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Procès Verbal - PV 3 FEVRIER 2023
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montaigut-le-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 MARS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
MAIRIE
DE
MONTAIGUT-LE-BLANC
1. place Amouroux
64320 MONTAIGUT-L
E-BLANG
PUY.DE-DÔME
Tél, Mairie : 04
73 96 70 05
Camping
: 04 73
96
75
07
ñ
ÿ
ÿ
à
Su
à
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
E-mail
: mairie. montaigulleblanc
@gmail,
com
Site
: montaiqut-le-blanc.fr
de
Montaigut-le-Blanc
du
Mercredi
20
Mars
2024
PRESENTS:
Julien
GUILLAUME,
Michel
SAUVADET,
Marie-Pierre
AMOUROUX,
Maurice
LEVET,
Fabienne
BEAUGER,
Jérémie
JACQUART,
Philippe
MOUGEL,
Marilyne
Namyst.
REPRESENTÉS
: Rémi
CHOLLEY
a donné
procuration
à Marie-Pierre
AMOUROUX
Christelle
MONIER
a donné
procuration
à Jérémie
JACQUART
Karine
BOURDE
a donné
procuration
à Philippe
MOUGEL
Karine
CHAMBEAUD
a donné
procuration
à Marilyne
NAMYST
ABSENTS
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Marie-Pierre
AMOUROUX
Ouverture
de
la séance
à 20h00.
CREATION
DE
POSTE
POUR
L’ECOLE
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
deux
agentes
sont
employées
à l’école
pour
la garde
des
enfants
pendant
la pause
méridienne
(12h/13h30)
en
contrat
à
durée
déterminée
depuis
des
années
(notamment
5
ans
pour
Lisie
HERVOCHE).
Bien
que
cela
soit
autorisé
dans
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6 ans,
le besoin
permanent
de
personnel
à ces
postes justifie
la pérennisation
de
ces
postes
que
le maire
propose
de
voter.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité
la création
de
deux
postes
de
garde
à la pause
méridienne
de
l’école,
pour
un
volume
horaire
de
6 heures
hebdomadaires
chacun
durant
les jours
d’ouverture
de
l'école.
ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
PLACE
DES
GRANGES
Les
travaux
d’enfouissement
des
lignes
électriques
et téléphoniques
de
la place
des
Granges
et de
la route
d’Olloix
ont
d’ores
et déjà
été votés
il y a plusieurs
mois
mais
une
extension
du
périmètre
des
travaux
s'est
avérée
depuis
nécessaire.
Le
maire
expose
au
conseil
qu’il
con-
vient
de
régulariser
cette
extension
concernant
la partie
éclairage
pour
un
montant
de
31
000
euros
au
lieu
de
24
000
euros.
La
différence
de
7
000
euros
est
répartie
à parts
égales
entre
Territoire
d’énergie
et
la commune,
soit
3
500
euros
chacun. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
de
valider
l'augmentation
du
coût
des
travaux
précédemment
votés
de
3
500
euros
pour
la commune
à
la majorité
de
11
voix
pour
et
une
abstention
(Jérémie
JACQUART).
NOM
DE
RUE
A
MONTAIGUT-LE-HAUT
Le
maire
rappelle
au
conseil
que
d'ici
le mois de
juin
2024,
les communes
ont
pour
obligation
de
procéder
à
l’adressage
de
l’intégralité
des
voies
communales.
Il
expose
le
problème
du
Chemin
des
Foisses
à Montaigut-le-Haut,
en
forme
de
« Y
», ce
qui
peut
être
source
de
con-
fusion.
Il propose
de
redonner
au
chemin
un
tracé
linéaire
en
rebaptisant
sa partie
Ouest.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité
de
baptiser
Allée
des
Foisses
la partie
Ouest
de
l’actuel
Chemin
des
Foisses.
POINT
TRAVERSÉE
DE
BOURG
Le
maire
informe
le conseil
de
l’appel
du
président
du
Département
pour
lui annoncer
le vote
officiel
par
le Conseil
Départemental
de
la rénovation
de
la traversée
de
bourg
de
Montaigut,
avec
un
début
des
travaux
fin
2024
sinon
début
2025,
Le
maire
rappelle
qu’il
avait
sollicité
l'appui
du
président
du
Département
pour
un
lancement
du
projet
dès
cette
fin
d'année,
en
raison
de
la commission
d'homologation
des
Petites
cités
de
caractère en
juin
2025.
POINT
NOUVELLE
ECOLE
Julien
GUILLAUME
et Jérémie
JACQUART
proposent
au
conseil
de
lancer
dès
maintenant
l'assistance
à maitrise
d'ouvrage
(d’un
montant
de
20
520
euros
TTC),
sans
attendre
la
ré-
ponse
à toutes
les
demandes
de
subventions,
afin
de
ne
pas
prendre
plusieurs
mois
de
retard.
