PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
1|Page République Française - Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Pélissanne
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Pélissanne
Publié par voie dématérialisée le Î 5 NOV. 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
PROCÈS VERBAL
Nombre de membres composant le Conseil : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Présent(s) : 29
Absent(s) : 4
Pouvoir(s) : 33
L'an 2024, le 26 septembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, sur convocation en date du 20 septembre 2024.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
Absents donnant pouvoir :
MANDANT MANDATAIRE
Eric DONZEL David PIOVESAN
Franck TA YSSEDRE Frédéric BICHERON
Corinne SÉRY Hélène MURA
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : --——
2|Page Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ouvre la séance. En conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 18 h 00.
La séance du Conseil Municipal est retransmise en direct en vidéo sur les chaînes Youtube et Facebook
de la ville de Pélissanne.
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2024
{séance de 18 h 00)
Les élus du groupe Réunir Pélissanne s'émeuvent de la retranscription de leurs interventions au sein du conseil qui seraient retranscrites de manière négative. Ils prennent comme exemple l'utilisation du verbe critiquer. Selon eux, l'utilisation de ce verbe serait inappropriée pour retranscrire leurs observations.
Ill leur est répondu que la critique peut être positive ou négative, et que l'utilisation de ce verbe dans la retranscription des échanges n'est pas connotée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation,
Par 26 voix pour :
Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
Et 3 contre :
Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON
Et 4 abstentions :
Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Philippe PICARD, Laurent VASQUEZ
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 juin 2024 (séance de 18h 00).
2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2024
{séance de 18 h 30)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
Par 26 voix pour :
Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
3|Page Et 5 contre :
Philippe PICARD, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON
Et 2 abstentions :
Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 juin 2024 (séance de 18h 30).
3 - COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION - COMMUNICATION DES DÉCISIONS
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte de l'usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal n° 31/2024 en date du 21 mars 2024, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :
1 Décision n° 120/2024 |
ADHÉSION À LA FÉDÉRATION DES VILLES FRANÇAISES OLÉICOLES (FEVIFO)
La commune renouvelle son adhésion pour l'année 2024, il est conciu avec la Fédération des Villes Françaises Oléicoles dont le siège social se situe 40 place de la Libération 26110 NYONS, l'adhésion de la commune pour l'année 2024. La cotisation s'élève à 500,00 €.
2 Décision n° 121/2024 . CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA FOURRIÈRE ET LA RÉMUNÉRATION D'UN GARDIEN DE FOURRIÈRE
Considérant l'utilité de pallier aux problématiques qui pourraient survenir en matière de stationnement gênant, la ville conclut avec Madame Julie BOUCHET-VIRETTE gardien de fourrière, dont le siège social se situe 357 rue des Tailleurs de Pierres 13300 SALON DE PROVENCE, une convention pour le fonctionnement de la fourrière et la rémunération du gardien de fourrière. La convention est conclue à compter du ler juillet 2024 pour une durée de 3 ans. Le déplacement est facturé 15,20 € TTC. RÉMUNÉRATION en Euros Propriétaires défaillants :
Opérations Enlèvement ; Garde préalables journalière
Voitures 15,20 127,65 6,75 Particulières
Autres véhicules 7,60 45,70 3,00
immatriculés (pose de sabot)
En cas de défaillance du propriétaire du véhicule, la commune accepte de rémunérer d'un forfait de 150,00 € les véhicules non identifiables ou insolVables.
3 Décision n° 122/2024
AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE À MAÎTRE LUCAS DUPLAA
Considérant les recours devant le Tribunal Administratif de Marseille déposés par Monsieur Jean-Gérard CHEVASSU, le Maire de Pélissanne autorise Maître Lucas DUPLAA, avocat au barreau de Marseille dont le siège se situe 272 boulevard Périer 13008, à défendre les intérêts de la commune dans le cadre des recours devant le Tribunal Administratif de Marseille (n° 2403969-10 et 2311262-10} déposés par Monsieur Jean-Gérard CHEVASSU, et à ces effets d'ester en justice.
4 Décision n° 123/2024
ACCEPTATION D'UN DON DE TROIS TABLEAUX DU PEINTRE FIGLINESI - CONVENTION DE DON
Considérant la proposition de Madame Marie PANSIER de faire don de 3 tableaux du peintre Figlinesi à
la ville de Pélissanne, la ville conclut avec Madame Marie PANSIER et Monsieur Jean-Benoïit PANSIER domiciliés à 13113 LAMANON, une convention pour l'acceptation du don à la commune de 3 tableaux du peintre Figlinesi.
4[Page 5 Décision n° 124/2024 : , CONTRAT DE PRESTATION TRAITEUR À L'OCCASION DE LA SOIRÉE DU PÉLICAN
Considérant que la commune organise un repas avec animation musicale et buvette le 4 juillet 2024, la ville conclut avec LA BROCHE GAULOISE dont le siège social se situe 34 avenue de la Transhumance 13121 AURONS, un contrat de prestation traiteur pour la fourniture de 400 repas. Le contrat est conclu pour un montant de 5 200,00 € TIC.
6 Décision n° 125/2024
CONCEPTION, LOCATION ET MAINTENANCE DES DÉCORS ET MATÉRIELS D'ILLUMINATION DES FÊTES DE FIN
D'ANNÉE - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - SIGNATURE DU MARCHÉ
Considérant qu'il est nécessaire de procéder durant les fêtes de fin d'année aux illuminations des
communes de Sénas et de Pélissanne, la ville conclut avec la ville de Sénas et l'entreprise BLACHERE ILLUMINATION dont le siège social se situe ZI des Bourguignons 84400 APTS, un marché public de conception, location et maintenance des décors et matériels d'illumination des fêtes de fin d'année pour les villes de Sénas et de Pélissanne. Le montant maximum annuel alloué à chaque commune est fixé à 20 000 € HT soit 24 000 € TTC pour la ville de Sénas, et à 50 000 € HT soit 60 000 € TTC pour la ville de Pélissanne. Le marché couvrira les fêtes de fin d'année 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.
7 Décision n° 126/2024
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC L'ASSOCIATION ECIR FORMATION
Considérant que la commune souhaite former ses agents, la ville conclut avec l'association ECIR FORMATION dont le siège social se situe 552 route du Gros Mourre 13370 MALLEMORT, une convention de formation professionnelle Test AIPR Concepteurs. La formation est programmée le 3 juillet 2024 pour 2 agents et s'élève à 292,00 € HT soit 350,40 € TTC.
8 Décision n° 127/2024
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC L'ASSOCIATION ECIR FORMATION
Considérant que la commune souhaite former ses agents, la ville conclut avec l'association ECIR FORMATION dont le siège social se situe 552 route du Gros Mourre 13370 MALLEMORT, une convention de formation professionnelle Test AIPR Opérateurs / Encadrants. La formation est programmée le 5 septembre 2024 pour 10 agents et s'élève à 787,00 € HT soit 944,40 € TIC.
9 Décision n° 128/2024
CONTRAT DE PRESTATION POUR UNE ANIMATION MUSICALE PAR L'ASSOCIATION ACOUSTIC
Considérant que la commune organise la soirée du Pélican le 4 juillet 2024, la ville conclut avec
l'association ACOUSTIC dont le siège social se situe 40 avenue Saint Exupéry 13800 ISTRES, un contrat de prestation pour la réalisation d'une animation musicale. Le contrat est conclu pour un montant de 1 300 €.
10 Décision n° 129/2024 | CONTRAT DE PRESTATION POUR LA LOCATION D'UNE BORNE À SELFIES AVEC MONSIEUR PIERRE-HENRY CHOU
Considérant que la commune organise la Soirée du Pélican le 4 juillet 2024, la ville conclut avec Monsieur Pierre-Henry CHOU dont le siège social se situe chemin des Ecureuils 13300 SALON DE PROVENCE, un contrat de prestation pour la location d'une borne à selfies. Le contrat est conclu pour un montant de 550,00 €.
11 Décision n° 156/2024 | | CONVENTION DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE
Considérant que dans le cadre des actions de lutte contre les feux de forêts, la Réserve Communale de Sécurité Civile peut être amenée à ravitailler en aliments les différents intervenants sur un sinistre, la ville conclut avec LE CENTRE DE DISTRIBUTION « LECLERC » dont le siège social se situe route de Pélissanne 13300 SALON DE PROVENCE, une convention relative à la fourniture de denrées alimentaires pour
5|Page l'approvisionnement de la Réserve Communale de Sécurité Civile. La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 8 juillet 2024. Les bons d'achats émis par la Réserve Communale de Sécurité Civile donneront lieu à l'établissement d'une facture par le Centre de Distribution LECLERC.
12 Décision n° 157/2024 | AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DE 5 FONTAINES À EAU AVEC LA SOCIÉTÉ WATERLOGIC FRANCE
Considérant que la maintenance prévue semestriellement au contrat initial sera organisée annuellement, la ville conclut avec la SAS WATERLOGIC France dont le siège social se situe 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLES, un avenant au contrat de location de 5 fontaines à eau conclu le ler janvier 2023. Le présent avenant entre en vigueur le ler juillet 2024. Le loyer total mensuel pour les 5 fontaines s'élève à 185,00 € HT soit 222,00 € TIC.
13 Décision n° 158/2024 . CONSTRUCTION D'UN GYMNASE À PÉLISSANNE — LOT N° 1 « GROS ŒUVRE - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE — AVENANT N° ]
Considérant qu'il est nécessaire de passer un avenant n° 1 pour la modification de prestations telles que la suppression de prestations référencées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et l'ajout de prestations référencées sur le devis « Travaux complémentaires » pour procéder aux travaux de gros œuvre, la ville conclut avec la SAS RODARI Charles et Fils dont le siège social se situe 185 rue André Dion 26110 NYONS, un avenant n° 1 au marché public Lot n° 1 « Gros Œuvre » pour la construction d'un gymnase. Le montant de l'avenant s'élève à 14 589,33 € HT soit 17 507,20 €TTC.
14 Décision n° 159/2024 : | |
CONTRAT DE PRESTATION AVEC L'ADSA À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « CINÉ SOUS LES ÉTOILES »
Considérant que la Commune a en charge l'organisation de la manifestation « Ciné sous les étoiles », il est conclu avec l'Association pour la Diffusion du Septième Art (ADSA (dont le siège social se situe 56 chemin de l'Agneau 13140 MIRAMAS, un contrat de prestation pour la projection de 3 films programmés les 5, 19 et 25 juillet 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 3 600,00 €.
15 Décision n° 160/2024 |
DEMANDE DE SUBVENTION 2024 AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES RELAIS PETITE ENFANCE
La ville sollicite le concours financier du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du fonctionnement des Relais Petite Enfance pour l'année 2024 selon la règle de calcul suivante :
Nb d'Assistants maternels du territoire au 31/12/N-1 Euros/Assistant maternel 0 à 100 30,00 101 à 300 20,00 301 à 500 10,00 Plus de 500 5,00
16 Décision n° 161/2024
FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES DE TYPE ÉPICERIE POUR LA VILLE DE PÉLISSANNE — MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE — AVENANT NP ]
Considérant qu'il est nécessaire de passer un avenant n° 1 pour la modification des modalités d'application de révision de prix, la ville conclut avec la SAS PRO A PRO dont le siège social se situe ZA Clésud rue du Compte de la Pérousse 13142 MIRAMAS, un avenant n° 1 à l'accord cadre pour la fourniture de denrée alimentaires de type épicerie. Le présent avenant modifie les modalités d'application de révision de prix.
