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Conseil Municipal - CRconseil15092016
Compte-Rendu - CR 24 09 20 signe
Compte-Rendu - CR 26 09 23 signe
Compte-Rendu - PV15 09 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PV15 09 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement,
LE MALESHERBOIS
Commune
nauveile
COMPTE
RENDU
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« « LE
MALESHERBOIS
».
DU
JEUDI
15
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
LE
QUINZE
SEPTEMBRE
À
19H30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MALESHERBOIS,
LEGALEMENT
CONVOQUE
LE
HUIT
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
SEIZE,
S'EST
REUNI
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DAUVILLIERS,
MAIRE.
ETAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
BUFFETEAU,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
HOUDOUX,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MARCHAND,
MATONDO,
MEIGNANT,
MOLVEAUX,
PASQUET,
ROQUET,
ROSSI,
SABY,
SLOBADZIAN,
SONATORE,
VAQUIE ET
MM.
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BIGNET,
BOUCHET,
BRANCHE,
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
COUDRAY,
DELMOND,
DUQUENOY,
GAGNEPAIN,
GARCIA,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GODEFROY,
GUERIN,
LEDUR,
MARCHAND,
MOISY,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
SENET,
THERET,
VALLADE.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
; M.
BERCHER
HERVE
À MME
FOUSSARD,
M.
BOSSARD
à M.
ROUX,
M.
CATINAT
{LABROSSE)
4 M.
CITRON,
MME
DELACUVELLERIE
À MME
BERTHELOT
ISABELLE,
MME
DESTIN
4 M.
GAULTIER,
M.
DUFRENNE
À MME
FAUTRAT,
M.
FAURIEÀ
M.
DELMOND,
M.
GAUCHER
À MME
LE
GAL,
M.
GOMBAULT
4
M.
GODEFROY,
M.
HERTZOG
À M: COUDRAY,
M.
HUET
À MME
MARCHAND,
MME
LANZAROTTI
A M.
VALLADE,
M,
LEBLANCÀ
M.
GAURAT,
MME
LE
GOURRIEREC
A MME
ROQUET,
M.
LETURGIE
À
MME
MOLVEAUX,
M.
MATIGNON
4
M.
GIRARD,
M.
MERCIER
À M.
FHERET,
MME
PIAU
À M.
SENET,
MME
RODRIGUES
DE
SOUSA
À
MME
MATONDO
ET M.
ROUSSEAU
SEBASTIEN
À M.
ROUSSEAU
FABRICE.
ETAIENT
ABSENTS
: MME
BAFFOY,
MME
BAUDOIN,
M.
GIRAUD,
M.
GLACE,
M.
GRAMOSO,
M.
LATCHERE,
M.
LELE,
M.
MANIAK,
M.
MARTIN,
M.
PINTAT,
M.
POINCLOUX
LUC,
M.
POINCLOUX
MAXIME,
M.
TELLIER ET
M.
VALOGNES.
Secrétaire
de
séance:
Mme
Ludivine
ROQUET
Nornbre
de
conseillers
municipaux
En
exercice :
89
Présents :
55
Pouvoirs
:
20
Absents
et/ou
excusés :
14
Votants
:
75
Avant
de
débuter
la séance,
Mme
le Maire
a une
pensée
pour
Mme
MARCHAND
qui
a perdu
son
père
récemment
maïs
aussi
pour
M.
CAILLOUX,
dont
la
mère
est décédée.
Elle
tient
également
à
présenter
ses
condoléances
à
Mme
FERRAGE,
commerçante
de
longue
date
à Malesherbes,
dont
le mari
est décédé
il y a peu.
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
« LE MALESHERBOIS
» DU 30 JUIN 2016.
Mme
DURONSSOY
et M.
CIRET
demandent
le report
de
l'approbation
de
ce compte
rendu,
les
interventions
de
fin de séance
n'ayant
pas été retranscrites
suite à un problème
technique.
M. CIRET
regrette que
l'enregistrement
n'ait pas fonctionné.
Mme
DURONSSOY,
quant
à elle, est surprise que
cela
ne figure
pas dans
les notes
prises
par
le secrétaire
de séance.
Mme
HOUDOUX
demande
que
les élus
s'abstenant
pour
les votes
des
délibérations
soient
inscrits
de
façon
plus
explicite.
Cela
sera
rectifié. Page
|2
Aucune
autre
remarque
n'étant
apportée,
l'approbation
du
compte
rendu
est reportée.
q
pp
P
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DECISION
N°
16-005
DU
23
JUIN
2016.
«
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DE
BATIMENTS
COMMUNAUX
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
COUDRAY
».
m
DECISION
N°
16-006
DU
1
JUILLET
2016.
«
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
L'EFFICACITE
ENERGETIQUE
DU
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS
».
“DECISION
N° 16-278
DU
14 JUIN 2016.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- MME
MAGALI
STOCKER
».
Mme
FAUTRAT
demande
s'il
est
bien
utile
de
passer
en
Conseil
Municipal
les
décisions
qui
relèvent
des
communes
déléguées.
Mme
LE
GUYADER
indique
qu'il y a obligation,
notamment,
de
retranscrire
les décisions
prises
par les communes
déléguées,
y compris
les concessions
funéraires.
a
DECISION
N°
16-279
DU
14
JUIN
2016.
:
« PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE CONCESSION
FUNERAIRE
— MME
LAËTITIA SCHIERER
».
#
DECISION
N° 16-296
DU
1" JUILLET 2016.
|
« CONCERNANT
LA REPRESENTATION
DE LA COMMUNE
NOUVELLE
« LE MALESHERBOIS
» DANS
SON
RECOURS
CONTRE
L'ETAT SUITE
A LA BAISSE
DE LA DOTATION
FORFAITAIRE
DES COMMUNES
EN 2016
».
Mme
le
Maire
indique
que
la
Préfecture
a adressé
une
réponse
déboutant
la
commune.
Elle
ajoute
qu'avec
les
maires
délégués,
il a été
décidé
de
suspendre
Le recours
et d'en
rester
là.
“Decision
N°16-301
DU
8 JUILLET
2016.
« CONCERNANT
LA
DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
« LE
MALESHERBOIS
» DANS
LE CONTENTIEUX
AVEC
LES
CONSORTS
JACQUEMARD
(COMMUNE
DELEGUEE
DE NANGEVILLE)
».
Mme
le
Maire
laisse
La
parole
à
Mme
FAUTRAT.
Celle-ci
explique
que
ce
litige
porte
sur
une
bande
de
terrain
longeant
celui
de
la mairie
déléguée
de
Nangeville.
5
DECISION
N°
16-302
DU
8 JUILLET
2016.
€ PORTANT
SUR
LA MODIFICATION
DE L'ACTE
CONSTITUTIF
DE LA REGIE
D'AVANCES
DU
LOCAL
CHATEAU
VIGNON
»,
"DECISION
N° 16-316
DU
20
JUILLET
2016.
« RELATIVE AU CONTRAT
DE MAINTENANCE
POUR
L'UTILISATION
DU LOGICIEL
PVE
».
Mme
le Maire
précise
qu'il s'agit du
logiciel
pour
les procès-verbaux
électroniques.
"DECISION
N°
16-348
pu
8 AOÛT
2016.
-
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
MME
ALBERTINE
LEBLANC
»,
æ
DECISION
N°
16-349
DU
8 AOÛT
2016.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— M.
BRUNO
BALERIA
».
"DECISION
N°
16-373
DU
4
AOÛT
2016.
«
RELATIVE
A
L'ACHAT
DES
GOUTERS
POUR
LE
MULTI-ACCUEIL
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du 15 septembre
2016 Page
|3
"DECISION
N°
16-381
DU
29
AOUT
2016.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— M.
BRUNO
LAMIER
».
“DECISION
N°
16-382
DU
29
AOÛT
2016.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— MME
MARIE-SARA
COSTA
».
“DECISION
N°
16-387
DU
31
AOUT
2016.
« RELATIVE
À LA SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
».
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
“+
AFFAIRES
GENERALES.
16-09-AFG-01
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE 2015
DU
SIARCE.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
SIARCE
intervient
au
titre
des
rivières
et
des
milieux
naturels.
Une
action
sur
l'entretien
des
cours
d'eau
a été
engagée.
Elle tient à préciser
que
le SIARCE a
été
très
présent
lors de
l'épisode
de
crue,
en juin
dernier,
Par
ailleurs,
elle
indique
qu'une
plante
invasive
est
présente
sur
la commune
et qu’un
essai
est
réalisé
pour
l'éradiquer.
