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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 025 raa du 17 mars 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 025 raa du 17 mars 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Le
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité ; k
Bureau de l’accueil Fraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 25 du 17 mars 2023
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
2 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du
17 mars 2023 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :
Publications/RAA.
À Angers, le 17 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 25 du 17 mars 2023
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté CAB-SIDPC n°2023-27 du 13 mars 2023 fixant la composition du jury
d'examen formateur en premiers secours le 29 mars à Angers
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Arrêté DDPP-SVSPA n°2023-166 du 8 mars 2023 habilitant le
Dr AUDIC, vétérinaire sanitaire
- Arrêté DDPP-SVSPA n°2023-167 du 13 mars 2023 habiltant le
Dr MONACO, vétérinaire sanitaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- Arrêté DDETS-dir n°2023-17 du 15 mars 2023 portant composition du conseil médi-
cal plénier - agglomération d’ Angers
- Arrêté DDETS-dir n°2023-18 du 15 mars 2023 portant composition du conseil médi-
cal plénier — ville et CCAS d'Angers
- Arrêté DDETS-dir n°2023-19 du 15 mars 2023 portant composition du conseil médi-
cal plénier — ville et CCAS de Saumur
Il - AUTRES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- décision du 16 mars 2023 de fermeture définitive d'un débit de tabac à
Beaupréau-en-Mauges 1 - ARRÊTÉS PRÉFET CABINET DU PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE Service interministériel ET de défense et de protection civiles
Arrêté N°2023-27
Portant composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques organisé le 29 mars 2023 à Angers au profit de
de la direction académique de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers Secours;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 1*;
VU le décret du président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination
de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme
Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de 1*° classe détachée en qualité de sous-
préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions’ d'habilitation ou
d'agrément pour les formations au premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation des premiers
SECOUTrS ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « prévention et secours civiques de
niveau 1»;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie initiale et commune de
formateur » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours », VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ».
VU l'arrêté du 2 septembre 2013 portant habilitation de la direction générale de
l’enseignement scolaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
VU la demande de jury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » formulée par la direction académique de Maine-et-
Loire en date du 27 février 2023;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet :
Arrête :
Article 1* : Un jury d'examen «Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » se réunira le mercredi 29 mars 2023 à 9H00 dans les
locaux du collège Jean Monnet - 48 rue de la chambre aux deniers, 49000 à Angers.
Article 2 : Mme Amandine THULEAU (UDSP) est nommée présidente du jury.
Article 3: M. Sebastien ALBERT (SDIS), M. Didier LECLERC (SDIS) et M. Emmanuel
LERAY (DASEN 49) sont nommés membres du jury.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel
de défense et de protection civiles sont chargés de l'application du présent arrêté.
Angers, le 13 mars 2023
Pour le préfet ef par délégation,
la sous-préfète, die e de cabinet [os
PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°2023-166
Attribution de l'Habilitation sanitaire à MME Élodie AUDIC
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d‘honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L203-1 à L203-7 L223-6,
R203-1 à R203-15, et R242-33 ;
Vu. l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son articie 43 ;
Vu le décret du président. de la République du 28 Octobre 2020 portant nomination de M.
Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-034 du 04 Mai 2021 portant délégation de signature à M. Eric
DAVID, en qualité de directeur départemental de la Protection des Populations
Vu l'arrêté préfectoral n°DDPP 20221193 du 26 Octobre 2022 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Eric DAVID, directeur de la protection des
populations ;
Vu la recevabilité de la demande présentée par MME Élodie AUDIC née le 28/04/1990 et
enregistrée sous le n° national 28613 par l'Ordre des Vétérinaires ;
Vu l'Arrêté préfectoral 2017-361 du 12/12/2017 de la DDPP37 habilitant Mme Élodie AUDIC en
tant que vétérinaire sanitaire ;
Considérant que MME Élodie AUDIC remplit les conditions permettant l'attribution de
lhebilitation sanitaire.
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-
Loire;
ARRÊTÉ-
Article 1°- L'habilitation sanitaire prévue à l’article L203-1 du code rural et de la pêche
maritime est octroyée à MME Élodie AUDIC, docteur vétérinaire.
Article 2 - La présente habilitation est tacitement renouvelable par période de cinq
années dans la mesure où MME Élodie AUDIC aura satisfait à ses obligations
SA-2023/00795 notamment en matière de formation continue telle que prévue à l’article R203-12 du
code rural et de la pêche maritime ;
Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer
le Préfet de Maine-et-Loire de toute modification
liée à sa demande d'habilitation (activité, espèce
animale, adresse professionnelle d'exercice
et administrative) ;
Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre
des mesures de prévention, de surveillance
où de lutte prescrites par l'autorité administrative
et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l’article L203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 5 - Le vétérinaire sanitaire pourra être
appelé par le(s) préfet(s) de(s) départements
pour le(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent arrêté,
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au
sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire.
{| sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article
L203-7 du code rural et de [a pêche maritime,
Article 6 - La présente habilitation pourra
être retirée temporairement ou
définitivement :
- à la demande de l'intéressé(e), sous réserve d’un
préavis de trois mois adressé au
Préfet,
- à l'initiative du Préfet, sur proposition de
la commission de discipline des
vétérinaires sanitaires, en cas de manquement
ou de faute commise dans l'exercice
de l’habilitation sanitaire
Article 7 - Tout manquement ou faute commis
dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions
prévues aux articles R.203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article_ 8 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification.
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture
et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution AU présent
arrêté Qui sera notifié à l'NTÉESSÉ Et publié -au-recu administratifs
de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 8 Février :
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur départemental de la Protection des
populations
Pour le directeur, la cheffe de service
| Caty BERNARD PRÉFET Direction départementale
Dr MAINE-ET-LOIRE de la protection des populations
Sr Fraternité
Arrêté N°2023-167
Attribution de l'Habilitation sanitaire à Mme Alicia MONACO
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6,
R203-1 à R203-15, et R242-33 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du président de la République du 28 Octobre 2020 portant nomination de M.
Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire :
-Vu l'arrêté préfectoral n°2021-034 du 04 Mai 2021 portant délégation de signature à M. Eric
DAVID, en qualité de directeur départemental de la Protection des Populations
Vu l'arrêté préfectoral n°DDPP 20221193 du 26 Octobre 2022 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Eric DAVID, directeur de la protection des
populations ;
Vu la recevabilité de la demande présentée par Mme Alicia MONACO. née le 27/09/1995 et
enregistrée sous le n° national 36408 par l'Ordre des Vétérinaires;
Considérant que Mme Alicia MONACO remplit les conditions permettant l'attribution de
l‘habilitation sanitaire.
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-
Loire ;
ARRÊTÉ-
Article 1°- L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche
maritime est octroyée à Mme Alicia MONACO, docteur vétérinaire.
Article 2 - La présente habilitation est tacitement renouvelable par période de cinq
années dans la mesure où Mme Alicia MONACO aura satisfait à ses obligations
notamment en matière de formation continue telle que prévue à l'article R203-12 du
code rural et de la pêche maritime ;
SA-2023/00803 Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute modification
liée à sa demande d'habilitation (activité, espèce animale, adresse professionnelle d'exercice
et administrative) ;
Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des
mesures de prévention, de surveillance
ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5 - Le vétérinaire sanitaire pourra être appelé par le(s) préfet(s) de(s) départements
pour le(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent arrêté, pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein
des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire.
Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Articlé_6 - La présente habilitation pourra être
retirée temporairement ou définitivement
:
- à la demande de l'intéressé(e), sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au
Préfet,
à l'initiative du Préfet, sur Proposition de la commission de discipline des vétérinaires
sanitaires, en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de l'habilitation
sanitaire
Article 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 - La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 13 Mars 2023
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations
Pour le directeur, la cheffe de service
Caty BERNARD DN E-ET-LOIRE Direction départementale Liberté de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ro °
Arrêté N° DDETS-CMCR-CB/2023-017
Composition du Conseil Médical Plénier d'ANGERS LOIRE METROPOLE
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu là loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 57.
Vu le décret 86-442 du 14 Mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet de Maine-et-Loire.
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Vu le courriel en date du 24 février 2023 du.centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale relatif aux représentants des élus d'ANGERS LOIRE METROPOLE.
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
ARRETE
D.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C
49 047 Angers Cedex 01
Tél : 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99
et ARTICLE ler : Sont désignés pour siéger au consei! départemental plénier des agents des
collectivités territoriales en qualité de re
d'agglomération d'ANGERS LOIRE METROPOL
Titulaires
Madame Roselyne BIENVENU
Madame Monique LEROY
présentants des élus pour la communauté
Suppléants
Monsieur Jean-François RAIMBAULT
Monsieur Paul HEULIN
ARTICLE 2 : Sont désignés pour siéger au conseil médical plénier visé à l'article 1, en qualité
de représentants dU personnel de
METROPOLE:
Titulaires
Catégorie A
Monsieur Emmanuel OLLIVIER
Madame Karine VIEILLEROBE
Catésorie B
Madame Marie-France JUGEAU
Madame Valérie PENLOU
Catésorie C
Monsieur Adile BOUGRINE
Monsieur Manuel GUERIN
DD-E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C
49 047 Angers Cedex 01
Tél : 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.09
et
la communauté d'agglomération ANGERS LOIRE
Suppléants
Monsieur Anthony RAMOND
Madame LOYANT Laëtitia
Monsieur Christian PROU
Madame Camille VIAUD
Monsieur Xavier WANTIER
Monsieur Frédéric DESNOS
Madame Dany MORANDEAU
Madame Véronique BERTIN
Monsieur Jean-Marc PIGNE
Madame Léonie MESLET
Monsieur Guillaume GORIEUX
Monsieur Willy FRAPPREAU ARTICLE 3: cet arrêté portant composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale de la communauté d'agglomération ANGERS LOIRE METROPOLE annule et remplace l'arrêté DDETS-CMCR-CB/2022-043 du 11 octobre 2022.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine et Loire.
Angers, le L4/s
D.D-E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C
49 047 Angers Cedex 01
Tél : 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99
et PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DDETS-CMCR-CB/2023-018
Composition du Conseil Médical Plénier de la Ville d'Angers et du Centre Communal
d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 57.
