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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - liste des deliberations pour internet
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - liste des deliberations pour internet)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Consommateurs,
Conseil communautaire du jeudi 6 avril 2023
Liste des délibérations
Le six avril deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s’est réuni à la Salle polyvalente Gustave Eiffel au Forum de Mirebeau sur Bèze, sous la présidence de Monsieur Didier
LENOIR, et a examiné les délibérations suivantes :
N° 2023-02-01 Validation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2022
N° 2023-02-02 Vote des taux des taxes locales 2023
N° 2023-02-03 Instauration de la taxe d'habitation sur les locaux vacants
N° 2023-02-04 Produit de la taxe GEMAPI 2023
N° 2023-02-05 Tarification des services 2023
N° 2023-02-06 Attribution des subventions 2023
N° 2023-02-07 Convention d'autorisation en matière d’immobilier d'entreprise avec la Région
N° 2023-02-08 Règlement d'intervention économique en matière d'immobilier d'entreprise
N° 2023-02-09 Convention de coopération avec la CCI
N° 2023-02-10 Conventions avec l’OICMF et l’OISMF
N° 2023-02-11 Convention avec lADMR
N° 2023-02-12 Détermination du coût par élève des écoles du territoire
N° 2023-02-13 BP 2023 - Budget général
N° 2023-02-14 BP 2023 - Budget annexe déchets ménagers
N° 2023-02-15 BP 2023 - Budget annexe office de tourisme
N° 2023-02-16 BP 2023 - Budget annexe ZAE Gourmerault
N° 2023-02-17 BP 2023 - Budget annexe ZAE Ordorat
N° 2023-02-18 BP 2023 - Budget annexe ZAE Mirebeau
N° 2023-02-19 BP 2023 - Budget annexe ZAE Vacherotte
N° 2023-02-20 Fongibilité des crédits
N° 2023-02-21 Modification des statuts du syndicat Vingeanne Bèze Albane
N° 2023-02-22 Souscription d'un emprunt pour les travaux de la micro-crèche à Fontaine-Française
Communauté de communes Mérebellois et Fontenois - 8, place Général Viard
21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.58.51 Page 2 SUr 2
N° 2023-02-23 Souscription d'un emprunt pour les travaux du gymnase à Fontaine-Française
N° 2023-02-24 Validation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2022 modifiée
Les délibérations seront prochainement consultables sur le site internet de la Communauté de communes à l’adresse suivante : www.mfcc.fr
Liste publiée sur le site internet le 26 mai 2023
Communauté de communes Mirebellots ét Fontenois - 8, place Général Viard
21310 MIREÉBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.58.51