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Procès Verbal - PV 17 02 21 signe
Procès Verbal - PV 250919
Ordre du Jour - ODJ170329
Conseil Municipal - CRconseil15092016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRconseil15092016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Industrie,
LE
MALESHERBOIS ommune nouvelie
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE QUINZE SEPTEMBRE À 19H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DU MALESHERBOIS, LEGALEMENT CONVOQUE LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, S'EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME DAUVILLIERS, MAIRE.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, BISON, BUFFETEAU, CEOUZEAU, DAUVILLIERS, DURONSSOY, FAUTRAT, FOUSSARD, HOUDOUX, LE
GAL, LONGCHAMP, MARCHAND, MATONDO, MEIGNANT, MOLVEAUX, PASQUET, ROQUET, ROSSI, SABY, SLOBADZIAN, SONATORE, VAQUIE ET MM. AMANY, BERCHER FABIEN, BIGNET, BOUCHET, BRANCHE, CATINAT {MaNCHECOURT}, CHANCEUD, CIRET, CITRON, COLIN, COUDRAY, DELMOND, DUQUENOY,
GAGNEPAIN, GARCIA, GAULTIER, GAURAT, GIRARD, GODEFROY, GUERIN, LEDUR, MARCHAND, MOISY, ROUSSEAU FABRICE, ROUSSEAU ALAIN, ROUSSEAU FRANCK, ROUSSEAU BENOIT, ROUX, SENET, THERET, VALLADE.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. BERCHER HERVEÀ MME FOUSSARD, M. BOSSARD À M. ROUX, M. CATINAT (LABROSSE} À M. CITRON, MME DELACUVELLERIE À MME BERTHELOT ISABELLE, MME DESTIN
À M. GAULTIER, M. DUFRENNE à MME FAUTRAT, M. FAURIE À M. DELMOND, M. GAUCHER À MME LE GAL, M. GOMBAULT AM, GODEFROY, M. HERTZOG À M. COUDRAY, M. HUETÀ MME MARCHAND, MME LANZAROTTI À M. VALLADE, M. LEBLANC À M. GAURAT, MME LE GOURRIEREC À MME ROQUET, M. LETURGIEÀ
MME MOLVEAUX, M. MATIGNON 4 M. GIRARD, M. MERCIER À M. THERET, MME PIAU A M. SENET, MME RODRIGUES DE SOUSA À MME MATONDO ET M. ROUSSEAU SEBASTIEN À M. ROUSSEAU FABRICE.
ÉTAIENT ABSENTS: MME BAFFOY, MME BAUDOIN, M. GIRAUD, M. GLACE, M. GRAMOSO, M. LATCHERE, M. LELE, M. MANIAK, M. MARTIN, M. PINTAT, M. POINCLOUX Luc, M.
POINCLOUX MAXIME, M. TELLIER ET M. VALOGNES.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME LUDIVINE ROQUET
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 89
PRESENTS : 55
“POUVOIRS : 20
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 14
VOTANTS : 75
CONSEIL MUNICIPAL
- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 30 JUIN 2016. Mme DURONSSOY et M. CIRET demandent le report de l'approbation de ce compte rendu, les interventions de
fin de séance étant absentes.
Aucune autre remarque n'étant apportée, l'approbation du compte rendu est reportée.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
"DÉCISION N° 16-005 DU 23 JUIN 2016.
& PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET
EXTENSION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY ».
“DÉCISION N° 16-006 DU 1° JUILLET 2016.
«& PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'ASSISTANCE À MAÏTRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES TRAVAUX D'AMELIORATION
DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MAINVILLIERS ». Page |2
= DÉCISION N° 16-278 DU 14 SUIN 2016.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - MME MAGALI STOCKER ».
“DÉCISION N° 16-279 DU 14 JUIN 2016.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — MME LAËTITIA SCHIÈRER ».
= DÉCISION N° 16-296 DU 1% JUILLET 2016.
€ CONCERNANT LA REPRESENTATION DE LA COMMUNE NOUVELLE « LE MALESHERBOIS » DANS SON RECOURS CONTRE L'ETAT
SUITE A LA BAISSE DE LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES EN 2016 ».
"DÉCISION N° 16-301 DU 8 JUILLET 2016.
& CONCERNANT LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE NOUVELLE « LE MALESHERBOIS » DANS LE CONTENTIEUX AVEC LES CONSORTS JACQUEMARD (COMMUNE DELEGUEE DE NANGEVILLE) ».
“DÉCISION N° 16-302 DU 8 JUILLET 2016.
«€ PORTANT SUR LA MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA RÉGIE D'AVANCES DU LOCAL CHATEAU VIGNON ».
"DÉCISION N° 16-316 DU 20 JUILLET 2016.
« RELATIVE AU CONTRAT DE MAINTENANCE POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL PVE ».
# DÉCISION N° 16-348 DU 8 AOÛT 2016.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — MME ALBERTINE LEBLANC ».
= DÉCISION N° 16-349 Du 8 AOUT 2016.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - M. BRUNO BALERIA ».
"DÉCISION N° 16-373 DU 4 AOUT 2016.
« RELATIVE A L'ACHAT DES GOUTERS POUR LE MULTI-ACCUEIL ».
= DÉCISION N° 16-381 DU 29 AOUT 2016.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — M. BRUNO LAMIER ».
# DÉCISION N° 16-382 DU 29 AOÛT 2016.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - MME MARIE-SARA COSTA ».
= DÉCISION N° 16-387 DU 31 AOÛT 2016.
« RELATIVEÀ LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
+ AFFAIRES GENERALES.
16-09-AFG-01 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DU SIARCE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2015 du SIARCE.
16-09-AFG-02 MISE EN PLACE DE PROCEDURES DE LICENCIEMENT - SUPPRESSION DE POSTES D’ASSISTANTES
MATERNELLES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (60 pour, 13 abstentions et 2 contre) :
Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page }3
> AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures afférentes :
+ Aunlicenciement dans l'intérêt du service,
+ Aunlicenciement pour inaptitude physique.
> DECIDE la suppression de trois emplois d’assistantes maternelles.
> PRECISE que le poste correspondant à l'agent déclaré inapte sera supprimé à l'issue de la procédure
de licenciement.
> PRECISE que les agents dont les licenciements seront prononcés bénéficieront d'une indemnité compensatrice de congés annuels non pris si ces derniers n’ont pu l’être du fait de l'administration, et d’une indemnité de licenciement calculée au regard de l'ancienneté de chacune d’entre elles.
> DIT QUE les charges afférentes aux procédures de licenciement seront affectées au chapitre 012 du
budget en cours.
16-09-AFG-03 PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> APPROUVE {es termes du protocole d'accord joint en annexe.
> AUTORISE Madame le Maire à signer ce protocole.
16-09-AFG-04 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré.à l'UNANIMITÉ :
Ÿ DECIDE la création des postes suivants :
Filière Technique :
- _1Technicien
- 1 Agent de maîtrise
- 2 Agents de maîtrise principaux
- 1'Adjoint technique principal de 1?" classe
+ d'Adjoint technique principal de 22° classe.
Filière Médico-Sociale
- 1'Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 22° classe
- 2 Auxiliaires de puériculture principales de 2è"° classe
- __lagentsocial.
Filière Animation
-__ L'Adjoint d'animation principal de 2" classe.
> DIT que le tableau des emplois sera modifié en conséquence.
> PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget des exercices
concernés.
“ % VIE ECONOMIQUE.
16-09-ECO-01 SUBVENTION AU « SOURIRE MALESHERBOIS DES ARTISANS ET COMMERÇANTS » (SMAC).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page {4
> ACCORDE une subvention de 2.000 € à l'association «Sourire Malesherbois des Artisans et
Commerçants ».
> PRECISE que là subvention sera imputée au chapitre 65 du budget de l'exercice concerné.
16-09-EC0-02 DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE À L’EPFLI.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> APPROUVE la demande d’adhésion de la Communauté de Communes des Portes de Sologne à l'EPFLI « Foncier Cœur de France ».
16-09-ECO-03 PARTICIPATION FINANCIERE A LA PEPINIERE D’ENTREPRISES DU NORD-LOIRET. Lt
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> VALIDE la demande de renouvellement de partenariat avec la CCI du Loiret.
> ACCORDE une subvention de 0,60€/habitant/an, pour une durée de 3 ans, à la Pépinière d'entreprises
Nord-Loiret.