17 Décision n° 162/2024
CONTRAT DE CESSION AVEC SLV PRODUCTION
Considérant que la commune organise « Pélissanne en fête » du 23 au 26 août 2024, la ville conclut avec SLV PRODUCTION dont le siège social se situe 400 chemin des Cabans 13300 SALON DE
6lPage PROVENCE, un contrat de cession du concert par l'orchestre Newzik — Bruno Esposito, le vendredi 23
août 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 7 880,00 €.
18 Décision n° 163/2024
CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE
Il est conclu une convention d'occupation précaire d'un appartement de l'immeuble 4 place Cabardel. La convention prend effet le Ter juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
19 Décision n° 164/2024 | : a CONTRAT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ PRIVÉE AVEC LA SARL AGENCE DE SÉCURITÉ SORGUAISE DANS LE CADRE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Considérant la nécessité de mettre en place un service de sécurité afin de sécuriser les lieux où se déroulera le spectacle pyrotechnique, la ville conclut avec la SARL AGENCE DE SÉCURITÉ SORGUAISE dont le siège social se situe 599 chemin de la Préfète 84140 AVIGNON-MFT, un contrat de prévention et de sécurité privée pour la sécurité lors du spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 369,80 € HT soit 443,76 € TTC.
20 Décision n° 165/2024
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE - SOIRÉE MOUSSE ET DJ AVEC LA SARL FOXYLIGHT
Considérant que la ville de Pélissanne a en charge l'organisation de la Fête Nationale, il est conclu avec la SARL FOXYLIGHT dont le siège social se situe 5 rue des Pins 13113 LAMANON, un contrat de prestation de service pour la réalisation d'une soirée mousse avec DJ, le 13 juillet 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 2 650,00 €.
21 Décision n° 166/2024
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE - SOIRÉE MOUSSE ET DJ AVEC LA SARL FOXYLIGHT
Considérant que la ville de Pélissanne a en charge l'organisation de la Fête de la Libération, il est conclu avec la SARL FOXYLIGHT dont le siège social se situe 5 rue des Pins 13113 LAMANON, un contrat de prestation de service pour la réalisation d'une soirée mousse avec DJ, le 22 août 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 2 650,00 €.
22 Décision n° 167/2024
CONTRAT DE CESSION — SOIRÉE CONCERT AVEC L'ASSOCIATION LSP MUSIC
Considérant que la ville a en charge l'organisation de la Fête Nationale, il est conclu avec l'association LSP MUSIC [LIGHT SON PRODUCTION) dont le siège social se situe 85 rue Pablo Picasso 13180 GIGNAC LA NERTHE, un contrat de cession pour la réalisation d'un concert le 13 juillet 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 5 860,00 €.
23 Décision n° 168/2024 : CONTRAT DE PRESTATION AVEC LA SARL CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS À L'OCCASION DE LA
FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET
Considérant que la ville a en charge l'organisation de la Fête Nationale, il est conclu avec la SARL CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS dont le siège social se situe 2 avenue Gay Lussac 13470 CARNOUX EN PROVENCE, un contrat de prestation pour la réalisation d'un feu d'artifice le 13 juillet 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 5 100,00 € HT soit6 120,00 € TTC.
24 Décision n° 1649/2024 : | CONTRAT D'ENGAGEMENT AVEC L'ORCHESTRE ERIC ROY À L'OCCASION DES FÊTES DE PÉLISSANNE 2024
Considérant que la ville a en charge l'organisation des Fêtes de Pélissanne du 23 au 26 août 2024, il est conclu avec Madame Nathalie ROY mandataire des musiciens de l'Orchestre Eric ROY dont le siège social se situe 146 avenue du Merlan 13014 MARSEILLE, un contrat d'engagement pour la réalisation d'un concert des années 80/90'S, le 24 août 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 6 200,00 €. 25 Décision n° 170/2024
DÉSIGNATION DE MAÎTRE SANDRA BLANCHARD DU CABINET IMPACT PUBLIC AVOCAT — AFFAIRE
COMMUNE DE PÉLISSANNE C/ GARCIA FRANK
Vu le recours formé par la commune de Pélissanne contre le jugement du Tribunal Administratif de Marseille rendu le 30 mars 2023 dans l'affaire GARCIA Frank c/ Commune de Pélissanne, la ville désigne Maître Sandra BLANCHARD du Cabinet SELARL IMPACT PUBLIC AVOCAT, dont le siège social se situe 272 boulevard Périer 13008 MARSEILLE. Le montant forfaitaire des honoraires est fixé à 1 500,00 € HT soit 1 800,00 € TTC.
26 Décision n° 171/2024
DÉSIGNATION DE MAÎTRE SANDRA BLANCHARD DU CABINET IMPACT PUBLIC AVOCAT - AFFAIRE GARCIA
FRANK C/ COMMUNE DE PÉLISSANNE
Vu le recours en indemnisation introduit par Monsieur Frank GARCIA devant le Tribunal Administratif de Marseille, la ville désigne Maître Sandra BLANCHARD du Cabinet SELARL IMPACT PUBLIC AVOCAT dont le siège social se situe 272 boulevard Périer 13008 MARSEILLE. Le montant forfaitaire des honoraires est fixé à 3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC.
27 Décision n° 172/2024
DÉSIGNATION DE MAÎTRE SANDRA BLANCHARD DU CABINET IMPACT PUBLIC AVOCAT — AFFAIRE CHEVASSU JEAN GÉRARD C/ COMMUNE DE PÉLISSANNE
Vu la requête présentée par Monsieur Jean Gérard CHEVASSU portant sur l'annulation de la décision implicite de la commune portant refus de communication de documents administratifs concernant les indemnités des élus de Pélissanne, la ville désigne Maître Sandra BLANCHARD du Cabinet SELARL IMPACT PUBLIC AVOCAT dont le siège social se situe 272 boulevard Périer 13008 MARSEILLE. Le montant forfaitaire des honoraires est fixé à 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TIC.
28 Décision n° 173/2024
DÉSIGNATION DE MAÎTRE SANDRA BLANCHARD DU CABINET IMPACT PUBLIC AVOCAT - RECOURS
AMIABLE AICHA OUI
Vu le recours amiable déposé par Maître IBANEZ Patrice en sa qualité de Conseil de Monsieur Rachid et Madame Djamilla AICHAOUI tendant à faire cesser les infractions à la réglementation de la voirie notamment à interrompre le passage des véhicules privés sur les parcelles AT 603 et 875 et à assurer le remplacement du portail installé sur cet accès, la ville désigne Maître Sandra BLANCHARD du Cabinet SELARL IMPACT PUBLIC AVOCAT dont le siège social se situe 272 boulevard Périer 13008 MARSEILLE. Le montant des honoraires au temps passé est fixé à 150,00 € HT soit 180,00 € TTC dans la limite de 10 heures.
29 Décision n° 174/2024
DÉSIGNATION DE MAÎTRE SANDRA BLANCHARD DU CABINET IMPACT PUBLIC AVOCAT — AFFAIRE COMMUNE DE PÉLISSANNE C/ CALOU HÉLÈNE
Vu l'arrêt rendu par la Cour Administrative d'Appel de Marseille dans l'affaire opposant la commune de Pélissanne à Madame Hélène CALOU, la ville désigne Maître Sandra BLANCHARD du Cabinet SELARL IMPACT PUBLIC AVOCAT dont le siège social se situé 272 boulevard Périer 13008 MARSEILLE. Le montant forfaitaire des honoraires est fixé à 3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC.
30 Décision n° 175/2024
AVENANT N° 6 AU CONTRAT DOMMAGES AUX BIENS AVEC LA SA SMACL ASSURANCES
Considérant que dans le cadre des festivités d'été 2024, la ville programme un concert en plein air le 23 août 2024, il est conclu avec la SA SMACL Assurances dont le siège social se situe 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9, un avenant n° 6 au contrat Dommages aux Biens pour une garantie annulation spectacle couvrant le concert en plein air programmé le 23 août 2024. Le présent avenant s'élève à 197,78 € HT soit 215,58 € TIC.
8|PFage 31 Décision n° 176/2024
CONTRAT DE PRESTATION AVEC L'ASSOCIATION D'ENFER PRODUCTION POUR LA REPRÉSENTATION D'UN
SPECTACLE MUSICAL
Considérant que le Service Education Jeunesse propose aux enfants inscrits au Centre de Loisirs 3/6 ans, un spectacle musical pendant les vacances d'été, la ville conclut avec l'association D'ENFER PRODUCTION dont le siège social se situe Résidence le Reydet 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, un contrat de prestation pour la réalisation d'un spectacle musical « Perdu dans la jungle » le 19 août 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 230,00 €.
32 Décision n° 177/2024 . CONTRAT DE PRESTATION POUR UNE ABRIVADO DANS LE CADRE DES FÊTES DE PÉLISSANNE D'AOÛT 2024
Considérant que la commune propose d'organiser une Abrivado dans le cadre des Fêtes de Pélissanne, il est conclu avec la SARL MANADE GILLET dont le siège social se situe Mas des Fiolles 13310 SAINT MARTIN DE CRAU, un contrat de prestation pour l'organisation d'une Abrivado le 25 août 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 583,33 € HT soit 700,00 € TTC.
33 Décision n° 178/2024 | | CONTRAT DE PRESTATION TRAITEUR À L'OCCASION DES FÊTES DE PÉLISSANNE
Considérant que la commune organise un Aïoli dans le cadre des Fêtes de Pélissanne, il est conclu avec la SARL D'ALEO TRAITEUR dont le siège social se situe 119 avenue des Genévriers 83630 REGUSSE, un contrat de prestation traiteur pour la réalisation de 350 plateaux Aïoli le lundi 26 août 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 6 300,00 € TTC {prix par plateau : 18,00 € TTC).
34 Décision n° 179/2024
CONTRAT AVEC MONSIEUR KAMEL AMIRI POUR UNE PRESTATION D'ANIMATION MICRO DANS LE CADRE
DE PÉLISSANNE BOULÈGUE
Considérant que la ville organise la journée des associations « Pélissanne Boulègue », la ville conclut avec Monsieur Kamel AMIRI dont le siège social se situe 1 rue de la République 13330 PÉLISSANNE, un contrat de prestation pour la réalisation d'une animation micro à l'occasion du Forum des Associations le 31 août 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 450,00 €.
35 Décision n° 180/2024
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LES INTERVENTIONS D'UN PSYCHOLOGUE AU SEIN DU MULTI-A CCUEIL DE PELISSANNE
Considérant que la réglementation de l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants préconise l'intervention d'un psychologue sur les lieux d'accueil, la ville conclut avec Madame Pauline GASPARI, psychologue, dont le siège social se situe à 13410 LAMBESC, une convention de prestation de service pour des interventions au sein du Multi-Accueil l'Arc-en-Ciel, à raison de 23 heures sur une période allant du ler octobre 2024 au 31 décembre 2024, et pour un taux horaire fixé à 60,00 € TIC. Le coût total s'élève à 1 380,00 € TIC.
