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Compte-Rendu - 2128616
Déliberation - 2198079
Arrêté - 1969435
Arrêté - 1061902
Déliberation - 2170366
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 04h08 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2170366)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
L oe-Alntique
DE
Maisie de La
Kegripière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mille
Vingt-Six,
le jeudi
9
avril
none
Le Conseil Municipal de LA REGRIPPIERE
44330
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Conseillers En
exercice
: 19
Présents
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mars
2026
Votants
: 19
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.
François
LUCAS,
Bérengère
LAMBERT,
Franck
BOUCHEREAU,
Vanessa
DHENIN,
Alexandre
BARON,
OBJET
:
Cédric
CARETTE,
Matthieu
DEROUET,
Cécilia
FONTENEAU,
Gwenola
GOUESNARD
MOURAUD,
Julien
KOSIR,
Peggy
£
LAURENT,
Clémence
MARY,
Quentin
PAQUEREAU,
Gwladys
DÉCLARATIONS
DE
BIENS
SOUMIS
AU
PROUST,
Bérénice
RICHARD),
Bernard
SOURISSEAU,
Sandra
DROIT
DE
TIENNAULT,
Steven
VAIDIE
PRÉEMPTION
SECRETAIRE
: Bernard
SOURISSEAU
M
le
Maire
rappelle
la
décision
du
conseil
municipal
du
28
Mars
2013,
décidant
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U et
AU
du
territoire
communal.
Il est
donné
lecture
de
déclarations
d'intention
d’aliéner
sur
lesquelles
la
commune
a
le
droit
de
préemption,
à
savoir
:
Déclaration
reçue
en
mairie
le
24
février
2026
:
-
E
682
rue
des
Fontaines
97
m2
Appartenant
aux
consorts
CHEVAU
(demandé
par
Maître
PENARD
à
VALLET)
Parcelle
située
en
zone
UA
Déclaration
reçue
en
mairie
le
27
mars
2026:
-
E
2708
13
route
de
la
Tranchais
946
m2
=
E
2713
13
route
de
la
Tranchais
86
m2
Appartenant
à
la
SAS
Axel
MENDY
(demandé
par
Maître
Fourré
à
NANTES)
Parcelle
située
en
zone
Ub
11, Place de l'Église - 41330 La Kegrjpière - Tél! 0240336814
contact @nairie-lregripiere,fr Loie-f Cantique
Maivie de La Àcpripière
Après
avoir
pris
connaissance
de
ces
déclarations
et
après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
RENONCE
à
son
droit
de
préemption
sur
ces
biens.
Le
Maire
est
chargé
de
transmettre
ces
déclarations.
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE VIA FAST Le |
14
AVR,
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Publié
ou
notifié
le
:
15
AVR,
202
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
LE
MAIRE,
2
Re;
Pascal
EVIN
2)
11, Place de l'Eglise - 44330 La Kegrjpière - Tél! 024083 634
contact@ waicie-laregrippiere.
fr