Une
étude
d'écopâturage
est en
cours
pour
les zones
humides.
Les
chantiers
citoyens
fonctionnent
très
bien.
Le
dernier
a concerné
Le site
de
la baignade.
M.
GAURAT
précise
qu'une
intervention
du
SIARCE
aura
lieu
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal
où
d'une
réunion
spécifique.
Une
présentation
globale
sera
effectuée
avec,
notamment,
les domaines
de
compétences
et
les
limites
géographiques
du
Syndicat
ainsi
que
des
services
qu’il
est
susceptible
de
nous
proposer.
Les
compétences
de 44 communes
ont été déléguées
au
SIARCE,
sur trois départements.
M. GAULTIER
demande
s'il
existe
un
projet
pour
l'entretien
des
mares.
Mme
le
Maire
lui
indique
que,
malheureusement,
cela
ne
rentre
pas
dans
Le champ
de
compétences
du
SIARCE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activité
2015
du
SIARCE.
16-09-AFG-02
MISE
EN
PLACE
DE
PROCEDURES
DE
LICENCIEMENT
- SUPPRESSION
DE
POSTES
D’ASSISTANTES
MATERNELLES.
M.
GAGNEPAIN
reprend
les données
de
la délibération.
Ainsi,
il y a 34
enfants
pour
10
assistantes
maternelles,
ce
qui
fait une
moyenne
de
3,4
enfants
par
agent.
Il s'étonne
donc
que
des
licenciements
soient
envisagés
dans
ces
conditions.
Mme
le
Maire
indique
que
ce
mode
de
garde
n'est
plus
plébiscité
par
les
familles.
De
plus,
il y a de
nombreuses
assistantes
maternelles
indépendantes.
Il
est
précisé
que
le
nombre
de
34
enfants
n'est
plus
d'actualité
à compter
de
septembre.
M.
GAGNEPAIN
souligne
qu'il
y a un
risque
non
négligeable
vis-à-vis
de
la
législation
car Le licenciement
doit être
anonyme
et des
critères
doivent
conduire
au
choix,
pas
pour
application,
de
l’assistante
maternelle
à
licencier.
Mme
le
Maire
explique
que
l'assistante
maternelle
concernée
n'a
pas
eu
d'enfants
pendant
presque
un
an
et
percevait
son
salaire
à
hauteur
de
70
%.
Elle
a
été
reçue
et
la
garde
de
nouveaux
enfants
lui a été
proposée,
ce qu'elle
a refusé.
228
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(60
pour,
13 abstentions
et 2 contre)
:
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à mettre
en
œuvre
les procédures
afférentes
:
e A
un
licenciement
dans
l’intérêt
du
service,
«A
un
licenciement
pour
inaptitude
physique.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15 septembre
2016 Page
|4
>
DECIDE
la suppression
de
trois emplois
d’assistantes
maternelles.
>
PRECISE
que
le
poste
correspondant
à l'agent
déclaré
inapte
sera
supprimé
à l'issue
de
la
procédure
de
licenciement.
>
PRECISE
que
les
agents
dont
les
licenciements
seront
prononcés
bénéficieront
d’une
indemnité
compensatrice
de
congés
annuels
non
pris
si
ces
derniers
n’ont
pu
l'être
du
fait
de
l'administration,
et
d’une
indemnité
de
licenciement
calculée
au
regard
de
l'ancienneté
de
chacune
d'entre
elles.
>
DIT
QUE
les
charges
afférentes
aux
procédures
de
licenciement
seront
affectées
au
chapitre
012
du
budget
en
cours.
16-09-AFG-03
PROTOCOLE
D’ACCORD
CONCERNANT
L’EXERCICE
DU
DROIT SYNDICAL.
Mme
le Maire
expose
que
ce
document
a été
travaillé
par
les
différents
organismes
syndicaux
puis
validé
par
le
Comité
Technique.
Il reprend
les
protocoles
qui
s'appliquaient
sur
la commune
de
Malesherbes
et la C.C.M..
2
2
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les termes
du
protocole
d'accord
joint en
annexe.
>.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer ce
protocole.
16-09-AFG-04
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EMPLOIS.
Mme
le Maire
indique
que
la délibération
sera
modifiée
puisque
le tableau
des
emplois
n'est
pas
annexé
à cette
dernière. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
la création
des
postes
suivants :
Filière
Technique
:
-
Technicien
-__
l'Agent
de
maîtrise
-
2 Agents
de
maîtrise
principaux
-
1 Adjoint
technique
principal
de
1°° classe
-
1 Adjoint
technique
principal
de 2°"
classe.
Filière
Médico-Sociale
-
1 Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2*"* classe
-
2 Auxiliaires
de
puériculture
principales
de 2°"° classe
-
lagent
social.
Filière Animation
.
—
L'Adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe.
>
DIT
que
le tableau
des
emplois
sera
modifié
en
conséquence.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
des
exercices
concernés.
Séance
du
Conseil Municipal
du 15 septembre
2016 Page}js
% +
VIE
ECONOMIQUE.
16-09-ECO-01
SUBVENTION
AU
« SOURIRE
MALESHERBOIS
DES ARTISANS
ET COMMERÇANTS
» (SMAC).
M.
COLIN
explique
que
cette
subvention
de
2
000
€
permet
à
l'association
de
travailler
sur
ces
projets.
Mme
FAUTRAT
demande
le
montant
annuel
voté
pour
le
SMAC.
M.
COLIN
indique
qu'un
montant
de
6 000
€
a
été voté. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ACCORDE
une
subvention
de
2.000
€
à
l'association
«Sourire
Malesherbois
des
Artisans
et
Commerçants
».
>
PRECISE
que
la subvention
sera
imputée
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
concerné.
16-09-ECO-02
DEMANDE
D’ADHESION
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES PORTES DE SOLOGNE A L’EPFEI.
M.
COLIN
indique
qu'il
s'agit
d'approuver
l'adhésion
d'une
nouvelle
communauté
de
communes
à
l'EPFLI
« Foncier
Cœur
de
France
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la demande
d'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Sologne
à l’EPFLI
« Foncier
Cœur
de
France
».
16-09-ECO-03
PARTICIPATION
FINANCIERE
À LA PEPINIERE
D’ENTREPRISES
DU
NORD-LOIRET.
M.
COLIN
rappelle
qu'une
convention,
mise
en
place
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI),
a
été
signée
en
2013.
Il ajoute
qu'il
s'agit
d'un
financement
de
0,60
€ par
habitant.
M.
Alain
ROUSSEAU
demande
par
quel
moyen
il est possible
d'obtenir
des
informations
quant
aux
résultats
et à l'efficacité de
ce système,
M.
CIRET
regrette
que
la commune
donne
de
l'argent
à des
entreprises
qui
vont
s'implanter
sur
Pithiviers
alors
que
Pithiviers
ne veut pas
du
Malesherbois
dans
la future
Communauté
de
Communes.
I! demande
s'il n'est pas
envisageable
de
mettre
en
place
quelque
chose
sur
notre
territoire.
M.
COLIN
remarque
que
les
entreprises
peuvent
aller
s'installer
où
elles
le souhaitent.
M.
CIRET
souligne
qu'il
n'est
pas
contre
le projet
mais
estime
qu’il
serait
intéressant
que
les
entreprises
reviennent
sur
notre
territoire.
Mme
le
Maire
indique
qu'il
est
important
de
s'appuyer
sur
ces
pépinières;
la
commune
ne
disposant
pas
de
l'ingénierie suffisante
à l'heure actuelle.
Pour répondre
à M. ROUSSEAU,
elle souligne que
le taux de réussite est
faible au
vu
du
rapport
entre
le nombre
d'entreprises
qui
débutent
et celui
de
celles
qui
parviennent
à terme
et
à lancer
leur
activité.
Mme
FAUTRAT
indique
que
sur
le site de
la CCI,
il est possible
de
trouver
un
certain
nombre
d'informations
et notamment
le nom
des
entreprises
appartenant
à la pépinière.
Elle
rappelle
que
la commune
soutient
également
la couveuse
d'entreprises.
M.
MOISY
demande
si
la
prochaine
Communauté
de
Communes
ne
pourrait
pas
accueillir
une
pépinière
d'entreprises.
Mme
FAUTRAT
lui
répond
que
cela
n'est
pas
envisageable
car
il faudrait
disposer
de
locaux
pour
pouvoir
accueillir
les
entreprises.
M.
