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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - liste deliberations conseil 2025 02 13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - liste deliberations conseil 2025 02 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Mirebellois ./
Fontenois (-:ommL!nouiè de Cc,n)mrrnos
Conseil communautaire du jeudi 13 février 2025
Liste des délibérations
Letreize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salà de ta lrtalrie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR, et a examiné les délibérations suivantes :
Les délibérations seront prochainement consultables sur le site internet de la Communauté de communes à I'adresse suivante : www.mfcc.fr
Liste publiée sur le site intemet le 17 févier 2025
Didier
cowrntwwauté de covwvwuwes t'tirebeLLoLs et Fowtewots - e, TLace qéwê'raL vLard
21310 M tREEe AA SwÈ Èe z-É
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Le
N.2025-01-01
N" 2025-01-02
Election d?tut membre au conseil d'exploitation de l'office de tourisme N" 2025-01-03
N'2025-01-04
N'2025-01-05
N" 2025-01-06
Convention de mise à disposition des services techniques comrirunaux pour l'entretien des bâtiments scolaires N" 2025-01-07
des locaux de intercommunale
technique le 'entretien et servlce de la de de convention pour Renouvellement prestation
Avenant à la convention d'adhésion à I'agence technique départementale Ingénierie Côte d'or N'2025-01-09
N" 2025-01-10
N" 2025-01-11