36 Décision n° 181/2024
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LES INTERVENTIONS D'UN PSYCHOLOGUE AU SEIN DU MULTI-A CCUEIL DE PÉLISSANNE
Considérant que la réglementation de l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants préconise l'intervention d'un psychologue sur les lieux d'accueil, la ville conclut avec Madame Pauline GASPARI, psychologue, dont le siège social se situe à 13410 LAMBESC, une convention de prestation de service pour des interventions au sein du Multi-Accueil l'Arc-en-Ciel, à raison de 57 heures sur une période allant du ler janvier 2025 au 31 décembre 2025, et pour un taux horaire fixé à 60,00 € TTC. Le coût total
s'élève à 3 420,00 €TTC.
37 Décision n° 182/2024 | CONTRAT DE VÉRIFICATION TECHNIQUE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC SOCOTEC ÉQUPEMENTS
Considérant l'obligation règlementaire de vérifier périodiquement les équipements sportifs, la ville conclut avec la SOCOTEC ÉQUIPEMENTS dont le siège social se situe avenue Louis Philibert 13100 AIX EN
91P PROVENCE, un contrat de vérification périodique des équipements sportifs de la commune. Le contrat entre en vigueur à compter du ler janvier 2025 pour une durée 4 années. Le montant annuel du présent contrat s'élève à 2 244,00 € HT soit 2 692,80 € TTC.
38 Décision n° 183/2024 | CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC L'ORGANISME DE FORMATION PLANÈTE ENFANCE
Considérant que la commune souhaite former ses agents dans divers domaines, la ville conclut avec PLANÊTE ENFANCE dont le siège social se situe 139 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS, une convention de formation professionnelle au Multi-Accueil le 26 août 2024. Le coût de la formation s'élève à 1 080,00 €.
39 Décision n° 184/2024
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE — ANIMATION MUR DIGITAL PAR LA SAS DIGITAL M'EVENTS
Considérant que la ville organise la journée des associations « Pélissanne Boulègue », il est conclu avec la SAS DIGITAL M'EVENTS dont le siège social se situe 8 route de Salon 13330 PELISSANNE, un contrat de prestation de service pour la réalisation d'une animation mur digital le 31 août 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 855,00 € HT soit 1 026,00 € TTC.
40 Décision n° 185/2024
CONTRAT DE PRESTATION POUR UNE ANIMATION MUSICALE PAR L'ASSOCIATION L'OCCITANE
Considérant que la commune organise « Pélissanne en Fête » du 23 au 26 août 2024, il est conclu avec l'Association L'OCCITANE dont le siège social se sifue 33 rue Séguier 3000 NÎMES, un contrat de prestation pour la réalisation d'une animation musicale déambulatoire le 25 août 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 600,00 €.
41 Décision n° 186/2024
CONTRAT DE PRESTATION AVEC L'ASSOCIATION LEI DANSAIRE DE LORIOT
Considérant que la commune a en charge l'organisation de la Fête de la Saint-Maurice, il est conclu avec l'association LEI DANSAIRE DE LORIOT dont le siège social se situe 762 chemin de la Vallée 13390 AURIOL, un contrat de prestation pour une animation « Journée à l'ancienne » avec la représentation des vieux métiers, le 22 septembre 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 1 890,00 €.
42 Décision n° 187/2024
CONVENTION DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE AVEC LE CFA CROIX-ROUGE FRANÇAISE
Considérant que la commune souhaïte former ses agents dans divers domaines, il est conclu avec le CFA CROIX-ROUGE FRANÇAISE dont le siège social se situe 98 rue Didot 75694 PARIS CEDEX 14, une convention de formation par apprentissage pour la préparation à l'obtention du diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture, destinée à un agent, à compter du 9 septembre 2024 jusqu'au 81 décembre 2025. Le coût de la formation s'élève à 447,00 €.
43 Décision n° 1868/2024
DÉSIGNATION DE MAÎTRE SANDRA BLANCHARD DU CABINET IMPACT PUBLIC AVOCAT — AFFAIRE M. ET MME TRAN-NO C/ COMMUNE DE PÉLISSANNE
Vu la requête présentée par M. et Mme TRAN-NO portant sur l'annulation de la décision prise par la commune de Pélissanne ayant rejeté leur demande de scolarisation par dérogation à la carte scolaire, de leur enfant, la ville désigne Maître Sandra BLANCHARD, du Cabinet SELARL IMPACT PUBLIC AVOCAT dont le siège se situe 272 boulevard Périer 13008 MARSEILLE. Le taux horaire est fixé à 150,00 € HT/ 180,00 € TTC dans la limite de 20 heures soit un maximum de 3 000,00 € HT/3 600,00 € TIC.
44 Décision n° 189/2024
CONTRAT DE PRESTATION AVEC MADAME CHABRE SANDRINE HISTORIENNE DE L'ART
Considérant la programmation culturelle proposée dans le cadre des Journées du Patrimoine, la ville conclut avec Madame Sandrine CHABRE, Historienne de l'Art, dont le siège social se situe 13410 LAMBESC, un contrat de prestation pour la réalisation d'une conférence sur le thème «l'eau en Provence, une quête ancestrale » le 21 septembre 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 250,00 €.
10[P a 45 Décision n° 190/2024 :
CONTRAT DE PRESTATION AVEC L'ADSA À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « CINÉ GOURMAND »
Considérant que la commune par le biais de son service Culturel, organise la manifestation « Ciné gourmand », il est conclu avec l'ADSA Association pour la Diffusion du Septième Art dont le siège social se site 56 chemin de l'Agneau 13140 MIRAMAS, un contrat de prestation pour la projection du film «Délicieux », le 27 septembre 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 800,00 €.
46 Décision n° 191/2024
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LES INTERVENTIONS D'UNE PSYCHOLOGUE AU SEIN DU
LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS
Considérant que la réglementation liée aux Lieux d'Accueil Enfants-Parents ([LAEP) préconise l'intervention d'un superviseur psychologue, la ville conclut avec Madame Anne MORIN, psychologue, dont le siège social se situe à 13940 MOLLEGES, une convention de prestation de service pour des interventions au sein du LAEP. La convention est conclue du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 pour 7 interventions de 1 heure 30. Le montant de la prestation horaire est fixé à 84,00 € TTC de l'heure.
47 Décision n° 192/2024
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LES INTERVENTIONS D'UN ACCUEILLANT ÉDUCATEUR DE
JEUNES ENFANTS AU SEIN DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS
Considérant que la réglementation liée aux Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) préconise l'intervention de deux accueillants minimum, la vile conclut avec l'Association EDUC'ACTION BIENVEILLANTE dont le siège social se situe 64 rue François Dureau 13330 PÉLISSANNE, une convention de prestation de service pour des interventions au sein du Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP). La convention est conclue pour la période du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025 pour 33 interventions de 3 heures et 7 interventions d'1 heure 30 d'analyse de pratique. Le montant de la prestation horaire est
fixé à 15, 00 € TTC de l'heure.
48 Décision n° 193/2024
CONTRAT DE MAINTENANCE ECOBAC AVEC LA SOCIÉTÉ ECOLLECT
Considérant que la commune a mis en place des mobiliers de collecte et qu'il y a lieu de prévoir leur maintenance, la ville conclut avec la société ECOLLECT dont le siège social se situe 19 allée du Sirocco ZAC la Cigalière 84250 LE THOR, un contrat de maintenance régulière du matériel de collecte. Le contrat est conciu pour une période de 3 ans à compter du 11 octobre 2024. Le coût annuel du contrat est de 1 980,00 € HT soit 2 376,00 € TTC pour 5 Ecobac.
49 Décision n° 194/2024 |
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITÉ - TRAVAUX DE RÉFECTION ET D'EMBELLISSEMENT ÉCOLE PRIMAIRE PLAN DE
CLAVEL
La ville sollicite le concours financier du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % du coût de l'opération pour les travaux de réfection et d'embellissement de l'école primaire Plan de Clavel, à savoir, 85 150,00 € HT soit une subvention de 59 605,00 € HT.
50 Décision n° 195/2024
CONTRAT DE PRESTATION POUR UNE ANIMATION DÉAMBULATOIRE ORGUE DE BARBARIE AVEC MONSIEUR
LAURENT FRULEUX
Considérant que la ville organise le marché de Noël du 6 au 8 décembre 2024, la ville conclut avec Monsieur Laurent FRULEUX, artiste, dont le siège social se situe 2237 chemin de la Buire 84170 MONTEUX, un contrat de prestation pour la réalisation d'une animation Orgue de Barbarie en déambulation les 7 et 8 décembre 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 841,00 € TIC, frais de déplacement inclus.
51 Décision n° 196/2024 |
CONTRAT DE CESSION POUR UNE PRESTATION EN DÉAMBULATION DE SCULPTURE SUR BALLONS AVEC LA
S.A.S ABEE
1lPage Considérant que la ville organise le marché de Noël du 6 au 8 décembre 2024, la ville conclut avec la S.A.S. ABEE dont le siège social se situe 1460 chemin du Petit Roulet 84300 CAVAILLON, un contrat de cession pour une prestation en déambulation de sculpture sur ballons, les 7 et 8 décembre 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 1 160,50 € TTC.
4 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « EDUC'ACTION BIENVEILLANTE » - RELAIS PETITE ENFANCE « LA RIBAMBELLE »
L'association pélissannaise « Educ'Action Bienveillante » a pour but d'organiser des groupes de paroles dans le cadre de la parentalité.
Elle :
-__ Propose une aide à la parentalité pour faire face aux problématiques modernes rencontrées par les parents ou futurs parents.
- Meten avant l'importance de la relation à d'autres adultes, les discussions, les échanges, et pour beaucoup de parents la possibilité de sortir de leur isolement.
- Aide à la restauration de la communication, préserve des liens entre les personnes et plus particulièrement les membres d'une même famille.
«La Ribambelle » située 43 rue du Vallon de Gautier accueille principalement le Relais Petite Enfance (RPE) pour ses différentes missions ainsi que le Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP), le mardi matin hors vacances scolaires et l'association « Coté Bambins ».
ll est aussi mis à disposition, à titre gratuit, de l'association Educ'Action Bienveillante un samedi par mois de 10 h à 12h selon Un planning établi. C'est pourquoi il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition de locaux, en fonction de la disponibilité des locaux dont la priorité d'affectation demeure le RPE et le LAEP.
ll est précisé que cette mise à disposition s'apparente à une subvention en nature qui devra être retracée dans la comptabilité de l'association.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Françoise FERNANDEZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la convention de mise à disposition du bâtiment « La Ribambelle » situé 43 rue du Vallon de Gautier route de Lambesc à l'association « EDUC'ACTION BIENVEILLANTE » dans le cadre de la création de groupes de paroles,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, à compter du 1e octobre 2024, pour Une année, avec l'Association «Educ'Action Bienveillante »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
5 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'OFFRE DE SERVICE NUMÉRIQUE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE PROVENCE ET LA COMMUNE DE PÉLISSANNE
La Métropole Aix-Marseille Provence a été élue capitale européenne de l'innovation pour l'année 2023. Cette reconnaissance des actions portées par la collectivité dans l'ensemble des domaines de l'innovation engage à poursuivre une démarche qui s'inscrit tout à la fois dans des actions concrètes, pragmatiques mais aussi dans Une vision pérenne de notre territoire. L'enjeu consiste ainsi à mobiliser l'ensemble de la collectivité et tout un territoire durablement dans une dynamique de développement
12|Page innovant, respectueuse de l'humain, des contraintes environnementales et qui soit Un véritable levier d'encouragement économique et d'attractivité.
