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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 256 DP SCP Avenant 1 M2020 019 ESSEX
Document publié le Jeudi 6 août 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 256 DP SCP Avenant 1 M2020 019 ESSEX)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 2020-256 Reçu en Préfecture le : CU il L
TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le DIT
Objet: Avenant n°1 au marché 2020-019 relatif à la « Réalisation des diagnostics amiante, plomb, déchets et du diagnostic des enrobés et dallages avant démolition des bâtiments du site ESSEX de la ZI du Stand à Mâcon - Lot n°2 : Mission de diagnostic enrobés et dallages avant démolition des bâtiments du site ESSEX à Mâcon » conclu avec la société INGEDIAG — 40 rue de Meîz - 54 670 CUSTINES
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Réalisation des diagnostics amiante, plomb, déchets et du diagnostic des enrobés et dallages avant démolition des bâtiments du site ESSEX de la ZI du Stand à Mâcon - Lot n°2 : Mission de diagnostic enrobés et dallages avant démolition des bâtiments du site ESSEX à Mâcon
Numéro du marché : 2019-019, notifié le 06 août 2020
Durée du marché : il s'agit d'un marché ordinaire, dont la durée totale est de deux ans. Le délai d'exécution des prestations de diagnostic est de 4 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations
Montant du marché : 7 405,00 € H.T. soit 8 886,00 € T.T.C.
Objet de l'avenant n°1 : Le marché prévoit une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. Une estimation de la quantité de diagnostics nécessaire a été faite au moment de la mise en concurrence. L'application de ces quantités équivaut à un montant de marché de 7 405 €HIT.
À la suite des premières investigations, il apparaît que de nouveaux prélèvements et analyses sont nécessaires. Conformément à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières, il convient d'actualiser les quantités pour répondre aux besoins de l'opération.
Incidence financière : le marché est augmenté de 3 200 € HT.
Montant de l'avenant n°1 :
o Montant HT. : 3 200,00 €
o Montant de la TVA (20%) : 640,00 €
o MontantT.T.C : 3 840,00 €
Nouveau montant du marché :
o Montant HIT: 10 605,00 €
o Montant de la TVA (20%) : 2 121,00 €
o MontantTi.C : 12 726,00 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1° et L.2194-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-256
Vu le marché n°2020-019 relatif à la « Réalisation des diagnostics amiante, plomb, déchets et du diagnostic des enrobés et dallages avant démolition des bâtiments du site ESSEX de la Zi du Stand à Mâcon - Lot n°2 : Mission de diagnostic enrobés et dallages avant démolition des bâtiments du site ESSEX à Mâcon » notifié le 06 août 2020 et conclu avec la société
INGEDIAG — 40 rue de Metz - 54670 CUSTINES,
Considérant qu'il convient d'actudliser les quantités prévues au marché pour les mettre en adéquation avec le besoin constaté,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conciure l'avenant n°1 au marché n°2020-019 avec la société INGEDIAG pour la «Réalisation des diagnostics amiante, plomb, décheïs et du diagnostic des enrobés et dallages avant démolition des bâtiments du site ESSEX de la ZI du Stand à Mâcon -— Lot n°2: Mission de diagnostic enrobés et dallages avant démolition des bâtiments du site ESSEX à Mâcon à.
Le présent marché sera augmenté d'un montant de 3 200,00 € H.T.
Le montant du marché de 7 405,00 € HT. est porté à 10 605,00 € H.T. (12 726,00 €T.T.C).
Ilest précisé que ces modifications n'impactent pas l'enveloppe budgétaire attribuée à cette opération.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué aux
___ Finances et à la Commande
ET Publique
< - FRS
Boninique DEYNOUX ne VAE,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com