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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 036 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 036)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 01/04/16

BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DU CRÉMATORIUM

DÉLIBÉRATION N° DEL20160408_036

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 8 avril 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD

Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Pierre RIOL pouvoir à René DARTEYRE

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20160408_036

1/4

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2206

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

85CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS

PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES

HUMAINES du 21 mars 2016

BUREAU du 25 mars 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 avril 2016

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par Sophie MAILLOT / 2206

BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DU CRÉMATORIUM

Ce budget annexe a été créé pour enregistrer les écritures liées au fonctionnement du crématorium, immeuble productif de revenus dont l’activité peut être assimilée à un service public industriel et commercial. Par contrat d'affermage du 1er mars 2015, son exploitation a été confiée à la Société O.G.F. pour une durée de 6 ans.

Le projet de budget du Crématorium qui vous est proposé intègre la reprise anticipée des résultats et les restes à réaliser 2015. Il est arrêté aux montants HT suivants :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

TOTAL

Dépenses / Recettes 830 801,72 € 449 510,00 € 1 280 311,72 €

Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes peuvent être apportées :

Section de fonctionnement

Recettes

Les recettes de fonctionnement comprennent :

 la redevance d'occupation versée à Clermont Communauté par le délégataire, ou redevance d'affermage proportionnelle au chiffre d'affaires, évaluée à 373 500 € pour l'exercice 2016, dont 78 000 € de régularisation en fonction du chiffre d'affaires réel 2015, et 295 500 € de redevance prévisionnelle 2016,

 la redevance annuelle également versée par le délégataire pour frais de contrôle du bon usage dans la destination et l'entretien de l'équipement pour 16 000 €,  l'excédent de fonctionnement reporté de 60 000 € pour parer aux nécessités de service public (contrat DSP, expertises, honoraires, dysfonctionnements éventuels...).

Dépenses

Elles permettent de financer les dépenses suivantes :

 les charges à caractère général qui s'élèvent à 136 150 €, et correspondent pour l'essentiel aux dépenses d'entretien des espaces verts et de déneigement pour 12 000 €, à la maintenance des fours pour 110 000 €, ainsi qu'à une provision de 9 000 € pour les travaux d'entretien courant du bâtiment,

 une participation forfaitaire de 40 000 € versée au budget principal pour compenser les frais d'administration générale et de personnel nécessaires à la gestion de l'équipement,  les charges financières pour 6 400 €,

 la dotation aux amortissements des immobilisations pour 128 000 €.

N° DEL20160408_036

2/4

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2206Au final, il est procédé à un virement à la section d'investissement de 138 950 €.

Section d'investissement

Recettes

Pour l'essentiel, sont inscrits en recettes d'investissement :

 la reprise de l'excédent de clôture d'investissement pour 400 689,93 €,  l'affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2015 pour 163 161,79 €,

 l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au stade du BP, soit 266 950 € (constitué par 127.900 € de dotation aux amortissements et 138.950 € de virement de la section de fonctionnement).

Dépenses

Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes sans recours à l'emprunt :  le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 23 610 €,  une prévision de 10 000 € de frais d'annonces et insertions sur marchés d'investissement à lancer courant 2016,

 une enveloppe de 120 090,77 € de travaux de gros entretien, avec notamment la reprise de la toiture suite aux infiltrations et l'amélioration de l'accessibilité (portes extérieures),

 des crédits d'études à hauteur de 100 000 € pour la construction d'un 3ème four et les travaux auvent et annexes, pour lesquels 573 100 € de crédits de travaux seront disponibles.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver le budget primitif 2016 du budget annexe du Crématorium.

TOTAL VOTANTS : 85 = 75 Conseillers Présents + 10 Représentés - Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 81 + Contre : 3

Abstention : 1

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20160408_036

3/4

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2206CLERMONT COMMUNAUTE

Budget annexe CREMATORIUM

BP 2016

Comptes

011

61521

61528

6156

6188

6231

63512

012

6215

65

658

66111

66112

67

673

678

042

6811

023

023

002

70

7087

75

757

758

002

Comptes

16

1641

20

2031

2033

21

2183

23

2313

2313

10

1068

16

1641

040

28138

281751

001

001

021

021

FONCTIONNEMENT

Budget primitif Libellés 2015

DEPENSES 413 505,00 €

Charges à caractère général 162 140,00 €

Entretien sur biens immobiliers

Entretien - autres

Maintenance

Autres frais disvers

Annonces et Insertions

Taxes foncières

Charges de personnel

Personnel affecté par collect

Autres charges de gestion courante

Charges diverses de gestion courante

Charges financières

Intérêts des emprunts,dettes

ICNE

Charges exceptionnelles

Titres annulés sur exercices ant.

