Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ccas dl2023 09 chq taxis
Arrêté - ccas dl2023 08 aidesbudg
Arrêté - ccas dl2023 016 chequestaxis
Arrêté - ccas dl2023 015 aidesociale
Arrêté - ccas dl2023 12 aide sociale
Arrêté - ccas dl2023 10 aidebudgetaire
Arrêté - ccas dl2023 01 annexedob
Arrêté - ccas dl2023 07 aidesbudg
Arrêté - ccas dl2024 04 chq taxis
Arrêté - ccas dl2022 13 chq taxis
Arrêté - ccas dl2023 02 chq taxis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2023 02 chq taxis)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Délibération
n°
2023.002
Séance
du
24/01/2023
N°
ordre
: 02
Nombre de membres - En exercice : 9 - Présents : 8 - Excusés : 1 - Votants : 9 dont 1 pouvoir VOTE : délibération adoptée avec POUR 9 voix CONTRE 0
voix
ABSTENTION
0
voix
OBJET
:
DEMANDES
CHEQUES-TAXI
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
et
de
notification
: 27/01/2023
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
vingt-quatre
janvier
deux
mil
vingt-trois
à 18
h 30,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 16
janvier
2023
PRESENTS
:
Alain
LAPACHERIE,
Dominique
BORDEROLLE,
Élisabeth
DEJEAN,
Sophie
FAGLAIN,
Nadine
FEUILLADE,
Éric
ESCLAFER,
Marie-Odile
MORIN,
Lydie
FERNANDES.
EXCUSES
: André
CHASTAN
(pouvoir
donné
à Dominique
BORDE-
ROLLE).
SECRETAIRE
: Élisabeth
DEJEAN
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
n°
2021.015
du
30/11/2021
modifiant
le règlement
communal
d'aide
facultative
suite
à l’'ABS
;
Considérant
le règlement
communal
d'aide
sociale
facultative
ainsi
approuvé
;
Considérant
les
demandes
de
chèques-taxi
présentées
par
la Vice-
présidente
du
C.C.ASS
;
Considérant
que
les
conditions
d'accès
au
«chèque-taxi»
sont
respectées
;
Après
avoir
examiné
ces
dossiers,
le C.C.AsS.
:
- DÉCIDE
d'attribuer
pour
l’année
2022
les
chèques-taxi
de
la
manière
suivante
:
Bénéficiaires
Coût
annuel
Prorata
en
cours
Nombre
de
Numéro
Catégorie
d'année
chèques
CQ2011/009
A
210
€
195
€
13
-_ DIT
que
la carte
du
bénéficiaire
et
les
chèques-taxi
ainsi
attribués
sont
valables
uniquement
pour
l’année
2023.
- AUTORISE
le Président
à faire
mandater
à l’exploitant-taxi
la
participation
de
15
€ correspondant
aux
chèques
attribués,
ci-
dessus,
sur
présentation
d’un
état
détaillé
mensuel
avec
les
coupons
justificatifs.
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le 24
janvier
2023,
Le
Président,
Alain
LAPACHERIE