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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 14
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 14)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_14-DE Reçu
le
23/07/2018
DÉLIBÉRATION
N°
20180712-14
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
42 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés :
5 Total
votants :
50
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 6 juillet
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2018
à
18h30,
47
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Gérard
BAUREZ,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Beatrice
ADAMY
à Jacques
COUDOUR
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Conseiller.e.s
absent.e.s
:
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Serge
PERCHE,
Paul
PERRIN,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
:
Stéphanie
BERNARD,
José
MONRUFFET,
Mireille
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
SUR
LE RESTE
DE
LA
COMMUNE
DE THIERS
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
065-200070712-20180712-20180712_14-DE Reçu
le
23/07/2018
Vu
la convention
OPAH-RU
n°
2011/01
signée
le 7
octobre
2011,
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention,
signé
le
21
mars
2014,
entré
en
vigueur
le
1%
avril
2013,
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention,
signé
le
9 juin
2015,
entré
en
vigueur
le
1°" janvier
2015,
Vu
l'avenant
n°3
à
la convention,
signé
le
2
mai
2016,
entré
en
vigueur
le
1°" janvier
2016,
Vu
l'avenant
n°4
à
la
convention,
signé
le 7
décembre
2016,
entré
en
vigueur
le
8 octobre
2017,
Vu
l'avenant
n°5
à la convention,
signé
le 29
décembre
2017,
entré
en
vigueur
le 1° janvier
2018,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»,
Considérant
l'étude
pré-opérationnelle
menée
en
2017-2018
confiée
au
cabinet
Le
Creuset
Méditerranée. La
rapporteure
propose
de
mettre
en
place
sur
la
commune
de
Thiers
non
concernée
par
la
future
OPAH-RU
un
Programme
d'Intérêt
Général.
Sur
l’ensemble
de
la
commune,
les
actions
peuvent
se
centraliser
sur
:
-
La
précarité
énergétique
-__
L'adaptation
des
logements
au
vieillissement
ou
au
handicap
-
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
et/ou
très
dégradé
ou
petite
LHI
-
Le
locatif
occupé
-
Les
copropriétés
-
L'accompagnement
des
propriétaires
Le
nombre
de
logements
à
réhabiliter
s'élève
à
94
logements
de
propriétaires
occupants,
et
8
logements
de
propriétaires
bailleurs,
soit
un
total
de
102
logements
sur
5
ans
(20
logements/an).
Le
montant
total
des
aides
financières
octroyées
par
Thiers
Dore
et
Montagne
(propriétaires
occupants
et
bailleurs)
s'élève
à 40
000
£
sur
5
ans,
soit
8
000
€
par
an.
Le
montant
des
actions
d'accompagnement
portées
par
la
Ville
de
Thiers
s'élève
à
75
000
€
sur
5
ans,
soit
15
000
€
par
an.
La
rapporteure
propose
que
l'animation
du
PIG
Commune
de
Thiers
soit
faite
en
régie,
comme
c'est
actuellement
le
cas.
Le
coût
annuel
de
l’équipe
PIG
(1,5
ETP)
est
estimé
à
72
000
€.
L'animation
serait
financée
à
35
%.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
° _ Approuve
les
objectifs
et
le
dispositif
d’aides
financières
pour
le
PIG
Commune
de
Thiers ;
e
Acte
le
principe
d’une
animation
en
régie
;
°
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
:50
Conseillers
présents
:45
Représentés
:5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:50
Pour
:50
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliatiolMiéertifiée
conforme,
Le
Pgésident,
ny
BE
Maire
de
Châteldon
ARD,
}
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Mentagne
|20
rue
des
Dscteurs
Dumas
63300
THIERS