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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01CF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01CF)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 17 Novembre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 17 octobre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 196 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Patrick BORÉ - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Gérard BRAMOULLÉ - Marie- Christine CALATAYUD - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Auguste COLOMB - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean- Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean- Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Albert SALE - Sandra SALOUM- DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Gilbert FERRARI - Valérie BOYER représentée par stephane PICHON - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Eric CASADO représenté par Josette VENTRE - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Maxime TOMMASINI - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Josette FURACE représentée par Roger RUZE - Samia GHALI représentée par Nathalie PIGAMO - Albert GUIGUI représenté par Isabelle SAVON - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Laurence LUCCIONI représentée par Mireille BALLETTI - Patrick MENNUCCI représenté par Eric SCOTTO - Marie-Claude MICHEL représentée par Loïc GACHON - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Pascal MONTECOT représenté par Michel MILLE - Lisette NARDUCCI représentée par Didier PARAKIAN - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PIZOT représenté par Régis MARTIN - Julien RAVIER représenté par Frédéric DOURNAYAN - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Eliane ISIDORE - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Eric LE DISSES - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Francis TAULAN. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 003-1134/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 17 Novembre 2016
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Odile BONTHOUX - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Henri CAMBESSEDES - Roland CAZZOLA - Laurent COMAS - Jean-Claude FERAUD - Claude FILIPPI - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Stéphane LE RUDULIER - Antoine MAGGIO - Christophe MASSE - Marie MUSTACHIA - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Chrystiane PAUL - Roland POVINELLI - David YTIER - Karim ZERIBI.
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ENV 003-1134/16/CM
Elaboration d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l'échelle du département
des Bouches-du-Rhône - Réponse à l'appel à Projet National pour l'Alimentation (PNA) 2016/2017 - Décision de principe
MET 16/1743/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Depuis une trentaine d’années, les surfaces agricoles et le nombre d’agriculteurs ne cessent de diminuer. Une étude récente de l’Agence d’Urbanisme du pays d’Aix (AUPA) montre qu’au rythme de la réduction des terres cultivées ces dix dernières années (1800 hectares par an entre 2000 et 2010), l’agriculture pourrait disparaître de notre territoire en quatre générations, voire peut-être avant si l’on prend en compte les effets de la pression foncière dans les secteurs périurbains (prix élevé des terres nourricières, rétention foncière à des fins spéculatives, instabilité des documents d’urbanisme…).
En parallèle, les projections de croissance démographique à l’horizon 2020 sont estimées par l’Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise (AGAM) entre 110 000 et 180 000 habitants supplémentaires, portant le nombre d’habitants métropolitains à un niveau compris entre 1,94 M et 2,02 M d’habitants, contre 1,8 M en 2010.
Dans un tel contexte, le rôle nourricier de nos terres agricoles est donc posé. Il trouve tout son sens au sein d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) à élaborer, tel que l’introduit la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAAF), votée en 2014.
Près de 40.000 visiteurs se sont déplacés, début juin à Salon-de-Provence, au premier Salon des Agricultures de Provence. Les attentes de la part des habitants concernent le contact avec la terre, les saisons et la qualité, retrouver la confiance dans les produits, au travers du contact direct avec les producteurs locaux et le retour.
Au-delà des rôles économiques, de prévention des risques majeurs, ou culturel et touristique que joue l’agriculture, les enjeux de souveraineté, de sécurité alimentaire et la dimension nutrition-santé- environnement ne cessent de prendre de l’importance dans la prise de conscience collective. L’accessibilité sociale aux produits de terroir fait également partie des questions qui sont posées.
A l’échelle des six territoires de la Métropole, un grand nombre de politiques publiques pour la préservation du foncier, le maintien et le développement d’une agriculture de proximité, de qualité, favorisant le développement des circuits courts, sont menées, certaines depuis les années 90.
La richesse, la diversité et le caractère innovant des actions mises en œuvre par les territoires constituent, d’ores et déjà, une formidable ressource d’actions, de projets, d’expériences et de volonté commune de construire ensemble une politique agricole et alimentaire globale, viable économiquement, ambitieuse, durable, répondant aux besoins actuels et futurs de la population.
En tant que collectivité, un rôle majeur est à jouer dans la construction d’une gouvernance alimentaire. La LAAF nous donne l’opportunité de nous engager, sans attendre, dans l’élaboration d’un Projet Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 003-1134/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 17 Novembre 2016
Alimentaire Territorial (PAT) au travers d’un dépôt de candidature à l’appel projet national lancé par le ministère de l’agriculture dans le cadre du Plan National pour l’Alimentation (PNA) 2016-2017.
Les objectifs du projet de PAT sont de construire une gouvernance alimentaire qui permette de rapprocher la production locale et la consommation locale, dans ses trois dimensions :
- Une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires et mise en adéquation de l’offre avec la demande locale ; contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles sans lesquels la production n’est pas possible - Une dimension environnementale : développement de la consommation de produits issus de circuits de proximité ; valorisation d’un nouveau mode de production agro-écologique, dont la production biologique
- Une dimension sociale : c’est un projet collectif, fondé sur la rencontre d’initiatives, et regroupant tous les acteurs d’un territoire ; il contribue à une identité et à une culture du territoire et permet de valoriser les terroirs.
La réponse à l’appel à projet national portera sur le lancement d’une étude et mise en place d’actions à l’échelle du département des Bouches-du-Rhône, dans un cadre multi- partenarial, mobilisant toutes les volontés les ressources et les compétences de tous les acteurs.
L’échelle du département des Bouches-du-Rhône constitue en effet une échelle pertinente pour déployer un tel projet. A la fois urbain et rural, il bénéficie d’un bassin de consommation et d’un bassin de productions spécialisées.
Le Syndicat Mixte du Pays d’Arles ayant souhaité s’engager dans la même démarche, dont il partage les enjeux et l’ambition, a proposé de répondre à cet appel à projet national en commun, avec la métropole en tant que chef de file. A nos côtés un grand nombre de partenaires institutionnels et associatifs : Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional, Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, l’association Filières Paysannes, le réseau national Terres en Ville, le Réseau Rural PACA, …
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que l’enjeu alimentaire est un des axes prioritaires de la politique publique métropolitaine ; • Le caractère expérimental et innovant de cette démarche au plan national de par sa dimension métropolitaine et son impact démographique ;
• La volonté politique et la mobilisation des six territoires sur ce projet ;
• L’engagement du Syndicat mixte du Pays d’Arles, par adoption d’une délibération en Comité syndical du 27 juillet 2016 proposée par sa Commission agriculture, dans l’élaboration d’un Projet alimentaire territorial à l’échelle des Bouches-du-Rhône en partenariat avec la Métropole. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 003-1134/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 17 Novembre 2016
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le principe de l’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial à l’échelle du l’ensemble du département de Bouches-du-Rhône en partenariat avec le Pays d’Arles.
Article 2 :
Est approuvé le dépôt d’un dossier de candidature par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à l’appel à Projet National pour l’Alimentation 2016-2017, en partenariat avec le Pays d’Arles, ainsi que l’ensemble des partenaires mobilisés.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de tout autre financeur pour la réalisation de cette opération.
Abstention du groupe Front National Rassemblement Bleu Marine.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Agricultures et Forêts, Paysages
Danièle GARCIA