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Déliberation - 20 2012 2012 09 14 installation classe enqute publique gie de menez avel
Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2012 2012 09 14 installation classe enqute publique gie de menez avel)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
enexercice : 33 le vingt sept septembre Présents : 32
Votants 1 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : I s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à Particle L 2121-17 du Code Général des Collectivités Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 20/09/2012 présents, à l’exception de Mme Anne-Sophie BELIER qui a donné procuration à Mme Myriam LE LEZ.
Affichage en date du : 20/09/2012
Publication de la présente en date du : Secrétaire de Séance : M. Yann-Fafich KERNEIS
Réception en préfecture :
N° 2612-09-14
Objet : Installation classée pour la protection de Penvironnement — Dossier du Groupement d’intérêt économique de Menez Avel « Ker Ar Créac’h » à Plouarzel - Enquête publique — Avis du conseil municipal.
Rapporteur : Francis MESCOFF
La présente note récapitule les éléments relatifs à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, dans le cadre de l’enquête publique ouverte du 20 aout au 20 septembre 2012.
Nom ou raison sociale :
Groupement d’Intérêt Economique (GIE) de Menez Avel.
Adresse du siège social :
Kerinizan Nevez, à PLOURIN.
Adresse de l'installation :
Ker Ar Créac’h à PLOUARZEL.
Nature du dossier :
La demande est présentée par le GIE de MENEZ AVEL visant à l’obtention de l’autorisation d'exploiter une station collective de traitement biologique de lisier au lieu-dit « Ker Ar Créac’h » à PLOUARZEL, demande en relation avec son projet d’exploiter au lieu-dit « Kerinizan Nevez » à PLOURIN, une unité de méthanisation et de compostage en vue de valoriser les effluents, aujourd’hui traités par compostage, des
installations des ses adhérents.
Le déroulement de l'enquête publique :
L'enquête publique a été ouverte sur une durée d’un mois, du 20 Août au 20 Septembre. La Mairie de PLOUARZEL est la commune siège de l’enquête publique.
La présentation du projet et de son contexte
1-1-— Contexte du projet
Le GIE de Menez Avel est issu du regroupement des GIE de An Avel, Goarem et Ker ar Créac’h. Chacun de ces trois GIE possède une plate-forme de co-compostage de lisier et de déchets verts, dont le GIE de Menez Avel assure l’exploitation en tant que prestataire. Le GIE de Ker ar Créac’h est fui-même constitué de deux exploitations agricoles, l'EARL Jaouen- Petton et le GAEC du Tourous. Chacune d’entre elles exploite
plusieurs sites d'élevage.
Le compostage, sur le site de Ker ar Créac’h, est réalisé sous hangar. Selon le bilan annuel 2009-2010, sont
traités annuellement environ 9 000 m * de lisier issus des deux exploitations et 7000 tonnes de déchets verts provenant de collectivités locales. Outre 3000 tonnes de compost, exportées et utilisées en zones légumières, sont produits également 2000 m° de lixiviats («jus » de compostage) épandus sur les parcelles des exploitations membres du GIE.
Te © =
lise \ / déchets
. verts
Compostage
Synoptique du traitement avant projet.
1-2 - Localisation des installations
L'installation principale projetée se situe à Ker ar Créac’h, sur la commune de Plouarzel, le long de la route départementale n° 5 reliant Plouarzel à Saint-Renan. L'installation est localisée à 5 300 m à l’Est du centre- bourg de Plouarzel, et à 2 600 m du centre de Saint-Renan.
La lagune de stockage de l’effluent épuré est délocalisée à 850 m au Sud de la station de traitement biologique, au hameau de Pen ar Prat, toujours sur la commune de Plouarzel.
2 —Le contenu du projet
Le projet du GIE du Menez Avel sur le site de Ker ar Créac’h, objet du présent dossier, ne concerne que les
Hisiers produits par l'EARL Jaouen-Petton et le GAEC du Tourous. Il consiste :
e d’une part, à mettre en place une station de traitement biologique du lisier incluant une première étape de séparation de phase par centrifugation afin de réduire la quantité d’azote à épandre et d’exporter et valoriser hors des exploitations la fraction solide comportant la majeure partie du phosphore. Seraient ainsi traités annuellement 21 000 m° de lisier de porcs :
e d’autre part, à maintenir l’activité de compostage, mais en réduisant les quantités traitées par an à 3 000 m° de lisier de porcs et 5 000 tonnes de déchets verts, et en prévoyant d’épandre une partie du
compost sur les terres des deux exploitations.
Le projet prévoit ainsi la construction, à proximité immédiate du hangar de compostage, des équipements nécessaires au traitement biologique (atelier de séparation de phase du lisier, cuves d’aération et de stockage des différents produits), ainsi que l’aménagement d’une lagune de grande capacité (15 000 m°) pour le stockage des effluents liquides épurés, au lieu-dit Pen ar Prat, éloigné de 850 m.
