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Procès Verbal - PV 15 12 2016
Procès Verbal - PV 24 09 2020 signe
Procès Verbal - PV 250919
Document publié le Mercredi 7 août 2019 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 250919)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille dix-neuf,
le vingt-cinq
septembre
à 20h00,
Le conseil
municipal
du
Malesherbois,
légalement
convoqué
Le dix-huit
septembre
deux
mille
dix-neuf,
s’est réuni
sous
la Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS: MMES,
BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
DAUVILLIERS,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
LE GAL,
LONGCHAMP,
MARTIN,
MEIGNANT,
MOLVEAUX,
PASQUET,
PIAU,
ROSSI,
SABY,
SONATORE
Er
MM.
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVE,
BIGNET,
BOUCHET,
BRANCHE,
CATINAT
THIERRY
MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
DELMOND,
FAURIE,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LEBLANC,
LEDUR,
MANIAK,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN, ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
SENET
Et VALOGNES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
M.
AMANY
A
M.
MOISY,
M.
CATINAT
THIERRY
(LABROSSE)
À
M.
ROUSSEAU
FaBriE,
MME
CLOUZEAU
À
M.
CHANCLUP,
MME
DELACUVELLERIE
À
M.
LEBLANC,
MME
DESTIN
A
M.
GAULTIER,
M.
DUFRENNE
À
M.
CIRET,
M.
DUQUENOY
À
MME
FAUTRAT,
M.
GAGNEPAIN
A
M.
ROUSSEAU
ALAIN,
MME
EANZAROTTI
À
M.
GAUCHER,
MME
MATONDO
à
MME
PIAU,
M.
POINCLOUX
Luc
À
M.
POINCLOUX
MAXIME,
MME
ROQUET
À
MME
MOLVEAUX,
M.
THERET
AM.
MERCIER
Er M. VALLADE
À MME
LE
GAL.
ETAIENT
ABSENTS
OU
EXCUSES
: MMES
BAFFOY,
BERTHELOT
CHRISTINE,
DURONSSOY,
HOUDOUX,
LE
GOURRIEREC,
MARCHAND,
SLOBADZIAN,
VELLERET
ET
MM.
BOSSARD,
COUDRAY,
GLACE,
GRAMOSO,
LATCHERE,
LELE,
LETURGIE,
MARCHAND,
MARTIN,
MATIGNON,
PINTAT,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUSSEAU
SEBASTIEN
ET TELLIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
BRANCHE.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN EXERCICE
:
85
PRESENTS
:
49
POUVOIRS
:
14
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
;
22
VOTANTS
:
63
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“DÉCISION
N°
19-113
DU
1 AOUT
2019,
« PORTANT
ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
LOCATION
DE
SALLE
DES
COMMUNES
DELEGUEES
DE
MAINVILLIERS,
MANCHECOURT,
NANGEVILÉE
ET ORVEAU-BELLESAUVE
».
"DÉCISION
N° 19-115
DU
1 AOUT
2019,
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE
PINHEIRO
DE
OLIVEIRA-LARANJEIRA
SALGUEIRO
».
"DÉCISION
N° 19-116
DU
1 AOUT
2019.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- MME
BERTEAU
». Page
|2
"DÉCISION
N° ST
19-009
DU
6 AOUT
2019.
& PORTANT
SUR LA PASSATION
D'UNE CONVENTION
DE FINANCEMENT,
DE GESTION
ET D'ENTRETIEN
RELATIVE
A
LA REALISATION
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
SUR
RD
949,
EN
AGGLOMERATION,
PAR
LA
COMMUNE
DU
MALESHERBOIS
(AMENAGEMENT
D’UNE
LIAISON
DOUCE AVENUE
PATTON
DEPUIS
LA GARE
RER
JUSQU'AU
MUSEE
MAURY)
».
“DÉCISION
N° ST
19-010
DU 7 AOUT 2019.
« PORTANT
SUR
LA PASSATION
D'UN
BAIL POUR
L'IMPLANTATION
D'EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
ORANGE
POUR
L'EXPLOITATION
DE SES RESEAUX
DANS
LE CADRE
DE SON
ACTIVITE
D'OPERATEUR
DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
(PARCELLE
CADASTREE
ZI
162
SITUEE COUR
DES DENISES - COMMUNE
DELEGUEE
DE MANCHECOURT)
».
"DÉCISION
N° ST
19-011
DU
26
AOUT
2019.
« PORTANT
SUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
HTA/BT
DE COURANT
ELECTRIQUE AFFECTE AU
RESEAU
DE DISTRIBUTION
AU
LIEU-DIT « LE BOURG
DE NANGEVILLE
» ».
=
DÉCISION
N° 19-120
DU
27 AOUT
2019.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE VIZUETE-PARTISOTTI
».
"DÉCISION
N°
19-121
DU
27
AOUT
2019.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE
MATHON-LANGUMIER
».
“DÉCISION
N° 19-122
DU
30 AOUT
2019.
« PORTANT
CLOTURE
DE LA REGIE
D'AVANCES
DE L'ACCUEIL
12-15
ANS
».
=
DÉCISION
N° 19-125
DU
5 SEPTEMBRE
2019.
& CONCERNANT
LE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
« LE
JOURNAL
D'UN
FOU»
AVEC
LA
COMPAGNIE
PERSPECTIVES
».
"DÉCISION
N°
19-127
DU
6
SEPTEMBRE
2019.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
FAMILLE
HOPPAN
».
“
DécISION
N° ST
19-012
DU
10 SEPTEMBRE
2019.
« RELATIVE À UNE
DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET CONCERNANT
L'ACHAT
DE MATERIELS
ESPACES
VERTS — COMMUNE
DELEGUEE
DE LABROSSE
»,
"DÉCISION
N°
ST
19-013
DU
10
SEPTEMBRE
2019.
«
RELATIVE
A
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
L'ACHAT
D'OUTILLAGE
—
COMMUNE
DELEGUEE
D'ORVEAU-BELLESAUVE
». PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
%
AFFAIRES
GENERALES
- RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
19-09-AFG-02
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
VAYRES
SUR
ESSONNE.
Mme
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
communes
adhérant
au
SIARCE
doivent
délibérer
lorsque
des
modifications
sont
apportées
à
ses
statuts.
La
présente
délibération
et
les
deux
suivantes
concernent
Padhésion
de
nouvelles
communes
au
SIARCE.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
]|3
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à PUNANIMITÉ:
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
de
la commune
de
Vayres-sur-Essonne
au
titre
de
la compétence
«eaux
pluviales
urbaines
».
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter préfectoral,
l'adhésion
précitée.
19-09-AFG-03
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
BAULNE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
de
la
commune
de
Baulne
au
titre
de
la
compétence
«eaux
pluviales
urbaines
».
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter préfectoral,
l'adhésion
précitée.
19-09-AFG-04
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA COMMUNE
DE GUIGNEVILEE
SUR
ESSONNE.
M.
Alain
ROUSSEAU
constate
que
ces
trois
communes
adhèrent
au
titre
de
la
compétence
«eaux
pluviales
urbaines
».
Il
demande
en
quoi
cela
est
pertinent.
M.
GAURAT
indique
que
ces
communes
avaient
déjà
transféré
au
SIARCE
les
compétences
«eau
potable»
et
«eaux
usées».
Pour
simplifier
la
gestion
de
la
compétence
eau,
certaines
communes
ont
donc
fait
le choix
de
tout
transférer
au
SIARCE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
ladhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
de
la commune
de
Guigneville-sur-Essonne
au
titre
de
la
compétence
«eaux
pluviales
urbaines
».
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
19-09-AFG-05
MODIFICATION
DES STATUTS DU SIARCE.
Arrivée
de M. DELMOND.
Mme
le Maire
explique
que
la modification
des
statuts
est
liée
au
transfert
des
compétences
gaz
et électricité
au
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS).
M.
Alain
ROUSSEAU
ne
voit
pas
de
lien
avec
ce
transfert
dans
cette
modification
de statuts.
M. Alain
ROUSSEAU
note
qu’il
est question
de
réduire
la représentativité
à un
délégué
plus
deux
suppléants.
IL
se
demande
s’il
n’y
a
pas
un
problème
de
participation
de
ces
délégués.
M.
GAURAT
indique
que
la
modification
permet
de
régler,
en
partie,
le
problème
du
quorum.
Il s’agit
d’une
simplification
afin
que
les
comités
syndicaux
puissent
se
tenir.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|4
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
[a modification
de
l’article
11
des
statuts
du
SIARCE,
comme
suit:
«Le
syndicat
est
administré
par
un
Comité
constitué
de
délégués
titulaires,
élus
par
les
Conseils
municipaux
ou
les conseils
communautaires
dans
les conditions
prévues
par
le CGCT
et
selon
trois
formes
possibles:
-
Pour
toute
commune
déléguant
une
ou
plusieurs
de
ses
compétences
au
syndicat:
1 délégué
désigné par le Conseil municipal,
pour la ou les compétences
transférées.
-_
Pour
tout
EPCI-FP
déléguant
une
ou
plusieurs
de
ses
compétences
au
syndicat
et
ne
comprenant
aucune
commune
préalablement
adhérente: 1
délégué
par
commune,
librement
désigné
par
le
Conseil
communautaire
parmi
les
conseillers
communautaires
ou les conseillers
municipaux
des communes
membres,
pour la ou les compétences
transférées.
-__
Pour
tout
EPCI-FP
déléguant
une
ou
plusieurs
de
ses
compétences
au
syndicat
et
comprenant
une
ou
plusieurs
communes
préalablement
adhérentes
:
1
délégué
par
commune
non
encore
présent
au
sein
du
syndicat,
librement
désigné
par
le
Conseil
communautaire
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
pour
la
ou
les
compétences
transférées.
En
outre,
chaque
collectivité
élit
le
double
de
délégués
suppléants
que
de
délégués
titulaires.
En
cas
d’empêchement
du
délégué
titulaire,
l’un
des
délégués
suppléants
est
appelé
à
siéger
au
Comité
avec
voix délibérative.
»
>
DIT
que
cette
représentativité
entrera
en
vigueur
au
prochain
renouvellement
des
instances.
