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Arrêté - ARRETE 117 2025 reglement city stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 117 2025 reglement city stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
IN°117/2025
|
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENT
DE
L'USAGE
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
ET
DU
CITY
STADE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant Considérant Considérant Considérant
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
et
suivants, le
Code
civil
notamment
ses
articles
1382
et
suivants,
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal
prévoyant
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1%
classe,
le Code
de
la voirie
routière
notamment
son
article
R.
417-10
relatif aux
véhicules
en
stationnement
gênant,
le Code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
la protection
des
personnes
et
des
biens,
le
Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
1311-1
et
suivants
relatifs
à
l'hygiène
publique
et ses
articles
R.
1337-6
à
R.
1337-10-2,
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance,
l'arrêté
n°131/2012
du
80
août
2042,
portant
sur
la
règlementation
d'utilisation
de
la
base
de
loisirs,
l'arrêté
n°87/2023
du
02
mai
2023,
portant
règlement
d'utilisation
de
la
base
de
loisirs
et
de
ses
équipements,
et
annulant
l'arrêté
n°131/20212
du
30
août
2012,
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
pris
par
arrêté
préfectoral
du
1er
avril
1987
modifié
et complété
mis
à jour
du
1er
octobre
2063,
l'importance
de
garantir
la sécurité
des
usagers et
de
préserver
la tranquillité
publique
au
sein
des
équipements
de
loisirs
et sportifs
municipaux,
l'affluence
constante
et
Putilisation
de
ces
équipements
par
un
public
varié,
notamment
les jeunes
publics,
la
nécessité
de
fixer
un
cadre
clair
pour
l'usage,
la
fréquentation
et
la
préservation
des
lieux,
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
générale,
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
dans
la
commune,
en
réprimant
les
atteintes
à
la tranquillité
publique,
y compris
les
bruits
de
voisinage,
les
rassemblements
diurnes
ou
nocturnes
qui
troublent
le repos
des
habitants
et tous
les
actes
de
nature
à compromettre
la tranquillité
publique,
ARRÊTE
Article
1 -
Champ
d'application
et
objet
1.1
Objet
du
règlement
Le
présent
arrêté
à pour
objet
de
définir
les
modalités
générales
d'accès
et d'utilisation
de
la base
de
loisirs
de
Lescure
d'Albigeois
et de
ses
équipements,
comprenant
le city
stade,
située
entre
la
rue
de
l'Albarède
44 AVENUE
DE
L'HERMET
—
81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
- TELEPHONE
05 63
60 76
73 - TÉLECOPIE
05
63
60
11
48
- E-MAIL courrier .malrie@matrie-escure.fr
1 sur
4 et
la
route
de
Saint
Michel.
Ce
règlement
est
applicable
à
tout
utilisateur
…
1.2
Définition
d'un
périmètre
Le
présent
arrêté
fixe
le
périmètre
concerné
par
ces
dispositions.
Un
plan
délimitant
les
espaces
concernés
est
annexé
au
présent
arrêté.
Il comprend
notamment
les
terrains
de
tennis,
lès
espaces
verts,
les
espaces
de
pique-nique
et
les
espaces
de
jeux
Article
2 -
Accès
à
la
base
de
loisirs
2.1
Période
d'ouverture
L'accès
et
l’utilisation
de
la
base
de
loisirs
et
du
city
stade
sont
autorisés
au
public
tous
les
jours
de
l'année
durant
les
horaires
autorisés,
y compris
les
week-ends
et
jours
fériés.
2.2
Horaires
d'ouverture
Les
horaires
d'ouvertures
de
la
base
de
loisirs
sont
de
7h
à
22h.
En
dehors
de
ces
horaires
l'accès
à
la
base
de
loisirs
et
le
city
stade
est
interdit,
assurant
ainsi
le
respect
de
la
tranquillité
des
riverains
Article
3 -
Circulation
et stationnement
3.1
Circulation
des
véhicules
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
est
interdite
sur
la
base
de
loisirs.
Sont
cependant
autorisés
à
circuler
les
véhicules
des
services
d'entretien
communaux
ou
intercommunaux
et
des
services
de
police.
Les
véhicules
des
associations
dûment
autorisées
par
le
Maire
à
organiser
une
manifestation
publique
sur
la
base
de
loisirs,
et
transportant
de
lourdes
charges,
pourront
circuler
jusqu'au
lieu
de
chargement
ou
déchargement
du
matériel
nécessaire
à
l'organisation
de
ces
manifestations.
La
vitesse
de
ces
véhicules
sera
cependant
limitée
à
10km/h.
