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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 146 2025 deliberation plan financement modernisation eclairage zac hauts val de nievre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 146 2025 deliberation plan financement modernisation eclairage zac hauts val de nievre)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
pr
are
le
22/12/2085
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°146/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 35
Membres
votants
: 41
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
17
décembre,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
légalement
convoqué
le jeudi
11
décembre,
s’est
réuni
au
siège
de
la CCNS
à Flixecourt
sous
la présidence
de Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
SOUILLARD,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE
E.,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
CAPRON,
ROUSSEL,
DE
ALMEIDA,
MINET,
CERNEY,
ALEXANDRE
A.,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
CARLIER,
VIGNON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
BEC,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D.,
LEBLANC
J-M.
Pouvoirs
:
Mr
LEITAO
donne
pouvoir
à Mme
DUFRENOY,
Mr
CARLIER
donne
pouvoir
à Mme
LEPOIX,
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Mr
DELVILLE,
Mr
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
SOUILLARD,
Mme
DE
ALMEIDA
donne
pouvoir
à Mr
CARLE,
Mme
CERNEY
donne
pouvoir
à Mr
DUCROTOY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
GROSSEL
OBJET:
FONDS
VERT
DANS
LE
CADRE
PCAET
:
MODERNISATION
DE
L’'ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
PARC
D’ACTIVITES
DES
HAUTS
DU
VAL
DE
NIEVRE
-
REMPLACEMENT
DES
LAMPES
SODIUM
PAR
DES
LEDS
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
pr
are
le
22/12/2085
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
moderniser
l’éclairage
public
du
parc
d’activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
en
remplacement
les
lampes
sodium
par
des
luminaires
leds.
Le
montant
prévisionnel
de ces
travaux
s’élève
à
147
928,56
€ HT.
Ces
travaux
de
modernisation
feront
l’objet
d’une
demande
de
subvention
« Fonds
Vert
»
dans
le
cadre
du
PCAET
(Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial}
qui
œuvre
pour
la réduction
des
gaz
à effet
de serre,
pour
l’amélioration
de
la qualité
de
l’air, pour
le développement
des
énergies
renouvelables
et pour
le renforcement
de
la résilience
climatique
du
territoire.
L'Assemblée
Délibérante,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Vice-Président,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
>
ADOPTE
le
projet
de
modernisation
de
l'éclairage
public
du
parc
d’activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
et
l’estimation
prévisionnelle
de
147
928.56
€
HT.
>
AUTORISE
le
Président
à lancer
les
consultations
pour
la
réalisation
de
cette
opération
et
à
signer
les
marchés
correspondants.
>
AUTORISE
le
Président
à solliciter
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
dans
le
cadre
du
PCAET,
>
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire
>
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
PARTENAIRES
FINANCIERS
MONTANT
HT
POURCENTAGE
État
—
Fonds
Vert
- PCAET
84
024.00
€
568%
CCNS
63
904.56
€
432%
100
%
du
montant
global
de
TOTAL
147
928.56
€
l'opération
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
22
décembre
2025
et
de
sa
publication
le
24
décembre
2025.