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Conseil Municipal - ODJ220928Publicit
Compte-Rendu - PV10 11 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PV10 11 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Logement,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
10
NOVEMBRE
2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE DIX NOVEMBRE
A 20H00,
LE CONSEIL
MUNICIPAL DU MALESHERBOIS,
LEGALEMENT CONVOQUE
LE TROIS NOVEMBRE
DEUX MILLE SEIZE, S'EST REUNI
SOUS LA
PRESIDENCE
DE MADAME
DAUVIEEIERS,
MAIRE.
ETAIENT
PRÉSENTS
; MMES
BAFFOY,
BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
BUFFETEAU,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DESTIN,
DURONSSOY,
FAUFRAT,
FOUSSARD,
LANZAROTTI,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MATONDO,
MOLVEAUX,
PIAU,
ROSSI,
SABY,
SONATORE
ET
MM.
BERCHER
HERVÉ,
BIGNET,
BOSSARD,
BOUCHET,
CATINAT
(LABROSSE),
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CITRON,
COLIN,
COUDRAY,
DELMOND,
DUQUENOY,
GARCIA,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GODEFROY,
GOMBAULT,
GRAMOSO,
GUERIN,
HUET,
LATCHERE,
LEDUR,
MARCHAND,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN, ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
SENET,
THERET,
VALEADE ET VALOGNES,
AVAIENT
DONNE
POUVOIR :
M.
BERCHER
FABIEN
À M. MARCHAND CEDRIC,
M.
CIRETA
M,
GOMBAULT,
M.
DUFRENNE
À
MME
FAUTRAT,
M,
FAURIEÀ
M.
DELMOND,
M.
GAGNEPAIN
4
M.
ROUSSEAU
ALAIN,
M.
GEACE
A
M.
BIGNET,
MME
LE
GOURRIEREC
À
MME
DESTIN,
M.
LELE
À
M.
ROUX,
M.
LETURGIE
À
MME
MOLVEAUX,
MHE
MARCHAND
ALEXIA
À
M.
DUQUENOY,
M.
MATIGNON
à
M,
SENET,
MME
PASQUET
À
MME
DAUVILLIERS,
M.
POINCEOUX
LUC
À
M.
POINCLOUX
MAXIME,
MME
ROQUET
AM.
GAULFIER,
M.
ROUSSEAU
FRANCK
A
M.
CHANCLUD,
M.
ROUSSEAU
SEBASTIEN
À M,
ROUSSEAU
FABRICE
ET
MME
VAQUIEÀ MME
BUFFETEAU.
ÉTAIENT
ABSENTS
:
MME
DELACUVELLERIE,
MME HOUDOUX,
MME
RODRIGUES
DE
SOUSA,
MME
SLOBADZIAN,
M. AMANY,
M.
BRANCHE,
M. HERTZOG,
M.
LEBLANC,
M.MANIAK,
M.
MARTIN,
M.
MEIGNANT,
M.
PINTAT ET
M.
TELLIER.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Cécile
SABY.
Nombre
de conseillers
municipaux
En
exercice :
89
Présents
:
59
Pouvoirs :
17
Absents
et/ou
excusés
:
13
Votants :
76
Avant
de débuter
la séance,
Mme
le Maire
félicite
M.
Sébastien
ROUSSEAU,
ainsi
que
la maman,
pour
la naissance,
la veille,
de
leur
enfant.
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES CONSEILS
MUNICIPAUX
DE LA COMMUNE
« LE MALESHERBOIS
» DES 30 JUIN
ET 15 SEPTEMBRE
2016.
Mme
le
Maire
rappelle,
au
sujet
du
procès-verbal
du
30
juin,
que
la
coupure
a
eu
lieu
durant
les
questions
diverses.
À ce sujet,
M. GAUCHER
se questionne
sur les conséquences
si la coupure
avait eu
lieu en
pleine
séance.
M, DUQUENOY
rappelle
qu’il avait pris des
notes sur le cahier.
Mme
DURONSSOY
indique
qu’elle a répondu,
suite
à
la sollicitation
par
courriel
soulignée
par
Mme
le
Maire,
qu’elle
n'avait
pas
le temps
de
transmettre
ce
qu’elle
avait
pu
dire
lors de cette
séance. Page
{2
En
ce
qui
concerne
le procès-verbal
du
15
septembre,
Mme
FAUTRAT
revient
sur
sa question,
en
informations
diverses,
sur
octobre
rose,
Elle
précise
qu’elle
se
questionnait
sur
le sigle
du
site
Facebook.
Elle
indique
que
le
procès-verbal
peut
rester en
l’état.
Aucune
autre
remarque
n'étant
apportée,
ces
procès-verbaux
sont
considérés
comme
adoptés
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DECISION
N°
16-207
DU
28
SEPTEMBRE
2016.
&
CONCERNANT
LE
DEPOT
D'UNE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
LA
REHABILITATION
D'UNE
VERANDA
DU
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
SUR LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS
»,
#
DECISION
N°
16-208
DU
12
OCTOBRE
2016.
«
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
MAIRIE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS
».
#
DECISION
N°
16-388
DU
2 SEPTEMBRE
2016.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— MME
EDITH
SERGENT
».
#
DECISION
N° 16-412
DU
29
SEPTEMBRE
2016.
« CONCERNANT
LE CONTRAT
DE CESSION
DU DROIT
D'EXPLOITATION
DU SPECTACLE
« LES ANGES
MEURENT
DE NOS
BLESSURES
»
AVEC
L'ASSOCIATION
KICK THEATRE
».
Mme
le Maire
indique
que
ce spectacle
a eu
lieu
à la bibliothèque.
“DECISION
N° 16-413
DU 29 SEPTEMBRE
2016.
& CONCERNANT
LE CONTRAT
DE CESSION
DU DROIT
D'EXPLOITATION
DU SPECTACLE
« BLOND AND
BLOND AND
BLOND
HOMAJ
A LA
CHANSON
FRANÇAISE
» AVEC LITTLE
BROS
PRODUCTIONS
».
Mme
le Maire
informe
les
élus
que
des
places
sont
encore
disponibles.
Elle
rappelle
qu'il
est
important
que
les
élus
participent
aux
manifestations
organisées
par le service
culturel,
notamment.
#
DECISION
N°
16-414
DU
30
SEPTEMBRE
2016.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
MME
PATRICIA
PARIS
».
“DECISION
N°
16-415
DU
30
SEPTEMBRE
2016.
«& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— M,
ET
MME
JOAQUIM
LIMA
».
"DECISION
N°
16-416
DU
30
SEPTEMBRE
2016.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
M,
PAUL
BERTHOU
».
“DECISION
N° 16-456
DU 21 OCTOBRE
2016.
« CONCERNANT
LE CONTRAT
DE CESSION
DU DROIT
D'EXPLOITATION
DU SPECTACLE
« CONTES-ACCORDEON
NOËL
DE LA
BIBLIOTHEQUE
» AVEC
LA COMPAGNIE
LA FLEUR QUI RIT ».
"DECISION
N°
16-457
DU
21
OCTOBRE
2016.
«
RELATIVE
A
LA
SOLLICITATION
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
ET
DE
LA
RADICALISATION
—
SECURISATION
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
2016
»,
“DECISION
N°
16-460
DU
26
OCTOBRE
2016.
& CONCERNANT
LA CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
BAF
- ECOLES
DE
MILLY
LA
FORET
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
|3
=
DECISION
N°
16-461
DU
26
OCTOBRE
2016.
& CONCERNANT
LA CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
BAF
- ECOLES
DU
SUD
SEINE-ET-MARNE
».
"DECISION
N° 16-462
DU
26
OCTOBRE
2016.
« CONCERNANT
LA CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
BAF
- ECOLES
DU
MALESHERBOIS
»,
#
DECISION
N°
16-463
DU
26
OCTOBRE
2016.
&
RELATIVE
À
LA
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
D'ACTIVITES
AVEC
LES
INTERVENANTS
EXTERIEURS
REMUNERES
»,
PROJETS.DE
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES
GENERALES.
16-11-AFG-01
ADHESION
DE LA CC
DE CHATEAU-RENARD
ET DE LA CC
DU VAL
DROUETTEÀ
L'EPFLI,
Mme
le
Maire
rappelle
que
ce
type
de
délibération
est
fréquent.
Les
communes
adhérentes
d'un
organisme
doivent
approuver
les demandes
d'adhésion
des
autres
collectivités.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la demande
d’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
de
Château-Renard
(45)
et de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Drouette
(28).