Vu le décret 86-442 du 14 Mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet de Maine-et-Loire.
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Vu le courriel en date du 24 février 2023 du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale relatif aux représentants des élus de la Ville d'Angers et du Centre Communal d'Action Sociale.
Sur proposition du directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
ARRETE
D.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C
49 047 Angers Cedex 01
Tél: 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99
et VA ARTICLE ‘er : Sont désignés pour siéger au conseil médical plénier des agents des
collectivités territoriales en qualité de représentants des élus de la Ville d'Angers et du
C.C.AS:
Titulaires
Madame Roselyne BIENVENU
Monsieur Julien GUILLANT
Suppléants
Madame Caroline FEL
Madame Marie Isabelle LEMIERRE
Monsieur Maxence HENRY
Monsieur Patrick GANNON
ARTICLE 2 : Sont désignés pour siéger au conseil médical plénier visé à l'article 1, en qualité
de représentants du personnel de la Ville d'Angers/C.C.A.s :
Titulaires
Catégorie À
Madame Véronique DULONG
Monsieur Bruno AMIOT
Catégorie B
Madame Joëlle GODET
Monsieur Jean-François CLERGEAU
Catégorie C
Monsieur Pascal BESNARD
Madame Angélique SOLTANE
D.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bt.C
49 047 Angers Cedex 01
Tél:02.41.72.47.20 Fax 02.41.72.47.99
et
Suppléants
Madame Cynthia RIGAL
Monsieur Yoann HENDRYCKX
Madame Sophie POUGET
Monsieur Sylvain HARRAND
Monsieur Laurent SAMSON
Monsieur Christophe VIEVILLE
Madame Magdaléna DISSARD
Madame DEMAURE Anne-Sophie
Monsieur Mohamed BELAACHET
Madame Sandra TESSIER
Monsieur Rodolphe BOUCLE
Madame Vanessa GRENAT ARTICLE 3: cet arrêté portant composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale de la Ville d’Angers/C.C.A.S annule et remplace l'arrêté DDETS-CMCR- CB/2022-0042 du 11 octobre 2022.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine et Loire.
Angers, le Dh ?
D.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C
49 047 Angers Cedex 01
Tél: 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99
et PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE de l Emploi, du Travail et des Solidarités
Éalité
Fraternité
Arrêté N° DDETS/SPI/CMCR/2023-019
Composition du conseil médical (formation plénière) de la Ville de Saumur/CCAS
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique.
Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisation des conseils médicaux aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet de Maine-et-Loire.
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Vu le courriel en date du 6 mars 2023 du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale relatif aux représentants des élus de la Ville de Saumur/CCAS.
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
ARRETE
ARTICLE ler : Sont désignés pour siéger. au conseil médical (formation plénière) des agents des collectivités territoriales en qualité de représentants des élus de la Ville de Saumur/CCAS:
Titulaires Suppléants
Madame Florence METIVIER Madame Arlette BOURDIER
Madame Bénédicte LHOMMEDE Monsieur PROD'HOMME Bruno
D.D.C.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât. C
49 047 Angers Cedex 0
Tél: 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99
et ARTICLE 2: Sont désignés pour siéger au conseil médical visé à l’article 1, en qualité de
représentants du personnel de la Ville de Saumur/CCAS :
Titulaires
Catésorie A
Madame Estelle GERAUD
Madame Marie-Astrid IMBERT
Catésorie B
Madame Chantal CHAUVRY-LANCHE
Madame Evelyne PENARD
Catégorie C
Monsieur Nicolas MICHEL
Monsieur Philippe CHAUVETEAU
Suppléants
aucun suppléant
aucun suppléant
Madame Martine CRUCHET
Madame Marie-Dominique BOUCHETEAU
Monsieur Laurent DUPERRAY
Monsieur Jérémy BOUQUET
ARTICLE 3: Cet arrêté portant composition du conseil médical de la fonction publique
territoriale de la Ville de Saumur/CCAS annule et remplace l'arrêté DDCS/CMCR-CB/2022-26
du 2 juin 2022.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Maine et Loire.
Angers, le 15/23 Il- AUTRES EM
n RÉPUBLIQUE
LS) FRANÇAISE
DOUANES Liberté & DROITS Égaliré
INDIRECTS Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE NOUVELLE DE BEAUPREAU EN MAUGES (49)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés,
et notamment ses articles 8 et 37 5
Considérant la situation du réseau local des débitants
de tabac ;
Considérant que la Fédération des buralistes de Mine et Loire a été informée :
DÉCIDE
la fermeture définitive au 01/02/2023 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4900334R sis 18, rue d’Anjou
VILLEDIEU LA BLOUERE sur la commune de BEAUPREAU EN MAUGES (49450).
Fait à Nantes, le 16 mars 2023,
P/L'administrateur supérieur des douanes,
directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,
Le.chef du pôle actionéconomique,
Jean-Thierry ROUAIX
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la
Loire,
7 place Mellinet :
BP 78410
44184 NANTES CEDEX 4
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les deux mois suivant la date de Publication de la décision.