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Déliberation - CM 17102022 deliberation 5
Document publié le Dimanche 9 octobre 2022 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - CM 17102022 deliberation 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
aficnéle [1 9 OCT, 2022 ID : 084-218400307-20221018-2022_CM171005-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
re L2
CAROM3
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2022-CM-17/10-05
L'an deux mille Vingt-deux, le Lundi 17 Octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle
du Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER,
Maire.
Date de convocation : 13 octobre 2022
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (18) MICHELIER Valérie. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre. MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. VANDENBERGHE RICHARD
Séverine.
Absents ayant donné procuration (3) : METZGER Olivier (procuration à FROGER-DROZ Daisy). DAVID-
MESSILLIER Patrick (procuration à MICHELIER Valérie). JAUME François {procuration à MICHELIER
Pierre).
Absents (2) : LANTENOIS Geoffrey. MEYNARD Delphine.
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.
CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023
RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET DE SES SUPPLEANTS
Madame le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :
Les textes de référence :
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code Général de là Fonction Publique,
La Loi n°51-711 du 7 juin 1951, modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en
matière de statistiques,
La Loi n°78-17 du 6 janvier 1973, sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
La Loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, notamment son
Titre V, Articles 156 à 158, Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 1 Q OCT, 1022
ID : 084-218400307-20221018-2022_CM171005-DE
Le Décret en Conseil d'Etat n°2003-485, du 5 juin 2003, modifié, définissant les modalités
d'application du Titre V de la Loi n°2002-276,
Le Décret n°2003-561, du 23 juin 2003 modifié, fixant l’année de recensement pour chaque
commune,
Le Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l'article 136 de la Loi
du 26 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Le Décret n°2007-658 du 2 mai 2007, relatif au cumul d'activités.
Les motifs :
Depuis le 1° janvier 2004, dans les communes de moins de 10 000 habitants, les opérations
de recensement de la population se déroulent une fois tous les cinq ans. En contrepartie de
ces opérations, à la charge des communes, les collectivités reçoivent de l'Etat, une dotation
forfaitaire dont la vocation est d'apporter une contribution de l’Etat au financement de
l'opération: frais de fonctionnement et coûts de personnel. Cette dotation forfaitaire est
basée sur la population et le nombre de logements; elle n’a pas de lien direct avec la
rémunération versée par la collectivité aux agents recenseurs.
La commune de Caromb doit organiser pour l’année 2023, les opérations de recensement de
la population.
Elle doit pour ce faire, créer des emplois d'agents recenseurs. La commune est libre de ses
choix quant au nombre d'agents recenseurs mais l'INSEE préconise que chaque agent
recenseur procède au recensement d’un nombre compris entre 270 et 290 logements.
L'INSEE a établi le nombre de logements à recenser à 1919, ce qui nous permet de prévoir le
recrutement d’un maximum de 8 agents recenseurs, de fixer leur rémunération et de
désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement, ainsi que ses suppléants.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- De désigner la responsable du service administration générale comme coordonnateur
des opérations de recensement et interlocuteur privilégié de l’INSEE,
- De désigner l'agent en charge de l'état-civil ainsi que la directrice générale des
services comme coordonnateurs suppléants,
- De dire que les coordonnateurs seront soit déchargés d’une partie de leurs fonctions
et garderont leur rémunération habituelle, soit bénéficieront de repos
compensateurs en contrepartie des heures consacrées au recensement, soit seront
rémunérés en heures complémentaires et/ou supplémentaires ; Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 1 5 OCT. 2072
ID : 084-218400307-20221018-2022_CM171005-DE
- D'autoriser le recrutement d’un maximum de 8 agents recenseurs qui ne peuvent en
aucun cas être les élus de la commune, les personnes en congé parental, les agents
travaillant à temps partiel et quelque soit la fonction publique, les personnes en
cessation progressive d'activité, les personnes en congé de fin d'activité, les pré-
retraités dans le cadre de l'allocation de remplacement pour l'emploi et les pré-
retraités en pré-retraite progressive ;
- De dire que les agents recenseurs seront engagés sur une période allant au maximum
du 1° janvier 2023 au 18 février 2023.
- De dire que la rémunération de ces agents sera fixée comme suit :
o Agent public communal: celui-ci sera soit déchargé d’une partie de ses
fonctions et gardera sa rémunération habituelle, soit bénéficiera de repos
compensateurs en contrepartie des heures consacrées au recensement, soit
sera rémunéré en heures complémentaires et/ou supplémentaires ;
o Agents recenseurs autres que des agents publics communaux: contrat de
vacataire — part fixe : 700 € bruts + part variable de 2.39 € bruts par logement
recensé + 50 € bruts par demi-journée de formation + 50 € bruts pour la
tournée de reconnaissance du secteur ;
- De dire que les frais de déplacement de l’ensemble des agents recenseurs sont payés
sur la base d’un forfait de 50 € net.
- De dire que le coordonnateur communal et ses suppléants ainsi que les agents
recenseurs seront désignés par arrêté individuel,
- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,
- _ D’autoriser Madame le Maire à percevoir la dotation forfaitaire de l'Etat, y afférente,
- D'autoriser Madame le Maire à signer tous actes et tous documents nécessaires à la
réalisation des opérations de recensement 2023.
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 18 octobre 2022
Le Secrétaire de Séance
Pierre MICHELIER