COLIN
revient
sur
le
projet
de
village
d'entreprises
qui
pourrait
être
intéressant. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
VALIDE
la demande
de
renouvellement
de
partenariat
avec
la CCI
du
Loiret.
>
ACCORDE
une
subvention
de
0,60
€ / habitant/
an,
pour
une
durée
de
3 ans,
à la Pépinière
d'entreprises
Nord-Loiret.
Séance
du
Conseil Municipal
du 15 septembre
2016 Page
/|6
>
PRECISE
que
la participation
financière
sera
imputée
à l'article
6281
du
budget
des
exercices
concernés.
<
FINANCES.
16-09-FIN-01
APPROBATION
DU REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET FINANCIER.
M. SENET
expose
que
l'objectif de
ce
règlement
est de définir
un
cadre
normatif financier
et de développer
une
pédagogie
de
gestion
financière.
Il s'agit
d'un
référentiel
commun
qui
pose
les bases
juridiques
d'une
gestion
des
crédits
budgétaires
d'investissements
pluriannuels.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ADOPTE
le règlement
ci-joint.
>
PRECISE
que
seul
le Conseil
Municipal
a vocation
à modifier
ce
règlement.
16-09-FIN-02
TAXE
FONCIERE
NON
BATIE - DEGREVEMENT
DES JEUNES AGRICULTEURS.
M. SENET
indique
que
cette
exonération
porte
sur deux
années.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'accorder
le dégrèvement
dé
50
%
de
la
part
communale
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
des
parcelles
exploitées
par
les
jeunes
agriculteurs
installés
à
compter
du 1°
janvier
2017
pour
une
durée
de
deux
ans.
>
PRECISE
que ces dégrèvements
seront
retracés
budgétairement
à l’article comptable
7391171.
16-09-FIN-03
LISSAGE
DES TAUX
DE LA FISCALITE
LOCALE.
M.
SENET
rappelle
que
la
création
de
la
commune
nouvelle
a
pour
conséquence
la
mise
en
place
d'un
taux
unique
pour
toutes
les
taxes
des
ménages.
La
commission
propose
un
lissage
sur
douze
ans.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
fixer
la durée
de
la période
de
lissage
des
taux
de
la taxe
d'habitation,
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
et de
la taxe
sur
Le foncier
non
bâti
à 12
ans.
16-09-FIN-04
INSTITUTION
D’UNE TAXE
D’AMENAGEMENT.
M.SENET
explique
que
la taxe
d'aménagement
a
vocation
à
financer
la
création
et
l'amélioration
des
réseaux
sur
le
territoire.
Mme
Christine
BERTHELOT
propose
l'exonération
facultative
pour
les
abris
de
jardin
et
Les
logements
sociaux.
Mme
FAUTRAT
informe
que
le
conseil
communal
de
Nangeville
s'est
opposé
au
taux
de
3
% ;
la
commune
déléguée
ayant
un
taux
de
1,5
%.
Le
conseil
communal
a
proposé
de
conserver
ce
taux.
Mme
le
Maire
indique
que
le taux
peut aller jusqu'à
5 %.
M.
GAGNEPAIN
revient
sur
l'exonération
des
abris
de
jardin.
Il se demande
s'il n'est
pas
nécessaire
de
préciser
une
surface,
Mme
Christine
BERTHELOT
explique
que
c'est
au
service
du
droit
des
sols de
juger
de
la destination
des
abris
de
jardin.
L'aspect
du
bâtiment
et
les
ouvertures
permettent
de
déterminer
l'utilisation
qui
en
sera
faite.
Lorsqu'elle
parle
d'exonération,
elle pense
aux
abris
de jardin
que
l'on voit couramment
et que
l'on trouve
en
grande
surface.
M.
DUQUENOY
demande
s'il n'y
a pas
de
surface
maximale
pour
un
abri
de
jardin.
Séance
du
Conseil
Municipal
du 15 septembre
2016 Pagei7
Pour
faire
suite
à
la
question
de
Mme
BECHU,
Mme
le
Maire
indique
que
la
délibération
est
votée
en
tenant
compte
de
ces
modifications.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(54 pour,
15 contre
et 6 abstentions)
:
>
DECIDE
d'instaurer
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
3 %.
>
PRECISE
que
la commune
applique
un
taux
uniforme
sur
tout
le territoire.
>
PRECISE
que
les titres
relatifs
à l'application
de
la taxe
seront
crédités
à l’article comptable
10226.
>
DIT
que
sont exonérés
les abris
de
jardin
et les logements
sociaux.
16-09-FIN-05
INSTITUTION
DE
LA
TAXE
FORFAITAIRE
AU
TITRE
DES
CESSIONS
DE
TERRAINS
NUS
DEVENUS
CONSTRUCTIBLES.
M.
SENET
explique
que
cette
taxe
concerne,
comme
son
nom
l'indique,
l'imposition
de
terrains
nus
devenus
constructibles.
Mme
Christine
BERTHELOT
indique
qu'il
arrive
que
certains
terrains
non
constructibles,
suite
à
des
modifications
de
documents
d'urbanisme,
deviennent
constructibles.
Cette
taxe
permet
à
la commune
de
récupérer
le coût des
travaux
relatifs
à l'apport de
réseaux
jusqu'à
ces terrains
sur la plus-value
effectuée
sur ces
derniers. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(68
pour,
3 contre et 4 abstentions)
:
>
DECIDE
d’assujettir
les terrains
nus
devenus
constructibles
à la taxe
forfaitaire
sur
les
cessions.
>
PRECISE
que
cette taxe
est due
pour
toute
cession
réalisée
à compter
du 1° jour
du
3°"
mois
qui
suit la
date
à laquelle
cette
délibération
est intervenue.
>
PRECISE
que
les titres relatifs
à exécution
de
la taxe
seront
crédités
à l’article comptable
73111.
16-09-FIN-06
INSTITUTION
D’UNE
TAXE ANNUELLE
SUR
LES FRICHES
COMMERCIALES.
M.
SENET
indique
que
peuvent
être
soumis
à la taxe
annuelle
sur
les friches
commerciales,
les
locaux
concernés
par
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(immeubles
de
bureaux
utilisés
pour
une
activité
commerciale,
parking
des
centres
commerciaux,
lieux
de
dépôts
ou
de
stockage)
ou
les
locaux
qui
ne
sont
plus
affectés
à une
activité
soumise
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
depuis
au
moins
2
ans,
au
1”
janvier
de
l’année
d'imposition
et restés
inoccupés
pendant
cette
période.
Il précise
que
ne
sont
pas
imposables
les
logements,
les
locaux
professionnels
ordinaires
et les
établissements
industriels. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(73
pour
et 2 abstentions) :
>
DECIDE
d'instaurer
la
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
>
PRECISE
que
la commune
n’appliquera
pas
de
majoration
des
taux
légaux
en
vigueur.
>
PRECISE
que
les titres
relatifs
à l'application
de
la taxe
seront
crédités
à l’article comptable
7318
et les
dégrèvements
constatés
à la charge
de
la commune
à l’article comptable
7391178.
16-09-FIN-07
ASSUJETTISSEMENT
DES LOGEMENTS VACANTS
À LA
TAXE
D'HABITATION.
M. SENET
rappelle
que
le Code
Général
des
tmpôts
précise qu’un
logement
est considéré
comme
vacant
lorsqu'il
Séance
du
Conseil
Municipal
du 15 septembre
2016 Page
|8
est
libre
de
toute
occupation
pendant
une
durée
supérieure
à
90
jours
pendant
plus
de
deux
années
consécutives.
De
plus,
la vacance
doit
être
dépendante
de
la volonté
du
contribuable.
Le
logement
doit
donc
être
habitable
en
l’état, c’est-à-dire
clos,
couvert
et pourvu
des
équipements
de
confort
minimum.
La taxe
ne
s'applique
pas
aux
logements
détenus
par des
organismes
d’habitations
à loyer
modéré
ou
sociétés
d'économie
mixte
et destinés
à
être
attribués
sous
conditions
de
ressources.
L'assiette
de
la taxe
est constituée
de
la Valeur
Locative
Cadastrale
initiale
du
logement,
à
laquelle
s’applique
un
taux
fixé
à
12.5%
la
première
année
et à 25
%
à compter
de
la deuxième
année.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(50
pour,
20 contre
et 5 abstentions)
:
>
DÉCIDE
d’assujettir
les logements
vacants
du
territoire
à la taxe
d'habitation.