19-09-AFG-06
ADHESION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AMENAGEMENT,
DE RIVIERES
ET DU
CYCLE
DE L'EAU
(SIARCE)
AU
SYNDICAT
MIXTE
ORGE
YVETTE
SEINE
POUR
L’ELECTRICITE
ET
LE
GAZ
(SMOYS)
ET
TRANSFERT
À
CELUI-CI
DE SES COMPETENCES
ELECTRICITE
ET GAZ.
Mme
le
Maire
explique
que
par
cette
délibération,
le
SIARCE
transfère
ses
compétences
gaz
et électricité
au
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS).
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
au
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
pour
Pélectricité
et
le gaz
(SMOYS)
pour
le transfert
de ses compétences
« gaz et électricité
».
RESSOURCES
HUMAINES
19-09-RH-01
INSTITUTION
D’UNE
PART
« IFSE
REGIE
» POUR
L’ASSAINISSEMENT.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
validé
la
mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
« IFSE
REGIE
» en
lieu
et place
de
l'indemnité
de régie
jusqu'alors
versée
aux
régisseurs
de
recettes
et d’avances.
Elle
précise
qu’il
s’agit
d’une
responsabilité
pour
les
agents
en
charge
de
ces
régies.
Mme
le
Maire
rappelle
également
que
la
compétence
«assainissement»
a
été
transférée
au
SIARCE
au
1® janvier
2018.
Le
règlement
des
factures
pouvant
toujours
être
réalisé
sur
Le territoire
communal,
un
agent
mis
à disposition
a été
nommé
régisseur
de
la régie
« assainissement
». L'arrêté
de
régie
a été
rédigé
par
le
SIARCE,
celui-ci prenant
en charge
l'indemnité
afférente.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
5
En
revanche,
le
personnel
n'étant
que
mis
à disposition,
M.
le Trésorier
de
Corbeil-Essonnes
nous a
fait savoir
qu’il
convenait
que
la
commune
verse
à
l'agent
concerné
cette
IFSE
et
que
le
SIARCE
rembourse
ensuite
la
commune
par le biais de
la convention
financière
liant Les deux
parties.
Cette
décision
permet
d’indemniser
les régisseurs.
Le Conseil
Municipal
après en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
d’instituer
une
IFSE
REGIE
« Assainissement
»,
régie
dont
le
montant
maximal
d’encaisse
est
de
18
000€.
>
DECIDE
la validation
des
critères
et
montants
tels
que
définis.
>
ADOPTE
le tableau
modifié
comme
suit:
HAT
Montant
de
.
maximal
:-
Montant
Groupede
Montant
del'avancé
annuelde
Part
Chu
UT
et
lapartiFSE
IFSE
d'appartenance
IFSEdu
MONS
supplément
annuelle
durégisseur
proupe
79e
CT
un.
re
UE
D.
HEC] Out
eLe
(LA
des
UE)
. mensuelles
Régie
assainissement
.
Gestion
administrative
18
000
€
10
800
€
Filière
administrative
Cat.
C - Groupe
2
>
PRECISE
qu’en
cas
de
suppression
ou
modification
de
la
régie
la
part
«IFSE
RÉGIE
» sera
supprimée
ou
modifiée.
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
des
exercices
concernés
au
chapitre
correspondant.
>
PRECISE
que
cette
IFSE
fera
l’objet
d'un
remboursement
de
la
part
du
SIARCE
dont
les
modalités
seront
précisées
dans
la convention
financière
liant les deux
parties.
À “
SECURITE.
19-09-SECU-01
AUTORISATION
DE SIGNATURE
DE LA CONVENTION
DE COORDINATION
ENTRE
LA POLICE
MUNICIPALE
DU
MALESHERBOIS
ET LES FORCES
DE SECURITE
DE L'ETAT.
M.
GUERIN
rappelle
que
la
Police
municipale
participe
aux
missions
de
sécurité
publique
au
côté
de
la
police
ou
de
la
gendarmerie
nationale.
Elle
complète
leur
présence
sur
le terrain.
Il est
donc
nécessaire
que
leurs
actions
respectives
soient
coordonnées
dans
l'intérêt
des
citoyens
comme
dans
celui
des
agents
de
police
ou
des
gendarmes.
Ilajoute
que
cette
collaboration
se formalise
par
la signature
d’une
convention
de coordination
entre
la police
municipale
et les forces
de sécurité
de
l'État.
La signature
d’une
convention
est obligatoire
:
-
dès
lors
qu’une
commune
compte
au
moins
5 agents
de
police
municipale,
-
sile
maire
souhaite
armer
ses
policiers
municipaux,
et ce,
même
si leur
nombre
est
inférieur
à5,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
]|6
-__
sile
maire
souhaite
l'exercice
des
missions
de
ses
policiers
municipaux
en
nocturne
de
23
h
00
à
06
h 00.
M.
GUERIN
précise
que
les
agents
seront
armés
d’un
bâton
et
d’une
bombe
lacrymogène.
Il ajoute
qu’il
ne
pourra
pas
être
confié
à
la
Police
municipale
du
Malesherbois
des
missions
de
maintien
de
l’ordre,
Mme
le
Maire
indique
que
la demande
avait déjà
été
faite
par
la Police
municipale
et elle
avait
alors
refusé
car
l'agent
était seul.
Maintenant
qu’il
y a deux
agents,
elle
a accepté
que
des
patrouilles
de
soirée
soient
mises
en
place.
M.
MOISY
souligne
qu’il
n’y
a
pas
obligation
de
faire
des
patrouilles
seuls,
de
nuït.
I est
possible
de
mettre
en
place
des
patrouilles
mixtes,
Police
municipale
et gendarmerie.
Il ajoute
qu'entre
les congés
ou
les formations
de
chacun,
les
patrouilles
ne
seront
pas
faites
toutes
les
semaines,
loin
de
là.
M.
MOISY
remarque
que
la
convention
est
bien
faite
mais
ne
voit
l'obligation
de
les
armer.
Il estime
que
c’est
mettre
le
doigt
dans
un
engrenage
dérangeant
qui se termine
souvent
par une
police
armée.
Mme
le Maire
rappelle
que
cette
demande
émane
du
service
et n’avait
pas, jusqu’à
présent,
accédé
à celle-ci.
Mme
le
Maire
se
tourne
vers
Carole
FOUQUET
qui
confirme
qu’il
s'agit
d’une
convention
type
de
la
gendarmerie,
validée
par
le
Procureur.
M.
MOISY
n’a
pas
de
problème
avec
cette
convention
mais
avec
le fait
d’armer
la
Police
municipale.
I
craint
que
cela
entraîne
une
diminution
des
effectifs
de
la
gendarmerie.
Mme
le
Maire
aurait
tendance
à
rejoindre
son
point
de
vue
si
le
service
de
la
Police
municipale
était
plus
important.
M.
MOISY
préfèrerait
que
le
service
soit
plus
étoffé,
plutôt
que
d’en
armer
les
agents.
Pour
répondre
à
la question
de
Mme
BECHU,
Mme
le
Maire
explique
que
leur
demande
est
motivée
par
le fait de
se
sentir
plus
en
sécurité.
M.
GIRAUD
indique
qu’il
n’a
pas
pu
participer
à
la
commission
« sécurité
» du
4 septembre
dernier
puisque
le
Conseil
communal
de
Mainvilliers
avait
lieu
en
même
temps.
Il regrette
de
ne
pas
avoir
reçu
Le compte
rendu
de
la
commission
avant
le
Conseil
municipal.
Mme
FAUTRAT
remarque
que
le
compte-rendu
a
été
envoyé
la
semaine
précédente.
M.
GIRAUD
dit
ne
pas
l’avoir
reçu.
M.
MOISY
lui explique
qu’il
a été
le seul
à défendre
la
position
qu'il
vient
d'évoquer,
Mme
FAUTRAT
remarque
qu'il
n’est
pas
inscrit
dans
la convention
que
la
Police
municipale
sera
armée.
La
décision
pourra
être
prise
par
Mme
le
Maire,
sans
nouvelle
délibération
en
Conseil
municipal,
Mme
FAUTRAT
estime
que
la
convention
n’est
pas
assez
précise
sur
cet
aspect.
Mme
le
Maire
se
tourne
vers
Carole
FOUQUET.
Celle-ci
pensait
que
l’armement
était
spécifié
à
un
endroit
de
la
convention
mais,
en
fait,
ne
l’est pas.
M.
CIRET
confirme
à M.
GIRAUD
que
M.
MOISY
était
le seul
à s’opposer
à l'armement
de
la Police
municipale,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITÉ
{46
pour,
4 contre
et 11
abstentions):
>
ADOPTE
les termes
de
la convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
du
Malesherboïis
et les forces
de
l'Etat, telle qu’annexée
à la présent
délibération.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
cette
convention
et à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
VIE
ECONOMIQUE.
19-09-ECO-01L
MISE
EN
VENTE
DU
BIEN
SIS
4
RUE
SAINT-MARTIN
A
MALESHERBES
-
45330
LE
MALESHERBOIS.
Mme
le
Maire
indique
que
ce
bien
aura
fait
couler
beaucoup
d'encre.
Elle
rappelle
que
la
commune
du
Malesherbois
en
est
propriétaire
et que
ce
bien
a été
acquis
dans
l'objectif
de
disposer
de
locaux
commerciaux
pour
revitaliser
le centre-ville.
Le
locataire
n’a
pas
ouvert
son
commerce
et est
parti
sans
payer
de
loyer
en
laissant
le local dans
un
piteux
état.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page}7
Ce
local
a
été
de
nouveau
évoqué
en
groupe
de
travail
«vie
économique»
car
deux
personnes
étaient
intéressées.
L'une
des
personnes
n’a
pas
donné
suite.
La deuxième
personne,
Mme
JOUANNEAU,
est, quant
à
elle,
toujours
intéressée
par
l'acquisition
de
ce
local,
plus
grand
que
celui
dont
elle
dispose
actuellement.
Mme
JOUANNEAU
a fait établir un
devis
qui
est assez
élevé,
compte
tenu
des travaux
à réaliser.
Mme
le
Maire
ajoute
que
le Conseil
communal
de
Malesherbes
et
le groupe
de
travail
ont
opté
pour
la mise
en
vente
de
ce
local.