> PRECISE que la participation financière sera imputée à l’article 6281 du budget des exercices concernés.
< FINANCES.
16-09-FIN-01 APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
> ADOPTE le règlement ci-joint.
> PRECISE que seul Le Conseil Municipal a vocation à modifier ce règlement.
16-09-FIN-02 TAXE FONCIERE NON BATIE - DEGREVEMENT DES JEUNES AGRICULTEURS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> DECIDE d'accorder le dégrèvement de 50 % de la part communale de taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles exploitées par Les jeunes agriculteurs installés à compter du 1* janvier 2017 pour une durée de deux ans.
> PRECISE que ces dégrèvements seront retracés budgétairement à l'article comptable 7391171.
16-09-FIN-03 LISSAGE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE. 2 2 à
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> DECIDE de fixer la durée de la période de lissage des taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti à 12 ans.
16-09-FIN-04 INSTITUTION D'UNE TAXE D'AMENAGEMENT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (54 pour, 15 contre et 6 abstentions) :
> DECIDE d'instaurer la taxe d'aménagement au taux de 3 %.
Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Pages
> PRECISE que la commune applique un taux uniforme sur tout le territoire.
> PRECISE que les titres relatifs à l'application de la taxe seront crédités à l’article comptable 10226.
> DIT que sont exonérés Les abris de jardin et les logements sociaux.
16-09-FIN-05 INSTITUTION DE LA TAXE FORFAITAIRE AU TITRE DES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS
CONSTRUCTIBLES,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ {68 pour, 3 contre et 4 abstentions):
> DECIDE d’assujettir les terrains nus devenus constructibles à La taxe forfaitaire sur les cessions.
> PRECISE que cette taxe est due pour toute cession réalisée à compter du 1° jour du 37° mois qui suit la date à laquelle cette délibération est intervenue.
> PRECISE que les titres relatifs à l'exécution de la taxe seront crédités à l’article comptable 73111.
16-09-FIN-06 INSTITUTION D’UNE TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ (73 pour et 2 abstentions) :
> DECIDE d'instaurer la taxe annuelle sur les friches commerciales sur l’ensemble du territoire de la
commune.
> PRECISE que la commune n’appliquera pas de majoration des taux légaux en vigueur.
> PRECISE que les titres relatifs à l'application de la taxe seront crédités à l’article comptable 7318 et les dégrèvements constatés à la charge de la commune à l’article comptable 7391178.
16-09-FIN-07 ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D'HABITATION.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (50 pour, 20 contre et 5 abstentions) :
> DECIDE d’assujettir les logements vacants du territoire à la taxe d'habitation.
> PRECISE que les titres relatifs à la taxe seront crédités à l’article comptable 73111 et les dégrèvements constatés à la charge de la commune à l’article comptable 7391172.
16-09-FIN-08 DECISION MODIFICATIVE N° 2016/02 - BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (72 pour et 3 abstentions):
> DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme mentionnés dans le document annexé.
16-09-FIN-09 DECISION MODIFICATIVE N° 2016/01 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
> DECIDE d'ajuster les crédits budgétaires comme mentionnés dans Le tableau joint en annexe.