Dans ce cadre volontariste, la Métropole considère que le Numérique est aujourd'hui une des composantes essentielles de cette innovation et a défini une feuille de route pluriannuelle et mis en place Une « Gouvernance du Numérique ». La Métropole développera ainsi sur les 3 prochaines années un Numérique orienté pour le service aux usagers, mais aussi un numérique mutualisé au service des communes, Un numérique qui permettra de valoriser les données mais aussi Un numérique responsable et vertueux.
Sur ce dernier point, afin de se conformer à la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique du 15 novembre 2021, loi REEN, les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants doivent définir Une stratégie numérique responsable au ler janvier 2025, avec Un plan de travail structuré au ler janvier 2023. La Métropole, bien entendu, a le devoir de se conformer à cette exigence mais elle souhaite élargir les objectifs fixés par la loi sur quatre domaines :
- La sobriété des outils numériques et l'Usage du numérique au service de la transition environnementale,
- L'accessibilité et l'inclusivité des outils numériques,
- L'éthique,
- La confiance dans le numérique.
La cybersécurité est un des volets du domaine du territoire de confiance qui s'inscrit pleinement dans la démarche globale initiée par la Métropole pour un numérique responsable et vertueux.
Dans ce contexte, la Métropole souhaite pouvoir aider les communes volontaires dès les premiers jours en cas de cyberattaque sur le Système Informatique, en complément des dispositifs préventifs existants.
Forte de son expérience, la Métropole souhaite proposer aux communes, la mise à disposition d'un dispositif complet permettant Un premier niveau de reprise d'activité en dehors du système d'information de la commune à savoir pour communiquer, échanger via des outils standards.
L'offre permettrait ainsi à la commune de pouvoir :
- Envoyer et recevoir des mails sur un domaine de secours,
- Mettre à disposition Un espace d'échange collaboratif pour partager et stocker des données/documents,
- Effectuer des impressions,
- Disposer d'un accès Internet de type 4G/5G,
-__ Disposer de téléphones mobiles en cas d'indisponibilité de la téléphonie fixe, - Mettre à disposition un dispositif de visioconférence (type Teams), -__ Permettre l'usage de ces outils en proposant le prêt de 50 PC portables.
Ce dispositif se voudra totalement autonome et sans adhérence avec le système informatique de la collectivité ou de la Métropole. La mise à disposition de ce dispositif dans un délai maximum de 48 h en heures ouvrées avec fourniture de procédures et mode opératoires afin de rendre autonome la collectivité sur la mise en œuvre.
Pour une cohérence complétée, la Métropole souhaite intégrer cette offre de réponse à incident cyber sur le périmètre poste de travail à son catalogue existant.
En effet, la Métropole anime le réseau RéUNI (Réseau des Usages Numériques innovants), regroupant les élus au numérique et les Techniciens informatiques des 92 communes. || permet de proposer aux communes de partager les pratiques, les opportunités d'innovations digitales et construire des offres de services numériques mutualisées. Cette démarche est dotée d'un espace d'échange collaboratif pour favoriser la circulation et l'accès à l'information.
Ce réseau se concrétise au travers du développement d'une offre de services mutualisés pour les communes «Le Métrostore ». Ce store métropolitain constitue un catalogue de services numériques permettant de partager les charges, les contraintes et les coûts entre les communes adhérentes et la Métropole.
13|Page AUssi, par délibération n° IVIS-017-14764/23/BM en date du 12 octobre 2023, la Métropole a adopté un dispositif complet de mise à disposition de matériels et de moyens de communication informatiques permettant Un premier niveau de reprise d'activité de la commune par le biais d'une convention.
ll est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition de matériels et de moyens de communication informatique en cas de crise cyber proposée par la Métropole Aix-Marseille Provence, à titre gratuit.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Guillaume EYMARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU la délibération n° FAG 172-7820/19/CM du 19 décembre 2019 relative à l'adoption de «l'agenda numérique » de la Métropole,
VU la délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole,
VU la délibération n° IVIS-017-14764/23/BM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant approbation d'une convention de mise à disposition de matériels et moyens de communication informatiques au profit des communes en cas de crise cyber,
VU la convention de mise à disposition de l'offre de service numérique pour la mise à disposition de matériels et de moyens de communication informatiques au profit des communes en cas de crise cyber entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Pélissanne,
CONSIDÉRANT les risques de cyberattaque qui concernent toutes les communes,
CONSIDÉRANT l'intérêt de la commune de bénéficier de cette offre de service proposée par la Métropole qui permettra en cas de crise cyber de disposer rapidement de moyen matériel afin d'assurer une continuité du service public,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :
Par 31 voix pour:
Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP, Jean Christophe HENRY, Jean- Christophe CORNIGLION, Sylvie MOURLON, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST
Et2 contre :
Philippe PICARD, Laurent VASQUEZ
- APPROUVE l'offre de service et la convention de mise à disposition de matériels et de moyens de communication informatiques au profit de la commune en cas de crise cyber, proposée à titre gratuit,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
141Page Monsieur le Maire précise que les 4 délibérations à suivre font la part belle au développement durable et sont structurantes pour l'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens.
Avec la mise en place de la palette végétale, véritable outil pratique à destination de nos concitoyens, l'adoption de l'inventaire du patrimoine paysager en collaboration avec l'organisme départemental d'urbanisme (le CAUE), la création d'une aire de protection de la biodiversité, ou encore la convention avec les Autoroutes du Sud pour l'étude d'une création d'une zone humide destinée à la préservation des insectes des bords de la Touloubre, Pélissanne place le Développement Durable au cœur de ses actions.
6 - ADOPTION D'UNE PALETTE VÉGÉTALE COMMUNALE
L'objectif principal de la palette végétale est de promouvoir le renforcement de la qualité des paysages, le bien être des usagers et favoriser des aménagements et des gestions durables.
Cette palette reflète et renforce le caractère paysager provençal de la commune de Pélissanne.
La palette végétale intègre également de multiples enjeux :
- _ Réintroduire la biodiversité en ville,
- Lutter contre les pollutions,
- Favoriser le confort bioclimatique des espaces,
-__ Economiser la ressource en eau.
Cette palette végétale est conçue de façon à ce que les jardins des particuliers puissent assumer pleinement ce rôle écologique, en s'insérant harmonieusement dans le grand paysage. Elle propose dans les diverses strates végétales (arbres, arbustes, vivaces), des essences adaptées au contexte environnemental de Pélissanne, issues en partie des espèces observées sur le terrain.
Le choix des essences s'est en effet porté uniquement sur des plantes adaptées à l'écosystème méditerranéen, supportant le vent, capables de s'adapter aux conditions urbaines, à Un sol ingrat et nécessitant Un entretien minimum. Les plantes proposées sont résistantes à la sécheresse, s'adaptent aux conditions difficiles du milieu, et apprécient les sols calcaires et pauvres. En respectant cette palette, les arrosages nécessaires durant les deux premières années après la plantation pour assurer la reprise et l'installation des végétaux, seront très réduits par la suite, voire inutiles pour certaines variétés.
Elle encourage la plantation d'arbres à feuilles caduques qui assureront un ombrage homogène et une climatisation naturelle en été.
Cette palette a pour vocation d'accompagner les pélissannais dans le choix des essences à planter.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Aurélie NICOLAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la palette végétale,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- ADOPTE la palette végétale communale,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Arrivée de Madame Corinne SÉRY à 18 h 32.
15[Page 7 - ADOPTION DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE PAYSAGER COMMUNAL PÉLISSANNAIS
La commune a souhaité dresser un inventaire du patrimoine paysager communal pélissannais. Elle s'est donc associée au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement [(CAUE) des Bouches-du- Rhône pour mener à bien cette étude.
L'étude propose de dresser un état de ce patrimoine paysager par le repérage des arbres particuliers du domaine publie mais aussi ceux situés sur les domaines privés qui ensemble participent à composer le paysage pélissannais.
Pour sa méthodologie, l'étude s'appuie sur le document 03.43 Mesures de protection du PLU de la commune de Pélissanne. Les définitions apportées sur l'ensemble des espaces «protections des boisements» de la commune constituent un outil de découverte du patrimoine paysager et des prescriptions de sauvegarde et de protection.
L'approche analytique et documentaire de cette étude a pour objectif d'apporter Un complément au cahier des « mesures de protection » en proposant Une lecture globale du patrimoine paysager de la commune de Pélissanne.
En complément des espaces paysagers sensibles inscrits dans un espace boisé classé ou une espace de protection des boisements représentés sur les planches graphiques des PLU on remarque la présence de sujet remarquables hors de ces zones.
Ces arbres disposés à un angle de voie par exemple, mais présents dans les perspectives urbaines ne sont soumis qu'à la réglementation du code civil, c'est Une lacune importante qui peut susciter des débats dans des communes soucieuses de leur patrimoine.
Pour les habitants de résidence ou villa individuelle, la proximité de terrains boisés constitue un élément d'agrément et environnemental appréciable. En milieu urbain, les allées et alignements d'arbres qui bordent les voies constituent Un patrimoine paysager et une source d'aménité, Une lecture singulière d'urbanité.
Cette étude vient donc reconnaitre, en plus des protections prévues aux PLU, l'existence de certains sujets remarquables présents sur le domaine public ou privé de la commune {voir le plan annexé). Cette inscription à l'inventaire n'empêchera pas l'entretien notamment en cas d'arbres malades ou morts devant faire l'objet d'une coupe.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Aurélie NICOLAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU l'inventaire dressé par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement des Bouches-du-
Rhône,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
-__ ADOPTE l'inventaire du patrimoine paysager communal pélissannais, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
8 - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE PÉLISSANNE DANS LA CRÉATION D'UNE AIRE PROTÉGÉE AVEC LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
« La nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine et le taux d'extinction des espèces s'accélère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier », alerte le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) en 2019. Le rapport estime qu'environ 1 milion d'espèces animales et végétales sont aujourd'hui menacées d'extinction, notamment au cours des prochaines décennies, ce qui n'a jamais eu lieu auparavant dans l'histoire de l'humanité.
161Page La mobilisation mondiale a posé les bases d'accords internationaux ambitieux pour la préservation de la biodiversité, notamment en termes de création d'aires protégées, outil reconnu comme le fer de lance de la conservation de la biodiversité depuis des années.
Les aires protégées contribuent directement à la protection de la vie sauvage, la préservation de la diversité génétique, des habitats naturels, des espèces des communautés et des paysages, des sites d'intérêt géologique, au maintien des processus naturels, des écosystèmes et de leurs fonctions. Les aires protégées participent donc aussi indirectement à l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques. En effet, en appliquant des mesures efficaces dans des périmètres définis sur une proportion suffisamment étendue du territoire terrestre et du domaine marin, elles contribuent à la reconquête de la biodiversité et de tous les services rendus par le bon fonctionnement des écosystèmes.