Elle
rappelle
que
la commune
l’a acquis
au
prix
de
100
000
€ et
ne
pourra
pas
le vendre
à ce
tarif,
La
commune
va
perdre
de
l'argent.
Elle
ajoute
qu’il
faut
attendre
l'estimation
du
service
des
Domaines.
Mme
le Maire
indique
que
le groupe
de travail a fixé
une
fourchette
de vente
entre
50
et 80 000 €.
M.
Alain
ROUSSEAU
demande
s’il
ne
faudrait
pas
surseoir
et attendre
l’estimation
des
Domaines
pour
prendre
une
décision. Il juge
la fourchette
très
importante.
Mme
le Maire
souligne
que
l’objet
de
la délibération
est de
décider
ou
non
de
la
vente
de
ce
local.
Le
prix
sera
discuté
ultérieurement.
M.
CATINAT
rappelle
que
la
commune
a
une
variable
de
plus
ou
moins
10
%
par
rapport
à
l'estimation
des
Domaines.
M. CIRET
remarque
que
le but,
à l’origine,
était de faire
revivre
le centre-ville,
Pour
lui, autant
céder
le local
à la
personne
qui
a
un
projet.
Mme
le Maire
rappelle
que
le fait que
la commune
dispose
d’un
local
permet
d’avoir
une
véritable
incidence
sur
Le prix du
loyer.
En
effet,
Les
loyers
appliqués
par
les
loueurs
sont
souvent
élevés.
Elle
en
profite
pour
signaler
que
PATATADOM
a
ouvert
le
matin
même
et
que
la
commune
a
pu
proposer
une
exonération
de
loyer.
M.
MOISY
remarque
que
la commune
peut
toujours
acquérir
un
autre
Local.
M. GAUCHER
remarque
que,
pendant
le montage
du
projet
de
poissonnerie,
l’achat
du
bien
avait été
présenté
sans
risque
aux
élus.
Il y avait
finalement
un
risque.
Il estime
qu’il faut en
tirer des
leçons
et être
prudents
sur
les
prochaines
acquisitions.
il
ajoute
qu’il
faut
bien
choisir
les
projets
commerciaux.
Il
rappelle
qu’il
avait
toujours
fait
part
de
ses
réserves
devant
le
projet
de
poissonnerie.
M.
GAUCHER
est
d’accord
pour
stopper
l’hémorragie
et vendre
ce
local.
M,
CIRET
demande
si
la
commune
ne
peut
pas
faire
intervenir
les
assurances.
Mme
le
Maire
indique
que
ta
situation
était
compliquée
puisque
l'occupant
était
un
occupant
sans
titre.
Suite
à une
remarque,
elle
indique
que
le bail commercial
avait été signé.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
la
mise
en
vente
du
local
commercial
{lot
7),
du
logement
(lot
9)
situé
au
1°
étage
de
immeuble
et de
deux
compartiments
de
cave
{lots
2 et 4)
sis
au
4
rue
Saint-Martin
- Malesherbes
- 45
330
LE
MALESHERBOIS
figurant
au
cadastre
comme
suit
:
Préfixe |
Section |
N°
Adresse
Contenance
4
rue
Saint-Martin
- Malesherbes
191
| AD
608
45 330 LE MALESHERBOIS
00
a02a48 ca
dans
le respect
des
règles
régissant
la cession
immobilière
par une
personne
publique.
>
PRECISE
que
les
locaux
dépendent
d’un
ensemble
immobilier
cadastré
AD
n°603,
lots
n°2-4-7-9,
comprenant,
en
l'état :
©
Au
rez-de-chaussée:
une
salle
principale
avec
bar
et vitrine
donnant
sur
rue,
une
cuisine,
une
pièce
étroite
au
fond
ouverte
sur
la
pièce
principale,
des
WC,
pour
une
superficie
utile
de
77m2.
o
Ausous-sol:2
compartiments
de
cave.
o
Au
1°
étage:
un
logement
de
fonction
de
51m?
avec
entrée
directe
dans
une
pièce
en
L
(parquet,
murs
peints,
poutres
au
plafond,
cheminée,
2 fenêtres
sur
rue),
cuisine
à
la suite
en
contrebas,
salle
d’eau
(bac
à
douche,
WC),
chambre
éclairée
sur
cour,
à
la
suite
terrasse
non
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 |
Page
|8
couverte
et
2°"
chambre
(éclairée
par
velux)
de
l’autre
côté
de
la
terrasse
ne
communiquant
pas
avec
la partie
principale
du
logement.
>
DIT
que
la vente
interviendra
de
gré
à gré.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
aboutir
à la vente.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
et
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
*
AFFAIRES
SOCIALES
- LOGEMENT.
Arrivée
de M.
COLIN.
19-09-SOC-01
REPAS
DES AINES — TARIF
DU REPAS
POUR
LES CONJOINTS
ET DISTRIBUTION
DE COLIS.
Mme
PIAU
rappelle
que
cette
délibération
est adoptée
tous
les ans.
Elle
indique
que
la commune
déléguée
de
Malesherbes
offre
un
repas
de
fin
d’année
aux
aînés
dès
75
ans.
Leur
conjoint{e),
âgé(e)
de
moins
de
75
ans,
peut
également
participer
au
repas
mais
en
s’acquittant
d’une
participation
de
32€.
Toutefois,
les
personnes
de
75
ans
et
plus
ne
désirant
pas
ou
ne
pouvant
pas
se
rendre
au
repas,
peuvent
bénéficier
d’un
colis
festif,
Mme
PIAU
explique
que
les
bénéficiaires
font
connaître
leur
choix
en
renvoyant
au
service
social
un
coupon
prévu
à cet effet.
Elle
précise
que
les aînés,
âgés
de
moins
de
75
ans,
ayant
déjà
été
bénéficiaires
les années
précédentes
(dans
la mesure
où
l’âge
requis
était
inférieur
à 75
ans)
pourront
continuer
à profiter
du
repas
ou
du
colis.
M.
CIRET
demande
si
beaucoup
de
conjoints
prennent
le
repas.
Mme
PIAU
lui
indique
qu'il
y
en
a
environ
une
quarantaine. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
> >
DÉCIDE
qu'un
repas
sera
offert à tous
les Malesherbois
âgés
de
75 ans
et plus.
DECIDE
que
le repas
sera
facturé
32 € TTC
aux
conjoints
de
moins
de 75
ans.
DECIDE
que
les
personnes
ayant
choisi
de
ne
pas
venir
au
repas
bénéficieront
d'un
colis
festif.
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
afférentes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
l'année
en
cours
aux
chapitres
011
et 70.
#
URBANISME.
19-09-URB-02
CESSION
GRATUITE
AU
DOMAINE
PUBLIC
DES
PARTIES
COMMUNES
DU
LOTISSEMENT
«
LES
JARDINS
DE
CASSINI
» A COUDRAY
-
45330
LE
MALESHERBOIS,
Mme
le Maire
indique
qu’il
s’agit
de
la
rétrocession
du
domaine
qui
rentre
dans
le domaine
public.
Elle
précise
que
des
réserves
avaient
été
émises
lors de
la visite.
M.
GAURAT
précise
que
les réserves
ont
été
actées
et vont
être
rectifiées
puis
levées.
Elles
n'empêchent
en
rien
la rétrocession.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page|9
Los
à
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
la rétrocession
et l'incorporation
dans
le domaine
publie
communal
des
parties
communes
du
lotissement
«LES
JARDINS
DE
CASSINI
»
à
Coudray
45330
LE MALESHERBOIS,
comme
précisé
dans
les plans
annexés
à la présente
délibération :
-_
Rétrocession
puis
incorporation
dans
le domaine
public
du
lot
A
(5 135
m°).
-
Incorporation
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AB
224
et
d’une
partie
du
chemin
rural
au
sud.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer toutes
les pièces
afférentes
à cette
opération.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
21.
“+
FINANCES.
19-09-FIN-01
ADMISSION
EN NON-VALEUR
- BUDGET
PRINCIPAL.
M. SENET
indique
qu’il s’agit d’admissions
en
non-valeur
faisant suite
à une
décision
judiciaire,
pour
le budget
principal
et pour
le budget
annexe
de
l’eau.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
mentionnées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
5415,42€
(cinq
mille
quatre
cent
quinze
euros
et quarante-deux
centimes).
>
PRECISE
que
les crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
annulations
sont
disponibles
à l’article
6542-
Créances
éteintes.
19-09-FIN-02
ADMISSION
EN NON-VALEUR
- BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
l'annulation
de
créances
mentionnées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
2 169.34€
(deux
mille cent soixante-neuf
euros
et trente-quatre
centimes).
Budget
Motif
Objet
Année
N°
de titre
Montant
Eau
Retablissement
personnel
Eau
2015
T-76807740032
427,10
Eau
Retablissement
personnel
Eau
2015
T-76807740032
118,94
Eau
Retablissement
personnel
Eau
2017
R-23-1882
110,96
Eau
Retablissement
personnel
Eau
2018
R-23-1882
429,18
Eau
Retablissement
personnel
Eau
2014
T-76823940032
352,80
Eau
Retablissement
personnel
Eau
2014
T-76823940032
146,45
Eau
Retabtissement
personnel
Eau
2016
R-239-1829
127,30
Eau
Retablissement
personnel
Eau
2016
R-239-1829
456,62
Total
2169,34
>
PRECISE
que
les crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
annulations
sont
disponibles
à
l’article
6542
-
créances
éteintes
-.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|10
19-09-FIN-03
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2019/01
- BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU,
M,
SENET
expose
qu'après
le règlement
du
budget
par
la
Cour
des
Comptes,
il convient
d’ajuster
le
budget
de
l'eau.
Ainsi,
le
groupe
SOUFFLET
a
fait
une
demande
de
raccordement
à
l’eau
qui
coûte
à
la
commune,
en
avance
de
travaux
non
prévus,
la
somme
de
48
000
€.
Il précise
que
le
pendant
se
retrouve
en
recettes.
De
plus,
M.
SENET
ajoute
que
le service
met
en
place
un
portail
familles
permettant
aux
usagers
de
s’abonner
et
de
payer
en
ligne.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ :
>
DECIDE
d'ajuster Les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-dessous
:
D
2051
ESC
Portail
"famille"
à 500,06
D:
Das
ÊRES
RACCORDEMENT
SOUFLET
48
000,00!
