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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - liste deliberations conseil 2025 12 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - liste deliberations conseil 2025 12 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Assurance,
C Co om mm mu un na au ut té é d de e c co om mm mu un ne es s M Mi ir re eb be el ll lo oi is s e et t F Fo on nt te en no oi is s - - 8 8, , p pl la ac ce e G Gé én né ér ra al l V Vi ia ar rd d 2 21 13 31 10 0 M MI IR RE EB BE EA AU U S SU UR R B BE EZ ZE E 0 03 3. .8 80 0. .3 36 6. .5 53 3. .5 51 1 / / w ww ww w. .m mf fc cc c. .f fr r
Conseil communautaire du Mercredi 3 décembre 2025
Liste des délibérations
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s’est réuni à Fontaine-Française, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR, et a examiné les délibérations suivantes :
N° 2025-06-01 Protection sociale complémentaire-Santé : adhésion au contrat collectif d'assurance du CDG21
N° 2025-06-02 Modification de la carte des emplois
N° 2025-06-03 Forfait mobilité durable
N° 2025-06-04 Modalité de remboursement des frais de repas et d'hébergement
N° 2025-06-05 Engagement dans la démarche de renouvellement de la convention territoriale globale
N° 2025-06-06 Attribution du marché de travaux pour le changement du système de chauffage à la piscine intercommunale
N° 2025-06-07 Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 2026
N° 2025-06-08 PAPI Tille Vouge Ouche : avenant à la convention
N° 2025-06-09 Admissions en non-valeur et créances éteintes
N° 2025-06-10 Décision modificative n°1-2025
N° 2025-06-11 Renouvellement des lignes de trésorerie
Les délibérations seront prochainement consultables sur le site internet de la Communauté de communes à l’adresse suivante : www.mfcc.fr
Liste publiée sur le site internet le 10 décembre 2025
Le Président,
Didier LENOIR