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Compte-Rendu - 2128616
Déliberation - 2198079
Arrêté - 1969435
Arrêté - 1061902
Déliberation - 1638161
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 1638161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEL-
2024
-014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
Kegripière
Nombre
de
L'an
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le jeudi
28
mars
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIÈRE
44330
En
exercice
: 18
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20
H
,
°
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Présents
: 11
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Votants
: 15
PRÉSENTS
: M EVIN
P., M CAILLER
R., Mme
DURAND
A., Mme
PETITEAU
M-E,
M
BOUCHEREAU
F.,
Mme
BARON
A.
M
CARETTE
C.;
Mme
CLÉRO
V.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
OBJET
:
HERBRETEAU
M-A,
Mme
JOLIVET
C.,
Conseillers DÉCLARATION
DE
|
EXCUSÉS:
M
AMOSSÉ
M.
Mme
PASQUEREAU
C.
M
BIENS
SOUMIS
AU
GAULTIER
J-L,
M
DUGUÉ
V.,
Mme
LAMBERT
B.,
M
DROIT
DE
SOURISSEAU
B.
; M
BAUDRY
M,
PRÉEMPTION
POUVOIRS
: M
GAULTIER
J-L
a
donné
pouvoir
à
M
CAILLERR.
M
SOURISSEAU
B.
a
donné
pouvoir
à
M
EVIN
P.
Mme
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
Mme
PETITEAU
M-E
M
DUGUE
V.
a
donné
pouvoir
à
Mme
BARON
A.
SECRETAIRE
: M
BOUCHEREAU
F.
M
le
Maire
rappelle
la
décision
du
conseil
municipal
du
28
Mars
2013,
décidant
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U
et
AU
du
territoire
communal. Il est
donné
lecture
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
sur
laquelle
la
commune
a
le
droit
de
préemption,
à
savoir :
Déclaration
reçue
en
mairie
le
4
mars
2024 :
-
E
1592
7
rue
du
Stade
1
182
m2?
Appartenant
à
M
et
Mme
ROBAST
(demandé
par
Maître
BREVET
-—
LE
PALLET)
Parcelle
située
en
zone
Ub Après
avoir
pris
connaissance
de
ces
déclarations
et
après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
RENONCE
à
son
droit
de
préemption
sur
ces
biens.
Le
Maire
est
chargé
de
transmettre
ces
déclarations.
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
Le |
D 2 AVR,
2024
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Publié
ou
notifié
le :
0
2
AVR.
20%
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
|
LE MAIRE, Pascal
EVIN