16-11-AFG-02
ÉCHANGE
DE TERRAINS
SUR
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE
NANGEVILLE.
Mme
FAUTRAT
explique
que
la
commune
déléguée
de
Nangeville
s'est
retrouvée
propriétaire,
suite
à
une
procédure
d'acquisition
d'un
bien
sans
maître,
d'un
terrain
de
1 220m?
environ
ainsi
que
d'un
bois.
Le terrain
est
en
forme
de
«L
» et
ne
convient
pas
pour
l'installation
de
la
réserve
incendie.
Aussi,
elle
a
rencontré
la
propriétaire
d'un
terrain
situé
dans
le « L » pour
procéder
à un
échange.
Cet échange
a été accepté
et permettra
à
la
propriétaire,
lorsque
le
PLU
aura
été
révisé,
de
construire
sur
le
terrain
dont
elle
sera
propriétaire.
Mme
FAUTRAT
indique
que
les
frais
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Cet
échange
ne
fait
l'objet
d'aucun
transfert
d'argent.
Elle
ajoute
qu'il
sera
nécessaire
de
permettre
le stationnement
d'un
véhicule
devant
la propriété.
Le bornage
a débuté
et est effectué
par Géomexpert.
Un
rendez-vous
est prévu,
jeudi
de
la
semaine
suivante,
avec
la commune,
le géomètre
et la propriétaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
à
l'échange
des
parcelles
cadastrées
AL
89
(1
179m2),
ZB
178
{4im2}
contre
la
parcelle
AL
46
(1 380
m2)
appartenant
à
Madame
Baudin,
née
Jarry,
sous
réserve
de
bornage,
en vue
de
la réalisation
d’une
réserve
incendie.
>
CONFIE
le
bornage
du
terrain
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération
à
Géomexpert
situé
à
Nemours.
>
DIT
que
cet échange
interviendra
sans
soulte.
>
DIT
que
l'acte
sera
passé
sous
forme
d'acte
notarié.
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
ledit acte
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la réalisation
de
cette
opération.
>
DIT
que
les dépenses
afférentes
à cette opération
seront
imputées
au
budget
principal
de
la Commune
Le Malesherbois.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 _
Page
|4
16-11-AFG-03
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
GENDARMERIE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
CINEMOMETRE.
€
M.
COLIN
indique
que
l'objectif
de
cette
convention
est
de
lutter
contre
la
vitesse
excessive
en
ville.
La
commune
étant
propriétaire
d'un
cinémomètre,
il convient
de
signer
une
convention
avec
la
Gendarmerie
pour
procéder
à ce
prêt.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(73 pour
et 2
abstentions) :
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
cinémomètre.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
la Gendarmerie
Nationale.
>
DIT
que
la convention
prendra
effet
à la date
de
réception
en
Sous-Préfecture.
>
DIT
que
cette
convention
a une
durée
de
trois
ans.
16-11-AFG-04
CREATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA GESTION
DE LA FOURRIERE
ANIMALE
DES
COMMUNES
ET
COMMUNAUTES
DU
LOIRET.
Mme
le Maire
rappelle
que
disposer
d'une
fourrière
est obligatoire.
Néanmoins,
se doter
de
sa
propre
fourrière
reste
très coûteux.
C'est
pourquoi
il est préférable
d’adhérer
à
un
syndicat
en
gérant
un.
Le coût
de
l'adhésion
à
ce
syndicat
est
de
0,31
€
par
habitant.
Actuellement,
la
commune
dépend
du
refuge
de
Chilleurs-aux-Bois
et
dépense
la
même
somme.
Elle
précise
que
ce
nouveau
syndicat
serait
vraisemblablement
implanté
sur
Châteauneuf-sur-Loire. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
demander,
conformément
aux
dispositions
combinées
des
articles
L. 5211-5,
L. 5711-1
et
L.
5212-2
du
CGCT,
aux
représentants
de
l'Etat dans
les départements
du
Loiret
et du
Loir-et-Cher
de
créer
un
syndicat
mixte
compétent
pour
la gestion
de
la fourrière
animale
des
communes
et communautés
compétentes
adhérentes
couvrant
un
périmètre
comprenant
le
territoire
des
communes
et
communautés
telles
qu’elles
sont
listées
dans
le
projet
de
statuts
du
syndicat
annexé
à
la
présente
délibération
et comprenant
notamment
le territoire
de
la commune
du
Malesherbois.
>
ADOPTE
sans
modification
le
projet
de
statuts
du
syndicat
pour
la gestion
de
la
fourrière
animale
des
communes
et communautés
du
Loiret tel qu’il est annexé
à la présente
délibération.
%
VIE
ECONOMIQUE.
Mme
le
Maire
tient
à apporter
des
rectifications
par
rapport
à
un
article
paru
dans
la
République
du
Centre.
La
semaine
précédente,
elle rappelle
que
les décisions
sont
entérinées
en
conseil
municipal.
Les
échanges
qui
ont
lieu
lors des
conseils
communaux
ne constituent
en
aucun
cas
la décision
finale et ne
revêtent
qu’un
caractère
d'avis.
Elle
s'excuse
de
ce
malentendu
et
pour
le
fait
que
le
nom
de
Malesherbes
apparaisse
encore,
dans
des
articles,
à la place
du
Malesherbois.
16-11-ECO-01
ACQUISITION
D'UN
LOCAL COMMERCIAL
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
POISSONNERIE.
M. COLIN
indique
que
l'objectif
de
cette
acquisition
est de
redynamiser
Le centre-ville.
Le projet
concerné
a été
présenté
il y a environ
un
an.
L'acquisition
concerne
le local
commercial
et
le logement
de
l’ex
« Lanterne
». Ce
bien
a été
estimé
à 105
000
€ par
le service
des
Domaines.
Il est
proposé
de
l'acquérir
pour
100
000
€.
Il ajoute
que
la commission
« vie économique
» s'est prononcée
de
façon
favorable,
à l'unanimité.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
]5
Mme
FAUTRAT
émet
une
remarque
sur
l'intitulé
de
la délibération.
Elle
admet
que
la réflexion,
en
commission,
a été
menée
dans
l'objectif
de
l'installation
d'une
poissonnerie
mais
pense
qu'il
aurait
peut-être
fallu
noter
« acquisition
d'un
local
commercial
en
vue
de
redynamiser
le centre-ville
» ou
tout
titre
dans
cet
esprit.
M.
COLIN
est
plutôt
d'accord
avec
ces
remarques
et ne
sait
pas
s'il est
possible
de
modifier
l'intitulé.
Il faudrait
éventuellement
rester
vaguer
en
inscrivant
« commerce
de
bouche
». Cette
modification
serait
plus
ennuyeuse
dans
le
bail
qui,
lui,
précise
l’objet
du
commerce.
Mme
le
Maire
propose
d'inscrire,
simplement,
« acquisition
d'un
local
commercial
».
M.
MOISY
indique
que
cette
dernière
proposition
de
changement
entraîne
le
risque
d'un
autre
commerce,
qui
pourrait
ne
pas
être
« de
bouche
». M.
COLIN
indique
que,
sur
le
bail,
il sera
stipulé
que
le commerce
est
une
poissonnerie.
M.
Alain
ROUSSEAU
désire
savoir
si une
autorisation
de
travaux
a été
faite
car
le rez-de-chaussée
est
plein
de
gravats.
M. COLIN
explique
que
cela
concerne,
pour
l'instant,
l'ancien
propriétaire.
Des
travaux
ont été entamés
par
le
futur
acquéreur
qui
a
signé
un
bail
précaire
avec
l'actuel
propriétaire,
afin
de
gagner
du
temps
et
de
préparer
son
logement.
M. COLIN,
pour
faire suite
à une
question,
ajoute
que
dans
le bail, il sera
précisé
que
les
travaux
sont
à la charge
du
locataire.
Mme
BERTHELOT
intervient
sur
l'accessibilité,
suite
à
la remarque
de
M. BERCHER
sur les marches
à l'entrée
du
commerce.
Il faudra
une
dérogation
aux
textes
pour
que
les
handicapés,
moteur
plus
particulièrement,
aient
une
solution
pour
pouvoir
accéder
au
commerce
avec
l'installation
d'une
sonnette,
par
exemple.
M.
BERCHER
trouve
que
cela
n'est
pas
la
situation
idéale
pour
un
commerce.
En
effet,
le
trottoir
n’est
pas
assez
large
pour
installer
une
rampe,
même
amovible.
M.
COLIN
admet
qu'il
y
a
des
inconvénients
mais
qu’il
y
a
aussi
des
avantages. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(73 pour
et 2 contre) :
>
DECIDE
d'acquérir
le local
commercial
de
77
m?
et
le logement
de
fonction
de
51m?,
de
M.