>
PRECISE
que
les titres
relatifs
à la taxe
seront
crédités
à l’article
comptable
73111
et les dégrèvements
constatés
à la charge
de
la commune à
l’article comptable
7391172.
16-09-FIN-08
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2016/02
- BUDGET
PRINCIPAL.
M.
SENET
explique
qu'il
s'agit
principalement
d'ajustements.
Mme
FAUTRAT
demande
des
précisions
concernant
l'augmentation
de
12 000 € sur les articles « prestations
de
service
» et « fêtes
et cérémonies
». En
ce
qui
concerne
les
« fêtes
et cérémonies
»,
M.
SENET
explique
que
la
facture
2015
des
colis
de
fin
d'année
de
Malesherbes
a dû être réglée en 2016.
Pour
répondre
à la question
de
Mme
FAUTRAT,
Mme
le Maire
demande
une
interruption
de
séance
et se tourne
vers
M.
CAILLOUX.
Celui-ci
indique
que
le
paiement
de
la facture
a
été
pris
sur
l'excédent
2015
des
communes
déléguées.
il ajoute
que
ce cas
de figure
s'est présenté
pour
d'autres
factures,
les comptes
ayant
été
arrêtés
tôt
en
2015,
en
raison
de
la
création
de
la
commune
nouvelle.
Toutes
ces
factures
n'ont
pas
pu
être
intégrées
au
budget
primitif
car
elles
n'étaient
pas
toutes
connues
au
moment
de
son
élaboration.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(72
pour
et 3 abstentions):
>
DECIDE
d'ajuster
Les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
dans
le document
annexé.
16-09-FIN-09
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2016/01
- BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU.
M.
SENET
indique
qu'il
s'agit
de
modifier
certains
articles
dans
ce
budget
annexe.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DÉCIDE
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
comme
mentionnés
dans
le tableau
joint
en
annexe.
16-09-FIN-10
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2016/01
- BUDGET
ANNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT,
M.
SENET
expose
que
cette
délibération
est
identique
à
la
précédente,
pour
le
budget
annexe
de
l'assainissement. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DÉCIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
dans
le tableau
ci-joint:
Séance
dii Conseil
Municipal
du 15 septembre
2016 Page
|9
chapitre
/ article
prévu
DM
total
Section
d'exploitation
Dépenses 011
- charges
à
caractère
général
591
464,18
-14
600,00
576
864,18
618-
Prestations
diverses
340
964,18
-14
600,00
326 364,18
66
- Charges
financières
340
000,00
3
000,00
343
000,00
66111
- Intérêts
des
emprunts
34
000,00
3 000,00
37
000,00
042
- Transferts
entre
section
161
000,00
.:
206
600,00
367
600,00
6811
- Dotations
aux
amortissements
1
206
600,00
Sous-total
de
La
DM
/ dépenses
195
000,0
Recettes 74
- Subventions
d'exploitation
30
000,00
24
000,00
54
000,00
741 - Prime
d'épuration
30000,00
____24000.00
54 000,00
042
- Transferts
entre
section
11
700,00
171
000,00
182
700,00
777-Quote-part
des
subventions
d'investissement
11
700,00
171
000,00
182
700,00
Sous-total
de
la
DM
/recettes
195
000,00
Section
d'investissement
Dépenses 16
- Emprunts
&
dettes
assimilées
94
000,00
3
000,00
97
000,00
16441
- Emprunts
en
euros
0,00
3
000,00
3
000,00
21-
Immobilisations
corporelles
523
319,56
712
130,00: ::
1 235
449,56
2111-Terrains
,
0,00
890,00
830,00
21311
- Bâtiments
d'exploitation
10 200,00
569
000,00
579
200,00
21532
- Réseau
d'assainissement
0,00
68
640,00
68 640,00
2156
- Matériel spécifique
d'exploitation
509
119,56
73
600,00
582719,56
040
- Transferts
entre
section
11
700,00
171
000,00
182
700,00
139111
- Subventions
d'équipement
(AESN)
0,00
97
800,00
97
800,00
13913
- Suventions
d'équipement
(Département)
0,00
73 200,00
13
200,00
$Sous-total
de
La
DM
/ dépenses
886
130,0:
-
Recettes 13
- Subventions
d'investissement
312
600,00
4
600,00
353
600,00
13118 -
Subvention
d'équipement
(DETR)
0,00
41
000,00
A1
000,00
290
- Immobilisations
corporelles
0,00
638
530,00
638
530,00
2031
- Frais
d'études
0,00
637
740,00
637
740,00
2033
- Frais
d'insertion
0,00
790,00
750,00
040
- Transferts
entre
sections
161
000,00
206
600,00
367
600,00
28031
- Frais
d'études
et de
recherches
5050,00
3 550,00
8 600,00
28125
- Terrains
bâtis
350,00
-350,00
9,00
2813-
STEP
Orveau
0,00
6 600,00
6 600,00
281311
- Bâtiments
d'exploitation
10
750,00
182
950,00
193
700,00
281351-
Installations
dans
bâtiments
25
900,00
-7 000,00
18 900,00
28151
- Installations
complexes
3850,00
-250,00
3 600,00
281531
- Réseaux
d'assainissement
56 200,00
2 600,00
58
800,00
28154
- Matériel
industriel
1 650,00
-1200,00
450,00
28155
- Outillage
industriel
7 500,00
2400,00
9 900,00
28156
- Matériel
spécifique,
Malesherbes
0,00
30 200,00
30 200,00
281561
- Matériel spécifique,
Orveau
0,00
900,00
900,00
281562
- Matériel
spécifique
d'exploitation
41
800,00
-12
750,00
29
050,00
2818-Installations
‘
0,00
6
700,00
6 700,00
28182
-Matériel
de
transport
3 600,00
-3 600,00
0,00
28183
- Matériel
informatique
400,00
-400,00
0,00
28184
- Mobilier
‘
300,00
-300,00
0,00
28188 -
Autres
biens
Sous-total
de
La
DM
/ recettes
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15 septembre
2016
4.
-3 450,00
886
130,00 Page
|10
16-09-FIN-11
ANNULATION
DE DETTES
- BUDGET
ANNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF,
M.
SENET
explique
que
cette
délibération
et la suivante
portent
sur
des
factures
ne
pouvant
pas
être
encaissées
par
la commune.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
ACCEPTE
l'annulation
des
titres
pour
les sommes
inscrites
dans
les tableaux
ci-dessous
:
assain_colt
2015-T-76212070032
23/11/15
l'assainissement
2015
66,23
60,21
6,02
66,23!
60,21!
6,02
>
PRECISE
que
ces
annulations
de
titres
feront
l’objet
de
mandats
émis
sur
l’article
« 6542
- Créances
éteintes
» du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif de
la
commune
du
Malesherbois.
16-09-FIN-12
ANNULATION
DE
DETTES
- BUDGET
ANNEXE
DE
LA
PRODUCTION
ET
DE
LA
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE.
M.
SENET
a exposé
cette
délibération
en
même
temps
que
la
précédente.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ :
>
ACCEPTE
l'annulation
des
titres
pour
les sommes
inscrites
dans
les tableaux
ci-dessous
:
Ÿ
Eau
Î
2015-R-217-1723
} 23/11/15
leau
2015
/
titre
53
rôle
217
53,60
50,81
2,79
53,60!
50,81!
2,79]
>
PRECISE
que
ces
annulations
de
titres
feront
l’objet
de
mandats
émis
sur
l'article
« 6542
- Créances
éteintes
» du
budget
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable
de
la
commune
du
Malesherbois.
“
ENVIRONNEMENT.
16-09-ENV-01
DEMANDE
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
« ETAMPOIS
SUD
ESSONNE
» AU
SITOMAP.
M.
GUERIN
rappelle
que
les
communes
adhérant
au
SITOMAP
doivent
délibérer
pour
rendre
un
avis
sur
la
demande
d'adhésion
des
communes
d'Estouches
et
Méréville.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
demande
d'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
« Etampois
Sud
Essonne
» au
SITOMAP
pour
les
communes
d’Estouches
et
Méréville,
<
TOURISME.
16-09-TOUR-01
INSTAURATION
DE LA TAXE
DE SEJOUR.
M. COLIN
explique
que
l'instauration
de
la taxe
de
séjour sera
harmonisée
sur l'ensemble
des
communautés
de
communes,
ceci
dans
le cadre
de
la future
fusion
envisagée,
des
offices
de
tourisme.
Mme
FAUTRAT
remarque
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15 septembre
2016 Page|il
qu'ilne
s'agit pas
d'un
taux
mais
d'une
somme
en
fonction
de
la catégorie
d'hébergement.
