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Déliberation - DE2023 31
Déliberation - DE2023 58
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
go! ot,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations
Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le SEIZE OCTOBRE
Présents : 13 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 9 octobre 2023
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine
DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Jean-Paul FARJOT donne pouvoir à
Véronique CROZET.
Secrétaire de séance : Irène CHAMBE.
2023-58
Fin du système de gestion autonome du budget « fournitures scolaires » de l’école
publique.
Madame Véronique CROZET, 1°" adjointe au Maire, rappelle que pour faciliter la gestion des fournitures scolaires, il a été décidé le 28 septembre 1989, de verser directement une subvention à l’école publique, et que celle-ci gère directement son budget « fournitures scolaires ».
Le nouveau directeur de l’école publique souhaite mettre fin à ce système de gestion autonome du budget « fournitures scolaires » et demande à ce que la commune de Montrottier règle les factures associées aux fournitures scolaires de l’école publique à compter de cette nouvelle année scolaire.
Il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir droit à la demande du nouveau directeur tout en conservant le système de calcul du montant alloué annuellement à hauteur de 55 € par enfant inscrit à l’école publique.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE la fin du système de gestion autonome du budget « fournitures scolaires » de
l’école publique à compter de cette nouvelle année scolaire,
e DIT que la commune de Montrottier règlera désormais directement les factures associées aux fournitures scolaires de l’école publique,
e DECIDE de conserver le système de calcul du montant alloué annuellement à hauteur de 55 € par enfant inscrit à l’école publique,
e DIT que les crédits seront prévus au budget principal 2023 ainsi qu’aux budgets suivants,
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et
comptables s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231016-DE2023-58-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Irène CHAMBE
CA ps
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le:
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231016-DE2023-58-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023