SABOURDY
et de
Mme
DE
QUEIROS,
situés
4
rue
Saint-Martin
à
Malesherbes
- 45330
« LE
MALESHERBOIS
», pour
un
montant
de
100.000€.
>
DIT
qu’un
expert
sera
sollicité
préalablement
à
l'acquisition
du
bien
afin
d'établir
un
diagnostic
du
bâti.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
où
son
représentant
à signer
l'acte
d'achat
et tout
document
y
afférant.
>
DESIGNE
la SCP
Milleron-Halâtre
de
Malesherbes
afin
de
formaliser
l'acquisition.
>
DIT
que
les
dépenses
de
cet
investissement
seront
imputées
au
budget
principal
au
chapitre
21.
>
DECIDE
de
classer
ce
bien
immobilier
dans
le domaine
public
de
la Ville.
16-11-ECO-02
AUTORISATION
DE SIGNATURE
DU
BAIL POUR
UNE
POISSONNERIE,
M.
COLIN
poursuit
avec
le
bail
concernant
le
local
dont
l'acquisition
a
été
abordée
dans
la
délibération
précédente.
Il indique
que
l'exposé
des
motifs
doit
être
rectifié.
Il faut
lire
les
montants
indiqués
dans
le projet
de
délibération.
En
effet,
il s'agit
d'un
logement
de
fonction
qui
ne
peut
pas
être
sous-loué.
Le
loyer
mensuel
sera
de
600
€ pour
les deux
premières
années
puis
de
800
€ la troisième
année.
Il sera
ensuite
revu,
En
ce
qui
concerne
la date
de
début
de
location,
il faut
indiquer
1° février
ou
1°
mars
2017
à la place
de
1° octobre
2016.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(73
pour
et 2
contre)
:
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
le bail
commercial
à intervenir
avec
M.
OLIVEIRA
pour
une
durée
de
9
années
entières
et consécutives
à compter
du
1° mars
2017.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
|6
>
DONNE
à Mme
le Maire
toutes
les
autorisations
nécessaires
aux
fins
envisagées.
>
DIT
que
les locaux
donnés
à bail sont
situés
4
rue
Saint-Martin
à Malesherbes
(45330
LE
MALESHERBOIS)
et dépendent
d’un
ensemble
immobilier
cadastré
AD
n°603,
lots
n°2-4-7-9,
comprenant,
en
l’état
:
©
Au
rez-de-chaussée:
une
salle
principale
avec
bar
et vitrine
donnant
sur
rue,
une
cuisine,
une
pièce
étroite
au
fond
ouverte
sur
la
pièce
principale,
des
WC,
pour
une
superficie
utile
de
77m?,
o
Ausous-sol
: 2 compartiments
de
cave,
o
Au
l‘étage
: un
logement
de fonction
de 51m?
avec entrée
directe dans
une
pièce en
L (parquet,
murs
peints,
poutres
au
plafond,
cheminée,
2 fenêtres
sur
rue),
cuisine
à la suite
en
contrebas,
salle
d’eau
(bac
à douche,
WC),
chambre
éclairée
sur cour,
à la suite
terrasse
non
couverte
et 2°"°
chambre
(éclairée
par
velux)
de
l’autre
côté
de
la terrasse
ne
communiquant
pas
avec
la
partie
principale.du
logement.
>
PRECISE
que
le montant
mensuel
du
loyer,
hors
charges,
est fixé à 600
€ pour
Le local
commercial
et le
logement
de
fonction,
les 1#° et 2°"° années.
Il sera
fixé à 800
€ la 3°"° année
puis
revu
tous
les 3 ans
à la
date
anniversaire
du
bail.
>
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
principal
au
chapitre
75.
>
DECIDE
de
confier
la rédaction
des
actes
à la SCP
Milleron-Halâtre
à Malesherbes.
16-11-EC0-03
SAISINE
DE
L’EPFLI
DANS
LE CADRE
D'UNE
PROCEDURE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE MANCHECOURT.
M.
CATINAT
explique
que
cette
délibération
concerne
les
terrains
situés
face
à
MAURY,
du
côté
du
silo.
IL y
a
plusieurs
années
que
la
commune
de
Manchecourt
a
mandaté
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
(EPFLI)
pour
l'acquisition
de
ces
terrains.
Des
procédures
amiables
ont
été
engagées
mais
sans
aboutir.
Une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
est
donc
lancée.
Il précise
que
ces
terrains
sont
prévus
pour
la mise
en
place
d'une
zone
d'activités
artisanale.
Les
Domaines
ont
estimé
Le prix
du
m?
à 2.40
€
mais
le prix
en
serait
plutôt
de
5 € le m°?.
M.
MOISY
s'interroge
sur
le fonctionnement
de
l'EPFLI
et
se
demande
si
nous
n'allons
pas
avoir
à
rembourser
des
emprunts
alors
que
le
terrain
n'est
pas
encore
vendu.
La
commune
ne
se
verra-t-elle
pas
obligée
de
rembourser
si ce terrain
ne se vend
pas.
Mme
le Maire
et M. COLIN
précisent
que
l'EPFLI
porte
le projet sur douze
ans
avec
possibilité
d'abandonner
le projet.
Mme
le Maire
rappelle
que
l'équilibre
financier sera
étudié
de
façon
très attentive,
Si cet équilibre
n'est
pas
atteint,
le projet
ne sera
pas
lancé.
M.
COLIN
indique
que
cela
fait plus
d'un
an
que
la commune
reçoit
des
demandes.
Le
manque
de
foncier
pose
donc
problème.
M. CATINAT
ajoute
que
l'emplacement
est très attractif.
M. COLIN
rappelle
que
les financements
seront
portés
par
la future
communauté
de
communes.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(72
pour,
2 contre
et 1 abstention)
:
>
DEMANDE
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
de
bien
vouloir
engager
une
procédure
d’expropriation
en
vue
de
la constitution
d’une
réserve
foncière
d’une
superficie
d'environ
53 000
m?
sur le territoire
de
la
commune
déléguée
de
MANCHECOURT
au
lieu-dit
« Maladrie
»,
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
section
ZK
numéros
8,
9,
10,
79
et
82,
et
de
l’habiliter
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette fin
jusqu’à
l'obtention
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte,
toutes
pièces
et
toute
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
procédure.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Pagel?7
16-11-ECO-04
DEMANDE
D’INTERVENTION
AUPRES
DE
L'EPFLI
CONCERNANT
L'EXTENSION
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITÉS
DE
MALESHERBES.
M.
COLIN
rappelle
que
cela
concerne
12
hectares
situés
après
Interforum
et les bois,
Cela
permettrait
de
relier la
route
de
Sermaises
et la route
d'Etampes.
Une
discussion
a déjà
été
entamée
à l'époque
par
la C.C.M.
avec
les
propriétaires
qui
sont
plutôt
ouverts.
Il
indique
que
l'EPFLI
travaillera
en
concertation
avec
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et d’Etablissement
Rural
(SAFER).
Il précise
que
ce sont
des
terres
agricoles.
M.
Maxime
POINCLOUX
regrette
de
voir
partir
ainsi
des
terres
agricoles.
M.COLIN
en
a
bien
conscience
mais
précise
que
la configuration
de
la commune
fait qu'il
n'y a pas
d'autres
solutions.
De
plus,
la SAFER a l'habitude
de
gérer
ce
type
de
dossier
et
peut
proposer
des
échanges
de
terrains.
Mme
FAUTRAT
souligne
que
des
parties
boisées
sont également
concernées.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(72
pour,
2 contre
et 1 abstention)
:
>
DÉCIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à solliciter
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
(EPFLI
Foncier
Cœur
de
France)
pour
l'acquisition
des
biens
situés
à
Malesherbes,
au
lieu-dit
« La
Petite
Vallée
», sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZK
n°29,
41,
44,
45, 46, 47,48,
49, 50, 51
et 76, AM43
dans
le cadre
d’un
projet d'aménagement
qui
consiste
à étendre
la
zone
d'activités
et
à créer
une
voirie
reliant
les
routes
d’Etampes
et de
Sermaises.
>
DECIDE
de
prendre
acte
que
l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est
autorisé
à
négocier
pour
l'acquisition
de
ces
biens
et signer
les
promesses
de
vente
correspondantes.
16-11-ECO-05
DEMANDE
D'INTERVENTION
AUPRES
DE
L'EPFLI
CONCERNANT
LE
PROJET
D’ACQUISITION
DE
LA
ERICHE
«
BRUN
».
