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Déliberation - dec02
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 06h41 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
02 - 02/02/2026 Formation des conducteurs de petits trains d'Argelès-sur-Mer (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE "ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N°2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 25
janvier 2024 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint
subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Formation des conducteurs de petits trains d’Argelès-sur-Mer
Article 1 : Dans le cadre d'un marché public passé en procédure adaptée ouverte pour la "
formation des conducteurs de petits trains d'Argelès-sur-Mer ", il a été retenu la
société "AFTRAL MARSEILLE" (13016 MARSEILLE). Le montant total est de
125 860,00 € H.T. pour 434 heures de formation.
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 02/02/2026.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le : Certifié exact.
AGTE PUBLIÉ
En dais du 09/02/2026 ecaurs auprés du Antoine RARRA.
Peut faire l'aujet d'un fl
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter da sa publication et de sa
réceptien fi
par Antoine PARRA Marie
ar le raprésentant de l'Etat
; REGU EN PREFECTURE 1
le 45/82/2826