Mme
le Maire
précise
que
cette
compétence
est
une
compétence
obligatoire
pour
les
communautés
de
communes
à
compter
du
1%
janvier
2017.
Il existe,
en
plus
de
l'Office
de
Tourisme
du
Malesherbois,
deux
offices
associatifs
à
Pithiviers
et
à
Nibelle.
LS
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d’instituer
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
à compter
du
1” janvier
2017.
>
DECIDE
d’assujettir
les
natures
d'hébergements
suivantes,
fixées
par
l’article
R.
2333-44
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la taxe
de séjour
au
réel :
- Palaces - Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
- Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
- Hôtels
de tourisme
3 étoiles,
résidences
de tourisme
3 étoiles,
meublés
de tourisme
3 étoiles
- Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5 étoiles
- Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
- Hôtels
et résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
- Meublés
de tourisme
et hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
- Terrains
de camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4
et 5
étoiles
- Terrains
de camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2 étoile(s),
ports
de
plaisance.
>
DÉCIDE
de
percevoir
la taxe
de
séjour
du
1* janvier
au
31
décembre
inclus.
>
FIXE
les tarifs suivant
le document
fourni
en
annexe.
>
INDIQUE
que
la
facturation
de
la
taxe
de
séjour
au
Trésor
Public
s'effectuera
trimestriellement
aux
échéances
suivantes
: 1" janvier,
1%
avril,
1% juillet,
1° octobre.
>
CHARGE
Mme
le Maire
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux.
>
DELEGUE
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
aux
modifications
de
la tarification
de
la taxe
de
séjour.
%
VIE
SPORTIVE.
16-09-SPO-01
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
« BUDO
CLUB
MALESHERBOIS
».
M.
DELMOND
rappelle
qu'un
avis
favorable
a été
émis
en
novembre
2015
par
la
commission
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
pour
l'octroi
d'une
somme
de
1 100
€, sous
réserve
de
la présentation de
justificatifs.
Ces
derniers
ont
été
fournis
et il est
demandé
d'octroyer
cette
subvention.
M.
Alain
ROUSSEAU
trouve
que
l'exposé
des
motifs
est
mal
rédigé
car
il fait
référence
à
une
commission
de
novembre
2015,
pour
la commune
de
Malesherbes.
Il s'étonne
que
le conseil
municipal
du
Malesherbois
doive
se
prononcer
sur
l'attribution
de
cette
subvention.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du 15 septembre
2016 Page
|12
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« Budo
Club
Malesherbois
» la
somme
de
1
100
€
(mille
cent
euros)
pour
la réalisation
de
l'opération
« Participation
Compétition
Nationale
et Tournois
Internationaux
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l'avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la Mairie
de
« LE
MALESHERBOIS
» au
titre de
l’année
2016.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à l’article
6741.
+
CULTURE
- ANIMATION
-— LOISIRS
- VIE
ASSOCIATIVE.
16-09-CAL-01
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
« COMITE
DE JUMELAGE
BRÜCK
1.D.OPF-MALESHERBES
».
Mme
PASQUET
indique
que
cette
délibération
a
été
abordée
en
commission
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes,
le 2 décembre
2015.
Cette
subvention
est liée au
vingtième
anniversaire
du
Comité
de Jumelage.
M. Alain
ROUSSEAU
émet
la même
remarque
que
pour
la délibération
précédente
quant
à La formulation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l’association
« Comité
de
Jumelage
Bruck
I.D.
Opf-Malesherbes
» la
somme
de
800
€ (huit cents
euros)
pour
la réalisation
de
l'opération
« 20°"
Anniversaire
de
la Charte
».
>
AUTORISE
Madarne
le
Maire
ou
l’Adjointe
Déléguée
à
signer
l'avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la Mairie
de « LE
MALESHERBOIS
» au
titre de
l’année
2016.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à l’article
6741.
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES.
16-09-SCOL-01
SUBVENTIONS
AUX COOPERATIVES
SCOLAIRES.
Mme
SONATORE
explique
que
cette
subvention
est
utilisée,
notamment,
pour
Les
sorties
scolaires.
Elle
précise
que
ces
subventions
auraient
dû
être
votées
au
moment
du
budget
primitif
et
concernent
l'année
scolaire
2015 /
2016.
+
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
FIXE
la dotation
coopérative
scolaire
pour
l’année
2015/2016
à 20
€ pour
les élémentaires
et 32 € pour
les
maternelles,
soit
une
subvention
de
:
- _
école
Château-Vignon
(198
élémentaires)
: 3 960
€;
-
école
Pagnol
(115
maternelles)
: 3 680€;
-
école
Prévert
(88
maternelles)
: 2 816€;
-
école
Mazagran
{135
élémentaires)
: 2700
€;
-__
école
de
Manchecourt
(38
maternelles
et 62
élémentaires)
: 2 456
€;
-
école
Cassini
(40 maternelles
et 84
élémentaires)
: 2 960
€.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
des
exercices
concernés.
Séance
du
Conseil
Municipal
du 15 septembre
2016 Page
|13
U “COMMUNICATION.
Sortie
de
Mme
FAUTRAT.
16-09-COMM-01
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
ERDF
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
DE
LA
SCIENCE
ET
DU
NUMERIQUE
2016.
Mme
BISON
informe
que
la
fête
de
la
science
et
du
numérique
sera
installée
en
2016
sur
la
commune
«LE
MALESHERBOIS
»,
les
10
et
11
octobre
prochains
au
Centre
Culturel
le
« Grand
Ecrin
».
Des
créneaux
seront
réservés
aux
scolaires
(du
CP
au
CM2).
L'accès
au
Grand
Public
se fera
le lundi
10
octobre
2016,
de
17h
à 19h.
Elle
explique
que
la fête
de
la science
et du
numérique
est
Le fruit d’un
partenariat
entre
la Ville
de
Pithiviers,
la
Ville
« LE
MALESHERBOIS
», la Fédération
Régionale
des
Maisons
des
Jeunes
et de
La Culture
(FRMJC),
ErDF
et la
Région
Centre
Val de
Loire.
M.
DUQUENOY
s'étonne
que
l'on
parle
de
partenariat
avec
la ville
de
Pithiviers
alors
qu'elle
verse
0 €.
Mme
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
PASQUET
qui
explique
qu'il
s'agit
d'un
partenariat
mené
avec
Pithiviers.
La
ville
accueillera
l'exposition
durant
une
semaine
et bénéficiera
probablement
des
mêmes
subventions.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
SOLLICITE
une
subvention
auprès
d’ErDF
au
taux
le plus
élevé.
>
SOLLICITE
une
autorisation
de préfinancement
pour
ce
projet.
>
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
à l’article
7478
du
budget
2016
à compter
de
leur
notification.
Retour de Mme
FAUTRAT.
16-09-COMM-02
DEMANDE
DE SUBVENTION
AU CONSEIL
REGIONAL
CENTRE
VAL DE LOIRE DANS
LE CADRE
DE LA FETE
DE LA SCIENCE
ET DU
NUMERIQUE
2016.
Mme
BISON
indique
que
cette
demande
de
subvention
concerne
la
même
manifestation
mais
est
faite
auprès
de la Région. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire
au
taux
le plus
élevé,
>
SOLLICITE
une
autorisation
de
préfinancement
pour
ce
projet.
>
DIT
que
les recettes
seront
inscrites
à l’article 7472
du
budget
2016
à compter
de
leur notification.
+. “+
TRAVAUX-VOIRIE.
16-09-TRAV-01
APPROBATION
DE
LA CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION
DE CRPLUS.
M.
GAURAT
explique
que
dans
le cadre
du
partenariat
entre
les
communes
et
le
SDIS
(Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours),
une
convention
est proposée
par ce dernier
pour
permettre
aux
collectivités
d'accéder
au
logiciel
Crplus
gérant
les
points
d’eau
et
d'incendie.
Cette
convention
prévoit
la
mise
à
disposition
d’un
logiciel
à titre gratuit dont
l'objet est la gestion
collaborative
des
hydrants
et Points
d’Eau
et d'incendie
(PE).
Par
cet
intermédiaire,
les
services
de
la
Collectivité
pourront
obtenir
des
informations
à jour
sur
chaque
PEI:
consultation,
mise
à
jour,
état
de
disponibilité
et
d'indisponibilité
des
PEI,
impressions,
statistiques
et
Séance
du
Conseil
Municipal
du 15 septembre
2016 Page
|14
cartographies
associées.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
joint
en
annexe.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
<
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
16-09-AC0-01
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2015
DE LA COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES.