R
Fi
ocs
ESC
‘Remboursement
Travaux
Souflet
:
48 000,00
D
.F
1023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
48
000,00
R_:l
H
O1
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
48
000,00
19-09-FIN-04
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2019/01
- BUDGET
PRINCIPAL.
M.
SENET
indique
qu'après
Le
règlement
émis
par
La
CRC,
il convient
d’ajuster
le
budget
de
la ville.
Il explique
qu’il
s’agit
d'opérations
d'ordre
budgétaire
n’entraînant
aucun
mouvement
de
fonds
comme
les
recettes
de
travaux
en
régie,
les peintures
de
la cantine
Girard.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-joint.
R
F
GPMA
254
722
SCCA
MAZAGRAN
Recettes
des
travaux
en
régies
10 900,00}
R
1
où
Mos1
GPBA
Réintégration
études
presbytere
2 500,00!
D
1
GPMA
Ds
"35
SCCA
MAZAGRAN
Peinture
de
la cantine
Girard
10 000,00!
D
Ë
‘1
318
GPBA
Réintégration
études
presbytere
2 500,00!
D
F
où
023
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
10 000,00!
R
l
o1
‘on
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCT
10 000,00)
19-09-FIN-05
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2019/02
- BUDGET
PRINCIPAL.
M.
SENET
informe
que
cette
décision
concerne
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal.
M.
GAULTIER
revient
sur
les
ajustements
présentés
et
constate
que
la
somme
de
49
000
€
est
réinjectée
au
chapitre
011.
Or,
celui-ci
était
déjà
en
augmentation
de
11
%
par
rapport
à
l'an
passé.
Il ajoute
qu'il
y
a
toujours
une
somme
de
130
000
€ inscrite
et non justifiée,
sur la voirie.
IL estime
qu’il aurait
été
plus
normal
de
prendre
dans
cette
somme
et
ne
comprend
pas
ces
ajustements.
M.
Alain
ROUSSEAU
souligne
que
l’on
revient
sur
le problème
de
la sincérité
du
budget.
M.
GIRAUD
demande
quel
est
le coût
annuel
de
l'éclairage
public.
M.
Fabien
BERCHER
lui
répond
que
le
coût
de
fonctionnement,
sur
l'ensemble
du
Malesherbois,
est
compris
entre
55
et 60
000
€.
Il ajoute
que
ce
chiffre
n'englobe
pas
les
interventions
de
CEGELEC.
Mme
le
Maire
pense
que
ce
chiffre
n’est
pas
le bon.
M.
GAULTIER
confirme
que
cela
doit
être
plus
élevé
et dépasser
les 200
000
€.
M.
Fabien
BERCHER
rappelle
que
la question
portait
sur
l'éclairage
public
uniquement.
Le
chiffre
qu’il
a annoncé
doit
donc
être
juste.
Séance
du
Conseit
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|il
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(35
pour
et 27 abstentions)
:
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-dessous.
D
F
o1
so72
AGSC
Réclamation
suite
THLV
non
dues
6 000,00!
D
F
CASC
30
"6745
CASC
SUBVENTIONS
AUX
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
9 000,00!
D
F
1
673
AGSC
TITRES
ANNULES
{SUR
EXERCICES
ANTERIEURS)
2 000,90]
D
F
AGFI
où
‘6542
CAEM
GRANDECRIN
CREANCES
ETEINTES
5 700,00
D
F
AGFI
‘020
a7
AGFI
SOLDE
2015
ETUDE
TAXE
FONCIERE
1 300,00
D
F
GPPA
23
“eisst
ÉPEV
réparation
isuzu
9 600,00!
D
F
CASC
23
“co6s
CASC
GRANDECRIN
AUTRES
MATIÈRES
ET FOURNITURES
-2 100,00!
D
F
CASC
314
"6068
CASC
GRANDECRIN
AUTRES
MATIERES
ET FOURNITURES
200,0]
D
F
51
“60623
SCCA
PAGNOL
Decembre
2018
5 000,00!
D
F
st
“60623
SCCA
MAZAGRAN
Décembre
2018
5 000,00!
D
F
st
‘60623
SCCA
CASSINI
Décembre
2018
5 000,00]
D
F
GPFL
Si
0612
GPBA
MAZAGRAN
“Prévision
un
peu
juste
5 000,00!
D
FE
GPFL
Qu
“60612
GPBA
PREVERT
Prévision
un
peu
juste
5 600,00!
D
F
GPFL
‘020
“60612
GPBA
:ATANN
Prévision
un
peu
juste
10 000,00]
D
F
GPFL
20
lost
GPBA
HDV
Prévision
un
peu
juste
2 500,00]
D
{EPL
‘20
‘éoii
GPBA
ATCHA
Prévision
un peu juste
Î
2 500,00)
F
r
D
F
01
022
DÉPENSES
IMPREVUES
-33
000,00]
CR
020
"64111
AGDG
RÉMUNÉRATION
PRINCIPALE (PT}
-40 000,00)
19-09-FIN-06
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2019/03
- BUDGET
PRINCIPAL.
Arrivée
de
Mmes
BERTHELOT
Isabelle
et MATONDO.
M,
SENET
informe
que
cette
décision
modificative
concerne
la section
d’investissement
du
budget
principal.
Il
indique
que
tous
les
restes
à
réaliser,
non
justifiés
pour
la
CRC,
sont
réintégrés
car
les
commandes
ont
été
passées
et les factures
déjà
réglées.
M.
SENET
énumère
les
ajustements
apportés
et
précise
qu’il
est
proposé,
pour
équilibrer
ces
prévisions,
d’avoir
recours
à
un
nouvel
emprunt
à
hauteur
de
600
000
€.
Il ajoute
que
les
taux
d’intérêt
sont
très
bas
et
que
les
indicateurs
financiers,
mauvais,
invitent
à
s’endetter
plutôt
qu’à
s’autofinancer.
Il ajoute
que
la
commune
ne
dégraderait
pas
significativement
ses
ratios
car
600
000
€
correspondent
au
montant
de
désendettement
annuel.
Le
reste
est
autofinancé
à
hauteur
de
346
000
€,
ce
qui
permet
de
respecter
les
prévisions
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
M.
GAULTIER
rappelle
qu’il
avait
demandé,
en
commission
finances,
que
cette
décision
modificative
soit
scindée,
en
isolant
les
travaux
de
la
rue
de
la
Charlotterie
qui
doivent
absolument
être
réalisés
pour
les
habitants.
Il lui
semble
qu'il
n’y
avait
pas
eu
d'opposition
à
cette
demande
en
commission.
M.
SENET
répond
qu’il
a
préféré
présenter
une
seule
décision
modificative.
En
effet,
il lui semble
que
les travaux
présentés
ne
sont
pas
exagérés
ou
injustifiés.
Mme
FAUTRAT
pense
qu'il
faut
réunir,
assez
rapidement,
les
commissions
« finances
»
et
«travaux»
pour
reparler
de tous
les travaux
qui
ont
été
réintégrés.
En
effet, il s’agit de travaux
inscrits dans
le budget
refusé
en
avril
dernier.
Elle
estime
que
la
proposition
de
M.
GAULTIER
est
judicieuse
et
demande
que
seuls
les
travaux
de
la
rue
de
Charlotterie
soient
votés
ce
soir.
Les
autres
travaux
peuvent
être
adoptés
lors
du
prochain
Conseil,
d'autant
que
les
chiffres
seront
certainement
plus
précis,
notamment
pour
la Maison
de
Santé.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|12
Mme
le
Maire
rappelle
que
tous
les
travaux
inscrits
l’étaient
déjà
au
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
initial.
Mme
FAUTRAT
remarque
qu’ils
ont
été
retoqués
par
la CRC.
Mme
le Maire
souligne
qu'ils
n’ont
pas
été
retoqués
mais
non
intégrés
car
pas
encore
aboutis.
Mme
FAUTRAT
pense
qu’il
faut
que
cela
soit
rediscuté.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’on
ne
va
pas
rediscuter
le
budget.
Mme
FAUTRAT
remarque
que
le
PPI
n’avait
pas
été
validé,
ce
que
conteste
Mme
le
Maire.
Elle
ajoute
qu'il
n’était
donc
pas
nécessaire
de
faire
plusieurs
réunions
sur
le
PPI.
M.
Alain
ROUSSEAU
intervient
et
remarque
qu’il
ny
a
eu
qu’une
seule
et
unique
réunion
sur
le
PPI.
il
ajoute
qu'il
a
remarqué
que
les
travaux
inscrits
concernent
principalement
la
commune
déléguée
de
Malesherbes,
en-dehors
du
centre-bourg
de
Coudray.
Mme
le Maire
voit
qu’il faut donc
opposer
les territoires.
M. Alain
ROUSSEAU
remarque
que
ce
n’est
pas
ce
qu’il veut
dire,
M. GAULTIER
indique
que
cette
décision
modificative
change,
malgré
tout,
le montant
inscrit au
PPI.
Il était de
2.8
millions
d’euros
au
départ
et
arrive,
finalement,
à
3.4
millions
d’euros.
M.
SENET
rappelle
que
les
demandes
d'investissement
des
communes
déléguées
avaient
été
réintégrées.
M.
GAULTIER
rappelle
que
le
budget
avait
été
refusé,
notamment,
parce
que
le
PPI
n'avait
pas
été
respecté.
Il
remarque
qu'avec
les
décisions
modificatives
présentées,
on
arrive
pratiquement
au
budget
présenté
et
refusé
au
mois
d'avril
dernier, Mme
le
Maire
indique
que
lorsqu'un
budget
est
rendu
exécutoire,
des
décisions
modificatives
sont
adoptées.
Elle
ajoute
que
la délibération
ne
sera
pas
modifiée.
M.
GAULTIER
remarque
qu’elle
assumera
cette
décision
vis-à-vis
des
riverains
de
la rue
de
la Charlotterie
qui
sont
pris
en
otage.
Mme
Le Maire
laisse
la décision
finale
à
M.
SENET
qui
refuse
de
scinder
cette
décision
modificative.
I semble
à
M.
MOISY
que
lors
de
la commission
finances,
une
somme
totale
de
restes
à
réaliser
de
700
000
€ a
été
évoquée.