À cet effet, la Métropole Aix-Marseille Provence a entamé une démarche pour répondre aux objectifs de la stratégie nationale des aires protégées. Pour rappel, la collectivité assure l'animation territoriale des sites Natura 2000 et souhaite contribuer au doublement de la part des espaces naturels remarquables protégés du territoire d'ici 2035.
Sollicitée, la commune de Pélissanne a répondu favorablement à la demande de la Métropole pour un accompagnement quant à la création d'une telle aire sur son territoire. Le secteur retenu est le Puits de Madame à cheval sur la commune de La Barben.
La démarche s'initie en plusieurs phases de 2024 à 2026 :
- L'élaboration d'un diagnostic permettant de mettre en avant les enjeux écologiques et socio- économiques,
- La co-construction du dossier création « aire protégée » contribuera à définir un périmètre, le type de règlementation à adopter ainsi que les usages concernés, - _ L'instruction du dossier par les services de l'Etat,
- Le classement du site en aire protégée {publication du décret, de l'arrêté.…).
Le diagnostic établira le type de protection règlementaire qui impactera le territoire (tableau en annexe).
L'ensemble des frais engagés sera couvert par la Métropole.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Aurélie NICOLAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 (SNB) qui traduit l'engagement de la France au tire de la Convention sur la diversité biologique appuyée par la Stratégie nationale des aires protégées,
VU le Plan de protection de la biodiversité de la Métropole Aix-Marseille Provence,
VU le tableau de protections réglementaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- AUTORISE l'engagement de la commune dans la création d'une aire protégée, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
171: Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Lorsque la modification du tableau des effectifs intervient dans le cadre de la réorganisation des services, la décision est soumise préalablement à l'avis du Comité Social Territorial.
Conformément à l'article L311-1 du CGFP, les emplois permanents ainsi crées sont occupés par des fonctionnaires. Par dérogation à cette disposition et comme prévu au chapitre Il du CGFP, ils peuvent être occupés par des agents contractuels, dans les cas suivants, notamment :
- Remplacement d'agents publics {art. L332-13) : les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée, pouvant prendre effet avant le départ de l'agent faisant l'objet du remplacement. Le contrat peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
- Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (art. L332-14)
Les bénéficiaires de ces emplois, recrutés sur le fondement des articles L332-13 et L332-14, exercent les fonctions prévues dans le grade de référence et sont rémunérés sur la base des traitements afférents à ces mêmes grades. Ils doivent disposer des niveaux de qualification prévus par le cadre d'emplois.
Par ailleurs, l'article L332-8 2° du CGFP prévoit le recours à l'emploi contractuel pour occuper des emplois permanents dès lors que les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Les emplois créés ci-dessous le sont par référence à cet article. Les bénéficiaires de ces emplois exerceront les fonctions prévues dans le grade de référence, seront rémunérés par référence à ces mêmes grades. Ils devront disposer des niveaux de qualification prévus par le cadre d'emplois.
1) Sur le fondement de l'article L332-14 du CGFP, des emplois sont supprimés. Ces suppressions interviennent pour plusieurs motifs :
- Le départ d'agents à la retraite
- L'adaptation du temps de travail d'un poste d'adjoint d'animation - La suppression de deux postes d'adjoint technique suite à la mutudlisation des personnels de restauration et d'entretien
Filière administrative
- Suppression d'un poste de rédacteur à temps complet, portant leur nombre à 5
Filière technique
- Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (20/35ème), portant leur nombre à 7
-__ Suppression d'un poste d'adijoint technique à temps complet, portant leur nombre à 24
Filière animation
-__ Suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet {16,75/35ème), portant leur nombre à 0
Par ailleurs, il convient de procéder à la création de plusieurs emplois pour adapter les temps de travail de ceux-ci aux besoins d'organisation des services :
Filière animation
- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (27/35ème), portant leur nombre à 1
181Page - Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (27,5/35ème), portant leur nombre à 1
- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (28,25/35ème), portant leur nombre à |
Filière technique
- Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (30/35ème), portant leur nombre à 2
2} Création d'emplois sur le fondement de l'article L332-8 2° du CGFP.
Pour renforcer l'équipe d'encadrement intermédiaire du service animation, il convient de supprimer un emploi d'agent d'animation et de créer un emploi de directeur ACM, par référence à l'article L332-8 2°. Cet emploi sera rémunéré par référence au grade d'adjoint d'animation principal de 1ère classe.
Filière animation
- Suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet, portant leur nombre à 0
- Création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet, portant leur nombre à 7
Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable dans sa séance du 16 septembre 2024.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Ludovic BAUDRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-13, L.332- 14 et L.332-8 2°,
VU le tableau des effectifs,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :
Par 28 voix pour :
Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP, Jean Gérard CHEVASSU, Jean- Luc DAOUST
Et 5 abstentions :
Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Philippe PICARD, Laurent VASQUEZ, Sylvie MOURLON
- _ APPROUVE la modification du tableau des effectifs,
-__ DIT que les crédits suffisants feront l'objet d'une inscription au budget 2024, chapitre 012, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
19|Page 10 - CALENDRIER DE FERMETURE DES SERVICES MUNICIPAUX
Certains services municipaux connaissent des spécificités de services nécessitant la programmation de certains jours de fermeture. Cela peut notamment être le cas d'un service public dont l'ouverture n'apporte que peu de plus-value et représente souvent un coût important, au regard de la faible fréquentation.
Par ailleurs, pour certains services comme la crèche municipale, la programmation des périodes de fermeture, et donc de congé du personnel, apporte une facilité de gestion des effectifs et Une lisibilité à long terme pour les parents.
AUssi, il est proposé de définir, pour les services suivants, des périodes de fermeture à venir :
- Crèche municipale :
o Lundi 23 au mardi 31 décembre 2024
o Lundi 14 au vendredi 18 avril 2025
o Vendredi 30 mai 2025
o Lundi 4 août au vendredi 29 août 2025
- Relais Petite Enfance :
o Jeudi 26 au mardi 31 décembre 2024
o Vendredi 30 mai 2025
o Lundi 4 au vendredi 15 août 2025
- Service Education et Jeunesse
o Pôle animation
"Lundi 23 décembre 2024 au Vendredi 3 janvier 2025
" Vendredi 30 mai 2025
“Vendredi 29 août 2025
o Pôle administratif
"Lundi 23 au vendredi 27 décembre 2024
" Vendredi 30 mai 2025
o Accueil préados-ados
"Lundi 23 décembre 2024 au Vendredi 3 janvier 2025
" Vendredi 30 mai 2025
"Lundi 28 juillet au Vendredi 29 août 2025
o Restauration municipale
"Lundi 23 décembre 2024 au Vendredi 3 janvier 2025
" Vendredi 30 mai 2025
"Vendredi 29 août 2025
o Entretien des écoles
"Mardi 24 au Vendredi 27 décembre 2024
"Vendredi 30 mai 2025
- Médiathèque :
o Mardi 24 au mardi 31 décembre 2024
Le calendrier de l'année scolaire 2024-2025 n'étant pas déterminé précisément, d'autres périodes de fermeture pourraient être présentées pour le dernier trimestre 2025.
Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable dans sa séance du 16 septembre 2024.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Ludovic BAUDRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :
20|Page Par 28 voix pour :
Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP, Jean Gérard CHEVASSU, Jean- Luc DAOUST
Et 5 abstentions :
Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Philippe PICARD, Laurent VASQUEZ, Sylvie MOURLON
- APPROUVE le calendrier de fermeture des services municipaux, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
11 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Dans sa séance du 21 mars 2024, le Conseil Municipal décidait de choisir le principe de la convention de participation concermant la couverture des agents municipaux pour les risques santé et prévoyance.
- Le risque santé (mutuelle santé) : risque relatif à l'atteinte de l'intégrité physique de la personne, aux risques liés à la maternité, pour les frais d'hospitalisation, le remboursement des médicaments. au-delà de la prise en charge de la Sécurité Sociale, - Le risque prévoyance (assurance maintien de salaire) : risque relatif à l'incapacité de travail {maintien du traitement + régime indemnitaire}, l'invalidité (rente mensuelle complémentaire) et au décès (versement d'un capital aux ayants-droits).
A ce jour, la commune propose une couverture sur le seul risque santé. À compter du ler janvier 2025, il devient obligatoire de participer financièrement au risque prévoyance.
La convention de participation impose à la collectivité de choisir les entreprises chargées de couvrir ces risques et de déterminer la participation financière de l'employeur à la cotisation supportée par les agents.
La commune de Pélissanne s'est associée à la procédure de consultation des entreprises d'assurance lancée par le Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CDG13).
A l'issue de la période de consultation, le CDG13 a retenu les offres proposées par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour le risque santé et par la société ALLIANZ par l'intermédiaire en assurance Collecteam pour le risque prévoyance.
Concernant l'assurance du risque prévoyance, les taux élevés de cotisation et la couverture proposée par Collecte…am ne devraient pas susciter l'adhésion importante des agents. Aussi, les représentants du personnel n'ont pas souhaité retenir cette solution et préfèrent proposer Une couverture du risque prévoyance par le dispositif de la labellisation.
La labellisation permet à chaque agent de choisir en toute autonomie son contrat d'assurance, parmi une liste d'offres assurantielles labellisées. A la cotisation supportée par l'agent, la collectivité apporte une participation financière.
Concernant l'assurance du risque santé, il est proposé de retenir la convention de participation proposée par le CDG13, avec l'assureur MNT. Cette convention est prévue pour une durée de 6 ans à compter du ler janvier 2025.
Aussi, il convient de déterminer la participation de la collectivité :
- _ Concernant le risque santé, il est proposé une participation financière de : o 30 € par mois pour l'agent adhérant individuellement, pour le couple où pour lui et ses enfants à charge,
o 40€ par mois pour l'agent adhérant pour l'ensemble du foyer
211P Ces montants sont équivalents à ceux actuellement attribués aux agents.
- _ Concernant le risque prévoyance, il est proposé une participation financière de 10,00 euros par mois, pour l'agent adhérent à une offre d'assurance labellisée.
Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable dans sa séance du 16 septembre 2024.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Ludovic BAUDRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire,
VU le décret n° 2011-1474 en date du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 55/2024 en date du 21 mars 2024 relative à la procédure de consultation pour l'assurance des risques prévoyance et santé,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- RETIENT le dispositif de la labellisation pour la couverture du risque prévoyance, - DÉCIDE d'adhérer à la convention de participation conclue entre le CDG13 et la Mutuelle Nationale Territoriale, pour le risque santé,
- DIT que les montants de participation de la collectivité, à ces risques, sont " Concernant le risque santé :
e 30 € par mois pour l'agent adhérant individuellement, pour le couple OU pour lui et ses enfants à charge,
e 40 € par mois pour l'agent adhérant pour l'ensemble du foyer, "Concernant le risque prévoyance, 10,00 euros par mois,
- PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation est incluse dans la cotisation de la collectivité au CDG18,
- DIT que les crédits suffisants feront l'objet d'une inscription au budget 2025, chapitre 012,
et suivants,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
12 - ACQUISITION À TITRE GRATUIT DES PARCELLES CADASTRÉES AR N° 266, 267 ET 268 SISES AVENUE GABRIEL REYNAUD
En 1971, les propriétaires des parcelles cadastrées AR n° 266, 267 et 268, ont souhaité créer le lotissement des Aspres. Le 28 août 1972, devant géomètre, lesdits propriétaires s'étaient engagés à céder gratuitement à la commune les parcelles susvisées pour une contenance totale de 643 m°. Malheureusement, aucun acte notarié n'a été rédigé en ce sens.