M.
COLIN
indique
que
l'objectif
est
toujours
le
même,
mais
pour
l'acquisition
de
la
friche
« BRUN
».
il indique
que
des
discussions
ont
été entamées
mais
sans
grand
succès.
Pour
cette
raison,
le choix
est fait de
passer
par
l'EPFL. Il ajoute
qu'une
modification
a été apportée
au
projet
de
délibération.
En
effet, il est indiqué
qu'une
procédure
d'abandon
manifeste
du
bien
serait
menée.
Or,
l'EPFLI
ne
souhaite
pas
mener
ce
type
de
procédure.
Ce
point
est donc
retiré,
M.
COLIN
informe
que
l'acquisition
ne
sera
fera
que
sous
réserve
d'une
étude
approfondie
de
la démolition.
Le
bâtiment
fait 3,6
hectares.
Le
processus
de
discussion
est
entamé.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
l'intervention
de
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
(EPFLI
Foncier
Cœur
de
France}
pour
engager
les
négociations
avec
le propriétaire
pouvant
mener
à
l'acquisition
des
biens
situés
à Malesherbes,
rue
du
Général
Patton,
aux
lieux-dits
«La
Justice»
et
«La
Remise
Verte»,
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
de cette friche
industrielle.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à communiquer
l'EPFLI
ultérieurement
l'état parcellaire
concerné
>
DECIDE
de
prendre
acte
que
l'EPFL]
Foncier
Cœur
de
France
est
autorisé
à
négocier
pour
l'acquisition
de
ces
biens
et signer
les
promesses
de
vente
correspondantes.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
|8
16-11-ECO-06
ATTRIBUTION
D’UNE AIDE
ECONOMIQUE
À LA SOCIETE À.
CIRET.
M.
COLIN
expose
aux
élus
que
M.
CIRET
a
fait
l'acquisition
d'un
bien
en
très
mauvais
état,
qu'il
a
réhabilité
et
précise
qu’il
a
créé
des
emplois.
il
ajoute
que
cette
convention
a
été
mise
en
place
par
la
C.C.M.
avec
le
Département.
Cependant,
la loi NOTRE
fait que
le Département
ne
peut
plus
financer
ce type
de
projet.
!l regrette
que
la Région
n'ait
pas
pris
le relais
car
cela
aurait
permis
à M.
CIRET
de
percevoir
15
000
€ et non
pas
7 500
€.
Pour
répondre
à la question
de
M.
DUQUENOY,
M.
COLIN
précise
que
le versement
de
cette
somme
est
lié à la
création
d'emplois
qui
est déjà
effective.
M.
GOMBAULT,
ayant
le pouvoir
de
M.
CIRET,
ne vote
que
pour
sa voix.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 'UNANIMITÉ:
>
ACCORDE
le
versement
d’une
subvention
de
7.500€
à
l’entreprise
A.
CIRET
pour
la
rénovation
du
bâtiment
de
1.200
m?,
situé
rue
de
la Poterne
à Malesherbes.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
à signer
la
convention
dont
un
exemplaire
est joint
à
la
présente
délibération.
>
PRÉCISE
que
la dépense
est
inscrite
au
chapitre
204
du
budget
de
l'exercice
concerné.
+“
FINANCES,
16-11-FIN-01
DOTATION
D'ANIMATION
LOCALE
AUX
COMMUNES
DELEGUEES
POUR
2017.
M.
SENET
indique
que,
suite
à
la
commission
finances
et
à
la
réunion
des
maires,
un
nouveau
tableau
est
présenté
avec
des
montants
qui
diffèrent du
projet
de
délibération.
Ce tableau
reprend
les trois dotations.
Mme
le
Maire
tient
à
remercier
les
maires
délégués
pour
le
travail
effectué
afin
de
réduire
les
dotations
par
rapport
à
l'année
2016.
Après
étude
de
2016,
la
liste
des
articles
comptables
a été
largement
épurée,
ce
qui
permettra
une
gestion
au plus
juste.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ARRETE
l'attribution
des
crédits
suivant
la répartition
établie
par chaque
conseil
communal :
Dotation
d'animation
locale
Nature
Coudray
|
Labrosse
|Mainvilliers
Malesherbes
anchecour
Nangeville
Orveau-
Total
}
Bellesauve
chapitre
011
Charges
à
caractère
général
f611
contrats
de
sous-traitance
250
300
1 500
2050
6232
__ fêtes et cérémonies
4000
2000
5000
31800
8000
3800
6490
61090
6237 _
édition
de
publication
800
1000
800
300
400
3300
6282
frais de
gardiennage
2 200
1000
500
3700
total
pour
le
chapitre
011
5050
2 900
6300
34
000
11
300
4
100
7390
70
140
chapitre
65
UT
Autres
charges
de
gestion
courante
6574
_
subventions
aux associatio
1209
200
550
300
4 500
400:
2200
9350
totai
pour
le
chapitre
65
1200
200
550
300
4
500
400
2
200
9
350
Dotation
totale
6
250
2 200
6 850
34
300
45
800
A
500
3590
79
490]
>
PRECISE
que
ces
crédits
seront
transcrits
dans
l'état spécial
figurant
en
annexe
au
budget
principal
de
la commune
« Le
Malesherbois
».
16-11-FIN-02
DOTATION
DE GESTION
LOCALE AUX COMMUNES
DELEGUEES
POUR
2017.
M. SENET
signale
que
les bâtiments
dont
l'entretien
reste
à la charge
des
communes
déléguées
seront détaillés
dans
une
délibération
à suivre.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
|9
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ARRETE
l'attribution
des
crédits
suivant
la répartition
établie
par chaque
conseil
communal :
Dotation
de
gestion
locale
Nature
Coudray
|
Labrosse
|Mainvilliers
Patesheibes
anchecou
Nangeville
eue
Total
chapitre
011
Charges
à
caractère
général
l60632
fournitures
de
petit équiper
500
__
200!
3200
1000
2000
500
500
7900
(6068
matériaux
transformer
500
1500!
14000|
2000
600]
1800
20400
(61522
entretien
de
bà
=
600
400
8 000
2000
3000[
1000
8000|
23000
[61523
entretien
devoirie
11500
11500
6182
documentation
150
100
200!
300
400
1150
Dotation
totale
1750
-_300
12
900
17
000
7300
14
000
10
300
63
950:
>
PRECISE
que
ces
crédits
seront
transcrits
dans
l’état spécial
figurant
en
annexe
au
budget
principal
de
la commune
« Le
Malesherbois
».
16-11-FIN-03
DOTATION
D’INVESTISSEMENT
AUX
COMMUNES
DELEGUEES
POUR
2017.
M.
SENET
indique
que
ces
dotations
concernent
principalement
de
l'entretien
et
non
pas
de
gros
travaux.
Mme
le
Maire
rappelle
qu'il
faut
voter
ces
dotations
à
cette
période
de
l'année
même
si
cela
peut
paraître
surprenant,
le budget
primitif
n'ayant
pas
encore
été voté.
M.
MOISY
s'inquiète
de
ces
dépenses
car
il restera
très
peu
pour
le budget
principal.
Est-il
possible
d'entretenir
les
huit
églises?
La
commune
en
a-t-elle
les
moyens?
Mme
le
Maire
indique
qu'il
est
possible
de
faire
appel
à
des
subventions
diverses
pour
ce
patrimoine.
Il existe,
notamment,
des
plate-formes
participatives,
des
aides
départementales. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(71
pour
et 4 abstentions)
:
>
ARRETE
l'attribution
des
crédits
suivant
la répartition
établie
par
chaque
conseil
communal :
Dotation
d'investissement
Nature
Coudray
|
Labrosse
|Mainvilliers
alesherbesManchecourt
Nangeville
Siveaur
Total
l
Bellesauve
total
pour
le
chapitre
20
0
0
0
0
0
0
0
0
chapitre
21
Immobilisations
corporelles
116
cimetière
|
|
7000!
1000!
|
8000
1312
autresbâtimentspublics |
|
|
37000
37000
1316
équipements
de cimetière
4000!
24600!
|.
L
6600
35200
135
installations...
ns
2500
on
Os
2500
161
œuvres et
objet d'art
_È
_
10 000
_
__10000
(2184
mobilier
oo
.
|
6000
6000
P188
autres matériels
2000
2000
total
pour
le
chapitre
21
0
0
8 500
41
600
1 000
37
000:
12
600
100
700
Dotation
totale
0
0
8
500
41
600
1 000
37
000
12
600,
100
700
>
PRECISE
que
ces
crédits
seront
transcrits
dans
l’état spécial
figurant
en
annexe
au
budget
principal
de
la commune
« Le Malesherbois
».
>
PRECISE
qu'il
existe
un
programme
de
travaux
d'investissement
fléché
par
commune
déléguée.
>
DIT
que
des
consultations
liées
aux
besoins
seront
effectuées
à
l'échelle
du
territoire
du
Malesherbois
afin de
favoriser
les économies
d’échelle
et de
respecter
les obligations
légales
des
marchés
publics.
16-11-FIN-04
INVENTAIRE
DES EQUIPEMENTS
DE PROXIMITE
GERES
PAR LES COMMUNES
DELEGUEES.
M.
SENET
rappelle
qu'un
certain
nombre
d'équipements
avait
été
répertorié
lors de
l'établissement
de
la charte.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
|10
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
FIXE
l'inventaire
des
équipements
de
proximité
de
la manière
suivante :
Communes
Déléguées
Equipements
de
proximité
Coudray
Mairie
Annexe
Salle
communale
Helios
Cimetière Eglise
Saint-Michel
Labrosse
Mairie
Annexe
Salle
communale
Cimetière Eglise
Mainvilliers
Mairie
Annexe
Salle
communale
Cimetière Eglise
Manchecourt
Mairie
Annexe
Salle
communale
Cimetière Eglise
Malesherbes
Mairie
Annexe
Salles
communales
Age
d’Or,
Morel,
Maurice
Genevoix,
salle
de
la
Maison
de
ville
Ancien
Cimetière
Nouveau
Cimetière
Eglise
Nangeville
Mairie
Annexe
Salle
communale
Cimetière
=
ee
Eglise
Orveau-Bellesauve
Mairie
Annexe
Salle
communale
2 cimetières
(le
Bourg
et Gollainville)
2 églises
>
DIT
que
cet inventaire
sera
mis
à jour sur demande
du
conseil
communal.
16-11-FIN-05
DECISION
MODIFICATIVE N° 2016/02
- BUDGET ANNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT.
M. SENET
explique
qu'il est nécessaire
d'équilibrer
les écritures
du
budget
suite à des
échéances
d'emprunts.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
en
annexe.
16-11-FIN-06
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2016/02
- BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU.
M.
SENET
indique
qu'il
est nécessaire
d'ajuster
les crédits
relatifs
à la redevance
pour
la pollution
de
l'eau,
en
hausse
ou
en
baisse,
M.
GAUCHER
s'étonne
d'une
hausse
de
5 000
€ pour
la commune
déléguée
de
Coudray.
Suite
à une
interruption
de
séance,
M.
CAILLOUX
indique
que
ce calcul
est
lié au
volume
2015.
Après
échange
avec
M. GAUCHER,
il s'avère
que
cette
augmentation
est certainement
liée
à l'acompte
passé
en
fin d'année
et
qui
est
considéré
comme
du
volume
vendu.
M.
SENET
indique
qu'il
se
renseignera.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
ii
22
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
.>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
en
annexe.
16-11-FIN-07
ATTRIBUTION
D’INDEMNITES
DE
CONSEIL
ET
DE
CONFECTION
DES
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL.
M.
SENET
souligne
que
cette
délibération
a été
prise
en
début
d'année
pour
M.
CROIBIER
qui
a pris
de
nouvelles
fonctions
à
Châteauneuf-sur-Loire
en
juillet
dernier.
Il
est
donc
nécessaire
de
reprendre
une
nouvelle
délibération
pour
les indemnités
du
nouveau
comptable
public,
Mme
OZIOL.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à VUNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
demander
le concours
du
comptable
pour
fournir
des
prestations
de
conseil
et d'assistance
en
matières
budgétaire,
économique,
financière
et comptable.
>
DECIDE
d’accorder
à
Madame
Isabelle
OZIOL,
Comptable
Public
du
Malesherbois,
une
indemnité
de
conseil
définie
dans
l’article
4
de
l'arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
Trésor
Public
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux
et
d'appliquer,
selon
les
termes
de
l’article
2
de
ce
même
arrêté,
un
taux
de
100%
au
montant
défini
par
l’article
4.
>
DÉCIDE
d'accorder
à
Madame
isabelle
OZIOL,
Comptable
Public
du
Malesherbois,
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
forfaitaire de
45,73
euros,
défini
dans
l’article
1 de
l'arrêté du
16 septembre
1983 relatif aux
indemnités
allouées
par les communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires.
>
PRECISE
que
ces
indemnités
seront
versées
à
Madame
Isabelle
OZIOL
pendant
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
municipal
de
la commune
nouvelle.
>
PRECISE
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
aux
chapitres
012
et
011
des
exercices
concernés.
+
AFFAIRES
SOCIALES
-
LOGEMENT.
16-11-SOC-01
REPAS
DES AINES
- TARIF
DU
REPAS
POUR
LES CONJOINTS
ET DISTRIBUTION
DE COLIS.
Mme
PIAU
présente
la délibération
et souligne
que
le repas
est
fixé
à 32
€ et non
pas
à 34
€.
Pour
répondre
à
certaines
questions,
Mme
le Maire,
après
interruption
de
séance,
se tourne
vers
Mme
FOUQUET
qui
indique
que
cette
délibération
relève
bien
du
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
et
non
pas
des
communes
déléguées,
celles-ci
n'ayant
plus
d'existence
juridique.
En
revanche,
cela
ne
pose
pas
de
problèmes
pour
les
communes
déléguées
offrant des colis. Ainsi, à partir du
moment
où
une
prestation
payante
est proposée,
il faut
passer
une
délibération
pour
fixer
le tarif.
Suite
à une
remarque
de
M.
CATINAT,
il apparaît
nécessaire
d'ajouter
le tarif du
repas
pour
les aînés
de
la commune
déléguée
de
Manchecourt
qui
est de 35
€.
225
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
qu’un
repas
sera
offert à tous
les Malesherbois
âgés
de 70 ans
et plus.
>
DECIDE
qu’un
repas
sera
offert
à tous
les
Manchecourtois
âgés
de
70
ans
et plus.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
|12
>
DECIDE
que
le repas
sera
facturé
32
€ TTC
aux
conjoints
de
moins
de
70
ans
pour
la commune
déléguée
de
Malesherbes
et 35 € TTC
pour
la commune
déléguée
de
Manchecourt.
>
DECIDE
que
les
personnes
ayant
choisi
de
ne
pas
venir
au
repas
bénéficieront
d’un
colis
festif,
>
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
afférentes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
l’année
en
cours
aux
chapitres
011
et 70.
%
TOURISME.
Arrivée
de Mme
BAUDOIN.
16-11-TOUR-01
MODIFICATION
DE
LA DELIBERATION
N° 16-09-TOUR-O1
RELATIVE
A L’INSTAURATION
DE LA TAXE
DE SEJOUR.
M. COLIN
explique
qu'il a fallu
modifier
la délibération
prise en
septembre.
Deux
modifications
ont été apportées.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d’instituer
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
à compter
du
1‘ janvier
2017.
>
DECIDE
d’assujettir
les
natures
d'hébergements
suivantes,
fixées
par
l’article
R.
2333-44
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la taxe
de
séjour
au
réel :
- Palaces - Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
- Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
- Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
- Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5 étoiles
- Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2 et3étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
- Hôtels
et résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
- Meublés
de
tourisme
et hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
- Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4 et 5
étoiles
- Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2 étoile(s),
ports
de
plaisance.
>
DECIDE
de
percevoir
la taxe
de séjour
du
1“ janvier
au
31
décembre
inclus.
>
FIXE
les tarifs suivant
le document
fourni
en
annexe.
>
INDIQUE
que
la
facturation
de
la
taxe
de
séjour
au
Trésor
Public
s'effectuera
trimestriellement
aux
échéances
suivantes
: 1“ janvier,
1°
avril,
1“ juillet,
1“
octobre.
>
CHARGE
Mme
le Maire
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux.
>
DELEGUE
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
aux
modifications
de
la tarification
de
la taxe
de
séjour.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
|13
VIE
ASSOCIATIVE,
16-11-CAL-01
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2016
(COMPLEMENT).
Mme
PIAU
indique
qu'il s'agit d'un
complément
de
subvention
à certaines
associations
au
titre de
l'année
2016.
En
ce
qui
concerne
le COS,
la subvention
est
à zéro
car
une
somme a
déjà
été
versée
et que
peu
d'informations
ont
été fournies
pour verser
un
complément.
2
2
à
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
au
titre de
l’année
2016
aux
associations
citées
au
tableau
inscrit
à
la présente
:
Subventions
Valeur
ASSOCIATIONS
DELEGAT®
COMMUNE
|
Eonctionnement |
MS2 4 DISPO. |
Convente 2016
DELEGUEE
2016
2016
Loc
prévisionnelle
NANGEVILLE
100€
Oui
Les
Blouses
Roses
SOCIAL
COUDRAY
50€
227€
avec
anenant
Les
Restos
du
Coeur
SOCIAL
COUDRAY
150
€
-
-
CFA Loir
&
Cher
SOCIAL
70€
-
-
COS
du
Malesherbois
SOCIAL
0,00
€
0,00
non
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à
l’article
6574
de
la Mairie
Le Malesherbois
et des
Communes
Déléguées.
>
PRÉCISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
de
Malesherbes.
#
VIE
SPORTIVE,
16-11-SPO-01
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ET
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
A
L'ASSOCIATION
HAND
BALL
CLUB
MALESHERBOIS.
M.
DELMOND
rappelle
qu'une
division
entre
les
subventions
exceptionnelles
et d'équipement
est
faite
lors
de
l'établissement
du
budget.
La
somme
est
ensuite
proratisée
par
la
commission
et
une
somme
« plafond
» est
attribuée.
Une
fois le projet
réalisé,
la somme
est proratisée
selon
le coût
réel.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
à l'association
« Hand
Ball Club
Malesherbois
» une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
616,82
€ {six
cent
seize
euros
et quatre-vingt
deux
cents)
pour
la
réalisation
de
l'opération
« Tournois
de
Noël/Pentecôte/Hand
Ball
» et
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
577,22
€
{cinq
cent
soixante
dix-sept
euros
et vingt-deux
cents)
pour
l'opération
« Matériel
Tournois
Mini
Hand
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
Délégué
à
signer
l'avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la Mairie de
LE MALESHERBOIS
au titre de l’année 2016.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
67.
16-11-SPO-02
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
À
L'ASSOCIATION
« CLUB
D'ÉDUCATION
CANINE
».
M,
DELMOND
explique
qu'il
s'agit d'un
achat
spécifique,
à savoir
un
costume
« homme
d'attaque
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
|14
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« Club
d'Education
Canine
»
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
249,10
€
(deux
cent
quarante-neuf
euros
et
dix
cents)
pour
la
réalisation
de
l'opération
«Achat
Costume
Homme
d'attaque
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l'avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la
Mairie
de
« LE
MALESHERBOIS
» au
titre
de
l’année
2016.
>
PRECISE
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
67.
+
ENFANCE.
16-11-ENF-01
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
ET FAMILIAL,
Mme
LONGCHAMP
présente
la délibération.
Il s'agit de
réunir le Service
d'Accueil
Familial
et le Multi Accueil
sous
un
seul et même
règlement.
Mme
FAUTRAT
demande
s'il existe
une
raison
propre
à ce service
pour
qu'il soit fermé
le vendredi
du
week
end
de
l'Ascension
alors
que
les
autres
services
de
la commune
restent
ouverts.
Mme
LONGCHAMP
explique
qu'en
raison
de
la
fermeture
des
établissements
scolaires,
peu
d'enfants
sont
présents
dans
la
structure
lors
de
ce
week
end,
Elle
rappelle
que cette
journée
est
prise
sur
les
congés
annuels
des
agents.
Suite
à une
interruption
de
séance,
Mme
FOUQUET
explique
que
cette journée
est peu
fréquentée
puisqu'il
est
signalé
que
le service
sera
fermé
dans
le contrat
signé
par
les familles.
Elle
ajoute
que
lorsque
le service
était
géré
par
la
C.C.M.,
cette
fermeture
existait
déjà.
Mme
FOUQUET
souligne
que,
pour
2017,
les
parents
ont
déjà
été
informés
de
la fermeture.
Mme
BECHU
regrette
que
ce
point
soit
discuté
alors
qu'il
a été
validé
en
commission.
Mme
le
Maire
est
d'accord
avec
Mme
FAUTRAT
pour
dire
que
ce
point
ne
doit
pas
être
inscrit
dans
le
règlement
afin
de
laisser
la
possibilité
d'ouvrir,
le
cas
échéant.
Mme
FAUTRAT
ajoute
qu'on
ne
sait
pas
encore,
de
plus,
si
cette
compétence
sera
transférée
à la
future
communauté
de
communes.
Mme
BECHU
ajoute
qu'il faut
voir
le
coût
engendré
s'il
y a
peu
d'enfants
et
que
cela
mobilise
du
personnel.
Une
enquête
sera
réalisée
auprès
des
parents.
M.
Alain
ROUSSEAU
regrette
de
ne
pas
avoir
pu
participer
à
la
commission
pour
exprimer
ses
idées,
mais
la
signature
MAURY
se
déroulait
sur
le même
temps
que
la commission.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Multi
Accueil
Collectif
et
Familial,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. >
PRÉCISE
que
ce
règlement
sera
mis
en
ligne
sur le site internet
de
la Mairie
du
Malesherbois
et porté
à
la connaissance
des
parents
lors de
la pré-inscription,
dès
que
la procédure
administrative
de
création
de
la structure
sera
complètement
achevée.
16-11-ENF-02
TARIFICATION
DU SERVICE
D'ACCUEIL
FAMILIAL.
Mme
LONGCHAMP
explique
que,
suite
à la création
du
Multi
Accueil
Collectif
et
Familial,
il convient
d’aligner
la
tarification
de
l'accueil
familial
sur
celle
du
multi
accueil.
En
effet,
à ce
jour
l'accueil
familial
fait
l’objet
d’une
tarification
propre
au
service
qui
est
de
0.05
%
du
revenu
mensuel
pour
un
enfant,
contrairement
au
multi
accueil
dont
la tarification
correspond
à 0.06
%
du
revenu
mensuel.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
|15
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
ADOPTE
la tarification
suivante
:
- 0.06
%
du
revenu
mensuel
pour
un
enfant,
- 0.05
%
du
revenu
mensuel
pour
deux
enfants,
- 0.04
%
du
revenu
mensuel
pour
trois
enfants,
- 0.03
%
du
revenu
mensuel
pour
4
à 7 enfants,
- 0,02
%
du
revenu
mensuel
pour
8 enfants
et plus
pour
l’accueil
familial.
>
PRÉCISE
que
cette
tarification
sera
appliquée
à partir du
1° janvier
2017
pour
les nouvelles
families
utilisatrices de
l'accueil familial
du
Multi Accueil
Collectif
et Familial.
>
PRÉCISE
que
cette
tarification
sera
appliquée
à
partir
du
1*
janvier
2018
pour
les
familles
déjà
utilisatrices de
ce service.
>
PRÉCISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
de
l'exercice
concerné.
16-11-ENF-03
MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION
PARTICULIÈRE
EN CAS DE RETARD
DES FAMILLES APRES
19H15,
Mme
LONGCHAMP
expose,
qu’à
ce jour,
le service
petite
enfance
est
ouvert
jusqu'à
19h15.
Cependant,
il arrive
que
les
parents
des
enfants
placés
au
Multi
Accueil
ainsi
qu’au
Service
d'Accueil
Familial,
viennent
chercher
leur
enfant
après
la
fermeture
et
ce,
sans
facturation
supplémentaire,
ce
qui
oblige
le
personnel
à rester
jusqu’au
départ
de
l'enfant.
Afin
de
limiter
les débordements,
il est
proposé
de
créer
une
pénalité
similaire
à celle
appliquée
par
le service
enfance
jeunesse.
Elle
précise
que
cette
pénalité
s’applique
à chaque
retard.
Une
famille
en
retard
chaque
soir
sera
facturée
10 € supplémentaires par jour.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ADOPTE
le principe
de
l'application
d’une
pénalité
en
cas
de
retard
des
familles,
après
19h15.
>
FIXE
la pénalité
forfaitaire
à 10 €.
>
PRÉCISE
que
cette
pénalité
sera
appliquée
à partir
du
1‘janvier
2017,
pour
le Multi
Accueil
Collectif
et Familial. >
PRÉCISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
de
l'exercice
concerné.
16-11-ENF-04
PROPOSITION
PAR LA CAF
D’UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENTS
UNIQUE,
Mme
LONGCHAMP
explique
que
cette
proposition
est
faite
par
la
CAF
dans
le cadre
de
la
prestation
de
service
et
par
souci
de
simplicité.