16-09-FIN-10 DECISION MODIFICATIVE N° 2016/01 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ ;
> DECIDE d'ajuster les crédits budgétaires comme mentionnés dans Le tableau ci-joint:
Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Pages
chapitre / article prévu DM total
Section d'exploitation
Dépenses
011- charges à caractère général 591 464,18 -14 600,00 576 864,18 618 - Prestations diverses 340 964,18 -14 600,00 326 364,18
66 - Charges financières 340 000,00 3 000,00 343 000,00
66111 - Intérêts des emprunts 34 000,00 3 000,00 37 000,00
042 - Transferts entre section 161 000,00 206 600,00 367 600,00
6811 - Dotations aux amortissements 161 000,00 206 600,00 367 600,00
Sous-total de La DM / dépenses 195 000,00
Recettes
74- Subventions d'exploitation 30 000,00 24 000,00 54 000,00
741 - Prime d'épuration 30 000,00 24 000,00 54 000,00
042 - Transferts entre section 11 700,00 171 000,00 182 700,00
777- Quote-part des subventions d'investissement 11 700,00 171 000,00 182 700,00
Sous-total de La DM / recettes 195 000,00
Section d'investissement
Dépenses
16 - Emprunts & dettes assimilées 94 000,00 3 000,00 97 000,00
16441 - Emprunts en euros 0,00 3 000,00 3 000,00
21-Immobilisations corporelles 523 319,56 712130,00 1235 449,56
2111-Terrains 0,00 830,00 890,00
21311 - Bâtiments d'exploitation 10 200,00 569 000,00 579 200,00
21532 - Réseau d'assainissement 0,00 68 640,00 68 640,00
2156 - Matériel spécifique d'exploitation 509 119,56 73 600,00 582 719,56
040 - Transferts entre section 11 700,00 171 000,00 182 700,00
139111 - Subventions d'équipement (AESN) 0,00 97 800,00 97 800,00
13913 - Suventions d'équipement (Département) 0,00 73 200,00 73 200,00
Sous-total de La DM / dépenses 886 130,00
Recettes
13 - Subventions d'investissement 312 600,00 41 000,00 353 600,00
13118 - Subvention d'équipement (DETR) 0,00 41 000,00 41 000,00
20 -Immobilisations corporelles 0,00 638 530,00 638 530,00
2031 - Frais d'études 0,00 637 740,00 637 740,00
2033 - Frais d'insertion 0,00 790,00 790,00
040 - Transferts entre sections 161 000,00 206 600,00 367 600,00
28031 - Frais d'études et de recherches 5 050,00 3 550,00 8 600,00
28125 - Terrains bâtis 350,00 -350,00 0,00
2813 - STEP Orveau 0,00 6 600,00 6 600,00
281311 - Bâtiments d'exploitation 10 750,00 182 950,00 193 700,00
281351- Installations dans bâtiments 25 900,00 -7 000,00 18 900,00
28151 - Installations complexes 3 850,00 -250,00 3 600,00
281531 - Réseaux d'assainissement 56 200,00 2 600,00 58 800,00
28154 - Matériel industriel 1 650,00 -1 200,00 450,00
28155 - Outillage industriel 7 500,00 2 400,00 9 900,00
28156 - Matériel spécifique, Malesherbes 0,00 30 200,00 30 200,00 281561 - Matériel spécifique, Orveau 0,00 900,00 900,00 281562 - Matériel spécifique d'exploitation 41 800,00 -12 750,00 29 050,00 2818 -Installations 0,00 6 700,00 6 700,00 28182 -Matériel de transport 3 600,00 -3 600,00 0,00 28183 - Matériel informatique 400,00 -400,00 0,00 28184 - Mobilier 300,00 -300,00 0,00 28188 - Autres biens 3450,00 -3 450,00 0,00
Sous-total de la DM / recettes 886 130,0
Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page]7
16-09-FIN-11 ANNULATION DE DETTES - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> ACCEPTE l'annulation des titres pour les sommes inscrites dans les tableaux ci-dessous :
assain_coll 2015-T- 23/11/15 l'assainissement 2015 66,23 60,21 6,02
176212070032
66,23 60,21 6,02
> PRECISE que ces annulations de titres feront l’objet de mandats émis sur l'article « 6542 - Créances éteintes » du budget annexe de l'assainissement collectif de La commune du Malesherbois.
16-09-FIN-12 ANNULATION DE DETTES - BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU
POTABLE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> ACCEPTE l'annulation des titres pour les sommes inscrites dans les tableaux ci-dessous :
Eau 2015-R-217-1723 } 23 15 jeau 2015 / titre 53 rôle 217 53,60 50,81 79
53,60 50,81 2,79
> PRECISE que ces annulations de titres feront l’objet de mandats émis sur l’article « 6542 - Créances éteintes» du budget de production et de distribution de l’eau potable de la commune du Malesherbois.
* % ENVIRONNEMENT.
16-09-ENV-01 DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION « ETAMPOIS SUD ESSONNE » AU SITOMAP.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> APPROUVE la demande d'adhésion de la Communauté d'Agglomération « Etampois Sud Essonne » au SITOMAP pour Les communes d’Estouches et Méréville.
*. % TOURISME.
16-09-TOUR-01 INSTAURATION DE LA TAXE DE SEJOUR.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> DECIDE d'instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1“ janvier 2017.