Mme
le
Maire
laisse
la
parole
à
Hermance
MEYLAN.
Celle-ci
indique
que
le
total
de
restes
à
réaliser
approuvé
par
la
Trésorerie
était
d'environ
750
000
€
dont
460
000
€
acceptés
par
la
CRC
qui
sont
réintégrés.
M.
MOISY
souhaite
savoir
où
apparaît
le montant
des
travaux
non
payés
mais
engagés.
Hermance
MEYLAN
lui
répond
qu'il
s’agit
des
230
000
€ de
restes
à réaliser
qui
apparaissent
dans
le tableau.
M.
SENET
tient
à préciser
que
les services,
après
plusieurs
mois
passés
à travailler
avec
la CRC,
ont
épluché
le
rapport
de
la
CRC,
la
semaine
dernière,
afin
d'envoyer
une
explication
à
là
commission
« finances
»
pour
justifier
cette
décision
modificative.
M.
Alain
ROUSSEAU
demande
à
Mme
le
Maire
d’être
raisonnable,
pour
les
riverains
de
la
rue
de
la
Charlotterie,
et
d’arbitrer
en
leur
faveur.
Mme
le
Maire
rappelle
que
si
le
budget
avait
été
voté
en
avril,
les
travaux
seraient
déjà
terminés.
Aujourd’hui,
il faut
que
cette
décision
modificative
soit
votée
car
il
faut
absolument
que
les
travaux
se
terminent.
M.
SENET
souligne
que
le
prochain
Conseil
municipal
a
lieu
en
novembre.
il estime
que
cela
fait
un
peu
tard
pour
voter
une
décision
modificative
sur
le
budget
2019.
Mme
le
Maire
demande
ce
qui
gêne
les élus
et
pourraient
les empêcher
de
voter
cette
décision
modificative,
en-dehors
de
la
rue
de
la
Charlotterie.
M.
Alain
ROUSSEAU
souhaite
que
tout
cela
soit
discuté
en
commission,
ce
que
confirme
M.
GAULTIER.
Il ajoute
que
ces
modifications
changent
le
budget
de
la
CRC.
Mme
le
Maire
indique
que
si les modifications
ne
sont
pas
adoptées,
rien
ne
sera
discuté
car
il sera
trop
tard
pour
lancer
des
travaux.
Les
services
ne
vont
pas
faire,
en
un
mois,
les
travaux
de
plusieurs
mois.
M.
SENET
maintient
sa
décision
de
ne
pas scinder
la délibération.
Mme
Isabelle
BERTHELOT
souligne
qu'il
est
compliqué
de
scinder
cette
décision
modificative.
En
effet,
fin
novembre,
la
Trésorerie
commence
déjà
à
pointer
les
comptes.
De
plus,
cela
peut
être
gênant
pour
la
prochaine
équipe
municipale.
M.
GAULTIER
maintient
qu'il
existe
un
budget
pour
réaliser
les
projets.
La
somme
qui
pose
problème
est
de
50 000
€.
Pour
exemple,
il y a 18 000
€ inscrits
à l’article
2183
alors
qu’il y a 17 000
€ disponibles
sur
Le budget,
Il
ne
voit
pas
pourquoi
prendre
une
décision
modificative,
M.
Fabien
BERCHER
explique
que
la
commune
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|13
risque
d’être
considérée
comme
une
commune
riche
d'ici
deux
ans
si
les
travaux
ne
sont
pas
réalisés
et
le
budget
non
utilisé.
Il
ajoute
qu’il
a
déjà
un
programme
de
commandes
pour
2020
et
que
ces
dépenses
d'informatique
peuvent
être
lancées
rapidement.
Il indique
que
de
gros
projets
vont
être
lancés,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(28
pour,
10 contre
et 25
abstentions)
:
>
DECIDE
d’ajuster
Les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-dessous.
R
t
oi
en
AGFI
EMPRUNTS
EN
EUROS
600 000,00
r
r
l
O1
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCT
346 000,00!
D
F
1
023
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
346 000,00!
r
r
D
t
COUDRAY
820
27638
URAU
EPFLI
solde
parcelle
3 000,00]
D
l
GPNE
st
"188
SCCA
MAZAGRAN
FOUR
+ ADOUCISSEUR
10 000,00}
D
|
GPIN
‘020
183
“GPIN
MATERIEL
DE
BUREAU
ET INFORMATIQUE
38 000,00]
D
Î
en
"152
STVO
RAR
SUPPRIMES
36 000,00]
D
E
‘32
Gas
STVO
RAR
SUPPRIMES
141
000,00)
D.
|
22
2151
_SIVO
RUE DE LA CHARLOTTERIE
520 000,00
D
[
"ORVEAU
020
"asi8
GPBA
SALLEPOLY
RAR
SUPPRIMES
20 000,00!
D
l
GPPA
20
ÊT
GPBA
GARAGE
ISOLATION
15 000,00]
D
1
GPBA
‘020
su
GPBA
pv
CHANGEMENT
HUISSERIES
22 000,00]
D
ë
en
2
STVO
RAR
SUPPRIMES
2 000,00!
D
[
\GPIN
0
os1
SCEC
e
enfance
3
800,00
D
l
GPIN
0
"2051
AGFI
HDV
webdette
+version
7 ciril
40 000,00]
D
l
"2
Dos
SCEC
MAZAGRAN
GROUPE
SCOLAIRE
50 000,00}
D
1
‘020
Doi
AGSA
RAR
SUPPRIMES
34 000,00!
D
ë
st
"135
ADAP
GPBA
RAR
SUPPRIMES
5 200,00]
D
I
2
ox
SCSC
MAISON
DE SANTE
50 000,00]
19-09-FIN-07
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT.
M.
SENET
demande
aux
élus
s’ils ont
des
questions
sur
ce
rapport.
M.
MOISY
s'étonne
de
ne
pas
voter
le même
chiffre
qu'en
CCPG,
la semaine
précédente.
Il précise
qu’il
parle
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
qui
figure
dans
le rapport
de
La CLECT.
I souhaïite
savoir
d’où
vient
l’écart
d'environ
200
000
€.
Mme
le Maire
laisse
la parole
à Hermance
MEYLAN.
Elle
explique
qu'il
a été
demandé
à la commune
de
voter
le
rapport
adopté
par
la
CCPG
en
juin,
en
l’état,
sachant
que
la
commune
doit
le
faire
avant
le
28
septembre
2019, En
ce qui
concerne
l'attribution
de
compensation,
Hermance
MEYLAN
indique
qu’il s’agit d’une
demande
de
la
Trésorerie
de
Malesherbes
qui
a
été
réprimandée
par
la
CRC.
Les
communes
de
la
CCPG
qui
dépendent
de
cette
Trésorerie
doivent
adopter
l'attribution
de
compensation
votée
par
la
CCPG
en
février
2019
pour
la
rendre exécutoire. Hermance
MEYLAN
précise
que
l’attribution
de
compensation
ne
découle
pas
forcément
du
rapport
de
ta
CLECT.
Il faudra
voter
une
nouvelle
attribution
de
compensation
plus
tard,
une
fois
celle
de
février
validée.
Mme
FAUTRAT
remarque
que
le délai
entre
la convention
et
la traduction
en
termes
financiers
est trop
long.
M.
MOISY
indique
que
la
CCPG
lui
a
parlé
du
rapport
de
la
CLECT
de
février
mais
aussi
de
juin.
M.
Fabien
BERCHER
explique
qu’il
faut
attendre
que
la commune
soit saisie
par
la CCPG.
M.
GAUCHER
remarque
qu’il
existe
normalement
un
délai.
Hermance
MEYLAN
indique
qu'il
y
a
un
décalage
entre
le vote
de
la CCPG
et celui
de
la commune.
L'attribution
de
compensation
votée
par
la CCPG
la semaine
dernière
sera
adoptée
par
la commune
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|14
Lots
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le
rapport
de
la CLECT
comme
porté
à la connaissance
du
Conseil
municipal
et annexé
à
la présente
délibération.
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
l’adjoint
portant
délégation
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
validation
des
négociations.
19-09-FIN-08
APPROBATION
DE L'ATTRIBUTION
DE COMPENSATION
2019.
M.
SENET
explique
que
le
Conseil
de
Communauté
du
2
avril
2019
a
modifié
le
montant
d'attribution
de
compensation
à
verser
au
Malesherbois
pour
l’année
2019,
conformément
aux
dispositions
de
la
CLECT.
Mme
FAUTRAT
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
préciser
que
la
commune
accepte
le
montant
« provisoire
»
de
Pattribution
de
compensation.
Mme
le Maire
indique
que
pour
le BAF
et
Le gymnase
Mimoun,
le transfert
de
charges
s’est fait au
niveau
du
fonctionnement.
il y a encore
un
travail
sur
la vétusté
à réaliser.
Pour
ce faire,
la
CCPG
sera
accompagnée
par
un
cabinet
afin
d’utiliser
toujours
les
mêmes
bases.
Cela
devra
encore
être
débattu
par
la CLECT.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(62 pour
et 1 abstention)
:
>
APPROUVE
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
2019
à
2
185
660,10€
(deux
millions
cent
quatre-vingt-cinq
mille
six cent
soixante
euros
et dix
centimes).
19-09-FIN-09
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
BIENS
ET
EQUIPEMENTS
DANS
LE CADRE
DES
BIENS
LIES À LA COMPETENCE
OPTIONNELLE
« CONSTRUCTION,
ENTRETIEN,
ET
FONCTIONNEMENT
D’EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
ET
D’EQUIPEMENTS
DE
L'ENSEIGNEMENT
PREELEMENTAIRE
ET
ELEMENTAIRE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
».
M.
SENET
indique
qu'il
s’agit
du
procès-verbal
constatant
l’état
des
lieux
du
BAF
et
du
gymnase
Mimoun
lors
du
transfert.
M.
MOISY
remarque
que
si
demain,
une
société
doit
étudier
la
vétusté
des
bâtiments,
cela
va
coûter
cher
à la commune.
M.
DELMOND
souligne
qu’il faut
différencier
les travaux
de
confort
des
travaux
de
structure, Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le procès-verbal
ci-joint.
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
l’adjoint
portant
délégation
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
validation
dudit
procès-verbal.