Lors de l'aménagement du giratoire desservant le lotissement des Aspres, la collectivité a donc empiété sur les parcelles.
22|Page Les héritiers ont contacté la collectivité afin de proposer la régularisation des cessions qui auraient dû intervenir en 1972. Il a été convenu que cette vente se fera à la même condition, à savoir à titre gratuit.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Armelle PULOC'H,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.1111-1,
VU la charte de l'évaluation du Domaine dispensant les communes de saisine des Domaines pour les biens dont la valeur vénale est inférieure à 180 000 €,
VU l'extrait du plan cadastral et le plan de géomètre établi le 28 août 1972,
VU l'avis de la Commission Communale Urbanisme en date du 17 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- AUTORISE l'acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section AR n° 266, 267 et 268 d'une superficie de 643 m? - sises avenue Gabriel Reynaud et de les intégrer dans le Domaine Public Communal,
- AFFECTE lesdites parcelles à la circulation publique,
- DIT que les frais afférents à cette acquisition (géomètre, notaire...) seront à la charge de la commune,
- DÉSIGNE Maître Didier BESSAT, Notaire à Salon-de-Provence, pour la rédaction des actes règlementaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
13 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LA SOCIÉTÉ AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Par convention du 10 janvier 1992, modifiée par avenants, l'État a concédé à ASF la consiruction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau autoroutier jusqu'au 31 décembre 2036.
Par un arrêté préfectoral en date du 10 juin 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de l'État, représenté par la société ASF, sur le territoire des communes de Salon- de-Provence, Lançon-Provence et Pélissanne, les travaux et les acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'amélioration de la bifurcation, des autoroutes A7/A54 et comportant la mise en compatibilité des plans d'urbanisme des trois communes précitées.
ASF projette l'aménagement des bretelles autoroutières, orientées vers le sud, consistant d'une part à la mise à deux voies de la bretelle A54-A7 Sud, ainsi que le traitement de ses accès sur l'A54 et sur l'A7. D'autre part, à l'aménagement de la zone de manœuvre de déboîtement de la bretelle A7 Sud vers l'A54.
La réalisation des travaux requiert Une occupation de parcelles propriétés de propriétaires publics. Ainsi, une convention d'occupation temporaire doit être conclue entre le propriétaire et la société ASF, pour une durée maximale de 24 mois et ce aux fins exclusives d'accès chantier, de rétablissement, de chemin d'exploitation riverain, travaux de terrassement et paysagers, zone de stockage et installation déportée.
Pour ce faire ASF, ainsi que tout agent ou entreprise mandaté, doit pouvoir Utiliser les pistes d'accès menant à ses ouvrages d'art et occuper les parcelles concernées.
Ainsi, la Convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles l'ASF est autorisée, par la commune de Pélissanne, pour une durée maximale de 24 mois, à occuper temporairement et de manière exclusive les immeubles définis ci-dessous : 23|Page SECTION N° Lieu-dit Nature réelle Contenance Surface occupée cadastrale
BI 210 Cabardel Chemin 189 m°? 189 n°?
BI 225 Cabardel Chemin 139 m°? 139 m2? BI 230 Cabardel Chemin 27 m°? 27 m°? BI 204 Cabardel Chemin 360 m°? 360 m? BI 330 Cabardel Chemin 1280 m? 1280 m°?
BI 235 Cabardel Chemin 17 nm 17 nm? BI 202 Cabardel Chemin 820 m° 820 m? BI 228 Cabardel Chemin 85 m? 85 m°? BI 208 Cabardel Chemin 1065 m? 1065 m?
BI 223 Cabardel Chemin 204 m°? 204 m°?
La mise à disposition des parcelles est consentie pour Une redevance forfaitaire, ferme de 1 euro symbolique payable en début d'occupation : et ce, pour une durée totale de 24 mois.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Armelle PULOC'H,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2121-1,
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 juin 2020 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de l'État, représenté par la société ASF, sur le territoire des communes de Salon-de-Provence, Lançon-Provence et Pélissanne, les travaux et les acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'amélioration de la bifurcation des autoroutes A7/A54,
VU la convention de concession modifiée entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France du 10 janvier 1992, concernant la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau autoroutier jusqu'au 31 décembre 2036,
VU la convention d'occupation temporaire entre la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) et la commune de Pélissanne,
VU l'avis de la Commission Communale Urbanisme en date du 17 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE la convention d'occupation temporaire avec la Société Autoroutes du Sud de la France,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire avec la Société Autoroutes du Sud de la France,
- DIT que les recettes seront inscrites au Budget principal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
14 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'ÉTUDE PRÉLIMINAIRE POUR L'ENTRETIEN DES RIVES DE LA TOULOUBRE AVEC L'ÉTAT REPRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Par convention du 10 janvier 1992, modifiée par avenants, l'État a concédé à ASF la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau autoroutier jusqu'au 31 décembre 2036.
Par un arrêté préfectoral en date du 10 juin 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de l'État, représenté par la société ASF, sur le territoire des communes de Salon- de-Provence, Lançon-Provence et Pélissanne, les travaux et les acquisitions des terrains nécessaires à la
24|Page réalisation du projet d'amélioration de la bifurcation, des autoroutes A7/A54 et comportant la mise en compatibilité des plans d'urbanisme des trois communes précitées.
Dans le cadre de ce projet, la société des Autoroutes du Sud de la France [ASF) doit mettre en œuvre des mesures de compensation et d'accompagnement visant à recréer des zones humides d'une superficie totale de 1,44 ha et à restaurer des habitats favorables pour la Diane (papillon) et l'Agrion de Mercure {espèce d'insecte type libellule), respectivement inscrites dans les articles 2.5 et 8.2 de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant autorisation environnementale.
Le Code de l'Environnement, qualifie de façon précise les zones humides, comme des « terrains,
exploités ou non, habituellement, inondés ou gorgés d'eau douce, salée, ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hydrophiles pendant au moins une partie de l'année ».
Les ASF ont ainsi pour objectif de :
— Éradiquer de canniers, en sa qualité d'espèce, exotique, envahissante, et mise en place d'un traitement pour éviter une éventuelle repousse.
— Effacer, adoucir les contraintes latérales, constituées de plaques bétonnées et restaurer certaines portions de berges.
— Aménager ponctuellement des secteurs d'expansion de crue. — Renforcer la ripisyive de la Touloubre, et créer des zones de lisières favorables à feuilles rondes, plantes hôtes de la Diane et de l'Agrion de Mercure.
Des parcelles sont concernées sur la commune de Pélissanne : BH 220, BH 247 et BH 316. Cette convention a pour objectif de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles, pour Une durée de 18 mois, les ASF sont autorisés à pénétrer et occuper de manière exclusives les parcelles susvisées pour y réaliser les études nécessaires en vue d'éradique les canniers et renforcer la rpisylve de la Touloubre.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Armelle PULOC'H,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de l'Environnement,
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 juin 2020 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de l'État, représenté par la société ASF, sur le territoire des communes de Salon-de-Provence, Lançon-Provence et Pélissanne, les travaux et les acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'amélioration de la bifurcation des autoroutes A7/A54,
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2019 portant autorisation environnementale,
VU la convention de concession modifiée entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France du 10 janvier 1992, concernant la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau autoroutier jusqu'au 31 décembre 2036,
VU la convention d'étude préliminaire pour l'entretien des rives de la Touloubre entre la commune de
Pélissanne et l'Etat représenté par la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF),
VU l'avis de la Commission Communale Urbanisme en date du 17 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE la convention d'étude préliminaire pour l'entretien des rives de la Touloubre, -_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'étude préliminaire pour l'entretien des rives de la Touloubre et tout document nécessaire à sa mise en œuvre,
25|Page - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
15 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE COMMUNAL AU CROISEMENT DE LA RUE GEORGES GROS ET DU CHEMIN SAINT-PIERRE ET CESSION AUX PROPRIÉTAIRES RIVERAINS
La commune est propriétaire d'un délaissé de voirie situé au croisement de la rue Georges Gros et du chemin Saint-Pierre.
Les riverains immédiats dudit délaissé, à savoir Monsieur DECAEN et Madame GINIES, propriétaires de la parcelle cadastrée AP n° 625, ont sollicité la commune afin d'acquérir cette bande de terre.
Afin de permettre des aménagements ultérieurs de la voirie, la commune a décidé de garder une partie du tènement. Un géomètre expert à proposé un plan permettant une cession de 44 m? aux
riverains.
Dès lors pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d'une cession ultérieure, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation du tènement susvisé d'une superficie de 44 m°?, et son déclassement du domaine publie pour être intégré au domaine privé
communal.
L'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d'enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu'il n'y à pas d'atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.
En l'espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n'aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.
Aussi, le géomètre a réalisé une division de la bande de terre et le pôle d'Evaluation Domaniale a fixé un prix à 6 200 € HT.
Par courrier, les riverains ont confirmé la volonté d'acquérir ce délaissé jouxtant leur propriété.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Armelle PULOC'H,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1 à L.2111-3 et L.2141-1 à L.2141-3,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-3,
VU le Code Civil et notamment son article 537,
VU le plan de division,
VU l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 12 juin 2024 n° 2024-13069-38211,
VU l'avis de la Commission Communale Urbanisme en date du 17 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- DÉSAFFECTE le délaissé de voirie au croisement de la rue Georges Gros et du chemin Saint-Pierre, d'une superficie de 44 m?, selon le plan annexé,
- PRONONCE le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé communal,
26|F - AUTORISE la cession du délaissé de voirie au prix de 6 200 € HT à Monsieur DECAEN et Madame GINIES,
- DIT que les autres frais afférents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur (notaires, géomètre.…),
- DÉSIGNE Maître Didier BESSAT, notaire à Salon-de-Provence pour rédiger l'acte notarié,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
16 - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF : AIDE À L'EMBELISSEMENT DES FAÇADES ET PAYSAGES DE PROVENCE
Depuis le ler janvier 2019, le département propose une aide aux communes pour la mise en valeur des centres anciens et des paysages de Provence. Ainsi les communes qui décident d'accorder une subvention à leurs habitants pour la rénovation de leurs façades peuvent bénéficier d'une subvention de 70 % du montant de l'aide accordée. Cette aide doit s'inscrire dans un cadre règlementaire départemental défini avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches- du-Rhône et représenter pour le particulier Un montant minimum de 50 % du montant des travaux dans la limite d'un coût plafond au m? (200 €/m? pouvant être porté à 300 €/m? selon la complexité technique de la rénovation).
Par délibération n° 245/2019 en date du 27 juin 2019, la commune de Pélissanne a approuvé son adhésion au dispositif départemental d'aide à la rénovation des façades en centre-ville et adopté le règlement d'attribution et les recommandations architecturales et techniques qui en définissent ses modalités d'intervention.
Ainsi, Monsieur le Maire a été saisi pour le ravalement d'un immeuble correspondant à une demande de subvention soit Un montant total accordé de 3 493 €.
