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Arrêté - ccas dl2023 07 aidesbudg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2023 07 aidesbudg)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Délibération
n°
2023.007
Séance
du
21/02/2023
N°
ordre
: 05
Nombre
de
membres
- En
exercice
: 9
- Présents
: 6
- Excusés
: 3
- Votants
: 8 dont
2 pouvoirs
VOTE
: délibération
adoptée
avec
POUR
8
CONTRE
0
ABSTENTION
0
voix voix voix
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'AIDES
SOCIALES
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
sur
le
site
internet
: 24/02/2023
Date
de
télétransmission
en
préfecture
: 24/02/2023
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
vingt
et
un
février
deux
mil
vingt-trois
à 18
h 30,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 13
février
2023
PRESENTS
:
Alain
LAPACHERIE,
Dominique
BORDEROLLE,
Élisabeth
DEJEAN,
Sophie
FAGLAIN,
Nadine
FEUILLADE,
Eric
ESCLAFER.
EXCUSES
:
André
CHASTAN
(pouvoir
donné
à Éric
ESCLAFER),
Marie-Odile
MORIN,
Lydie
FERNANDES
(pouvoir
donné
à
Dominique
BORDEROLLE).
SECRETAIRE
: Élisabeth
DEJEAN
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
n°
2020.015
du
30/11/2021
approuvant
le règlement
communal
d'aide
facultative.
Considérant
le règlement
communal
d'aide
sociale
facultative
ainsi
approuvé
;
Vu
les
dossiers
de
demandes
d'aides
proposés
par
l'Assistante
sociale
;
Vu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente
du
C.C.A.S
sur
ces
dossiers
;
Au
vu
des
éléments
des
dossiers
et
après
les
avoir
examinés,
le
C.C.ASS
:
-_ _ DECIDE
d'attribuer
les
aides
financières
suivantes
:
N°
Bénéficiaire
|
Objet
de
la demande
Donne
RU
GREANCIER.
à
AS2023/001
Loyer
416,33€
|
COPROD
AS2023/002
|
Réparation
auto
305,62
€
|
PERICAUD
AUTO
SAS
Eau
165,47
€
|
SUEZ
La
mise
en
place
d’un
suivi
budgétaire
est
demandée.
AS2023/003
Gaz
438,00
€
|
GAZ
TARIF
Réglementé
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le 21
février
2023,
Le
Président,