19-09-FIN-10
ADOPTION
DU
CRACL
- LOTISSEMENT
« LES
JARDINS
DE
CASSINI
» - ANNEE
2018
- COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY.
M.
SENET
indique
que
ce
rapport
fait
état
de
l’acquisition
d’une
parcelle
pour
la tranche
1 et
la
mise
en
place
d'un
prêt.
Il
n’y
a
pas
d’autres
opérations
significatives
pour
l’année
2018.
Mme
le
Maire
rappelle
que
l’adoption
de
ce
rapport,
chaque
année,
est obligatoire.
L’an
prochain,
des
recettes
devraient
y figurer car des
terrains
ont
été vendus.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le Compte
Rendu
Annuel
d'Activité
à
la Collectivité
Locale
(CRACL)
- année
2018 - relatif
à
l'opération
dite des
« Jardins
de
Cassini
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|15
+“
CULTURE,
19-09-CAL-01
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
ET
D'EQUIPEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2019.
Mme
PASQUET
rappelle
que
les
attributions
de
subvention
(équipement,
fonctionnement,
exceptionnelle)
se
font
annuellement.
Elles
ont
été
suspendues
suite
au
refus
du
budget,
en
avril
dernier.
Mme
PASQUET
énumère
les différentes
demandes
et leurs
motivations.
En
ce
qui
concerne
le
Budo
Club,
M.
DELMOND
félicite
le
duo
des
frères
JEUFFROY
qui
ont
fini
à
la
deuxième
place
lors
des
championnats
du
monde
qui
ont
eu
lieu
au
début
du
mois.
Mme
PASQUET
indique
que
la
demande
de subvention
est faite
pour
les aider dans
ces
déplacements.
Mme
le
Maire
remercie
le
monde
associatif
pour
sa
patience
car
certaines
actions
sont
réalisées
depuis
plusieurs
mois.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
exceptionnelles
et
d'équipements
aux
associations
du
Malesherbois
inscrites
dans
le tableau
joint
au
titre
de
l'exercice
2019.
>
PRECISE
que
les associations
devront
signer
un
avenant
à la convention
au
titre
de
l’année
2019
avec
la commune
de «Le
Malesherbois
».
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
concerné
aux
articles
concernés.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
+, *
PRODUCTION
D'EAU.
19-09-EAU-01
ADHESION
AU SERVICE
DE MEDIATION
DE L'EAU.
M.
GAURAT
explique
que
cette
adhésion
est
motivée
par
le
nombre
de
plus
en
plus
important
d’impayés,
principalement
avec
des
copropriétés
pour
lesquelles
il
est
difficile
de
recouvrer
les
créances.
Ce
service
devrait
faciliter le travail de
la commune.
Le
montant
annuel
de
l'adhésion
est de 300
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
et de
prestation
de
services
avec
la
Médiation
de
l’eau
annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
toutes
les
pièces
consécutives
à son
exécution.
>
IMPUTE
les dépenses
correspondantes
au
chapitre
011
du
budget
annexe
de
l’eau
potable.
19-09-EAU-02
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
DE LA COMMUNE
DU
MALESHERBOIS
- ANNEE
2018.
M.
GAURAT
rappelle
que
ce
rapport
doit
être
présenté
tous
les
ans
et voté
avant
la fin
du
mois
de
septembre.
Seules
les conclusions
pour
chaque
commune
déléguée
ont
été
remises
en
commission.
Le
seul
point
qui
va
poser
souci
est
le
mauvais
rendement
sur
la
commune
déléguée
de
Nangeville,
M.
GAURAT
explique
que
ce
résultat est lié à une
fuite.
Les services
de
l'Etat ont été
informés
de
cette
situation.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|16
M.
Alain
ROUSSEAU
remarque
que
la
commune
n’est
pas
toujours
bien
située
dans
les
paramètres
physico-
chimiques,
ce
qui
est
problématique.
I
pense
que
le
nouveau
forage
permettra
de
résoudre
ce
problème,
ce
que
confirme
M.
GAURAT.
M. Alain
ROUSSEAU
a également
noté
que
les branchements
au
plomb
sont
encore
nombreux,
notamment
sur
la commune
déléguée
de
Labrosse.
M. GAURAT
indique
que
ces
critères
font
partie
des
études
menées
dans
le
cadre
du
schéma
directeur.
M.
GAULTIER
souligne
que
les
branchements
sont
souvent
compliqués
à changer
car
ils passent
dans
les
habitations.
M.
MOISY
remarque
qu’il y a encore
beaucoup
de
fuites
non
détectées,
notamment
sur
la commune
déléguée
de
Malesherbes,
Il
ajoute
que
le
nouveau
forage
va
concerner
les
communes
déléguées
de
Mainvilliers,
Nangeville
et Orveau-Bellesauve.
Il demande
ce
qu'il
en
est
pour
les
autres
communes
déléguées,
M.
GAURAT
revient
sur
le cas
particulier
de
Manchecourt
qui
est
alimenté
par
le forage
de
Cognepuits.
À
la demande
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
(AESN),
ce
forage
ne
devait
pas
être
maillé
avec
les autres
forages
du
Malesherbois.
Suite
à des
soucis
de
qualité,
la commune
a dû
lancer
des
travaux,
non
subventionnés
par
l'Etat,
qui
ont
été
pris
en
charge
par
le
syndicat
des
eaux
de
Ramoulu-
Manchecourt,
Aujourd’hui,
l’eau
est de
qualité.
En
ce
qui
concerne
la commune
déléguée
de
Malesherbes,
M.
GAURAT
rappelle
que
le forage
d'essai
n’a
pas
donné
satisfaction.
Il indique
qu’une
réflexion
est
en
cours,
sous
réserve
d’un
prix
raisonnable.
Il s'agirait
de
se
raccorder
au
réseau
du
syndicat
des
eaux
de
Buthiers,
avant
l'entrée
de
Roncevaux,
sur
la canalisation
qui
alimente
Augerville
et
Boulancourt.
Un
maillage
serait
réalisé
jusqu’au
forage
de
Ponteau,
de
manière
à
pouvoir
réutiliser
la
canalisation
existante
entre
Ponteau
et
Vauluizard,
puisque
l’idée
est
de
pouvoir
alimenter
la commune
déléguée
de
Malesherbes.
M.
GAURAT
précise
que
cela
est
réalisable,
techniquement.
l'ajoute
qu’il
attend
un
prix
d'achat
brut
d’eau
de
la
part
du
président
du
syndicat
des
eaux
de
Buthiers
pour
savoir
si
le
projet
est
envisageable.
L'AESN
est
très
attentive
à cette
démarche.
It précise
que
si ce
maillage
peut
être concrétisé,
le problème
pour
alimenter
la commune
déléguée
de
Malesherbes
sera
résolu.
M.
MOISY
demande
s’il
y
a
d’autres
solutions
ou
si
elle
est
la
seule.
En
effet,
il craint
que
Le
prix
de
l’eau
soit
élevé
en
dépendant
d’un
distributeur
situé
dans
une
autre
région
et un
autre
département.
Il demande
s’il ne
faut
pas
continuerà
chercher
sur
notre
territoire.
M.
GAURAT
indique
que
l’AESN
ne
souhaïitait
pas,
au
départ
du
projet,
que
le
Malesherbois
cherche
sur
un
autre
département
alors
que
cela
serait
presque
obligatoire
maintenant.
D’autres
propositions
ont
été
envisagées,
avec
un
captage
situé
vers
Nanteau-sur-Essonne
jusqu’à
Vauluizard,
par
exemple.
L’estimation
avoisinait
les 1.5
million
d’euros
en
passant
par
la coulée
verte.
Une
autre
option,
en
longeant
la
déviation
et en
remontant
vers
Pinson
était
à peu
près
du
même
montant.
Pour
cette
raison,
M.
GAURAT
a souhaité
qu’une
autre
solution
soit
étudiée.
M.
MOISY
réitère
sa
crainte
de
voir
le
prix
de
l’eau
flamber.
I!
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
faire
un
forage
vers
Nanteau-sur-Essonne
puisqu'il
y a une
nappe.
M. GAURAT
laisse
la parole
à M.
Fabien
BERCHER
qui
a rencontré
l’AESN
la veille et en
a profité
pour
aborder
le
forage
de
Cognepuits.
Il lui
a été
dit que
'AESN
suivrait
l'avis
de
l’ARS
qui
estime
que
le forage
est
à conserver.
IL
faudrait
mettre
en
place
un
Bassin
d’Alimentation
de
Captage
(BAC)
qui
n'existe
pas
actuellement.
M.
GAURAT
demande
s’il a été
évoqué
un
maillage
de
Coudray
avec
Manchecourt.
M.
Fabien
BERCHER
indique
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
réponse
claire
sur
ce
point.
M.
GAURAT
rappelle
que
la
qualité
de
l’eau
n’est
pas
satisfaisante sur la commune
déléguée
de
Labrosse.
M.
Hervé
BERCHER,
comme
il Pa
indiqué
lors de
la séance
de
la semaine
précédente,
a été audité.
La
personne
a demandé
quelles
étaient
les
pratiques
culturales
employées
aujourd’hui
mais
aussi
précédemment.
Il pense
que
la
commune
va
payer
ce
qui
a
été
fait
avant
et
qu'il
faut
attendre
des
décennies
avant
que
les
taux
redeviennent
normaux
dans
les
terres.
M.
GAURAT
partage
son
opinion
sur
l'argent
qui
est
gaspillé
dans
des
études
qui
ne servent
à rien.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|17
M.
MERCIER
rappelle
que
l'Etat
était
prêt
à
fermer
le
forage
de
Manchecourt
il
y
a
dix-huit
mois
et,
qu'aujourd'hui,
de
l'eau
va être
revendue
aux
communes
des
environs
car
l’eau
est de
bonne
qualité.
M.
Hervé
BERCHER
demande
ce
que
va
faire
l'Etat
si
la
commune
ne
change
rien
puisque
rien
ne
prouve
que
l’eau
soit
mauvaise
à
boire.
Mme
le
Maire
remarque
qu’il
y
a
des
obligations
à
remplir
et
que
les
gens
s’inquiètent
rapidement,
à tort
ou
à raison.
L'Etat
a
la
possibilité
de
rendre
la dépense
obligatoire.
M.
