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Déliberation - 20 2012 11
Document publié le Mercredi 8 mai 2013 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2012 11)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PLOUZANE, LE COMITE D'ORGANISATION DE L'ESSOR BRETON ET LA VILLE DE BREST
POUR L'ORGANISATION DE LA 55EME EDITION
Préambule
Le comité d'organisation de l'Essor Breton organise la 55ème édtion de la course cycliste nommée « Essor Breton » sur le Finistère.
A ce titre, 4 communes de Brest métropole océane accueillent des étapes de l'édition 2013.
La présente convention reprend les engagements des différentes parties.
Plouzané, Guilers, Guipavas et le Relecq-Kerhuon vont accueillir sur leur commune la pgîre édition de l'Essor Breton du 05 au 08 mai 2013 lors du parcours détaillé ci-dessous :
Jour 1 : dimanche 5 mai - Départ de la première étape — Plouzané / Guilers ; Jour 2 : lundi 6 mai - Guipavas / Le Relecq-Kerhuon — Un contre la montre en matinée Le Relecq-Kerhuon/Piougasnou (étape l'après-midi)
Jour 3 : mardi 7 mai — Plougasnou / Bodilis
Jour 4 : mercredi 8 mai - Landivisiau / Landivisiau
Dans ce cadre,La Ville de Brest assure la coordination administrative du projet.
En conséquence,
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune de Plouzané, représentée par Monsieur Le Maire, Bernard RIOUAL, ou son représentant, agissant par délégation du Conseil municipal du 15 mars 2008,
D'UNE PART,
Le comité d'Organisation de l'Essor Breton, association loi 1901, déciarée en sous-préfecture de Brest en date du 18 juin 1991, dont le siège se trouve 161 rue de la Fontaine, 29800 Plouédern Ci-après dénommée le titulaire, représenté par son président, Jean Pierre CANN, dûment habilité aux fin des présentes.
D'AUTRE PART,
ET:
La Ville de Brest, représentée par Monsieur le Maire, François CUILLANDRE, ou son représentant, agissant par délégation du Conseil Municipal du 27 octobre 2009,
D'AUTRE PART,
1/3 1L À TE CONVENU CE QUI SUIT :
icle 1: Obi nvention
La présente convention régit l'accord entre la commune de Plouzané, le Comité d'organisation de la course cycliste « L'Essor Breton » et la Ville de Brest pour organiser le départ de la première étape, dans le cadre de la 55°"° édition, qui aura lieu du 5 au 8 mai 2013. La commune prendra en conséquence les arrêtés de circulation et de stationnement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement de la manifestation.
Article _2 : Participation financière
Dans le cadre de cette édition, il est prévu le dimanche 5 mai 2013 le départ de la première étape sur la commune de Plouzané (Plouzané / Guilers).
La commune de Plouzané apportera une aide financière de 4 000€ qui sera versée sous forme de subvention au comité de l’'Essor Breton pour cette manifestation qui allie sport et fête popuiaire et suscite un réel enthousiasme autour du vélo.
Article 3 : Moyens logistique
Sur le site d'arrivée (ou de départ) les moyens logistiques sont en partie fournis par le comité d'organisation de L'Essor Breton.
1 - Matériel:
La mise à disposition du matériel complémentaire (barrières, podium etc...) sera à la charge de la commune de Plouzané.
En cas de besoin et sous réserve de disponibilités, la Ville de Brest apportera un complément de matériel.
2 -— Les locaux :
La commune de Plouzané mettra à disposition de l’organisation pour le départ : - Le samedi 04 mai à partir de 16h00 une salle (avec photocopieur) à proximité du lieu de départ pour une permanence.
- le dimanche 05 maï à partir de 09h00, une salle pour la permanence, une salle pour la réunion
des directeurs sportifs, une salle pour la distribution des documents et une dernière salle avec
sanitaires pour servir de vestaire aux coureurs.
Des réunions entre les comité d'organisation et la commune de Plouzané seront organisées avant l'épreuve pour la mise au point des différents moyens à mettre en œuvre.
Article 4 : Les engagements de l'organisateur
è
L'organisäteur prendra à sa charge :
e La sécurité dans la préparation et le déroulement du départ :
Le comité d'organisation « l'Essor Breton» présentera à la commune de Plouzané la liste des personnes chargées de la sécurité pendant la manifestation: nom des personnes ainsi que leur appartenance (au comité d'organisation, à une société privée) et leur poste à tenir lors de cet évènement.
+ La manutention du matériel demandé avec l'aide des agents de la commune de Plouzané.
Article 5 ; Assurances
Le comité d'organisation de « l'Essor Breton » souscrira une police d'assurance pour couvrir sa responsabilité civile en tant qu'organisateur et prendra à sa charge l'assurance des bénévoles participant aux diverses activités autour de cet évènement.
213 Atticle 6 — Bilan de la manifestation
Le Comité d'organisation de lEssor Breton fournira à la commune de Plouzané et à la Ville de Brest le bilan de la manifestation dans un délai de 6 mois maximum après le déroulement de Pévènement :
- bilan financier ;
- bilan général: public accueilli, déroulement des rencontres sportives, déroulement de l'organisation.
Article 7 : Promotion de l’image de la collectivité
Le comité d'organisation de « l'Essor Breton » s'engage à faire apparaître sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels la participation de la commune de Plouzané et de la Ville de Brest à ces actions.
Article 8 : Durée — Conditions de résiliation
La présente convention est consentie de la date de la signature jusqu'au dimanche 05 mai 2013.
Le non-respect des termes de la convention entraînera sa résiliation. Tout litige relatif à la présente convention sera porté devant le Tribunal Administratif de Rennes.
A BREST, le
Pour le comité d'organisation
Le président,
Jean Pierre CANN
Pour la Ville de Brest,
Le Maire,
François CUILLANDRE
ee. Valiv
(
en
3/3