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Déliberation - 2017 34 Maintien compétence Plan Local dUrbanisme au niveau communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 34 Maintien compétence Plan Local dUrbanisme au niveau communal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2017-51
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
BELIRERA
TION
DE
CONSEU
MUNICIPAL
SEANCE
DU
INK
MARS
DEUX
MILLE
DIX
SEFT
PNETLZLSTÉERLSLLIL
SL
SELLES
S LIL
TILL.
L'AN
DEUX
MIL
THX
SEPT
Le
}9
roars
Sous
fa
présidence
de
M,
Bernard
ROMIER,
Maire,
Qui
siègé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Monit
FAYOLELE,
Sièfania
FLORY,
Sylvie
JERGON,
Gennviève
GARNIER,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGSIER,
Murielle
PERRIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Etnilie
SOLLIE
,
Rende
TORRES,
Chantal
VARAGNAT
et Messieurs,
Rric
BESSENAY,
Patrick
ROUVET,
Gérartl
CROYET,
Jéan-Lué
DUVILLARD,
Hicques
FORAT,
Laurent
FORIGERONX,
Pierre
GRATALQOUR,
Bernard
GUY,
dacgues
MEILHON,
Eric
PRADAT,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Béatrice
BOULANCGE
donne
pouvoir
à Claudine
ROCHE,
Jean-Marc
CHAPPAZ
donne
pouvoir
à
Entilie
SOLLIER,
Jean-Claude
CORBIN
donne
pouvoir
à Sytvis
JERDON,
SECRETAIRE
GE
SEANCE
: Patrick
BOUVET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
1:25
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICHRAUX
représentés
: 5
CONVOCATION
EN
DATE
: 63
mars
A7
DATE
D'AFFICHADGE
1
IS
OBJET
: Mainiten
epmpétenee
Plan
Local
d'Urbanisme
au niveau
comimnnat
NOTE 7/34
Vu
lortihe
LRé
de
la
lot pour
l'accès
au
logement
ef
un
urbeaniime
rénové
no
| d-3é8
du
24
mors
2014
fcénornmée
loi ALUR)
prévoit
que
las
établissements
aubics
de
coocérotion
intércommunas
deviennent
compétents
en
matière
de
Plon
Locül
d'urbanisme
(FEU
à
Paxpiraton
un
délai
de
frais
ans
dorès
l'adoption
de
la
lot
Le
fronsiert
de
cette
compétence
ast
automatique
ouf
en
cos
de
voté
coniroaire
de
25%
ces
communes
représentant
20
%
de
la
population
dons
l8s
S mois
précédant
le
terme
d'opplicabiité
{soit
entre
le 27
décerntsré
2016
é6tle
27
rriars
20174.
Considérant
ia
coopération
saxdistante
etle
partenariat
entre
là
commune
de
Grérieu-Le-
Varenne
el
lo CEVE
ef ce,
dons
se
domaines
de
l'aménagement
du
tarrioire
et
de
urbanisme,
ef notamment
pour
élaborer
ensemble
une
vision
communs
des
enjeux
fransversoux
et
de
miovenneté
entre
communes
à
l'échelle
du
territoire,
Cansichérant
que
les
lus
municipaux
at
les
maires
représentent
et
corutituent
l'échelon
imslutonnel
le plus
pertinent
et
té
plus
&
méme
de
pouvoir
élaborer
puis
décliner
une
vision
ét
une
stotégie
de
planification
urbaine
à
Féchele
de
leur
corrnuné
ét
cel
en
toute
responsabilité, Considérant
que
lospocs
intarcommaunc
doit
s'appréhencder
comme
un
espace
intelligent
de
conpération
ue
de
fa
volonté
cles
roires,
Ve
Particle
fé
de
le
loi
04
Ré
du
24
mors
2074,
Qu
l'exposé
de
Mortisur
ks More,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBERE
PAR
LS
VOIr
POUR
12
VOIR
CONTRE
2
VOIX
{ABSTENTION
|
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170310-201734_201734-DE Reçu le 15/03/2017 2017-52
DECIDE Article
1
: de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais
au
27
mars
2017,
Article
2
: de
solliciter
Monsieur
le
Président
de
la
CCVL
afin
qu'une
étude
préalable
soit
conduite
au
sein
de
l'intercommunalité
pour
préparer,
dans
l'avenir,
ledit
transfert
Article
3
: de
demander
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition, FAIT
LES
:
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
sA-VARENNE
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170310-201734_201734-DE Reçu le 15/03/2017