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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 MAI 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 MAI 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
JMP 2021.622 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept mai, le Conseil Municipal de la commune de LEMPDES (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Alexandre Vialatte, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, suite à une convocation du 20 mai 2021.
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC (à partir de 20h05), M. DERRE, MME LAROUDIE, M.
BESSON, Adjoints
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE, M. BOURGEADE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN, M. DUBOST, MME ROUSSY, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, Conseillers Municipaux
Représentés : MME MISIC par M. DALLERY (jusqu’à 20h05), M. DUMONT par MME EYRAUD, M. GARCIA par MME LEPINE, MME RONGERON par M.MARTIN.
Absents/Excusés :
Secrétaire de séance
Madame Sandrine EYRAUD est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
I – Approbation du compte-rendu de la séance du 6 mai 2021
II – Enfance et Jeunesse
1.Information sur le règlement intérieur périscolaire et extrascolaire
2.Fixation des tarifs accueil périscolaire et aide aux devoirs année scolaire 2021-2022 III – Urbanisme et Travaux
1.Information sur la future implantation d’une antenne de téléphonie mobile Bonne Nouvelle IV – Questions diverses
Approbation du Compte–rendu de la séance du 6 mai 2021
Aucune observation n’étant formulée, le compte–rendu est mis au vote.
Vote : Pour 24 voix
Abstentions 4 (M. DUBOST, MME ROUSSY, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE)
*** 2
Rapporteur : Madame Fabienne VOUTE, Adjointe
Madame Fabienne VOUTE rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 12 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour l’accueil périscolaire et l’aide aux devoirs durant l’année scolaire 2020-2021. Les enfants scolarisés en classe d’ULIS bénéficient des tarifs appliqués aux Lempdais.
Il est proposé la tarification suivante, applicable au 1er septembre 2021.
Bases de calcul
Appliquer les Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques).
Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode
rigoureuse.
Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l’aide de la « calculette
CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives.
Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le coefficient le plus
élevé T7.
Tarifs 2020-2021 Accueil Périscolaire : tarification à l’unité et facturation mensuelle
Tranches et Quotient Familial
Mensuel
Accueil Matin et Soir tarifs
2020/2021 Lempdais et
enfants scolarisés en ULIS
Accueil Matin et Soir tarifs
2020/2021 Extérieurs
T1 : < ou égal à 500 € 0,49 € 0,64 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,66 € 0,86 €
T3 : de 701 € à 950 € 0,92 € 1,20 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,16 € 1,50 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,24 € 1,61 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,33 € 1,73 €
T7 : > ou égal à 1 801 € 1,50 € 1,95 €
2. FIXATION DES TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET AIDE AUX DEVOIRS ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
N° 2021-05-27-1/1
II - ENFANCE ET JEUNESSE 3
Propositions tarifs 2021-2022 Accueil Périscolaire : tarification à l’unité et facturation mensuelle
En cas de retards répétés et ou non justifiés des parents à 18 h 30 pour récupérer leur enfant, un montant de 10 € supplémentaire sera appliqué.
Tarifs 2020-2021 Aide aux Devoirs : principe du forfait journalier, soit une étude par jour et par enfant et facturation mensuelle
Tranches et Quotient Familial
Mensuel
Tarifs 2020/2021 Lempdais et
enfants scolarisés en ULIS
Tarifs 2020/2021 Extérieurs
T1 : < ou égal à 500 € 0,59 € 0,74 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,76 € 0,96 €
T3 : de 701 € à 950 € 1,03 € 1,30 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,26 € 1,60 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,34 € 1,71 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,43 € 1,83 €
T7 : > ou égal à 1 801 € 1,60 € 2,05 €
Propositions tarifs 2021-2022 Aide aux Devoirs 16 h 30 – 18 h 00
Tranches et Quotient Familial
Mensuel
Proposition tarifs 2021-2022
Lempdais et enfants
scolarisés en ULIS
Proposition tarifs 2021-2022
Extérieurs
T1 : < ou égal à 500 € 0,65 € 0,81 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,84 € 1,06 €
T3 : de 701 € à 950 € 1,13 € 1,43 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,39 € 1,76 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,47 € 1,88 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,57 € 2,01 €
T7 : > ou égal à 1 801 € 1,76 € 2,26 €
Tranches et Quotient
Familial Mensuel
Accueil du Matin
(7 h 30 – 8 h 20)
Proposition tarifs
2021-2022 Lempdais
et enfants scolarisés
en ULIS
Accueil du Matin
(7 h 30 – 8 h 20)
Proposition tarifs
2021-2022 Extérieurs
Accueil du Soir
(16 h 30 – 18 h 00)
Proposition tarifs
2021-2022 Lempdais
et enfants scolarisés
en ULIS
Accueil du Soir
(16 h 30 – 18 h 00)
Proposition tarifs
2021-2022 Extérieurs
T1 : < ou égal à 500 € 0,49 € 0,64 € 0,50 € 0,65 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,66 € 0,86 € 0,67 € 0,87 €
T3 : de 701 € à 950 € 0,92 € 1,20 € 0,93 € 1,22 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,16 € 1,50 € 1,18 € 1,52 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,24 € 1,61 € 1,26 € 1,63 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,33 € 1,73 € 1,35 € 1,76 €
T7 : > ou égal à 1 801 € 1,50 € 1,95 € 1,52 € 1,98 € 4
Propositions tarifs Accueil du Soir Prolongation 18 h 00 – 18 h 30
Tranches et Quotient Familial
Mensuel
Proposition tarifs 2021-2022
Lempdais et enfants
scolarisés en ULIS
Proposition tarifs 2021-2022
Extérieurs
T1 : < ou égal à 500 € 0,05 € 0,07 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,07 € 0,09 €
T3 : de 701 € à 950 € 0,09 € 0,12 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 0,12 € 0,15 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 0,13 € 0,16 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 0,13 € 0,18 €
T7 : > ou égal à 1 801 € 0,15 € 0,20 €
Les familles qui déménagent de Lempdes en cours d’année scolaire ou qui emménagent dans l’année se verront appliquer les tarifs réservés aux Lempdais jusqu’au terme de l’année scolaire.
Toute présence non justifiée dans les délais impartis (règlement intérieur) entraînera une majoration de tarif de 50 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions.
Vote : Pour 24 voix
Contre 4 voix (M. DUBOST, MME ROUSSY, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE)
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.