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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 11
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 11)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_11-DE Reçu
le
23/07/2018
DÉLIBÉRATION
N°
20180712-11
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES,
ESA
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 6 juillet
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2018
à
18h30,
47
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Conseillers
en
exercice
:
Jean-Louis
GADOUX,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jacques
COUDOUR,
58
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Conseillers
présents :
42
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Gérard
Suppléants
ayant
voix
BAUREZ,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
dti
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseillers
représentés :
5
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Beatrice
ADAMY
à Jacques
COUDOUR
50
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Total
votants
:
Conseiller.e.s
absent.e.s
:
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Serge
PERCHE,
Paul
PERRIN,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
:
Stéphanie
BERNARD,
José
MONRUFFET,
Mireille
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
BATIMENT
TRÉBIEN
A COURPIERE :
ACTE
DE
RÉSILIATION
DU
CREDIT-BAIL
Rapporteur
: Adbelhraman
MEFTAH,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_11-DE Reçu
le
23/07/2018 )
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
du
15
juin
2001
approuvant
et
autorisant
le
Président
à
signer
le
protocole
d'accord
portant
réalisation
d’une
convention
de
crédit-bail
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
du
12
juillet
2001
approuvant
et
autorisant
le
Président
à signer
la
promesse
de
vente
avec
la
société
anonyme
Productions
TREBIEN
;
Vu
la
délibération
n°
4-2
2005
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
du
15
décembre
2005
autorisant
le
Président
à signer
le crédit-bail
immobilier.
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
l’objet
de
la délibération :
L'étude
notariale
BEGON
et
CARTON,
en
charge
de
la
rédaction
du
bail
commercial
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
société
SPACE
TIME
ESCAPES
ADVENTURES
AND
MYSTERIES
a
interrogé
le
Service
de
la
Publicité
Foncière.
Il
s'avère
que
le
relevé
hypothécaire
fait
apparaître
un
crédit-bail
au
profit
de
la
société
anonyme
PRODUCTIONS
TREBIEN,
signé
le
16
décembre
2005
pour
une
durée
de
15
ans, soit
jusqu’en
2020.
En
conséquence
et
préalablement
à
la
signature
du
bail
commercial,
il
est
nécessaire
de
rédiger
un
acte
constatant
la
résiliation
du
crédit-bail,
lequel
devra
être
publié
au
Service
de
la
Publicité
Foncière.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l’acte
de
résiliation
du
crédit-bail
établi
au
profit
de
la
société
anonyme
PRODUCTIONS
TREBIEN,
e
Autorise
le Président
à signer
ledit
acte.
TOTAL
VOTANTS
: 50
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Abstentions :
Conseillers
présents
: 45
Pour
: 50
Représentés
: 5
Contre :
Non-participation
:
Pour
ampliatioh|éertifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Coromunauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Dscteurs
Dumas
83300
THIERS