Hervé
BERCHER
remarque
que
l'auditeur
constate
juste
que
les
bonnes
pratiques
sont
utilisées.
Il espère
que
son
rapport
pourra
faire
réagir
les
pouvoirs
publics.
M.
CIRET
est
d'accord
avec
les
remarques
de
M.
Hervé
BERCHER
et souhaite
que
les travaux
soient
reportés.
M.
GAURAT
rappelle
que
le Préfet
n’a
pas
laissé
le choix
à la commune
et
lui
a donné
un
délai
de
quatre
ans
pour
trouver
un
palliatif au
forage
de
Ponteau.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
ADOPTE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
la commune
nouvelle
« LE
MALESHERBOIS
» de
l'exercice
2018.
>
DECIDE
de transmettre
aux services
préfectoraux
la présente
délibération.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
de
chaque
commune
déléguée
et sa délibération
sur le site
www.services.eaufrance.fr.
>
DECIDE
de
renseigner
et de
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
+
TRAVAUX.
19-09-TRAV-02
ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DU
MARCHE
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
ET
CONSTRUCTION
DE
SOUTENEMENT
RUE
DE
LA
ÆCHARLOTTERIE
A
MALESHERBES-LE
MALESHERBOIS
» - 19PO1T.
M.
GAURAT
indique
que
la
décision
modificative
ayant
été
adoptée,
les
travaux
vont
pouvoir
être
lancés.
Il
remercie
les
élus
pour
les
administrés
de
la rue
de
la Charlotterie.
Iinforme
que
les critères
retenus
pour
ce
marché
étaient
de
60
%
pour
la valeur
technique
de
l'offre
et de
40
%
pour
Le
prix
des
prestations.
Deux
offres
ont
été
reçues
et
une
négociation
a
été
entamée
en
raison
des
écarts
importants
entre
les deux
offres.
M.
GAURAT
précise
qu’une
réunion
va
être
organisée
très
prochainement
pour
définir
le
rétro
planning
des
travaux.
Ils ne
seront
pas
finis
pour
Noël
mais
la grave-bitume
sera
réalisée.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
et de
construction
de
soutènement
rue
de
la
Charlotterie
à
Malesherbes
-
Le
Malesherbois
(19P01T)
à
l’entreprise
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
représentée
par
M.
Reynald
PRUD'HOMME,
domiciliée
Route
de
Chaumont
à
CORQUILLEROY
(45120)
pour
un
montant
H.T.
de
383
967,00
€ soit
460
760,40
€ T.T.C.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
lAdjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
aux
budgets
ville,
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|18
19-09-TRAV-03
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
1 DU
MARCHE
17P13T
« LIAISON
PIETONNE
ENTRE
LES
DEUX
CIMETIERES AVEC
CREATION
DE PARKINGS
SUR
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES
».
M.
GAURAT
explique
que
cette
délibération
et
Les
deux
suivantes
portent
sur
des
avenants
en
diminution
des
marchés.
En
effet,
lorsque
Les travaux
sont
achevés,
un
décompte
général
définitif est établi.
Pour
ce
marché,
la
diminution
est
de
2 795,00
€
HT,
soit
3
354,00
€ TTC.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la
modification
en
cours
d'exécution
n° 1 du
marché
17P13T
avec
l’entreprise
DAUVILLIERS
TRAVAUX
38
bis avenue
du
Général
Patton-
Malesherbes
- 45330
LE
MALESHERBOIS.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
19-09-TRAV-04
MODIFICATION
EN COURS
D’EXECUTION
N° 1 DU
MARCHE
« TRAVAUX
DE VOIRIE
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
RUE
DU
LEVANTA MANCHECOURT
-
LE MALESHERBOIS
» - 18POA4T
- LOT
2.
M.
GAURAT
informe
que
la
diminution,
pour
ce
marché
de
travaux,
représente
6 817,00
€
HT,
soit
8 180,40
€ TTC.
M.
Fabrice
ROUSSEAU
demande
si
des
lignes
seront
tracées
sur
cette
route
au
niveau
du
virage.
M. GAURAT
lui répond
que
la commune
va solliciter
le Département.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1 du
marché
18P04T
LOT
2
« TRAVAUX
DE
VOIRIE
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
RUE
DU
LEVANT
MANCHECOURT-
LE
MALESHERBOIS
»,
avec
l’entreprise
DAUVILLIERS
TRAVAUX
38
bis avenue
du
Général
Patton-
MALESHERBES
45330
LE
MALESHERBOIS.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
19-09-TRAV-05
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
À
DU
MARCHE
«TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX, TRANCHEE
ET GENIE CIVIL RUE
DE LA CHARLOTTERIE
» - 18PO9T.
Pour
cette
dernière
délibération,
M.
GAURAT
indique
que
la
moins-value
s'élève
à
3153,00
€
HT,
soit
3783,60€ TTC. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
du
marché
18P09T
«TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX,
TRANCHEE
ET
GENIE
CIVIL
RUE
DE
LA
CHARLOTTERIE
»,
avec
l’entreprise
E.
TP
26
rue
du
Croc
aux
Renards
45300
SERMAISES.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
MOTION
19-09-MOT-01
MOTION
CONTRE
LA FERMETURE
DES SERVICES
DE LA DGFIP.
Mme
le
Maire
demande
aux
élus
l’autorisation
de
présenter
une
motion
qui
a
été
adoptée
en
Conseil
de
Communauté,
Il s’agit
d’une
motion
contre
la
fermeture
des
Trésoreries
de
Malesherbes
et
de
Beaune-la-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|19
Rolande.
En
effet,
d’ici
la
fin
de
l'année
2020,
ces
Trésoreries
seront
fermées,
Les
élus
acceptent
cette
motion
qui
leur
est
distribuée
et
Mme
le Maire
en
donne
lecture,
Elle
explique
que
la
motion
demande
l'annulation
du
projet de fermeture
des
Trésoreries
situées
en
milieu
rural.
M.
MOISY
remarque
que
le
Ministre
fait
beaucoup
de
communication
et
change
souvent
d’avis.
il a
décidé
la
fermeture
de
ces
structures
en
estimant
que
le
personnel
sera
réparti
sur
d’autres
sites.
Il
regrette
que
l’on
soit
obligé
d’habiter
dans
des
grandes
villes
ou
des
agglomérations
pour
bénéficier
des
services
de
PEtat.
Mmele
Maire
partage
son
opinion
et
souligne
que
l'Etat
va
demander
aux
communes
de
pallier
ces
fermetures,
via
Les
Maisons
de
Service
Au
Public
(MSAP).
Elle
ajoute
qu’il
ne
s’agit
que
d’un
début.
M.
MOISY
remarque
que
ces
MSAP
vont
être
labellisées
Maisons
France
Service,
ce
qui
nécessitera
du
personnel
supplémentaire.
Mme
le Maire
explique
que
cette
labellisation
n’est
pas
obligatoire.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DEMANDE
que
les
projets
de
fermeture
des
trésoreries
en
secteur
rural
soient
suspendus.
INFORMATIONS
DIVERSES
"CULTURE.
Mme
PASQUET
fait
part
des
manifestations
prévues
sur
le
mois
d'octobre.
L'association
« Pithiviers
fait
son
cinéma
» vient
à
Malesherbes
le
3
octobre
prochain,
à
20h30,
pour
se
présenter
et
diffuser,
gratuitement,
le
film
« Chantons
sous
la
pluie
».
Le
17
octobre
2019,
à
la
bibliothèque,
sera
présentée
une
œuvre
littéraire
sous
forme
de
pièce
de
théâtre.
Il s’agit
du
« Journal
d’un
Fou
». Elle
précise
que
les
places
sont
limitées.
"
OCTOBRE
ROSE.
Mme
PIAU
invite
les
élus
à
venir
nombreux,
le
dimanche
29
septembre
2019,
à
participer
à
la
cinquième
édition
d'Octobre
Rose.
Des circuits
de
randonnée,
de course
à pied
et de VTT
sont
proposés.
Le départ
a lieu
à
Sheures
au
Grand-Ecrin
et
les
recettes
iront
à
la
Lutte
contre
le
Cancer.
Mme
le
Maire
en
profite
pour
remercier tous
les bénévoles
qui
prennent
part
à
cette
manifestation,
membres
d'associations
ou
élus.
Mme
PASQUET
en
profite
pour
inviter
les élusà
découvrir
la fresque
qui
a été
réalisée
dans
le tunnel,
sous
la
déviation.
"
SCHEMA
DIRECTEUR
EAU
POTABLE,
M.
GAURAT
informe
que,
la veille,
s’est
tenue
une
restitution
sur
le schéma
directeur.
Cette
réunion
concernait
la
phase
1,
c’est-à-dire
l’état
des
lieux
de
la
collectivité,
sur
l’eau
potable
et
l’assainissement.
Il rappelle
que
l'étude
comporte
quatre
étapes.
La
suivante
va
consister
à
modéliser
les
problèmes
de
gestion
d'eaux
pluviales
liées
aux
inondations.
La
phase
3 va
étudier
l'équipement
des
déversoirs
d’orage,
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes,
pour
pouvoir
mesurer
ce qui
est déversé
dans
la rivière en
cas
de
pluie.
M.
GAURAT
indique
que
les services
de
l'Etat ont
félicité
le bureau
d’études
pour
le travail
présenté,
malgré
la
durée
de
la
réunion
(environ
4
heures).
Cela
va
dans
le
bon
sens
pour
la
commune
car
il
va
y
avoir
un
accompagnement
financier des
services
présents.
“FUTUR
GROUPE
SCOLAIRE,
M.
GAURAT
rappelle
que
le
Département,
via
Cap
Loiret,
accompagne
la
commune
dans
ce
projet
de
futur
groupe
scolaire.
Une
réunion
a eu
lieu,
en
début
de
semaine,
pour
étudier
la faisabilité
financière
du
projet
et
établir
des
perspectives
d'investissement.
L'ADEME
était également
présente
pour
accompagner
la commune
sur
les
énergies
renouvelables
pouvant
être
mises
en
place
dans
le
futur
bâtiment.
L’ADEME
proposerait
d'installer
un
système
de
géothermie
qui
peut
être subventionné.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|20
Mme
le
Maire
rappelle
qu’il
ne
s’agit
que
des
pistes
pouvant
être
suivies
par
la
commune.