> DECIDE d’assujettir les natures d'hébergements suivantes, fixées par l’article R. 2333-44 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la taxe de séjour au réel :
- Palaces
- Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
- Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page |8
- Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
- Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et5 étoiles
- Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures
- Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement - Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement - Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles - Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoile(s), ports de plaisance.
> DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1° janvier au 31 décembre inclus.
> FIXE les tarifs suivant le document fourni en annexe.
> INDIQUE que la facturation de la taxe de séjour au Trésor Public s'effectuera trimestriellement aux
échéances suivantes : 1“ janvier, 1° avril, 1° juillet, 1% octobre.
> CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
> DELEGUE Mme le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires aux
modifications de la tarification de la taxe de séjour.
% VIE SPORTIVE.
16-09-SPO-01 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU « BUDO CLUB MALESHERBOIS ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
> DECIDE d'attribuer à l'association « Budo Club Malesherbois » la somme de 1 100 € (mille cent euros)
pour la réalisation de l'opération « Participation Compétition Nationale et Tournois Internationaux ».
> AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention liant cette association à la Mairie de « LE MALESHERBOIS » au titre de l’année 2016.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours à l’article
6741.
+ CULTURE - ANIMATION - LOISIRS - VIE ASSOCIATIVE.
16-09-CAL-01 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU « COMITE DE JUMELAGE BRÜCK I.D.OPF-MALESHERBES ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à FUNANIMITÉ:
> DECIDE d'attribuer à l'association « Comité de Jumelage Bruck !.D. Opf-Malesherbes » la somme de 800 € {huit cents euros} pour la réalisation de l'opération « 20° Anniversaire de la Charte ».
> AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l'avenant à la convention liant cette association à la Mairie de « LE MALESHERBOIS » au titre de l’année 2016.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours à l’article
6741.
Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page]|g
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES.
16-09-SCOL-01 SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> FIXE la dotation coopérative scolaire pour l’année 2015/2016 à 20 € pour les élémentaires et 32 € pour les maternelles, soit une subvention de:
- école Château-Vignon (198 élémentaires) : 3 960 €;
- école Pagnol (115 maternelles) : 3 680€;
- école Prévert (88 maternelles) : 2 816€;
- école Mazagran (135 élémentaires) : 2700 €;
- école de Manchecourt (38 maternelles et 62 élémentaires) : 2 456€;
- _ école Cassini (40 maternelles et 84 élémentaires) : 2 960 €.
> PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget des exercices
concernés.
SORTIE DE MME FAUTRAT
+ COMMUNICATION.
16-09-COMM-01 DEMANDE DE SUBVENTION À ERDF DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA SCIENCE ET DU NUMERIQUE
2016.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> SOLLICITE une subvention auprès d’ErDF au taux Le plus élevé.
> SOLLICITE une autorisation de préfinancement pour ce projet.
> DIT que les recettes seront inscrites à l’article 7478 du budget 2016 à compter de leur notification.
RETOUR DE MME FAUTRAT.
16-09-COMM-02 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE DANS LE CADRE DE LA
FETE DE LA SCIENCE ET DU NUMERIQUE 2016.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional Centre-Val de Loire au taux Le plus élevé,
> SOLLICITE une autorisation de préfinancement pour ce projet.
> DIT que les recettes seront inscrites à l’article 7472 du budget 2016 à compter de leur notification.
% TRAVAUX-VOIRIE.
16-09-TRAV-01 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CRPLUS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
> APPROUVE les termes du projet de convention joint en annexe.
Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page |10
> AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
% ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
16-09-ACO-01 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2015 DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
> ADOPTE le rapport sur Le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la Commune
déléguée de Malesherbes.
> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
> DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur Le site www.services.eaufrance.fr
> DECIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur le Système d'Information sur les
Services Publics d'Eau et d’Assainissement (SISPEA).
16-09-ACO-02 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2015 DE LA COMMUNE DELEGUEE D'ORVEAU-BELLESAUVE. 4 28
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> ADOPTE le rapport sur Le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la Commune déléguée d’Orveau. ‘
> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
> DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site wwwr.services.eaufrance.fr
> DECIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur le Système d’information sur Les Services Publics d'Eau et d’Assainissement (SISPEA).