M.
GAURAT
rappelle
que
ce
document
doit
être
présenté
tous
les
ans.
Il indique
que
ce
service
dessert
5
128
habitants
pour
2 379
abonnés.
il y a 73
abonnés
au
kilomètre
et 2.45
habitants
par
abonné.
Le volume
facturé
sur
2015
représente
305
000
m°
avec
un
linéaire
de
32
km
de
réseau.
Il précise
que
pour
la facturation
type,
il est
pris
pour
base
120
m° / an.
La
station
d'épuration
est un
équivalent
18 000
habitants.
Il précise
que
111
tonnes
de boues
sèches
ont été évacuées
en
2015.
M. ROUSSEAU
demande
si des
problèmes
ont été
rencontrés
lors des
inondations.
Il lui est répondu
par la négative.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ADOPTE
le rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
de
la commune
déléguée
de
Malesherbes.
>
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur le site www.services.eaufrance.fr
} _ DECIDE
de
renseigner
et de
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le Système
d'Information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et d'Assainissement
{SISPEA).
16-09-AC0-02
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2015
DE LA COMMUNE
DELEGUEE
D'ORVEAU-BELLESAUVE.
M.
CHANCLUD
indique
que
ce
service
concerne
100
abonnés
avec
une
densité
de
25
abonnés
au
kilomètre.
Le
nombre
d'habitant
par
abonné
est de
2,75.
Le volume
facturé
est de
8 200
m°.
Il existe 4 kilomètres
de
réseaux
séparatifs.
262
habitants
sont raccordés.
Il précise
que
la filtration
est réalisée via un
filtre à sable.
La facturation
type
pour
120
m°
est de
279.40
€.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
coliectif
de
la
Commune
déléguée
d’Orveau.
>
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur le site www.services.eaufrance.fr
>
DECIDE
de
renseigner
et de
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le Système
d’Information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et d’Assainissement
(SISPEA).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15 septembre
2016 Page
|15
‘ “PRODUCTION
ET
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE.
16-09-EAU-01
ADOPTION
DU RAPPORT
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2015
DE LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY.
M.
GAURAT
indique
que
ce
service
dessert
196
abonnés
et concerne
415
habitants.
La
consommation
moyenne
est
de
99,9
m°
par
abonné
ce
qui
est
une
bonne
moyenne.
Lots
Le
Conseil
Municipal
après en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>'
ADOPTE
le rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
la commune
déléguée
de
Coudray.
>
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur le site www.services.eaufrance.fr
>
DECIDE
de
renseigner
et de
publier
les indicateurs
de
performance
sur le Système
d’information
sur les
Services
Publics
d'Eau
et d’Assainissement
(SISPEA).
16-09-EAU-02
ADOPTION
DU RAPPORT
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D'EAU
POTABLE
2015
DE LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE LABROSSE.
M.
CITRON
indique
que
le service
dessert
180
habitants
et concerne
également
les
communes
d'Augerville-la-
Rivière
et de
Briarres-sur-Essonne.
Pour
Labrosse,
il y a 64
abonnés.
M.
CITRON
précise
que
des
pertes
ont
été
constatées
en
raison
d'un
compteur
défectueux
sur
Augerville
qui
a
été
signalé
tardivement
par
les
agents
d’Augerville-la-Rivière. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
le rapport
sur
Le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
la commune
déléguée
de
Labrosse.
>
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
Le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
>
DECIDE
de
renseigner
et de
publier
les indicateurs
de
performance
sur le Système
d’information
sur les
Services
Publics
d'Eau
et d’Assainissement
(SISPEA).
16-09-EAU-03
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE PRIX
ET
LA QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2015
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES.
M.GAURAT
indique
que
la consommation
moyenne
est
de
138.26
m°.
Il ajoute
que
450
000
m°
ont
été
achetés
et
que
les pertes
représentent
101
000
m3.
Le réseau
mesure
35
kilomètres.
Pour
répondre
à la question
de
M.
ROUX,
M.
GAURAT
confirme
que
la consommation
des
poteaux
incendie
n'est
pas
enregistrée,
ce
qui
induit
donc
une
perte.
M.
BOUCHET
souligne
qu'en
page
20,
il doit
y avoir
une
erreur
sur
le nombre
des
branchements
en
plomb.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>.
ADOPTE
le rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
la commune
déléguée
de
Malesherbes.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15 septembre
2016 Page
|16
>
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
>
DECIDE
de
renseigner
et de
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le Système
d’information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et d’Assainissement
(SISPEA).
16-09-EAU-04
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2015
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MANCHECOURT.
M.
CATINAT
informe
que
le
rapport
de
la
commune
déléguée
de
Manchecourt
ne
porte
pas
sur
une
année
complète
mais
sur
quatre
mois,
122
jours
exactement,
car,
auparavant,
les
rapports
étaient
établis
de
septembre
à septembre.
Il indique
que
700
habitants
sont
desservis
et
que
36
659
m°
ont
été
consommés.
Il indique
que
ce
chiffre
est
important
en
raison
d'une
fuite
qui
a été
compliquée
à trouver.
Elle
se
trouvait
au
niveau
du
château
d'eau.
La
perte
engendrée
est
de
18
300
m°
environ,
soit
près
de
la
moitié
de
la
consommation.
Il
ajoute
qu'il
reste
14
compteurs
en
plomb
sur
la
commune.
Pour
répondre
à
la
question
de
M.
MOISY,
M.
CATINAT
indique
que
le
rendement
est
de
50
%
sur
les
quatre
derniers
mois
en
raison
de
cette
fuite,
celle-ci
n'ayant
été
réparée
qu'en
février 2016.
Il estime
que
cette
fuite
a
diminué
de
quelques
20
%
le
rendement
par
rapport
à d'habitude.
M.
MOISY
souligne
qu'il
s'agit
d'une
bonne
moyenne.
M.
BOUCHET
revient
sur la facturation
non
domestique.
Pour
lui
répondre,
M.
CATINAT
informe
qu'au-
dessus
d'un
certain
volume,
il existe
un
tarif spécifique.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
le rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
la commune
déléguée
de
Manchecourt.
>
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
Le site www.services.eaufrance.fr
>
DECIDE
de
renseigner
et de
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le Système
d’information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et d’Assainissement
(SISPEA).
16-09-EAU-05
ADOPTION
DU RAPPORT
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE
PUBLIC D'EAU
POTABLE
2015
DE LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE NANGEVILLE.
Mme
FAUTRAT
signale
qu'il
manque
une
page
au
rapport
qui
a été
fourni.
Elle
indique
que
116
habitants
sont
desservis
et que
7 112
m°
ont
été consommés.
Ce volume
a fortement
diminué
par rapport
à 2014
car
une
fuite
a
été
détectée
et
réparée.
Le
rendement
habituel
approche
les
80
%.
Mme
FAUTRAT
ajoute
que
les
branchements
en
plomb
sont
remplacés
au
fur et à mesure
chaque
année.
Il en
reste
encore
27.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
le rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
la commune
déléguée
de
Nangeville.
>
DECIDE
de transmettre
aux
services préfectoraux
la présente
délibération.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
>
DECIDE
de
renseigner
et de
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le Système
d’information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et d'Assainissement
(SISPEA).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15 septembre
2016 Page-|17
16-09-EAU-06
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2015
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
D’ORVEAU-BELLESAUVE.
M.
CHANCLUD
indique
que
457
habitants
sont
desservis.
Le
volume
d'eau
acheté
est
de
26
219
n°
et
le
volume
distribué
de
20
979
mi,
soit
une
perte
de
5 240
m°.
ILexplique
que
les
recettes
sont
un
peu
faussées
car,
jusqu'ici,
la
facturation
portait
sur
la
consommation
de
l'année
précédente.
En
temps
normal,
il faut
compter
entre
20
et
30
000
€ de
recettes.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l’UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
la
commune
déléguée
d’Orveau-Bellesauve.
>
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
Le
site
www.services.eaufrance.fr
>
DECIDE
de
renseigner
et
de
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
Système
d’information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et
d’Assainissement
(SISPEA).
M.
GAURAT
rappelle
que
la
commune
« Le
Malesherbois
» s'est
engagée
à avoir
un
tarif
unique
à
partir
de
2017.
En
ce
qui
concerne
l'assainissement,
cela
devrait
être
plus
simple
car
seules
deux
communes
déléguées
sont
impactées
et
les
tarifs
sont
assez
similaires.