La
décision
reviendra
aux
élus,
Néanmoins,
la géothermie
a de très
bons
retours.
Le
Département
a apporté
un
projet
de
cahier
des
charges
à étudier.
Le
groupe
de
travail
sera
probablement
convié
à
la
prochaine
réunion.
Mme
SONATORE
demande
à
M.
GAURAT
s’il
lui
est
possible
de
présenter
ce
cahier
des
charges
lors
de
la
commission
scolaire
du
10
octobre
prochain.
M.
GAURAT
n'y
voit
pas
d’inconvénient,
s’il a récupéré
le document
corrigé d’ici là.
“_
ASTRONOMIE
/ POLLUTION
LUMINEUSE,
M.
GIRAUD
informe
les
élus
que la
journée
de
l’astronomie
a
lieu
à
Coudray
le samedi
28
septembre
prochain.
Des
conférences
sont
organisées
de
15
heures
à 17
h 30
avec
une
observation
à partir de 21
heures,
si le temps
le permet. M.
GIRAUD
indique
ensuite
qu’un
arrêté
du
27
décembre
2018
fixe
le
périmètre
des
sites
d'observation
exceptionnels.
Ainsi,
dans
un
périmètre
de
dix
kilomètres
autour
des
sites
astronomiques,
les
lumières
bleues
ainsi
que
tout
éclairage
doivent
être
éteints
à
partir
d’une
certaine
heure.
Il précise
que
l’observatoire
Jean-
Marc
Salomon
de
Buthiers
fait partie
de ces sites.
La
commune
déléguée
de
Malesherbes
est
donc
directement
impactée
par
cet
arrêté.
Toutefois,
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
il a
été
dit
que
l'éclairage
est
sectorisé
à
Malesherbes.
Mme
le
Maire
indique
que
la
possibilité
d’éteindre
a déjà
été
envisagée,
pour
faire des
économies,
mais
qu’il y a des
contraintes
à résoudre
auparavant,
comme
la vidéo
protection
ou
les
lieux
devant
rester
éclairés.
M.
Fabien
BERCHER
indique
que
des
investissements
ont
été
faits
avec
le
renouvellement
des
caméras
de
vidéo
protection
afin
qu’elles
puissent
fonctionner
même
sans
courant.
M.
GIRAUD
souligne
que
la
commune
et
les
entreprises
sont
donc
en
infraction
depuis
quasiment
un
an.
il
indique
que
l'amende
est
de
750
€ par
source
lumineuse
et par jour.
Mme
le Maire
indique
que
l’article
8 de
cet
arrêté
dit « que
les dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
au
1° janvier
2020
pour
les
installations
lumineuses
mises
en
service
après
cette
date.
Pour
toutes
les
installations
lumineuses
mises
en
service
avant
le
1° janvier
2020,
ce
sont
les
dispositions
de
l'article
3-2
qui
entrent
en
vigueur
». Mme
le
Maire
indique
qu’il
faut
donc
étudier
cet
article
plus
précisément.
M.
GIRAUD
remarque
que
cet
arrêté
est
basé
sur
l'arrêté
signé
en
2011.
Mme
le
Maire
souligne
que
l'application
est
2020.
Il faut
donc
y penser
pour
tous
les
travaux
entamés
ou
prévus, "MACHINES
FRANCE
PAIN,
M.
GAUCHER
demande
aux
élus
s’ils
ont
des
nouvelles
de
la société
France
Pain
car
la
machine
à pain
de
Coudray
n’est
plus
alimentée
depuis
début
août.
Il a
essayé
de
les
contacter,
sans
succès.
Mme
le
Maire
indique
que
la commune
a reçu
un
courrier
l’informant
de
la
liquidation
judiciaire
de
la société.
Elle
pensait
que
les
maires
délégués
avaient
été
avertis.
Il faut
maintenant
attendre
la décision
du
Tribunal
et savoir
s’il y
aura
un
repreneur,
comme
le laisse
entendre
Mme
Isabelle
BERTHELOT.
"__
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
M.
CIRET,
en
se
promenant
dans
la
coulée
verte,
a
vu
une
buse
qui
se
déverse
dans
l'Essonne.
il lui
semble
qu’il
s'agit
d'excréments.
M.
GAURAT
connaît
ce
point
noir
et
précise
que
les
propriétaires
refusent
l'accès
à
leur
propriété.
M.
CIRET
demande
s’il y a un
moyen
de
les
sanctionner.
M.
GAURAT
lui
répond
que
le service
de
médiation
va
être
utilisé.
Cela
relève
du
pouvoir
de
police
du
Maire.
Ces
problèmes
encouragent
le
SIARCE
à
ne
pas
intervenir
dans
la
remise
en
état
de
la
noue
des
Tanneurs
tant
que
ces
déversements
perdurent.
Mme
BECHU
demande
si ces
personnes
vont
être
sanctionnées.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25 septembre
2019 Page
|21
M.
GAURAT
tient
à
préciser
que
beaucoup
de
personnes
ne
savent
pas
où
débouchent
leurs
conduites,
certaines
datant
de
plusieurs
années.
IE est
évident
que
ceux
qui
refusent
l'accès
savent
qu’ils
ne
sont
pas
en
conformité.
IL n’y a pas,
comme
pour
le SPANC,
de
contrôle
obligatoire
et facturé.
Un
contrôle
doit être
fait en
cas
de
cession.
“_
TRIACTION.
M.
Alain
ROUSSEAU
a
eu
contact
avec
Tri
Action
récemment.
Ce
groupement
s'occupe
du
tri
des
ordures
ménagères
sur
Pithiviers.
IL a cru
comprendre
que
ce tri allaît
bientôt
se faire
sur
l’agglomération
Orléanaise,
Cela
l’étonne
car
une
centaine
de
personnes
en
réinsertion
y
sont
employées,
dont
certaines
dans
des
situations
très
précaires.
Il demande
ce
qui
va
se
passer
d’ici
deux
ans
et ajoute
que
cela
ne
rentre
pas
dans
le
développement
durable.
Mme
le Maire
indique
qu’elle
a su
que,
peut-être,
nos
déchets
seraient
stockés
à Pithiviers
puis
transportés
à
Orléans.
Avec
les
deux
autres
Présidents
de
Communautés
de
Communes,
elle
a
rencontré
le
Président
du
SITOMAP.
Celui-ci
n’a
pas
pu
donner
d'informations
précises.
Elle
explique
que
les
nouvelles
normes
de
tri
européennes
viennent
donner
des
consignes
de
tri
différentes
pour
la poubelle
jaune.
Le tri se fait avec
des
capteurs
en
fonction
de
la composition
de
ce qui
est à trier sur
le
tapis.
Il faut
donc
moderniser
la
chaîne
de
tri.
Pour
que
cela
soit
rentable,
il faut
un
volume
important
qui
ne
sera
atteint
que
par
la collecte
de
l’ensemble
des
déchets
par
Orléans,
qui
est déjà
équipé.
Le
centre
de tri de
Pithiviers,
aujourd’hui,
ne
peut
pas
mettre
en
place
ces
transformations.
Cela
ne
lui
est
pas
possible
financièrement.
Elle
n’a
pas
d'informations
supplémentaires
sur
cette
mise
en
place,
sa
date,
son
impact
sur
la facture
des
ménages.
“
SITOMAP.
M.
Alain
ROUSSEAU
demande
ce
qui
se
passe
lorsque
lon
dépasse
la
contenance
du
container
à
ordures,
en
cas
de
fête
ou
d'invités
à
la
maison
puisque
les
sacs
en-dehors
du
container
ne
sont
pas
ramassés
et
pas
acceptés
par
les
déchetteries.
Il
pense
que
ce
problème
devrait
être
étudié
pour
éviter
les
décharges
sauvages.
Mme
le
Maire
indique
que
cette
problématique
sera
étudiée
si
elle
devient
trop
récurrente.
M.Fabien
BERCHER
informe
que
la
commune
déléguée
de
Labrosse
met
trois
bacs
à
disposition
des
personnes
ayant
des
résidences
secondaires.
M.
MOISY
regrette
que
les
cartons
qui
sont
à
côté
des
poubelles
ne
soient
pas
ramassés,
de
même
pour
les
sacs
poubelles
placés
sur
les
containers,
M.
GUERIN a
déjà
fait
remonter
cette
information
mais
le SITOMAP
ne
veut
rien
entendre.
M.
MOISY
rappelle
que
les
usagers
paient
pour
ce service.
*
PROPRETE
DES
RUES.
Mme
BECHU
souhaiterait
que
les
trottoirs
de
Pinson
et
Trézan
soient
nettoyés
un
minimum.
Par
endroit,
il
faut descendre
du
trottoir qui
est impraticable,
ce qui
est dangereux
pour
les enfants
qui
vont
prendre
le car.
"JEUX
OLYMPIQUES
2024.
Mme
le
Maire
informe
que
M.
DELMOND
sera
au
Conseil
Régional,
le
lendemain
matin,
pour
défendre
les
espaces
sportifs
de
la
commune
pour
recevoir
des
équipes
à
l’occasion
des
Jeux
Olympiques
2024.
Cette
réunion
va
permettre
de
connaître
les démarches
pour
s'inscrire.
“NOUVELLE
GENDARMERIE.
Mme
le
Maire
indique
que,
le
lendemain
toujours,
une
présentation
des
plans
de
la
future
caserne
de
Gendarmerie
est
organisée,
M.
MOISY
demande
si
les
300
000
€
ont
été
trouvés.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu'elle
a écrit
à tous
les
maires
dépendant
de
cette
caserne.
Elle
n’a
pas
reçu
beaucoup
de
réponses
et ceux
qui
ont
répondu
ont
indiqué
qu'ils
ne
souhaitaient
pas
participer
financièrement
ou
que
cela
dépendait
du
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019 Page
|22
montant
demandé.
Elle
a donc
mandaté
M.
le
Préfet
en
lui
demandant
de
rendre
cette
dépense
obligatoire.
M.
MOISY
craint
que
les
travaux
prennent
du
retard
si cette
somme
n’est
pas
trouvée.
M.
GAURAT
précise
que
les travaux
ne
devraient
pas
débuter
avant
la fin
du
premier
semestre
2021.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à 23h05.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019