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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 90 2024 fonds vert remplacement des candelabres de l zac des hauts du val de
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 90 2024 fonds vert remplacement des candelabres de l zac des hauts du val de)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Fonds
vert
2024 :
Modernisation
de
l’éclairage
public
du
parc
d'activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
Remplacement
des
lampes
sodium
par
des
leds
Date
de
convocation
:
29
Avril
2024
Date
de
séance
:
7
mai
2024
Date
d'affichage
:
23
Mai
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 37
Membres
votants
: 40
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à 12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
ID
: 080-200071223-20240507-00
2024-DE
N°
90/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mai,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
communale
de
Hangest-sur-Somme,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY
LEPOIX
DIRUY
ROUSSEL,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
ALEXANDRE
A.
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCO,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
DUCROTOY
GROSSEL.
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
SOUILLARD,
LICOUR,
CERNEY. Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE
E, LEULIER,
COLOMBEL,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLAREDI,
HENRY
PARMENTIER,
LEBLANC
D,
LEBLANC,
JM.
Mme
LEBRUN
donne
pouvoir
à
Mme
DIRUY
Mme
CERNEY
donne
pouvoir
à
M
DUCROTOY
M
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI
Secrétaire
de
séance
: M
PINCHON HR
AK
HR HER
HR
EEK
REX HN
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Président
propose
de
moderniser
l'éclairage
public
du
parc
d'activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
en
remplacement
les
lampes
sodium
par
des
leds.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
145
028,00
€
HT.
Ces
travaux
de
modernisation
sont
éligibles
au
« Fonds
vert
», porté
par
le
Ministère
de
la Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires,
qui
accompagne
dans
trois
domaines
: là
performance
environnementale,
l'adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie. ID
: 080-200071223-20240507-00
2024-DE
L'Assemblée
Délibérante,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
e
Adopte
le
projet
de
modernisation
de
l'éclairage
public
du
parc
d'activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
et
l'estimation
prévisionnelle
de
145
028,00
€
HT,
+
Autorise
le Président
à lancer
les consultations
pour
la réalisation
de
cette
opération
et à signer
les
marchés
correspondants.
+
Autorise
le Président
à solliciter
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
2024.
e _
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
e
_ Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
PARTENAIRES
FINANCIERS
MONTANT
HF
%
Etat-Fonds
Vert
116
022,00
€180
%
CCNS
29
006,00
€120
%
TOTAL
145
028,00
€[100
%
du
montant
global
de
l'opération
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 21
Mai
2024
et
de
sa
publication
le 23
Mai
2024.