Autres charges

Opérations d'ordre entre section

Dot.amort.immos incorp.& corp

Virement à la sect° d'investis.

Virement à section investissement

Déficit antérieur reporté Fonc

Déficit antérieur reporté Fonc

RECETTES

Produits des services

Remboursement de frais de contrôle

Produits des services

Redevances versées par les fermiers

Produits divers de gestion courante

Excédent antérieur reporté Fonc

Excédent antérieur reporté Fonc

Libellés

DEPENSES

Emprunts et dettes assimilées

Emprunts en euro

Immobilisations incorporelles

Etudes

Frais d'insertion

Immobilisations corporelles

Matériel de bureau et informatique

Immobilisations en cours

Travaux en cours (provision)

Travaux en cours (récurrent)

RECETTES

Emprunts et prêts

Excédent de foctionnement capitalisé

Emprunts et prêts

Emprunts en euro

Opérations d'ordre entre section

Amortissements des bâtiments

Amortissements voirie

Solde d'inv. antérieur reporté

Lalde d'inw antérianr ranarté

\ ct.

Virement de la section de fonct.

22 000,00 €

130 000,00 €

0,00 €

10 000,00 €

140,00 €

40 000,00 €

40 000,00 €

10,83 €

10,83 €

7 020,00 €

7 200,00 €

-180,00 €

0,00 €

128 000,00 €

128 000,00 €

76 334,17 €

76 334,17 €

0,00 €

0,00 €

413 505,00 €

363 845,00 €

90 000,00 €

531 455,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

128 000,00 €

127 900,00 €

100,00 €

327 120,83 €

327 120,83 €

76 334,17 €

76 334,17 €

Total budget

2015

413 505,00 €

162 140,00 €

22 000,00 €

130 000,00 €

1 700,00 €

8 300,00 €

140,00 €

40 000,00 €

40 000,00 €

10,83 €

10,83 €

7 020,00 €

7 200,00 €

-180,00 €

0,00 €

128 000,00 €

128 000,00 €

76 334,17 €

76 334,17 €

0,00 €

0,00 €

413 505,00 €

15 200,00 € 15 200,00 €

15 200,00 € 15 200,00 €

364929,15€ 364929,15 €

364 920,00 € 364 920,00 €

9,15 € 9,15 €

33 375.85 € 33 375,85 €

33 375,85 € 33 375,85 €

INVESTISSEMENT

BP 2015

527 445,00 € 4 010,00 €

23 600,00 € 0,00 €

23 600,00 €

50 000,00 € 0,00 €

40 000,00 €

10 000,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 €

453 845,00 € 4 010,00 €

4 010,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Budget primitif

2016

449 510,00 €

136 150,00 €

9 000,00 €

12 000,00 €

110 000,00 €

1 000,00 €

4 000,00 €

150,00 €

40 000,00 €

40 000,00 €

10,00 €

10,00 €

6 400,00 €

6 600,00 €

-200,00 €

0,00 €

128 000,00 €

128 000,00 €

138 950,00 €

138 950,00 €

0,00 €

0,00 €

449 510,00 €

16 000,00 €

16 000,00 €

373 510,00 €

373 500,00 €

10,00 €

60 000,00 €

60 000,00 €

Reports 2014 | BP Total 2015

531 455,00 €

23 600,00 €

23 600,00 €

50 000,00 €

40 000,00 €

10 000,00 €

0,00 €

0,00 €

457 855,00 €

363 845,00 €

94 010,00 €

531 455,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

128 000,00 €

127 900,00 €

100,00 €

327 120,83 €

327 120,83 €

76 334,17 €

76 334,17 €

BP 2016

766 710,95 €

23 610,00 €

23 610,00 €

110 000,00 €

100 000,00 €

10 000,00 €

0,00 €

0,00 €

633 100,95 €

573 100,95 €

60 000,00 €

830 801,72 €

163 161,79 €

163 161,79 €

0,00 €

128 000,00 €

127 900,00 €

100,00 €

400 689,93 €

ANA ARQ O7 L

138 950,00 €

Reports 2015

64 090,77 €

0,00 €

4 000,00 €

4 000,00 €

0,00 €

60 090,77 €

60 090,77 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

BP Total 2016

830 801,72 €

23 610,00 €

23 610,00 €

114 000,00 €

104 000,00 €

10 000,00 €

0,00 €

0,00 €

693 191,72 €

573 100,95 €

120 090,77 €

830 801,72 €

163 161,79 €

163 161,79 €

0,00 €

0,00 €

128 000,00 €

127 900,00 €

100,00 €

400 689,93 €

400 689,93 €

138 950,00 €

138 950,00 €

N° DEL20160408_036

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Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2206