$ “PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE.
16-09-EAU-01 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2015 DE
LA COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY.
2 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la commune déléguée de Coudray.
> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
> DECIDE de mettre en ligne Le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
> DECIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur Le Système d’Information sur les Services Publics d'Eau et d’Assainissement (SISPEA).
Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page |l1l
16-09-EAU-02 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2015 DE
LA COMMUNE DELEGUEE DE LABROSSE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune déléguée de Labrosse.
> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
> DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
> DECIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur Le Système d’Information sur les
Services Publics d'Eau et d’Assainissement (SISPEA).
16-09-EAU-03 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2015 DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES. 22 8
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
ÿ ADOPTE le rapport sur Le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune déléguée de Malesherbes.
> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
> DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
> DECIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur le Système d’information sur les
Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA).
16-09-EAU-04 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2015 DE
LA COMMUNE DELEGUEE DE MANCHECOURT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune déléguée de Manchecourt.
> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
> DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur Le site www.services.eaufrance.fr
> DECIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur le Système d'Information sur Les
Services Publics d'Eau et d’Assainissement (SISPEA).
16-09-EAU-05 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2015 DE
LA COMMUNE DELEGUEE DE NANGEVILLE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la commune déléguée de
Nangeville.
> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
> DECIDE de mettre en ligne le rapport-et sa délibération sur Le site www.services.eaufrance.fr
Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page |12
> DÉCIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur Le Système d’information sur Les
Services Publics d'Eau et d’Assainissement (SISPEA).
16-09-EAU-06 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2015 DE
LA COMMUNE DELEGUEE D'ORVEAU-BELLESAUVE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la commune déléguée
d'Orveau-Bellesauve.
> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
> DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
> DÉCIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur Le Système d’information sur Les
Services Publics d'Eau et d’Assainissement (SISPEA).
+ MOTIONS.
16-09-AFG-05 MOTION SUR LA FERMETURE DE LA MATERNITE DE PITHIVIERS - AVENIR DU CENTRE HOSPITALIER
DE PITHIVIERS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> EXPRIMEses inquiétudes vis-à-vis du sort de la Maternité de Pithiviers.
> SOULIGNE qu'il ne peut y avoir de politiques spécifiques au bénéfice des territoires, tels que le nôtre,
situés en bordure de la région parisienne, sans maintien, par priorité, d’un centre de soins dynamique
et performant, la Maternité en faisant partie.
> CONFIRME son attachement à l'Hôpital et à sa Maternité et appuie toutes les réflexions permettant de conduire, à terme, à un renforcement des personnels et des moyens susceptibles de répondre aux besoins d’une population en croissance, ainsi qu'aux normes de sécurité.
> DEMANDE en conséquence, à l'Agence Régionale de Santé (ARS) sous l'autorité de Mme le Ministre de
la Santé, de mettre tout en œuvre pour que la Maternité de Pithiviers et son Hôpital puissent
poursuivre leurs activités dans Les meilleures conditions.
16-09-AFG-06 MOTION DE L'ASSOCIATION TGV GRAND CENTRE AUVERGNE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
> DEMANDE conjointement aux membres de l'association :
- _ Une rencontre avec le nouveau Préfet coordonnateur du projet.
- Un rendez-vous avec le Premier Ministre très rapidement.
- La reprise de la concertation avec un calendrier précis de rencontres et avec tous Les acteurs
concernés {Régions / Départements / Agglomérations / Villes / Chambres consulaires).
-__ Aêtre associés à la réflexion qui sera menée.
Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page |13
- La création d’un comité ad hoc pour appréhender les différents éléments du projet et les nouveaux
résultats de la contre-expertise.
-__ Qu’une réflexion soit ouverte sur les aménagements à opérer quant au devenir des Trains d’Equilibre
du Territoire et des Trains Express Régionaux et que soit engagé le traitement prioritaire des travaux
(modernisation et électrification) des lignes complémentaires aux LGV, notamment le traitement
prioritaire des travaux d’électrification de la ligne Bourges/ Montluçon et la modernisation des voies et du matériel roulant de la ligne POLT, devant permettre l'amélioration des dessertes et l'irrigation
de tous les territoires.
INFORMATIONS DIVERSES
Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016