La fraction liquide issue de la phase de séparation, soit 15 000 m°/an, serait traitée biologiquement par nitrification-dénitrification, conjointement avec les lixiviats de compostage. Puis elle serait épandue sur les terres des deux exploitations, par ferti-irrigation ou à l’aide d’une tonne à lisier, Une partie (1700 m°, soit 10% du total) sera épandue directement, sans traitement. Le traitement biologique conduit essentiellement à l'élimination paitielle de l’azote du lisier sous forme d’azote moléculaire (azote de l'air). IL génèrera
également 380 m°/an de boues biologiques, envoyées en compostage.
La fraction solide, soit 2 660 t/an de refus de centrifugation, sera destinée à une installation de méthanisation que le GIE de Menez Avel a en projet sur un autre site, sur la commune de PLOURIN (29). Ce projet fait l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter séparée (il est prévu que la méthanisation traite de la même façon les refus de centrifugation de lisiers des autres exploitations membres du GIE, ainsi que des fumiers, des résidus de cultures et divers autres déchets organiques).
- Collciviés 7)
décheis
_veits
Synoptique du traitement après projet
Comme indiqué précédemment, le dossier porte uniquement sur la partie traitement (compostage et traitement biologique du lisier) du site de Ker ar Créac’h. Les étapes amont (production des effluents d'élevage par les exploitations), et aval (méthanisation, épandage) ne sont pas inclues dans l’analyse.
e Le plan d'épandage.
Les surfaces exploitées et intégrées au plan d'épandage du GIE, sont présentées au tableau suivant. Surfaces mises à disposition par exploitation
NOM SAU (ha) SMD (ha) SPE (ha) Earl Jaouen-Petton 148,17 148,17 136,24
Gaec du Tourous 174,13 174,13 151,05
Total 322,30 322,30 287,29
SAU : Surface agricole utile. SMD : Surface Mise à disposition. SPE : Surface potentiellement Epandable.
Ces surfaces sont réparties sur les communes suivantes :
Répartition des surfaces mises à disposition par commune
Commune Surface épandable (ha) Pourcentage (%) BRELES* 2,12 1%
MILIZAC 34,09 12% LANRIVOARE 38,57 13% LOCMARIA-PLOUZANE 45,45 16% PLOUARZEL 104,32 36% PLOUMOGUER 2,16 1% PLOUZANE 12,92 4% SAINT-RENAN 47,66 17% Total 287,29 100%
* Les parcelles de Brélès ne recevront pas d'effluents issus de l'installation du Gie.
Pour la Commune de PLOUZANE, les parcelles concernées par le plan d'épandage sont situées au Nord (secteur Lézavarn, Kérabulvas/Lesvézien).
e L’impact sur l’environnement.
1 —sur le milieu Naturel.
Une étude d’incidence a conclu à une absence d’impact sur les zones Natura 2000.
2 —sur le milieu humain.
Le site existant du GIE de Ménez Avel a été volontairement éloigné des habitations. On ne recense que 3 habitations tierces dans un rayon de 300 m.
3 —sur l'eau
Le premier cours d’eau est à 650 m à L'EST du site d’exploitation. Le site est sur le bassin versant de l’Aber Ildut.
4 — sur le sol
Le site du GIE de Ménez Avel repose sur du granit. Le plan d'épandage repose en majorité sur cette même formation.
5 —sur le bruit
Le projet est peu bruyant, il n°y a pas d’équipements fonctionnant en permanence.
Les pompes d’alimentation des différents bassins sont immergées.
6 —sur l'aspect paysager La conception des installations ainsi que les talus et boisement en place, laissent prévoir une bonne insertion
paysagère des nouvelles constructions.
7 — sur les nuisances olfactives
La plateforme de compostage fonctionne depuis 10 ans. Les exploitants du site ont acquis une solide expérience. La maîtrise du process permet ainsi de limiter les émissions gazeuses.
L'installation est située dans un environnement peu sensible (éloignement des habitations sous les vents
dominants).
Avis du Conseil :
Considérant que Le projet est respectueux de la réglementation en vigueur, et met en œuvre des techniques performantes pour limiter les nuisances.
Considérant que l’installation projetée ne présente pas de risque pour l’environnement et les populations riveraines.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- REND un avis favorable, au titre de l’enquête publique sur les installations classées pour la
protection de l’environnement, à la demande d’autorisation d’exploiter une station collective de
traitement biologique de lisier au lieu-dit « Ker Ar Créac’h » à PLOUARZEL.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 28 septembre 2012
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120927-delib2012-09-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2012
Publication : 02/10/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation