Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2023 04
Déliberation - DE2023 69
Déliberation - DE2023 66
Déliberation - DE2023 05
Déliberation - DE2023 07
Déliberation - DE2023 58
Déliberation - DE2023 25
Déliberation - DE2023 23
Déliberation - DE2023 05
Déliberation - DE2023 60
Déliberation - DE2023 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
gastro,
Département du Rhône
DECISION DU MAIRE N°2023-07
Travaux de réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et
logements - Avenant n°2 au marché n°2020-02-Lot n°1 - Démolitions — Terrassements — Gros œuvre — Réseaux —- Aménagements extérieurs.
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la commune de Montrottier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'attribution du marché n°2020-02-Lot n°1 - Démolitions — Terrassements — Gros œuvre — Réseaux — Aménagements extérieurs, à l’entreprise SARL CHAVEROT Pierre, dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements, pour un montant de 288 757.40 € HT soit 346 508.88 € TTC,
Considérant que des modifications non substantielles doivent être apportées au marché n°2020-02- Lot n°1 susvisé, telles que suit : Remplacement des semelles isolées par des fondations par micropieu / Passage d’un plancher sur vide sanitaire au RDC à un dallage sur terre-plein / Ajustements en cours de chantier pour la création et la modification d’ouvertures en façade, et les démolitions complémentaires,
Considérant que l’avenant n°2 au marché n°2020-02-Lot n°1 induit une plus-value de 120.47 € HT soit 144.56 € TTC le portant à un montant de 288 877.87 € soit 346 653.44 € TTC, Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2023 — budget principal, à l’opération 88 «MAISON DE SANTE »,
DECIDE
Article 1 :
D’APPROUVER ET DE SIGNER l’avenant n°2 en plus-value au marché n°2020-02-Lot n°1- Démolitions — Terrassements — Gros œuvre — Réseaux — Aménagements extérieurs, pour un montant de + 120.47 € HT soit + 144.56 € TTC.
Article 2 :
DIT que les crédits correspondants ont été prévus au budget primitif 2023 — budget principal, opération 88 «MAISON DE SANTE ».
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230804-DE2023-07-AU
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023 Fait à Montrottier, le 0 à AOUT 2023
Le Maire,
Michel GOUGET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le:
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230804-DE2023-07-AU
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023