La
circulation
des
bicyclettes,
trottinettes
et
autres
cycles
sur
la
base
de
loisirs
n'est
autorisée
que
dans
le
cadre
d'activités
programmées
et
encadrées.
L'accès
aux
vélos,
trottinettes
et
autres
cycles
sur
le
city
stade
est,
quant
à
lui,
formellement
proscrit.
3.2
Stationnement
Le
stationnement
des
véhicules
à moteur
doit
s'effectuer
sur
les
aires
prévues
à cet
effet.
Les
véhicules
des
associations
dûment
autorisées
par
le
Maire
à
organiser
une
manifestation
publique
sur
la
base
de
loisirs
et
transportant
de
lourdes
charges
pourront
stationner
sur
la
base
de
loisirs,
pour
une
durée
limitée
au
chargement
et/ou
déchargement
du
matériel
nécessaire
à
l'organisation
de
ces
manifestations. Article
4 -
Interdictions
générales
il est
formellement
interdit
:
-
D'utiliser
cet
espace
pour
toute
activité
à
laquelle
il
n'est
pas
destiné:
boules
de
pétanque,
chaussures
à crampons,
rollers,
planches
et
patins
à roulettes,
trottinettes,
vélos,
cycles
et engins
motorisés.
-
De
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toute
sorte
d'obstacles,
de
structures
où
matériels
hors
normes
-
L'accès
de
la
base
de
loisirs
est
interdit
aux
personnes
en
état
d'ébriété
et/ou
en
possession
de
stupéfiants
ou
de
boissons
alcoolisés.
-
La
chasse
sous
toutes
ces
formes
n'est
pas
autorisée
sur
la
base
de
loisirs.
-
La
cueillette
de
toutes
fleurs
sauvages
ou
cultivées
est
interdite.
Îl est
également
interdit
de
casser
les
branches
des
arbres
ou
arbustes.
Par
ailleurs,
l'accès
au
site
pourra
être
interdit
sans
préavis
pour
les
motifs
suivants
:intempéries,
neige,
verglas,
dégradations,
travaux
d'entretien,
troubles
à
l'ordre
public.
44 AVENUE
DE
L'HERMET
- 81380
LESCURE-D'ALBIGEOÏS
- TELEPHONE
05
63 60
76
73 - TELECOPIE
05 63
60
11
48
— E-MAIL
courrier.mairie@mairie-lescure.fr Article
5 -
Conditions
générales
d'ordre
public
ID
:081-218101442-20250620-AR
Les
utilisateurs
doivent
profiter
de
l'espace
de
la
base
de
loisirs
de
rrrmère
paper
rente
tranquillité,
à
la
sécurité
et
aux
bonnes
mœurs
des
autres
usagers
et
des
riverains,
ni
à
la
salubrité
et
à
l'environnement
des
espaces
et équipements
de
la base.
H est
formellement
interdit :
-
Les
comportements
générant
des
nuisances
sonores
sont
proscrits.
L'utilisation
d'appareils
sonores
(radio,
téléphones
portables,
instruments
de
musiques
.….),
doivent
se
faire
à
des
niveaux
respectant
la
quiétude
des
riverains
et
des
autres
usagers
de
la
base
de
loisirs.
Les
rassemblements
où
attroupements
bruyants
sont
aussi
interdits
dans
le
souci
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
-
Les
enfants
mineurs
ne
pourront
rester
seuls
et
sans
la
surveillance
des
parents
ou
d'un
adulte
référent
dans
l'enceinte
de
la base
de
loisirs.
Les
parents
ou
accompagnateurs
doivent
veiller
à
la
garde,
à
la surveillance
et à
la sécurité
des
mineurs
dont
ils ont
la charge,
et faire
en
sorte
que
ces
derniers
respectent
les
obligations
résultant
du
présent
règlement.
-
L'utilisation
des
jeux
d'enfants
et
autres
espaces
de
jeux
se
fait
sous
la
responsabilité
et
la
surveillance
des
parents
ou
des
usagers
eux-mêmes
qui devront
respecter
les
indications
des
âges
minimum
et
maximum
portées
sur
les
panneaux.
-
Les
bancs
et
poubelles
mis
à disposition
doivent
être
utilisés
dans
les
conditions
conformes
à
leur
destination.
Il est
interdit
de
monter
sur
les
bancs,
de
mettre
dans
les
poubelles
d'autres
types
de
déchets
que
les
restes
des
pique-niques,
papier,
mouchoirs.
ou
les
déjections
des
animaux
de
compagnie.
-
La
pratique
du
camping
est
interdite
sous
toutes
ses
formes.
Article
6 -
Animaux
6.1.
Présence
sur
la base
Les
animaux
domestiques
doivent
être
tenus
en
laisse
sous
surveillance
de
leur
maître.
