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Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L23064509RH Creation de 3 postes dispositif PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
v
ose Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille
_ Conseil Municipal - Séance du 26 juin
Mairie 2023
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 14] ABSENTS EXCUSÉS 09 | VOTANTS 20 OBJET : N° L23-06/45-09/RH CREATION DE 3 POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
L’an deux mil vingt-trois, le 26 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 21 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de M Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO), Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Séverine DECROCK, Sophie SEIGUE.
Etaient absents excusés : Jean-François LAMOTHE donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Sylvie LAFAGE donne procuration à Florence JOST, Josette DANIEL donne procuration à Jacques BREILLAT, Pierre MEUNIER donne procuration à Fernand ESCALIER, Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Christine JOUANNO, Gérard FERAUDET donne procuration à Josiane ROCHE, Quentin CHIQUET FERCHAUD), Patricia COURANJOU, Jean-Luc BELLEINGUER.
Le scrutin a eu lieu, Josiane ROCHE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,
prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat selon un taux fixé par arrêté du préfet de région en vigueur au moment de la signature.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à 2 emplois est de 20 heures et d’1 emploi à 25 heures, la durée du contrat est de 6 mois minimum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230626-L23064509RH-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 x fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr
se Ville de Castillon-la-Bataille ©@
castiondesarame | EXtrait du registre des délibérations du
+ Conseil Municipal - Séance du 26 juin
Mairie 2023
Monsieur le Maire propose de créer trois emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Contenu de 1 poste : Agent d’entretien
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 25 heures
Rémunération : SMIC
Contenu de 2 postes : Agent d’entretien
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
Rémunération : SMIC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de créer 3 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
dans les conditions suivantes :
Contenu de 1 poste : Agent d’entretien
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 25 heures
Rémunération : SMIC
Contenu de 2 postes : Agent d’entretien
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
Rémunération : SMIC
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
pour ces recrutements et à signer la convention avec Pôle Emploi, la mission locale, Cap Emploi ou le Département et le contrat de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 26 juin 2023
Le Maire
Jacques BREILLAT
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille «+ téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 * mairie@castillonlabataille.fr Tableau des emplois non permanents au 1er juillet 2023
Grade ou Emploi Catégorie Emploi voté précédemment Modifications proposées
Emploi Type de contrat Durée du Emploi soumis au blic/privé St Vacant| pourvu au
P 01/07/2023 vote
Contrat de projet - CDD
Agent technique
Attaché A 2 i à ass 2 droit public Sans L
Rédacteur B 1 1 |Conardeprjat-CDD | 1 droit public
Agent administratif C 2 2 CDD Arai publie r besoin 6 mois 2 saisonnier
CDD droit public - besoin
Agent administratif CE 2 2 accroissement temporaire | 12 mois 1 1
d'activité
CDD droit public - besoin saisonnier 6 mois 1
| | |
| 35 heures
tt € L it privé - Agent technique 4 7 CDD- droit privé -PEC et 1 de 20 4 3
heure:
à ro 2 à 30 Agent technique € 2 2 CDD:- droit privé -PEC 2
heures
CDD droit public - besoin | 12 MOIS - De & : .... 135 heures -
[Adjoint technique € 3 3 accroissement temporaire a L 2 si 12 mois à
d'activité 25 heures
saisonnier 2 moi
u | Î Contrat de projet - CDD [ | | tre
[Adjoint Technique | Technique | | _. Ï c | RS EE PS . | Un RS
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20230626-L23064509RH-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230626-L23064509RH-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023