Jérémie
JACQUART
expose
les
divers
avantages
au
démarrage
du
processus
dès
à présent.
L'enjeu
est
financier
puisqu'il
s’agit
de
dépenser
une
somme
définie
sans
être
pour
autant
certain
que
le projet
de
nouvelle
école
n’aboutisse,
Néanmoins,
la subvention
européenne
est
acquise.
L'attribution
de
la subvention
d’État
sera
certes
déterminante
mais
en
cas
de
refus
la
première
année,
il est
possible
de
postuler
l’année
suivante,
tout
en
conservant
la subvention
européenne.
Deux
options
s’offrent
à
la
commune
: démarrer
le
processus
sans
certitude
fi-
nancière
de
la
part
de
l’État
ou
attendre
le
mois
de
juin,
ce
qui
induirait
un
retard
dans
la
réalisation
du
projet
de
5 mois
minimum
en
raison
des
congés
d'été.
Des
frais
de
géomètre
(2
500
€)
et
de
certification
(4
200
€
HT)
ont
déjà
été
engagés
pour
permettre
de
candidater
aux
différentes
subventions.
Le
montant
de
la prestation
d'assistance
de
maîtrise
d’ouvrage
par
Louise
Courtial
et
Julien
Coant,
qui
ont
déjà
effectué
l’étude
de
programmation
de
l’école
l’an
passé,
s'élève
à
20
520
euros
TTC.
Enfin,
le
démarrage
de
lAMO
implique
le lancement
du
concours
ouvert
aux
architectes
et le dédommagement
des
trois
équipes
retenues
pour
un
montant
de
8
000
euros
chacune,
soit
24
000
€.
Le
maire
in-
forme
le Conseil
que
l’Europe
a d’ores
et déjà
versé
une
avance
de
330
000
€ que
la commune
est libre
d’investir.
Par
conséquent,
ces
dépenses
n’engendrent
pas
de
difficultés
de
trésorerie.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
une
solution
médiane :
le lan-
cement
de
l'assistance
à maitrise
d'ouvrage
mais
le
report
d’un
mois
de
l’ouverture
du
con-
cours,
pour
ne
pas
engager
24
000
€
de
dépenses
en
cas
de
refus
de
la subvention
d’État.
Le 2 conseil
donne
tous
pouvoirs
au
maire
pour
signer
le contrat
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
avec
Louise
Courtial
et Julien
Coant
pour
20
520
euros
TTC.
Le
Maire
indique
par
ailleurs
au
conseil
que
le Conseil
Régional,
via
l’une
de
ses
élues,
lui
a
annoncé
de
manière
informelle
l’abandon
d’une
subvention
régionale
possible
en
raison
de
l'attribution
d’une
subvention
européenne
conséquente.
Le
maire
souligne
l’injustice
de
cette
décision
alors
qu’une
subvention
régionale
de
150
000
à
170
000
€
était
évoquée
depuis
un
an
et
demi.
D’autant
que
renseignement
pris,
l’attribution
d’une
subvention
régionale
n’est
officiellement
pas
incompatible
avec
l'attribution
d’une
subvention
européenne.
Le
maire
propose
donc
au
conseil
de
candidater
tout-de-même
pour
une
subvention
régionale
de
160
000
€.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
régionale
de
160
000
€
pour
le projet
de
nouvelle
école
et autorise
le
maire
à mener
les
dé-
marches
en
ce sens.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Le
maire
propose
de
redéfinir
les
conditions
d'attribution
de
subventions
municipales
aux
associations.
La
plupart
des
élus
souhaite
que
la somme
de 250
euros, attribuée
jusqu'ici,
reste
réservée
aux
associations
organisant
des
manifestations
ouvertes
à tous.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
de
fixer
à
150
euros
le
montant
de
sub-
vention
communale
à toute
association
qui
en
ferait
la demande,
moyennant
la production
du
bilan
financier
annuel
et des
statuts,
ce
montant
étant
porté
à 250
euros
si
l’association
orga-
nise
dans
l’année
un
évènement
public
ouvert
à tous.
QUESTIONS
DIVERSES
La
révision
de
la zone
de
revitalisation
rurale
a exclu
12
communes
du
Puy-de-Dôme...
dont
Montaigut-le-Blanc.
Le
maire
rappelle
que
les ZRR
visent
à aider
le développement
des
communes
à travers
des
mesures
fiscales
et sociales.
Le
maire
s’est ému
de cette
ex-
clusion
en
sous-préfecture
et
souligne
l’absurdité
des
nouveaux
critères
de
sélection
qui
lui
ont
été
expliqués
: une
ville
comme
Issoire
est maintenue
dans
ce dispositif rural
mais
pas
des
communes
comme
Montaigut
ou
Grandeyrolles
sous
prétexte
qu’elles
font
partie
du
bassin
de
vie
de
Clermont-Ferrand.
Le
maire
propose
d’écrire
au
préfet
pour
réclamer
la ré-intégra-
tion
de
Montaigut-le
Blanc.
