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Déliberation - DE2023 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 05)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Économie et finances, Institutions publiques,
got,
Département du Rhône
DECISION DU MAIRE N°2023-05
Portant sur la réalisation de travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité PMR de la salle Pierre Dupeuble à Albigny.
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la commune de Montrottier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l’opération associée à la rénovation thermique et la mise en accessibilité PMR de la salle Pierre Dupeuble à Albigny,
Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2023 — budget principal, à l'opération 84 «BATIMENT ALBIGNY / SALLE PIERRE DUPEUBLE »,
Considérant les propositions financières reçues,
DECIDE
Article 1 :
DE VALIDER les propositions financières suivantes :
- Enrobée extérieure — réalisation d’un accès PMR : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, domiciliée 712, route du Bois du Maine, ZI de la Ponchonnière, 69 210 SAVIGNY, pour un montant de 7 685.00 € HT soit 9 222.00 € TTC,
- Fermetures / vitrages : JOURNET BOIS, domiciliée 73, chemin de la Petite Olivière, 69770 MONTROTTIER, pour un montant de 15 614.29 € HT soit 18 737.15 € TIC, - Isolation de la toiture : JOURNET BOIS, domiciliée 73, chemin de la Petite Olivière, 69770 MONTROTTIER, pour un montant de 28 781.16 € HT soit 34 537.39 € TTC, - Plomberie : ERPC, domiciliée 161, chemin des châtaigniers, 69770 MONTROTTIER, pour un montant de 3 306.63 € HT soit 3 967.96 € TTC,
- Plâtrerie : BONNET STEPHANE, domicilié 1147, route de Saint-Julien, 69770 MONTROTTIER, pour un montant de 4 420.00 € HT soit 5 304.00 € TTC, - Electricité: ARNOELEC, domicilié 197, chemin de la Guillonnas 69770, MONTROTTIER, pour un montant de 3 170.77 € HT (TVA non applicable),
- Fourniture et pose d’un poêle à granulés: EURL RAF, domicilié 292, chemin de la
Gessivière, 69 930 SAINT-CLÉMENT-LES-PLACES, pour un montant de 6 330.64 € HT soit 7 596.77 € TTC,
- Carrelage : PILAS SERGE, domicilié 11, rue du Nord, 69 690 BESSENAY, pour un montant de 3 044.70 € HT soit 3 653.64 € TIC,
- Maçonnerie: DUFFET MACONNERIE, domicilié chemin du Raty, 69 770 MONTROTTIER, pour un montant de 1 850.00 € HT soit 2 220.00 € TTC. Article 2 :
DIT que les crédits correspondants ont été prévus au budget primitif 2023 — budget principal, opération 84 « BATIMENT ALBIGNY / SALLE PIERRE DUPEUBLE ».
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montrottier, le 10/07/2023
Le Maire,
Michel GOUGET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr