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Arrêté - ccas dl2023 015 aidesociale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2023 015 aidesociale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Démocratie,
Délibération
n°
2023.015
Séance
du
28/11/2023
N°
ordre
: 01
Nombre de membres - En exercice : 9 - Présents : 7 - Excusés : 2 - Votants : 7 VOTE : délibération adoptée avec POUR 7
voix
CONTRE
0
voix
ABSTENTION
0
voix
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'AIDES
SOCIALES
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
et
de
notification
: 29/11/2023
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
vingt-huit
novembre
deux
mil
vingt-trois
à 18
h 30,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 22
novembre
2023
PRESENTS
:
Alain
LAPACHERIE,
Dominique
BORDEROLLE,
Sophie
FAGLAIN,
André
CHASTAN,
Marie-Odile
MORIN,
Éric
ESCLAFER,
Lydie
FERNANDES.
EXCUSES
:
Élisabeth
DEJEAN,
Nadine
FEUILLADE.
SECRETAIRE
: Sophie
FAGLAIN
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
n°
2020.015
du
30/11/2021
approuvant
le règlement
communal
d'aide
facultative.
Considérant
le règlement
communal
d'aide
sociale
facultative
ainsi
approuvé
;
Vu
les
dossiers
de
demandes
d'aides
proposés
par
l’'Assistante
sociale
;
Vu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente
du
C.C.A.S
sur
ces
dossiers
;
Au
vu
des
éléments
des
dossiers
et
après
les
avoir
examinés,
le
C.C.AS
:
-_ DECIDE
d'attribuer
les
aides
financières
suivantes
:
o Rangtoin
.
Montant
VERSEMENT
DIRECT
N° Bénéficiaire
Objet
de
la
demande
attribué
AU
CREANCIER
AS2015/005
|
Cantine
/ Garderie
449,30
€ |
TRESOR
PUBLIC
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le 28
novembre
2023,
Le
Président,
Alain
LAPACHERIE