcheurs
ne
peuvent
en
aucun
cas
disséminer
leur
matériel.
Chaque
pêcheur
a
la
responsabilité
de
son
matériel,
qui
doit
rester
sous
sa
surveillance.
La
Commune
de
pourra
pas
être
tenue
responsable
en
cas
de
perte
ou
de
vol.
”
Article
6:
Messieurs
Christophe
DERLER,
Dominique
MULLER
et
Régis
ROECKEL
sont
habilités
par
la
Commune
à surveiller
l'exercice
de
la pêche,
à procéder
aux
contrôles
des
titres
de
pêche
et à veiller
à
l'application
de
la présente
règlementation.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
poursuivies
et punies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait à BAERENTHAL,
le
18 juin
2026.