En
effet,
la
CAF
propose
la
mise
en
place
d’une
convention
d'objectifs
et
de
financements
unique
pour
l’ensemble
des
accueils
de loisirs de
la Commune
« Le Malesherbois
»,
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
la
mise
en
place
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financements
unique
proposée
par
la C.A.F,.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
|16
#
TRAVAUX.
16-11-TRAV-01
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LES
AGRICULTEURS
POUR
LE
DENEIGEMENT
DES
ROUTES
COMMUNALES.
M.
GAURAT
rappelle
que,
chaque
hiver,
la C.C.M.
faisait
appel
à des
agriculteurs
dont
les
tracteurs
sont
équipés
d'une
lame
de
déneigernent
pour
effectuer
le déneigement
sur
les voies
intercommunales.
Il explique
qu'il est
proposé
de
reconduire
cette
convention
avec
la
commune
nouvelle
pour
les
voies
communales.
IE précise
qu'une
réunion
va
avoir
lieu
prochainement,
Elle
devait
avoir
lieu
cette
semaine
mais
il a préféré
la
reporter
en
raison
de
l'absence
des
directeurs
des
services
techniques.
Pour
répondre
à
une
question
de
M.
GOMBAULT,
M.
GAURAT
indique
que
certaines
lames
appartiennent
aux
communes
déléguées.
M.
MOISY
demande
quels
sont
les
tarifs.
M.
GAURAT
indique
que
ce
point
n'a
pas
été
abordé,
Néanmoins,
ils seront
basés sur Les tarifs appliqués
par le Département,
comme
cela était faiten
C.C.M..
Pour
faire
suite
à
la
question
de
M.
BERCHER,
Mme
FAUTRAT
confirme
que
les
agriculteurs
signeront
deux
conventions,
une
avec
le Département
et une
avec
la commune,
contre
trois auparavant.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
les
conventions
avec
les
agriculteurs
des
communes
déléguées
de
Manchecourt,
Coudray,
Orveau-Bellesauve,
Nangeville
et
Mainvilliers.
>
PRECISE
que
les agriculteurs
chargés
de
ces
travaux
seront
rétribués
par
la commune
du
Malesherbois,
sur
la base
du
tarif fixé
dans
la convention.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
011
du
budget
des
exercices
concernés.
#_
PRODUCTION
ET DISTRIBUTION
DE L'EAU
POTABLE,
16-11-EAU-01
ADOPTION
DU RAPPORT
SUR
LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
20215 DE LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE MAINVILLIERS.
Mme
MOLVEAUX
indique
que
la commune
comptait
123
abonnés
en
2015
avec
une
consommation
de
13
079
m,
Le
réseau
linéaire
mesure
5,2
km.
Le
prix
de
l'eau
était de
1,30
€.
Le
rendement
est
de
96,6
%.
M.
MOISY
désire
savoir
si
la commune
devra
régler
une
amende
pour
la production
tardive
de
ce
rapport.
Mme
le
Maire
demande
une
interruption
de
séance
et
se
tourne
vers
Mme
LE
GUYADER.
Celle-ci
indique
que
la
commune
n'a
pas été
pénalisée.
Le rapport
avait été adressé
directement
à l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
(AESN). Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
la commune
déléguée
de
Mainvilliers.
>
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur Le site www.services.eaufrance.fr
>
DECIDE
de
renseigner
et de
publier
les indicateurs
de
performance
sur le Système
d’information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et d'Assainissement
(SISPEA).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
[17
16-11-EAU-02
PRIX DE L’EAU
POUR
2017.
M.
GAURAT
rappelle
qu'il
est
nécessaire
d'uniformiser
le
prix
de
l'eau
sur
l'ensemble
de
la commune.
précise
qu'il
s’agit
de
1.30
€ HT,
puisque
certaines
communes
n’appliquaient
pas
de
TVA.
M.
GAURAT
présente
aux
élus
le
fichier,
par
le
biais
du
diaporama,
expliquant
la
façon
dont
il a
procédé.
La
commission
avait
déjà
travaillé
sur ce sujet
par
l'intermédiaire
du
groupe
de
travail
« eau
et assainissement
». Il
a réalisé
une
simulation
sur
la base
tarifaire
2015
/ 2016
pour
une
quantité
de
120
m
qui
correspond
à la base
INSEE
pour
un foyer de quatre
personnes.
| a réalisé ce travail
pour
l'eau
mais
aussi
pour
l'assainissement.
M.
GAURAT
indique
qu'il
faudra
atteindre
85
%
de
rendement
dans
les
prochaines
années
pour
ne
pas
être
pénalisé
par l'AESN.
Des
travaux
seront
donc
à prévoir.
Pour
cela,
il faudra
mettre
des
sommes
de côté
pour
leur
réalisation.
Ce
tarif unique
est
indispensable
pour
intégrer
la communauté
de
communes.
Il est
précisé
que
le coût
du
m°
sera
de
1,93
€ TTC.
Les
habitants
de
certaines
communes
déléguées
vont
donc
voir évoluer
leur facture,
à la hausse
ou
à la baisse,
selon
le tarif appliqué
jusqu'ici,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
l'uniformisation
de
la tarification
pour
le service
de
l'eau
sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire
"LE
MALESHERBOIS".
>
DECIDE
de
fixer
le montant
de
l'abonnement
à 15.00
€ HT.
>
DECIDE
de
fixer
le montant
du
m° d’eau
à 1.24
€ HT
hors
redevances.
16-11-EAU-03
ADOPTION
DU
REGLEMENT
FINANCIER
ET
CONTRAT
DE
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
PERIODIQUE
POUR
LE REGLEMENT
DES FACTURES
D'EAU
ET / OU
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE LA COMMUNE
« LE MALESHERBOIS
»,
M.
GAURAT
indique
qu'il
est
proposé
d'étendre
ce
mode
de
paiement,
déjà
offert
sur
certaines
communes
déléguées,
à
l'ensemble
du
territoire.
Pour
faire
suite
à une
remarque
de
M.
MOISY,
M. GAURAT
précise
qu'il
y
aura
bien
deux
facturations,
l'une
pour
l'eau,
l'autre
pour
l'assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
;
>
ADOPTE
l'uniformisation
des
modes
de
paiement
des
factures
d’eau
et/ou
assainissement
collectif sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire
"LE
MALESHERBOIS",
à compter
du 1° janvier
2017.
>
ADOPTE
le règlement
financier
et contrat
de
prélèvement
automatique
périodique
pour
le règlement
des
factures
d’eau
et/ou
d’assainissement
collectif
de
la
commune
«LE
MALESHERBOIS
»
tel
que
présenté
en
annexe.
16-11-EAU-04
AVENANT
N°
1 -
DIAGNOSTIC
DU
RESEAU
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
D'ORVEAU-BELLESAUVE.
M.
GAURAT
indique
que
la commune
déléguée
d’Orveau-Bellesauve
a lancé,
en
2014,
le marché
de
diagnostic
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
et de
recherche
de
fuites
d'eau.
Ce
marché a
été
attribué
au
bureau
d’études
IRH.
Durant
l'étude
de
diagnostic,
il s'est
avéré
obligatoire
de
réaliser
des
mesures
de
« débit
pression
» pour
un
montant
de
1 050
€ HT
non
compris
dans
le marchéinitial,
En
conséquence,
le nouveau
montant
total du
marché
HIT.
passera
de
10
700
€ à 11
750
€ HT,
soit
14
100
€ TTC.
Séance
du
Conseit
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
|18
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
l'avenant
n° 1 avec
le bureau
d’études
1.R.H.
ENVIRONNEMENT.
>
ACCEPTE
le montant
de
l'avenant
n°
1 pour
un
montant
HT,
de
1 050
€ et de
1 260
€ TTC.
>
PRECISE
que
le montant
total
de
ce
marché
passe
de
10 700€
HT
à 11
750
€ HT,
soit
14
100
€ TTC.
>
PRECISE
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
20
du
budget
eau
des
exercices
concernés.
4
ASSAINISSEMENT.
16-11-ACO-01
PRIX DE L’ASSAINISSEMENT
2017.
M.
GAURAT
rappelle
que,
suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle,
il
est
nécessaire
d'uniformiser
la
tarification
du
service
de
l'assainissement
collectif
sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire.
Il
est
proposé
d'augmenter
au
minimum
le prix
final
payé
par
les administrés.
Une
moyenne
du
prix
du
m°
d'eau
par
commune a
été faite,
sans
prendre
en
compte
le prix
de
l'abonnement
car
cela
représentait
un
trop
grand
écart.
Il est
proposé
un
prix
du
m°
de
1.80
€ HT.