Après
avoir
demandé
une
interruption
de
séance,
Mme
le
Maire
indique
que
le
rapport
sur
l'eau
de
Mainvilliers
sera
inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Mme
FAUTRAT
s'inquiète
car
il {ui
semble
que
la
date
limite
d'adoption
du
RPOS
est
celle
du
30
septembre.
il
ne
faudrait
pas
que
la
commune
soit
pénalisée.
M.
GAURAT
informe
que
l'Agence
de
l'Eau
sera
informée
par
courriel.
Mme
BECHU
demande
pourquoi
le
rapport
de
Mainvilliers
n'est
pas
présenté
ce
soir.
Mme
MOLVEAUX
n'a
pas
d'explication
à
fournir
quant
à
la
non
transmission
du
rapport
de
la
commune
déléguée
de
Mainvilliers.
M.
MOISY
remarque
qu'il
manque
également
le
rapport
de
la
C.C.M..
M.
LEBLANC
indique
que
les
éléments
de
la
C.C.M.
figurent
sur
chacun
des
rapports
des
communes
déléguées. MOTIONS.
16-09-AFG-05
MOTION
SUR LA FERMETURE
DE LA MATERNITE
DE PITHIVIERS - AVENIR
DU CENTRE
HOSPITALIER
DE
PITHIVIERS.
Mme
le
Maire
rappelle
que
tous
les
habitants
ont
besoin
du
maintien
de
La
maternité
mais
aussi
de
l'hôpital:
M.
MOISY
demande
si la
maternité
n'est
pas
déjà
fermée.
Mme
le Maire
lui
répond
par
l'affirmative.
M.
MOISY
estime
que
le risque
est que
l'hôpital
ferme
par
manque
de
rentabilité,
Mme
le Maire
indique
que
Les élus
se sont
mobilisés
à tous
les
niveaux
(maires,
députés,
sénateurs)
de façon
importante
mais
que,
malgré
tout,
la décision
de fermeture
a été prise.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à PUNANIMITÉ:
»-:
EXPRIME
ses
inquiétudes
vis-à-vis du
sort de
la Maternité
de
Pithiviers.
Séance
du
Conseil Municipal
du
15 septembre
2016 Page
|18
>
SOULIGNE
qu'il
ne
peut
y avoir
de
politiques
spécifiques
au
bénéfice
des
territoires,
tels
que
le
nôtre,
situés
en
bordure
de
la région
parisienne,
sans
maintien,
par
priorité,
d’un
centre
de
soins
dynamique
et performant,
la
Maternité
en
faisant
partie.
>
CONFIRME
son
attachement
à l'Hôpital
et à sa
Maternité
et appuie
toutes
Les
réflexions
permettant
de
conduire,
à
terme,
à
un
renforcement
des
personnels
et
des
moyens
susceptibles
de
répondre
aux
besoins
d’une
population
en
croissance,
ainsi
qu'aux
normes
de
sécurité.
>
DEMANDE
en
conséquence,
à l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
sous
l'autorité
de
Mme
le
Ministre
de
la
Santé,
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
que
la
Maternité
de
Pithiviers
et
son
Hôpital
puissent
poursuivre
leurs
activités
dans
les
meilleures
conditions.
16-09-AFG-06
MOTION
DE L'ASSOCIATION
TGV
GRAND
CENTRE AUVERGNE.
Mme
le Maire
rappelle
que
ce sujet a été abordé
il y a un
certain
temps
mais
que
rien
n'évolue.
Cette
motion
vise
à
demander
une
rencontre
avec
le
nouveau
Préfet,
le
Premier
Ministre
et
demander
une
reprise
de
la
concertation.
Mme
le Maire
craint
que
le bras
de
fer soit inégal
et que
les choses
soient
déjà
actées.
M.
MOISY
remarque
qu'il
n'y
a pas
que
la motion
et qu'il
est
nécessaire
de
se
déplacer.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITE :
>
DEMANDE
conjointement
aux
membres
de
l'association :
-
Une
rencontre
avec
le nouveau
Préfet
coordonnateur
du
projet.
-
Un
rendez-vous
avec
le Premier
Ministre
très
rapidement.
-
La
reprise
de
la concertation
avec
un
calendrier
précis
de
rencontres
et avec
tous
les
acteurs
concernés
{Régions
/
Départements
/ Agglomérations
/ Villes
/ Chambres
consulaires).
- _
Aëêtre
associés
à la réflexion
qui
sera
menée.
-
La
création
d’un
comité
ad
hoc
pour
appréhender
les
différents
éléments
du
projet
et
les
nouveaux
résultats
de
la contre-expertise.
-__
Qu’une
réflexion
soit ouverte
sur
Les aménagements
à opérer
quant
au
devenir
des
Trains
d’Equilibre
du
Territoire
et
des
Trains
Express
Régionaux
et
que
soit
engagé
le
traitement
prioritaire
des
travaux
{modernisation
et
électrification)
des
lignes
complémentaires
aux
LGV,
notamment
le
traitement
prioritaire
des
travaux
d’électrification
de
la ligne
Bourges./
Montluçon
et la modernisation
des voies
et
du
matériel
roulant
de
ia ligne
POLT,
devant
permettre
l'amélioration
des
dessertes
et l'irrigation
de tous
les territoires.
‘
INFORMATIONS
DIVERSES
M.
COLIN
informe
les
élus
de
la remise
en
circulation
de
la rue
Saint
Martin,
prochainement,
pour
une
phase
de
test.
IL indique
que
les
services
techniques
ont
travaillé
à
la
mise
en
sécurité
des
piétons.
Un exercice
sera
effectué
le
lendemain
avec
le
SDIS.
il
indique
que
la
remise
en
circulation
est
partielle,
puisque
du
lundi
au
vendredi
et
hors
marché.
La
rue
sera
fermée
bien
évidemment,
le
mercredi
pendant
le
marché
et
rouverte
immédiatement
après.
Cette
mise
en
place
fait suite
à la demande
des
commerçants
et de
la Gendarmerie
pour
des
raisons
de
sécurité.
Les
riverains
ont été associés
à la réflexion.
ll ajoute
que
la durée
de stationnement
des
places
minutes
va passer de 10 à 30 minutes
afin que
les habitants
puissent
réaliser leurs achats.
L'objectif est
de
créer du
flux pour
le stationnement.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15 septembre
2016 Page
|19
M.
COLIN
poursuit
avec
les Journées
du
Patrimoine
qui
ont
lieu
Les samedi
et dimanche
suivants.
Le
thème
de
cette
année
porte
sur le patrimoine
et la citoyenneté.
informe
que
la mairie
de
Malesherbes
sera
ouverte
à la
visite.
Celle-ci
sera
faite
en
partenariat
avec
Mme
GARZENNE.
Mme
le
Maire
la
remercie
pour
son
implication.
M.
COLIN
lance
un
appel
aux
élus
de
Malesherbes
pour
faire
suivre
ces
visites.
Le
Grand-Ecrin
sera
ouvert
uniquement
le
samedi.
Les
châteaux
de
Malesherbes
et
de
Rouville
seront
ouverts,
comme
les
églises
de
Malesherbes,
Coudray
et Orveau
et la chapelle
de
Nangeville.
Mme
SONATORE
souhaite
faire
un
point
sur
les
effectifs
scolaires
de
la rentrée.
Ainsi,
196
enfants
sont
accueillis
à
l'école
Château-Vignon
et
134
à
Coudray.
Mme
DURONSSOY
intervient
pour
indiquer
que
l'école
Cassini
compte
135
élèves.
Mme
SONATORE
poursuit
avec
les écoles
Pagnol
(106
élèves),
Prévert
(79 élèves),
Mazagran
(146
élèves)
et
Manchecourt
(101
élèves).
Mme
le
Maire
remarque
que
la
rentrée
a été
désorganisée
pour
les
parents
et,
par
conséquent,
désorganisée
pour
le
personnel
puisque
certains
sont
venus
les
inscrire
tardivement. M.
CATINAT
fait
un
point
sur
le transport
scolaire.
il indique
que,
cette
année,
les
cars
sont
pleins,
ce
qui
n'était
pas
le cas les années
précédentes.
il ajoute
que
Le début
d'année
a été compliqué
avec des
parents
qui mettaient
leur
enfant
au
car
sans
l'avoir
inscrit.