Ce dossier a été jugé complet et recevable par le comité technique qui s'est réuni en mairie le 17 avril 2024.
Le détail du dossier et de la subvention figure en annexe 1.
Le versement des subventions par la commune est subordonné au contrôle des travaux par l'équipe opérationnelle compétente, à la présentation des autorisations administratives et des justificatifs de dépenses correspondantes, ainsi qu'au respect par le bénéficiaire des prescriptions architecturales et techniques.
La demande étant jugée recevable, l'administré a été subventionné et il convient de demander au département des Bouches-du-Rhône la participation financière à hauteur de 70 %.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Armelle PULOC'H,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 245/2019 en date du 27 juin 2019 portant adhésion de la commune au règlement départemental d'attribution de la subvention opération façade dans le cadre du dispositif : aide à l'embellissement des façades et paysages de Provence du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement d'attribution de la subvention opération façades accordée aux propriétaires d'immeubles pour le ravalement des façades,
VU l'avis de la Commission Communale Urbanisme en date du 17 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- ATTRIBUE la subvention aux propriétaires privés pour un montant global de 3 493 €, 27|Page - SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 %, soit Un montant de 2 445 € au titre du dispositif d'aide à l'embellissement des façades et des paysages de Provence,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
17 - RENOUVELLEMENT DU BAFA CITOYEN - 10ËME ÉDITION
La mise en place du dispositif BAFA CITOYEN, initié par la commune depuis 10 ans, permet d'apporter une aide financière aux jeunes Pélissannais motivés par l'obtention de la qualification de ce diplôme. En contrepartie, lors de leur stage pratique, un réel engagement citoyen de leur part est demandé par la commune.
Ainsi depuis 2015, une cinquantaine de Pélissannais a pu bénéficier de ce dispositif et obtenir une aide financière de la commune.
Pour cette 10ème édition, ce sont à nouveau 4 jeunes Pélissannais qui pourront bénéficier de ce dispositif en participant aux formations théoriques sur Pélissanne et être formés par l'équipe permanente du Service Jeunesse lors de leur stage pratique qui se déroulera durant les prochaines vacances scolaires 2025.
Le BAFA est considéré comme une porte d'entrée vers les métiers de l'animation. L'obtention de ce brevet leur permettra d'intégrer une équipe de professionnels sur Pélissanne ou ailleurs de manière occasionnelle ou permanente en attendant d'évoluer en tant qu'animateur reconnu dans le milieu de l'animation.
D'ailleurs, plusieurs de ces candidats (une vingtaine depuis la création de ce dispositif) ont occupé ou occupent actuellement un poste d'animateur permanent au sein du Service Jeunesse de Pélissanne depuis la rentrée scolaire 2015-2016 ce qui était l'un des objectifs de la municipalité à savoir, bénéficier d'un vivier d'animateurs Pélissannais pour éviter le plus possible d'avoir recours à des recrutements extérieurs.
Ainsi, la commune participe à hauteur de 1 220 € pour les 2 formations théoriques des 4 candidats. Ces derniers auront à charge 50 €/session théorique.
Le BAFA CITOYEN 10ème Edition se déroulera en 4 étapes :
£ Le è * Engagement des Durée Période Lieux (à PELISSANNE)
‘ sie 5 Du 19 au 26 Espaces Frederic Participation de Formation Générale 8 jours octobre 2024 Mistral 50 €
Petites ou grandes
vacances scolaires
Stage Pratique 14 jours {hiver, printemps ALSH JPH Heures Citoyennes ou été : à définir
avec les stagiaires)
Samedis et mardis
Réunions de 2 journées à définir (en È Préparation + 3 soirées mai/juin et ASE JPH HEUFES CIOVENRÉS juillet/Août)
Session é jours Du 28 octobre ou Espaces Frederic Participation de d'approfondissement 2 novembre 2025 Mistral 50 €
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Frédéric BICHERON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
28|Page À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE le renouvellement du BAFA CITOYEN pour sa dixième édition, - DIT que les dépenses seront inscrites aux budgets municipaux 2024 et 2025, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
18 -RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATEURS DE COLLECTIVITÉS (IFAC) POUR LA MISE EN PLACE D'UNE FORMATION BAFA SUR PÉLISSANNE
Depuis la mise en place, en 2015, d'une formation BAFA [Brevet d'Apltitudes aux Fonctions d'Animateur) sur Pélissanne ceux sont plus de 350 participants qui ont suivi un de ces stages à proximité de leur domicile. Parmi eux, une cinquantaine de Pélissannais a pu bénéficier d'une aide financière de la commune, une vingtaine est devenue animateur permanent au sein de l'équipe du SEJ, et une quinzaine renforce l'équipe permanente du SEJ lors des vacances scolaires en tant qu'animateurs saisonniers.
Pour rappel, cette action avait pour objectif, d'augmenter le nombre d'animateurs domiciliés à Pélissanne en tant que permanent ou vacataire, ce qui est le cas.
L'IFAC, Institut de Formation d'Animateurs de Collectivités, est l'organisateur de ces stages théoriques sur Pélissanne depuis 10 ans. Cet organisme est né de la volonté de conseiller et de soutenir les collectivités locales dans leurs missions éducatives et socio-culturelles. Un de ses axes d'intervention est de former les animateurs au service des collectivités locales.
L'organisation d'une Formation BAFA en Externat sur Pélissanne, permet aux Pélissannais depuis Une décennie de se former au métier d'animateur durant les Vacances scolaires d'automne.
La session de Formation Générale se déroulerait du samedi 19 au samedi 26 octobre 2024 ; La session d'Approfondissement se déroulerait du mardi 28 octobre au dimanche 02 novembre 2025.
Chaque session de formation sera agréée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et le personnel encadrant sera qualifié.
Les candidats devront être âgés d'au moins 16 ans. Les sessions se dérouleront à l'Espace Frédéri Mistral.
Les repas seront à la charge des stagiaires durant les sessions.
Les conditions d'accueil des stagiaires sont les suivantes :
> Public accueil:
e Minimum 12 stagiaires âgés de 16 ans au moins ; Maximum 24 stagiaires.
e 1 ou 2 Formateurs diplômés BAFA
e 1 Responsable de Formation diplômé BAFD
> Tarifs:
29|[Page Tarifs formation BAFA applicables aux Pélissannais BAFA CITOYEN (4 stagiaires)
Tarifs Session Générale
(coût formation/personne)
Session Approfondissement
(coût formation/personne)
Coût total de la 295 € 110€
formation
BAFA/candidat = 405 €
245 € / candidat 60 € / candidat
Coût pour la
Commune
= 305 €/ candidat soit 1 220 € au total
Coût pour chaque
candidat BAFA
CITOYEN
50 € 50 €
= 100 €
Tarifs formation BAFA Pélissannais (non bénéficiaires du dispositif BAFA CITOYEN)
Commune
= Coût du BAFA
Tarifs Quotient Familial ce sesslon Approfonessement (coût formation/personne) (coût formation/personne)
| 15€ 0€
1 De Deal 20e aide CAF déduite aide CAF déduite
| 295€ 110€
2 Det 201 Sérples aide CAF déduite aide CAF déduite
Coût pour la 0 € pour la Session Générale et Approfondissement
Tarifs formation BAFA Extérieurs
{non Pélissannais et non bénéficiaires du dispositif BAFA CITOYEN)
Quotient Familial Coût du BAFA Coût du BAFA Tarifs Session Générale Session Approfondissement (coût formation/personne) (coût formation/personne)
& 105 € 0€
! DE D £a 200€ aide CAF déduite aide CAF déduite
. 385 € 145 €
L De 1201 € à plus aide CAF déduite aide CAF déduite
Coût pour la £ z Commune 0 € pour la Session Générale et approfondissement
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Frédéric BICHERON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 217/2024 en date du 26 septembre 2024 relative au renouvellement du BAFA Citoyen - 10ème édition,
VU la convention de partenariat BAFA avec l'IFAC Institut de Formation d'Animation et de Conseil,
LE CONSEIL MUNICIPAL
30|Page Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE la convention de partenariat avec l'Institut de Formation d'Animateurs de Collectivités (IFAC) pour la mise en place d'une formation BAFA, - DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites aux budgets municipaux 2024 (formation générale) et 2025 (formation approfondissement),
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
19 —- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR L'AIDE AUX LOISIRS ÉQUITABLES ET ACCESSIBLES (LEA)
L'aide LEA est reconduite pour 4 ans, du ler janvier 2024 au 31 décembre 2027. Toutes les familles peuvent bénéficier de cette aide tout en apportant Une attention particulière aux familles à revenus modestes.
Les actions soutenues par la CAF visent à :
- Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités socigles et territoriales et en améliorant son efficience,
-__ Accompagner le parcours éducatif des enfants de 3 à 11 ans,
- Soutenir les jeunes de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie,
- Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec où par leurs enfants,
- Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie socidle.
Afin de poursuivre ce partenariat avec la CAF dans ce domaine, il est nécessaire de signer une convention.
La signature de cette convention engage la commune à proposer aux familles dont le quotient familial est compris entre 0 et 1 200 €, une participation financière comprise entre 0,15 € et 1,20 € par heure de présence de leur(s) enfant{s) aux activités périscolaires et extrascolaires.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Françoise FERNANDEZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la convention d'objectifs et de financement pour l'Aide aux Loisirs Équitables et Accessibles entre la Commune de Pélissanne et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE la convention d'objectifs et de financement pour l'aide aux loisirs équitables et accessibles, pour la période du 1® janvier 2024 au 31 décembre 2027, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
20 — CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET ADOLESCENTS (CAF)
Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la CAF soutient le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement Périscolaire, Extrascolaire et des accueils de jeunes.
31|Page La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention, d'objectifs et de financements
et elle est reconduite du ler janvier au 31 décembre 2024.
Pour toute structure déclarée auprès des services départementaux de la jeunesse, la commune perçoit des prestations de service ordinaires [PSO) par la CAF. Une aide financière complémentaire peut être attribuée par la CAF sur l'exercice 2024 :
- un bonus (territoire CTG ».
- Une bonification « Plan Mercredi ».
Le Bonus «territoire CTG » est une aide complémentaire qui vise à favoriser la pérennité de l'offre existante en matière d'accueil de loisirs Extrascolaire.
Concernant la bonification « Plan Mercredi», pour en bénéficier, la collectivité s'engage en partie à maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires, à veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi.
La signature de cette convention et l'atteinte de ces objectifs permettent à la collectivité de maintenir voire d'augmenter la subvention versée par la CAF.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Françoise FERNANDEZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) Accueil Adolescents entre la Commune de Pélissanne et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches- du-Rhône,
VU la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) extrascolaire entre la Commune de Pélissanne et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-
Rhône,
VU la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) périscolaire entre la Commune de Pélissanne et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du- Rhône,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE les 3 conventions d'objectifs et de financement pour les prestations de service des accueils de loisirs périscolaire, extrascolaire et accueils adolescents pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2024,
- DIT que les recettes feront l'objet d'une inscription au budget municipal, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
21 - APPROBATION DU PROIET D'ÉTABLISSEMENT 2024-2029 DU CONSERVATOIRE -M-
AU cœur de l'organisation de chaque conservatoire se trouve le projet d'établissement. Ce projet, qui doit être validé par la collectivité, décline les actions pédagogiques et artistiques mais aussi celles menées en faveur du développement des pratiques artistiques sur le territoire.