Pour
éviter
des
pertes
de
recettes,
ilest nécessaire
de répartir la différence
du
prix de l'abonnement
sur le prix de l'eau, à savoir + 0.26 € par rapport
au
prix déjà
pratiqué
sur la commune
déléguée
de
Malesherbes.
M.
GAURAT
revient
sur
le tableau
projeté
et indique
que
le prix
de
l'assainissement
collectif
passe
de
2,24
€ TTC
le m°
à 2,40
€ à Malesherbes
et de
2,33
€ TTC
le m°
à 2,40
€ à Orveau-Bellesauve.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à
l'UNANIMITÉ:
>
ADOPTE
l'uniformisation
de
la tarification
pour
le service
de
l'assainissement
collectif sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire
"LE
MALESHERBOIS",
>
DECIDE
de
fixer
le montant
de
l'abonnement
à
10.00
€ HT.
>
DÉCIDE
de
fixer
le montant
du
m°
à 1,80
€ HT
hors
redevances.
INFORMATIONS
DIVERSES
M.
GAURAT
informe
que
le
forage
réalisé
entre
Malesherbes
et
Coudray
est
arrivé
à
environ
107
mètres
de
profondeur,
sur
les
calcaires
de
Brie.
Une
forme
de
sable,
sur
environ
5
mêtres
de
haut,
apparaît
et
pose
problème
pour
la continuité
du
forage.
Le
prestataire
a l'habitude
de
ces
situations.
Il est envisagé
de
descendre
à 120/130
mètres
pour
trouver
la seconde
nappe.
M.
GAURAT
ajoute
qu'un
rendez-vous
a
eu
lieu,
le samedi
précédent,
avec
le
propriétaire
du
terrain
sur
lequel
pourrait être implanté
le deuxième
forage
test
à Mainvilliers.
Une
convention
va être établie
avec
ce propriétaire
pour
l’utilisation
de
la
parcelle
qui
est
prêt
à vendre
sa
parcelle
si
Le
forage
donne
satisfaction.
M.
GOMBAULT
demande
si ce
forage
ne
se
trouverait
pas
trop
près
des
habitations.
M.
GAURAT
lui
répond
que,
dans
cent
ans,
il y aura
peut-être
des
maisons
mais
il y aura
aussi
un
périmètre
de
protection
du
captage.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016 Page
|19
M.
COLIN
donne
des
informations
sur
l'emplacement
du
bureau
de
vote
pour
la primaire
ouverte
de
la droite
et
du
centre.
Celui-ci
sera
situé
en
salle
des
commissions
de
ta mairie
déléguée
de
Malesherbes,
la salle
de
l'Age
d'Or
ayant
été sinistrée.
Mme
MOLVEAUX
informe
les
élus
qu‘un
premier
salon
de
peinture
et
sculpture
se
tiendra
à
Mainvilliers,
le
20
novembre
suivant,
de
10h00
à 18h00.
Des
invitations ont d'ailleurs été déposées
sur les tables,
pour
les élus.
Les
artistes
sont,
pour
la plupart,
des
habitants
du
Malesherbois.
Mme
FAUTRAT
demande
s'il
ne
serait
pas
possible
d'adresser
un
courrier
à
La
Poste
en
raison
des
nouveaux
horaires.
Aujourd'hui,
le bureau
de
Malesherbes
est
fermé
toute
la journée
du
lundi.
Elle craint
que
le bureau
ne
finisse
par
fermer
définitivement
alors
qu'il
s'agit
d'un
service
public.
À
ce
sujet,
Mme
le
Maire
informe
avoir
rencontré
la
nouvelle
responsable
de
La
Poste
qui
l'avait
informée
de
cette
fermeture,
liée
à
la
réorganisation
du
temps
de
travail
des
équipes
et
le
respect
des
temps
de
repos.
Elle
indique
qu'un
courrier
a malgré
tout
déjà
été
adressé
pour
faire
part
des
difficultés
que
cette
fermeture
peut
entraîner
pour
les usagers
et, notamment,
les entreprises,
les commerçants.
Mme
le
Maire
ajoute
qu'elle
est,
depuis
trois
mois,
élue
pour
être
représentante
de
l'Association
des
Maires
du
Loiret
à la « Présence
postale
». Il lui
a semblé
important
d'y siéger.
Cette
commission
décide
des
fermetures,
des
aménagements,
des
créations
des
points
relais,
de
l'évolution
du
métier
de
facteur...
Mme
BERTHELOT
souligne
qu'elle
s'est rendue
à La Poste
l'après-midi
même
et le bureau
comptait
environ
une
vingtaine
de personnes
avec
seulement
deux
agents
pour
les renseigner,
Cette
situation
n'est
pas
évidente
pour
les
agents.
Mme
le
Maire
indique
que
le
bureau
de
Matesherbes
connaît
une
fréquentation
relativement
importante,
liée,
en
partie,
au
fait que
le bureau
soit
aussi
agence
Banque
Postale.
M.
VALLADE
informe
que
La
Poste
avait
demandé
à
la
mairie
déléguée
de
Coudray
de
modifier
deux
boîtes
à
lettres
de
petite
taille,
notamment
sur
Filay.
M. Alain
ROUSSEAU
remarque
que
le site
internet
de
La commune
a été
bien
développé
et qu'il correspond
aux
attentes
des
administrés.
Mme
le Maire
le remercie
pour
cette
remarque.
Concernant
la ligne
ferroviaire
LGV,
il indique
que
M.
PEPI
a fait une
intervention
à Orléans
pour
informer
que
le
projet serait
reporté
à 2030.
M.
COUDRAY
indique
que
les
habitants
ont
des
réclamations
sur
les
courriers
du
SPANC
dont
le code
postal
est
45330
et
non
45300.
M.
CATINAT
ajoute
que
des
habitants
de
l'ancienne
rue
Saint
Martin
de
Manchecourt
reçoivent
le courrier
de
ceux
de
Malesherbes.
Cela
se
produit
aussi
sur
Nangeville.
M. GOMBAULT
remarque
qu'il n'est pas possible, sur les sites de correspondance,
d'indiquer « Le Malesherbois
».
M.
BERCHER
indique
que
la commune
nouvelle
n'est pas
encore
connue.
M.
GAUCHER
souligne
que,
sur certains
sites
internet,
cela
commence.
Mme
DURONSSOY
tient
à
souligner
qu'elle
a
été
surprise,
lors
de
la
réunion
avec
les
directeurs
d'école,
d'apprendre
que
les
classes
de
découverte
ne
seraient
pas
subventionnées.
En
effet,
cela
avait
été
promis
à
l'école
de
Manchecourt.
Le directeur
est très
déçu.
Mme
le Maire
indique
que
des
choix
ont
dû
être faits.
Les
élus
ont
préféré
offrir aux
élèves
le sport
à
l'école,
les rotations
de car pour
aller à la piscine,
l'enseignement
musical
mais
aussi
maintenir
la
présence
des
ATSEM.
Elle
regrette
que
cela
n'ait
pas
été
vu
en
commission
scolaire.
M.
CATINAT
indique
que
ce
point
a
été
abordé
en
commission
finances.
Mme
SONATORE
rappelle
qu'une
enveloppe
de 6 000
€ avait été
proposée
par la commission
mais
la ligne
a été supprimée
et mise
à zéro.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
190 novembre
2016 Page
|20
Mme
le
Maire
informe
les
élus
que
les
pompiers
de
Malesherbes
convient
les
élus
au
vin
d'honneur
de
la
cérémonie
de
la
Sainte
Barbe,
le
2
décembre
prochain,
à
19
heures,
au
Centre
de
Secours.
Mme
MOLVEAUX
remarque
qu'elle
n'a
pas
reçu
d'invitation
car
la commune
de
Mainvilliers
est oubliée,
chaque
année.
En
effet,
elle
dépend
pour
partie
de
Malesherbes
et
pour
partie
de
Sermaises.
Mme
le Maire
informe
que
les illuminations
de
Noël
seront
en
fonction
du
9 décembre
2016
au
9 janvier
2017.
Elle
indique
que
la
pose
des
panneaux
d'entrée
de
ville,
offerts
par
le
Conseil
Départemental,
aura
lieu
la
semaine
du
21
novembre.
Ils seront
posés,
dans
un
premier
temps,
au
même
endroit
que
les
panneaux
actuels
avant
d'être
placés
aux
endroits
qui ont
été convenus.
M.
COUDRAY
invite
les
élus
au
Téléthon
organisé
à Manchecourt,
les
2 et 3 décembre
prochains.
L'ordre
du jour et les questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 22
h 40.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2016