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Arrêté - ccas dl2023 12 aide sociale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2023 12 aide sociale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Démocratie,
Délibération
n°
2023.012
Séance
du
03/10/2023
N°
ordre
: 01
Nombre
de
membres
- En
exercice
: 9
- Présents
: 9
- Excusés
: 0
- Votants
: 9
VOTE
: délibération
adoptée
avec
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
voix voix voix
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'AIDES
SOCIALES
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
et
de
notification
: 04/10/2023
PRESENTS
: Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
trois
octobre
deux
mil
vingt-trois
à 18
h 30,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 26
septembre
2023
Alain
LAPACHERIE,
Dominique
BORDEROLLE,
Élisabeth
DEJEAN,
Sophie
FAGLAIN,
André
CHASTAN,
Marie-Odiie
MORIN,
Nadine
FEUILLADE,
Éric
ESCLAFER,
Lydie
FERNANDES.
SECRETAIRE
: Élisabeth
DEJEAN
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
n°
2020015
du
30/11/2021
approuvant
le règlement
communal
d'aide
facultative.
Considérant
le règlement
communal
d'aide
sociale
facultative
ainsi
approuvé
;
Vu
les
dossiers
de
demandes
d'aides
proposés
par
l'Assistante
sociale
;
Vu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente
du
C.C.AS
sur
ces
dossiers
;
Au
vu
des
éléments
des
dossiers
et
après
les
avoir
examinés,
le
C.C.ASS
:
-_ DECIDE
d'attribuer
les
aides
financières
suivantes
:
WSénéicare
| Objet
de a demande
| Montant
| VERSEMENTOREOT
AS2022/002
|
Loyer
400,00
€
|
POLYGONE
Electricité/gaz
260,00
€
|
EDF
AS2023/008
|
Loyer
600,00
€
|
NOALIS
AS2015/021
|
Nettoyage
terrain
665,30
€
|
DG
PAYSAGE
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
3 octobre
2023,
Le
Président,
Alain
LAPACHERIE