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Arrêté - ccas dl2023 02 chq taxis
Arrêté - ccas dl2023 12 aide sociale
Arrêté - ccas dl2024 10 chqtaxis
Arrêté - ccas dl2025 10 aidesociale
Arrêté - ccas dl2023 10 aidebudgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2023 10 aidebudgetaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Délibération
n°
2023.010
Séance
du
26/06/2023
N°
ordre
: 01
Nombre de membres - En exercice : 9 - Présents 5 - Excusés : 4 - Votants : 7 dont 2 pouvoirs VOTE : délibération adoptée avec POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0
voix voix voix
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'AIDES
SOCIALES
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
et
de
notification
: 27/06/2023
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
vingt-six
juin
deux
mil
vingt-trois
à 18
h 30,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 19
juin
2023
PRESENTS
: Alain
LAPACHERIE,
Dominique
BORDEROLLE,
Élisabeth
DEJEAN,
André
CHASTAN,
Marie-Odile
MORIN.
Sophie
FAGLAIN,
Nadine
FEUILLADE,
Éric
ESCLAFER
(pouvoir
donné
à
Dominique
BORDEROLLE),
Lydie
FERNANDES
(pouvoir
donné
à
Élisabeth
DEJEAN).
EXCUSES
:
SECRETAIRE
: Élisabeth
DEJEAN
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
n°
2020.015
du
30/11/2021
approuvant
le
règlement
communal
d'aide
facultative.
Considérant
le règlement
communal
d'aide
sociale
facultative
ainsi
approuvé
;
Vu
les
dossiers
de
demandes
d'aides
proposés
par
l'Assistante
sociale
;
Vu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente
du
C.C.AS
sur
ces
dossiers
;
Au
vu
des
éléments
des
dossiers
et
après
les
avoir
examinés,
le
C.C.ASS
:
-_ DECIDE
d'attribuer
les
aides
financières
suivantes
:
N°
Bénéficiaire
|
Objet
de
la demande
None
VERSET
GER
AS2023/004
|
Concession
cimetière
500,00
€
|
Trésor
Public
Frais
inhumation
300,00
€
|
ROC
ECLERC
AS2023/005
|
Réparation
automobile
|
600,00
€
|
SARL
MECA
SOLUTION
AS2023/006
| Loyer
000€
| ner
smtaires
AS2020/004
|
Mutuelle
santé
246,24€
|
VIA
SANTE
Assurance
automobile
|
280,21
€
|
ALLIANZ
AS2023/007
|
Loyer
600,00
€
|
Mme
BERTHY
Lucette
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le 26
juin
2023,