Les établissements d'enseignement artistique assument une mission première de formation aux pratiques artistiques qui a pour corollaire direct et indispensable une mission de développement culturel territorial. En effet, pour décider des choix les plus pertinents et mettre en adéquation missions, projets, actions et moyens de mise en œuvre, il est nécessaire d'élaborer Un projet global d'action.
Le projet d'établissement définit l'identité de l'établissement ainsi que les objectifs prioritaires d'évolution. Dans ce but, il prend en compte la réalité sociologique, économique et culturelle du
32|Page territoire concerné, ainsi que la présence et l'activité des différents acteurs et partenaires potentiels
inscrits dans sa sphère de rayonnement, particulièrement les établissements relevant de l'Éducation Nationale, les structures en charge de la pratique amateur ainsi que les lieux de création et de diffusion.
Le projet est élaboré pour une période déterminée, le plus souvent 5 ans. Il est formalisé par un document écrit qui vise notamment à identifier les missions et le rôle de chacun dans une articulation cohérente et équilibrée des dimensions pédagogiques, artistiques, sociales et culturelles.
L'engagement de chacun dans le projet et l'assurance que chacun participe réellement à sa mise en œuvre contribueront à sa réussite.
L'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation des différents niveaux de projet est apporté par
l'établissement d'enseignement artistique, ainsi que par l'ensemble des partenaires associés.
Le projet d'établissement est adopté par délibération de la collectivité responsable.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Hélène MURA,
Monsieur le Maire félicite le directeur du conservatoire de Musique, M. Patrick BION et avec lui toute l'action de la ville dans le développement de la Culture. Il rappelle que la Ville consacre environ 10% de son budget de fonctionnement à la Culture, soit environ 1,3 millions d'euros par an.
Madame Sylvie MOURLON souhaite intervenir sur la tarification sociale du Conservatoire et la dégressivité des tarifs.
Monsieur le Maire lui rappelle qu'il y a une délibération annuelle qui traite spécifiquement de ce sujet et que ce n'est pas celui de celle présentée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le projet d'établissement 2024-2029,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE le projet d'établissement 2024-2029 du Conservatoire -M-, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
22 - 3ÈME FÊTE DU MIEL 2024 - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES MIELS DE PROVENCE ET DES ALPES DU SUD (SYMPAS)
Afin de participer au développement de l'attractivité en ville et fort du succès de la première édition, la commune de Pélissanne organise la troisième Fête du Miel des Bouches-du-Rhône le dimanche 13 octobre 2024.
Cet évènement est co-organisé avec l'aide du SYMPAS, syndicat régional des apiculteurs professionnels. L'objectif de cet évènement est de créer une journée sur le thème de l'apiculture avec des animations didactiques gratuites, des expériences et Un marché des producteurs professionnels avec des produits disponibles à la dégustation et à la vente. Des ateliers de dégustation seront également proposés. La couverture médiatique de cet évènement sera assurée par le service communication de la ville et celui du SYMPAS. L'objectif initial était d'ancrer cette manifestation dans le calendrier annuel de la Ville; ce qui est maintenant réussi. C'est ainsi que l'organisation a mis en place un cahier des charges strict et de niveau élevé.
C'est dans ce contexte que la Ville de Pélissanne soumet Une convention de partenariat avec le
SYMPAS dont le but est de définir les relations concernant l'organisation.
33|Page La manifestation se déroule dans les espaces publics de la Ville et dans des bâtiments communaux qui nécessite l'intervention et la logistique de la Ville.
Le partenariat de la Ville à l'organisation de cet événement porte sur la mise à disposition :
Des espaces publics et équipements nécessaires à la bonne tenue de la manifestation -__ L'auditorium de Pélissanne, Médiathèque Pierre BOTTERO
- Lasalle Marthe REVERSAT
- Le parc Maureau
- Le parc Roux de Brignoles + parvis de l'Hôtel de Ville
- La place Pisavis et la rue Wilson pour le marché des producteurs -__ D'équipements et matériels divers
-__ De personnel technique communal
- Campagnes publicitaires (Revue Accents magazine du Département des Bouches-du-Rhône, Panneaux publicitaires en ville, réseaux sociaux)
Le SYMPAS organise l'évènement la « Fête du Miel » qui a pour objet la promotion de la filière apicole grâce à la présence d'exploitations apicoles professionnelles en y présentant miels et autres produits de la ruche durant le marché des producteurs et Un ensemble d'animations ludiques et didactiques {extraction du miel, dégustation de miel, apimobile, animations enfants….).
De ce fait, le SYMPAS s'engage à :
- Assurer la promotion de la filière apicole et des produits locaux et de l'évènement objet de la convention,
-__ Recruter trente-cinq exposants {dont trente apiculteurs)
-__ Accueillir le public et les exposants
Gérer les relations avec ses prestataires et partenaires
-__ Respecterles règles d'accessibilité et de sécurité (des publics et des biens).
Le SYMPAS s'acqauittera de la redevance d'occupation du domaine public selon la délibération du Conseil municipal n° 300/2023 du 21 décembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Grégory KREMPP, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la convention de partenariat entre la ville de Pélissanne et le SYMPAS dans le cadre de la 3ème Fête du Miel de Pélissanne,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- SOLLICITE le SYMPAS pour l'évènement « 3ème Fête du Miel 2024 », - AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention relative à la 3ème Fête du Miel,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
23 - DÉNOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF ÉVOLUTIF COUVERT : GYMNASE NIKOLA KARABATIC
La Ville de Pélisanne a placé avec le cadre de vie notamment, le sport au cœur de son mandat 2020-
2026 en édifiant Un nouveau complexe sportif évolutif couvert actuellement en cours de construction.
Ces installations sont conçues pour être utilisées par les clubs sportifs, les établissements scolaires et les associations locales.
Notre Commune est labellisée terre de jeux 2024 et vient de mettre à l'honneur tous les sports et sportifs Pélissannais au travers de leur portrait affiché sur les murs de la Ville.
341Pa9ge 22 fois champion de France, d'Allemagne et d'Espagne en 23 saisons professionnelles, Nikola Karabaïtic est également détenteur de trois Ligues des champions, en 2003 avec Montpellier, en 2007 avec Kiel et en 2015 avec Barcelone.
Avec l'équipe de France, Nikola Karabatic est triple champion olympique (2008, 2012 et 2020), quadruple champion du monde (2009, 2011, 2015 et 2017), et quadruple champion d'Europe (2006, 2010, 2014 et 2024).
Il est l'international français, et même toutes nationalités confondues, le plus titré avec onze médailles d'or dans les grands championnats.
Désigné meilleur handballeur mondial de l'année en 2007, 2014 et 2016 par la Fédération internationale de handball, il est considéré comme l'un des meilleurs joueurs de l'histoire de ce sport.
Nikola Karabatic a accepté la proposition qui lui a été faite par Monsieur le Maire de donner son nom au nouveau gymnase de Pélissanne.
Cette dénomination traduira son attachement à la Provence et à Pélissanne où il a des attaches personnelles.
Nikola Karabatic a consacré 22 ans à l'équipe de France et 30 ans au handball, son nom et son œuvre sportive honoreront notre gymnase pour les décennies à venir.
Ce parrain fera rayonner Pélissanne et tous les sports qui y sont pratiqués.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Pascal MONTÉCOT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
CONSIDÉRANT l'immense honneur pour notre Commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- DÉNOMME le nouveau complexe sportif évolutif couvert : Gymnase Nikola Karabatic, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
35[Page SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
QUESTIONS ORALES
{en application de l'article 5 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal)
Rapporteurs : Eric CONDÉ / Armelle PULOC'H
Question n° 1 (Groupe « Réunir Pélissanne»)
«Absence de gouvernance, absence de médecin traitant, absence de mise en œuvre du plan canicule, risque de dénutrition, défaut d'accompagnement des résidents en fin de vie, mal-être et signalement des salariés, management autoritariste , insécurité permanente des locaux... ». C'est après de multiples réclamations des familles que l'Agence Régionale de Santé [ARS) a pu observer ces très nombreux manquements.
Ce n'est pas un immonde fait divers à mille lieues de notre ville mais bien à Pélissanne que ça se passe, à l'Enpad du Clos St Martin géré par le groupe Entraide qui se prétend acteur majeur de la prise en charge des personnes âgées mais aussi des enfants dans certaines crèches. Nous sommes atterrés par la maltraitance subie par ces personnes âgées qui ne méritent que dignité etrespect. Manifestement « Le bel âge » relève plus d'un élément de langage que d'une réalité. Monsieur le Maire, avez-vous eu connaissance par des rumeurs ou bien par l'intervention de certaines familles de ces agissements? Vos adjoints n' ont-ils pas observé ces nombreux manquements à la dignité humaine lors de leurs visites pour des festivités diverses. Etiez-vous au courant de l'absence de médecin traitant ? Quelles démarches avez-vous entreprises auprès de l'ARS aux cotés des familles et de certains membres du personnel
Réponse de Monsieur le Maire
Parce que justement le bel âge ne relève pas d'un élément de langage, j'ai alerté l'ARS PACA et le
Conseil départemental depuis mai et les premières remontées négatives. Je me suis entretenu plusieurs
fois avec le Directeur de l'ARS et le Conseil départemental tant que sur les informations en notre
possession que sur les actions qui devaient être mises en œuvre.
Je suis activement et personnellement ce dossier. Pour autant, celui-ci étant en instruction dans
différents services (ARS, Conseil départemental, Préfecture, etc.), la confidentialité est de rigueur.
Pour autant, je puis Vous assurer que des mesures fortes ont été prises par le Préfet et l'ARS et que
d'autres sont à suivre.
36|Page Question n° 2 (Groupe « Réunir Pélissanne»)
Monsieur le Maire,
Le projet d'un nouvel EHPAD en binôme avec une nouvelle crèche annoncé il y a déjà plusieurs mois et
prévu dans le quartier de l'Ensoleillée est-il toujours d'actualité ? Si oui, où en sommes-nous de
l'avancement du projet (appel d'offres, implantation, cahier des charges, financement...) ?
Compte tenu des graves problèmes de gestion et de management relevés par l'ARS au Clos St Martin
{un rapport vous a probablement été transmis), serez-vous vigilant quant au choix du gestionnaire et
aux garanties qu'il devra apporter dans sa capacité à s'occuper dignement des personnes âgées.
Réponse de Monsieur le Maire
Le site dit de l'Ensoleillé est destiné à voir l'implantation de plusieurs équipements structurant pour la commune.
En effet, il a été acté avec l'Etat, le Département, l'EPF, la Métropole et la Ville l'installation de la future brigade de gendarmerie nationale sur ce site. Elle accueillera 16 gendarmes. Un nouvel EHPAD, non porté par l'Entraide, prendra également place sur ce site, portant à deux ces équipements sur la commune et développant ainsi l'offre.
Plusieurs études sont actuellement en cours.
La séance est close à 19 h 31.
Fait à Pélissanne, le 15 octobre 2024.
Le Secrétaire de séance,
ET Romain SÉRY
Ê .Le Maïre,
Pascal MONTÉCOT