Il
a
également
alerté
la
députée,
Laurence
Vichniewski,
qui
a
écrit
en
ce
sens
à la ministre
des
Territoires.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
a rejeté
le nouveau
projet
de
camping
prévoyant
l'installation
par
les nouveaux
gérants
d’une
quarantaine
de
mobile
homes.
En
effet,
le règle-
ment
spécifique
de
la zone
inondable
de
la Couze
Chambon
interdit
l'installation
de nouveaux
chalets,
comme
la
Municipalité
l'avait
précisé
aux
gérants
dès
la
signature
du
contrat,
mais
aussi
de
nouveaux
mobile-homes.
AGGLO
Pays
d’Issoire
a informé
le maire
que
le transport
scolaire
des
écoliers
de
REIGNAT
et
SAINT-JULIEN
vers
l’école
de
Montaigut
sera
supprimé
à
la
rentrée
: il ne
concerne
en
effet plus
que
quatre
enfants
pour
un
coût
annuel
de
20
000
euros.
API
va
contacter
les parents
concernés
et
leur
proposer
une
indemnité
de
transport. Les
Petites
cités
de
caractère
ont
accepté
de
subventionner
à
50
%
les
frais
d'accueil
d’une
vingtaine
d'étudiants
de
l’école
d'architecture
de
CLERMONT-FERRAND
en
septembre
prochain
à Montaigut-le-Blanc
pour
étudier
le bâti
du
village,
avec
restitution
d’un
rapport
et
tenue
d’une
conférence
publique.
Le
projet,
déjà
voté
par
le
conseil,
ne
devrait
donc
coûter
finalement
que
850
euros
à la commune.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
le
maire
à
participer
aux
Rencontres
nationales
des
Petites
cités de caractère
en juillet prochain
dans
l'Aveyron.
Comme
l’an passé,
la municipalité
assumera
les
frais
d'hébergement
(une
nuit),
les
frais
de
déplacement
restant
à la charge
du
maire.
‘
Le
conseil
municipal
avait
décidé
en juin
dernier
la
fin
de
la
location
de
l’appartement
situé
dans
le bâtiment
de
l’école
actuelle
en
raison
du manque
d’espace
déploré
par
les enseignantes
et de
l'infraction
aux
règles
de
sécurité
imposées
par
le plan
Vigipirate.
Le
projet
de
nouvelle
école
ayant
été
relancé
depuis
grâce
à
l’attribution
de
la
subvention
européenne,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
suspendre
sa
décision
initiale
et de
laisser
le bail
d'habita-
tion
aller
à son
terme, soit
jusqu’en
mars
2025.
Son
renouvellement
sera
décidé
en
fonction
de
la réalisation
ou
non
d’une
nouvelle
école.
Le
marché
de
potiers
se
tiendra
cette
année
les 28
et 29
septembre
prochains.
25
candidatures
spontanées
ont
déjà
été
enregistrées.
Le
maire
informe
le conseil
que
suite
au
décès
de
Laurent
RETAILLEAU),
la licence
de
tabac
du
bar
hôtel
de
La
Poste
s’est
éteinte,
puisque
celle-ci
était
attachée
à la personne-même
du
gérant
et
non
à
l'établissement.
Le
moment
venu,
le
repreneur
devra
effectuer
une
nouvelle
demande
d'attribution.
Pour
compenser
en partie
le mi-temps
thérapeutique
d’un
agent
technique,
Ugo
MARONNE,
habitant
de
la
commune,
est
recruté
pour
une
durée
de
deux
semaines
à
temps
plein
dans
l’équipe
technique
jusqu'au
1%
avril.
Le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
a renouvelé
des
démarches
auprès
de
la
direction
du
parti
politique
qui
colle
régulièrement
des
affiches
sur
les postes
électriques
de
la commune,
ce qui
les
détériore
et
oblige
à
les
repeindre.
Des
premières
démarches
au
niveau
régional
étaient
restées
sans
effet.
Il a donc
contacté
cette
fois
la direction
nationale.
Suite
à cela,
les militants
du
secteur
l’ont
contacté
: l’enlèvement
des
affiches
par
leurs
soins
a été acté.
Le
Conservatoire
des
Forts
Villageois
propose
à ses
communes
adhérentes
de
créer
des jeux
de
pistes
numériques
incitant
les
visiteurs
à découvrir
l’histoire
et
le patrimoine
des
villages.
Une
subvention
européenne
Leader
est
demandée
pour
couvrir
80
%
des
frais
de
conception
et
de
suivi
: en
cas
d'attribution,
il ne
restera
que
1 200
€
de
frais
pour
chaque
village.
Le
maire
explique
s’être
porté
candidat
comme
élu
référent
pour
développer
ce
projet
aux
côtés
du
maire
de
Plauzat.
La
secrétaire
de
séance,
f?
Marie-Pierre
AMOUROUX