Les
déjections
de
ces
animaux
devront
être
ramassées
par
leur
propriétaire
et déposées
dans
les
poubelles.
6.2.
Présence
aux
jeux
d'enfant
La
présence
d'animaux
même
tenus
en
laisse
est
strictement
interdite
dans
l'enceinte
de
l'aire
de
jeux
d'enfant
et du
city
stade.
Article
7 -
Protection
de
l'environnement
de
la
base
7.1
Contre
l'incendie
Les
feux
sous
toutes
leurs
formes
sont
interdits
sur
la
base
de
loisirs.
L'utilisation
de
pétards
et feux
d'artifices
sont
interdits
sauf
autorisation
expresse
du
Maire
accordée
dans
le cadre
d'une
manifestation
publique.
7.2
Hygiène
et
sécurité
Le
Règlement
d'Hygiène
Départemental
est
applicable
sur
la base
de
loisirs.
Tout
détritus
doit
être
jeté
dans
les
poubelles
prévues
en
nombre
suffisant
sur
la base
de
loisirs.
Des
toilettes
publiques
sont
à
disposition.
Elles
doivent
rester
dans
un
bon
état
de
propreté.
Article
8-
Sanctions
en
cas
de
non-respect
du
règlement
Le
fait d'utiliser
la
base
de
loisirs
et de
rentrer
dans
l'enceinte
du
City
stade
vaut
acceptation
du
présent
règlement,
affiché
sur
le
site.
Les
utilisateurs
acceptent
les
risques
liés
à
la pratique
des
activités
autorisées
et assument
(ou
leurs
parents
lorsqu'ils
s’agit
d'usagers
mineurs)
l'entière
responsabilité
en
cas
d'accident
dû
à
une
utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à
leur
disposition.
14 AVENUE
DE
L'HERMET
— 81980
LESCURE-D'ALBIGEO!S
- TELEPHONE
05
63
60
76
73 — TELECOPIE
05 83
60
14
48 - E-MAIL courrier maiie@mairie-lescure.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
à
:
à
Sense:
”
ne
stecture
le 21/05/2025
Toute
dégradation
volontaire
ou
utilisation
inappropriée
des
équipemd
F##2" Piéieciure le
LOS
Publié le 21/05/2025
auteur
où
de
ses
représentants
légaux.
Et
la
non-observation
du
prés
sanctions
suivantes :
ID : 081-218101442-20250520-ARR_117_2025-AR
-
Un
simple
avertissement,
- _
L'exclusion
temporaire,
-
L'établissement
d'un
procès-verbal
pour
les
infractions
les
plus
graves
pouvant
conduire
à
des
poursuites
judiciaires
devant
les
tribunaux
compétents.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
être
constatées
et
poursuivies.
Elles
pourront
faire
objet
de
contraventions
de
1%
classe,
conformément
à l’article
R.
610-5
du
Code
pénal.
De
plus,
les
auteurs
de
bruits
où
tapage
seront
punis
selon
l’article
R.
623-2
du
Code
pénal,
d'une
amende
pouvant
atteindre
la somme
de
450
€
prévue
par
les
contraventions
de
3e
classe.
Article
9 —
Application
du
règlement.
Une
ampliation
du
présent
règlement
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Tarn
et
au
Commissaire
de
Police
d'Albi Le
présent
règlement
fera
l'objet
d'une
publication
par
voie
d'affichage
en
donnée
au
public
de
son
application
par
apposition
de
panneaux
sur
la
base
de
loisirs.
Le
règlement
entrera
en
vigueur
après
publication
en
mairie
du
présent
arrêté
et
apposition
des
panneaux
d'information
sur
le
site.
Article
10
—
Recours
contentieux
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
11
—
Dispositions
abrogées
Toutes
les
dispositions
antérieures
contraires
au
présent
arrêté,
notamment
les
arrêtés
municipaux
n°
131/2012
du
30
août
2012
et
n°
87/2023
du
2
mai
2023,
relatifs
à
la
réglementation
de
la
base
de
loisirs
et
de
ses
équipements,
sont
abrogées.
Article
12 —
Exécution
Le
Maire
et
le
Commissaire
de
Police
d'Albi
pour
les
services
de
Police,
sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Lescure-d’Albigeois,
le 20
mai
2025
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Diffusions
:
-_
Préfecture
du
Tarn
-
Le
Commissariat
d'Albi
pour
information
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
44
AVENUE
DE
L'HERMET
- 81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
- TELEPHONE
05 63
60
76 73
- TELECOPIE
05 63 60
11
48 - E-MAIL
courrier.mairie@mairie-lescure.fr