Mme
le Maire
précise
que
la liste
d'attente
s'est
résorbée
et ajoute
que,
de
toute
façon,
aucun
car supplémentaire
n'aurait été
mis
en
place.
Pour
répondre
à
la
question
de
M.
MOISY,
M.
CATINAT
confirme
qu'il
y
a
de
gros
soucis
avec
le
nouveau
prestataire
de
restauration
scolaire.
La
quantité
des
portions
n'est
pas
respectée,
certains
produits
sont
congelés,
les
délais
de
livraison
ne
sont
pas
respectés,
ce
qui
pose
des
problèmes
au
personnel.
M.
CATINAT
indique
qu'une
rencontre
avec
le prestataire
a lieu
le lendemain.
Mme
le
Maire
ajoute
un
mot
sur
les
consignes
de
sécurité
mises
en
place
pour
cette
année
scolaire.
Ce
point
«sécurité»
sera
abordé
de
nouveau
ultérieurement. Mme
PASQUET
donne
un
bilan
de
l'opération
de
déstockage
organisée
à la
bibliothèque
cet
été.
En
effet,
on
pouvait
obtenir
deux
livres
pour
le prix
d'un.
420
livres
ont
ainsi
été
vendus,
ce
qui
a apporté
210
€ de
recettes.
Cette
somme
sera
utilisée
pour
l'achat
des
prix
littéraires.
Elle
ajoute
qu'aucune
heure
supplémentaire
n'a
été
engendrée. M.
SENET
se
fait
le
porte-parole
de
Mme
PIAU
et
informe
qu'un
stand
sera
tenu
sur
le
dépistage
du
cancer
du
sein,
le 28
septembre
prochain.
Une
randonnée,
course
à pied
et VTT,
sera
organisée
le 2 octobre
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le cancer
du
sein.
Les
dons
sont
libres
et
il invite
les
conseillers
à venir
nombreux.
M.
GUERIN
ajoute
que
des
t-shirts
seront
en
vente
au
prix
de
10
€ dont
5 € reversés
à l'association.
La
commande
doit
être
faite
auprès
d'ARTNEO
avant
le 19
septembre.
Mme
FAUTRAT
demande
des
explications
quant
au
site
« tu
sais
que
tu viens
de
Malesherbes
quand...
». Mme
le Maire
explique
qu'il
s'agit
de
propos
reliés
par
les
habitants.
M.
GUERIN
informe
que
les communes
déléguées
de
Manchecourt
et d’Orveau-Bellesauve
sont
reliées
au
haut
débit
depuis
peu.
Une
réunion
a eu
lieu
avec
Le Département
pour
sortir
Labrosse,
Filay et Mainvilliers
de
la zone
blanche.
Une
solution
alternative
est
recherchée
avec
des
points
hauts,
comme
les
châteaux
d'eau.
Si
cette
solution
ne
fonctionne
pas,
il faudra
attendre
2020.
Le
coût
de
ces
travaux
devrait
être
pris
en
charge
par
le
Département,
bien
que
cela
ne soit pas
une
de
ses
compétences.
M.
DUQUENOY
s'interroge
sur
le fait qu'une
part
intercommunale
apparaisse
sur
les feuilles
d'imposition
et se
demande
où va cette somme.
|| pose
la question
à Mme
FAUTRAT.
Celle-ci explique
que
les services fiscaux
n'ont
pas
encore
mis
à jour
leurs
données.
Mme
le
Maire
laisse
La
parole
à M.
CAILLOUX.
I explique
que
les
taxes
ont
été
votées
pour
chaque
commune
mais
aussi
pour
la
C.C.M..
il faudra
attendre
un
an
pour
que
la
colonne
intercommunalité
disparaisse.
Toutes
les sommes
reviendront
alors
à la commune
nouvelle
puisqu'il
n'y a plus
qu'une
seule entité.
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15 septembre
2016 Page
|20
Mme
ROQUET
s'interroge
sur
le
problème
des
changements
d'horaire
dans
les
écoles.
Le
personnel
du
périscolaire
venait
auparavant
chercher
les
enfants
alors
que
maintenant
ce
sont
les
ATSEM
qui
s'en
chargent
alors
qu'elles
ont
besoin
de
ce
temps
pour
autre
chose.
M.
LETURGIE
s'interroge
sur
l'avenir
du
territoire
et
les
panneaux
d'entrée
de
ville.
M.
BERCHER
indique
que
le
projet
du
Département
a
été
corrigé
par
les
communes
déléguées,
transmis
de
nouveau
puis
de
nouveau
corrigé.
ILest
en
attente
de
la
nouvelle
version.
Il faut
ensuite
attendre
le
temps
de
fabrication
et
de
pose.
Il espère
que
cela
sera
réalisé
avant
la
fin
de
l'année
2016.
Mme
le
Maire
remarque
que
le
changement
des
panneaux
de
rues
a permis
à la
presse
et
aux
habitants
de
montrer
un
intérêt
pour
la
création
de
la
commune
nouvelle.
Dans
le
cadre
de
la
fusion
intercommunale
qui
doit
se
mettre
en
place
au
1°
janvier
2017,
Mme
le
Maire
informe
que
trois
périmètres
ont
été
arrêtés,
à
savoir
la
Communauté
de
Communes
(CC)
Loges
Val
Sol,
la
CC
du
Pithiverais
et
La
CC
Betz
et
Cléry.
Leur
arrêté
de
périmètre
a été
établi.
La
commune
nouvelle
va
donc
rejoindre
le
Beaunois
et
le
Puiseautin.
Lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
les
élus
devront
valider
le
nom
de
la
future
Communauté
de
Communes.
Deux
propositions
semblent
se
dessiner
:
CC
de
l'Est
Pithiverais
ou
CC
Pithiviers-
Gâtinais.
Les
élus
demandent
pour
quelle
raison
faire
figurer
le
nom
de
Pithiviers
dans
les
deux
propositions
alors
qu'il
ne
fait
pas
partie
de
la
communauté
de
communes.
Mme
le
Maire
souligne
qu'il
ne
faut
pas
se
dissocier
de
Pithiviers
pour
être
identifié
et
avoir
un
avenir
viable.
M.
LETURGIE
ne
voit
pas
l'intérêt
d’intégrer
dans
l'urgence
la
nouvelle
CC
alors
que
nous
disposons
de
deux
ans.
Mme
le
Maire
explique
qu'il
est
préférable
de
prendre
part
à
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
CC
plutôt
que
d’y
adhérer
ultérieurement
alors
que
les
décisions
importantes
auront
été
prises.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
élus
devront
également
statuer
sur
l'emplacement
du
siège.
Celui-ci
devra
être
central
et
se
situer
à Puiseaux.
Il faudra
aussi
statuer
sur
la
gouvernance,
c'est-à-dire
désigner
le
nombre
d'élus
du
Malesherbois
qui
siégeront
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes.
La
règle
de
l'accord
local
sera
appliquée.
Ainsi,
il y
aura
24
délégués
pour
le
Beaunoïs,
18
pour
le
Puiseautin
et
16
pour
« Le
Malesherbois
».
La
règle
de
la
parité
s'applique,
soit
huit
hommes
et
huit
femmes.
Elle
a demandé
aux
maires
délégués
de
réunir
leurs
élus
pour
savoir
qui
serait
intéressé
pour
être
délégué
communautaire.
Elle
rappelle
qu'il
faut
avoir
du
temps
et
l'esprit
communautaire
car
beaucoup
de
travail
sera
à
mener,
notamment
pour
le
schéma
de
mutualisation.
Pour
répondre
à
la
question
de
M.
GUERIN,
elle
explique
que
la
parité
ne
s'applique
qu'aux
communes
de
plus
de
1
000
habitants.
Ainsi,
au
1°
janvier
2017,
le
Loiret
comptera
deux
communautés
d'agglomération
et
14
communautés
de
communes.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
réunion
des
maires
de
l'arrondissement,
organisée
par
l'Association
des
Maires
du
Loiret,
se
tiendra
le
1°
octobre
prochain
au
Grand-Ecrin.
La
présence
pour
Le
déjeuner
est
limitée
à deux
élus
par
commune. Mme
le
Maire
communique
les
dates
des
réunions
publiques
qui
auront
lieu
les
4,
11
et
18
octobre
2016.
La
première
se
déroulera
à Coudray,
la
seconde
à Malesherbes
et
la
dernière
à Orveau-Bellesauve.
Elle
compte
sur
la
présence
indispensable
des
maires
délégués
et
des
adjoints
de
la
commune
nouvelle.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à 23
h
20.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15 septembre
2016