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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - ANNEXE 05 Projet de reglement interieur du Conseil des usager Scola di lArti
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - ANNEXE 05 Projet de reglement interieur du Conseil des usager Scola di lArti)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/69/2625
Application agréste E-kquite com
ZALRP-Ü28-200055627-2 02508246 025-0E
Fium'OrbuCastellu COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLMUNETA De EUUUNE
Conseil des usagers de la Scola di l’Arti
Règlement intérieur
Conformément à la délibération h°%o en date/du/24 septembre 2025, la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu met en place un Conseil des usagers de la Scola di l'Arti — Ecole des Arts dans les conditions suivantes :
1 - Composition
Le conseil des usagers est composé comme suit :
+ Un collège d'élus composé de :
o Le Président de la CCFC,
o D'élus du Conseil communautaire, à hauteur du nombre de représentants d'associations utilisatrices permanentes,
e Un collège représentant les associations culturelles utilisatrices permanentes de la Scola :
o Un représentant par association, membre du Conseil d'Administration ou
mandaté par celui-ci ;
2 - Attribution et rôle du conseil des usagers
Le conseil des usagers à un rôle consultatif. Il s'agit d'une instance de dialogue entre la
Communauté de communes et les usagers.
Le conseil des usagers sera consulté au minimum trois fois par an et pour avis avant :
+ Toute évolution substantielle de l'organisation de la Scola, et notamment de son règlement intérieur ;
+ Toute évolution substantielle de la politique tarifaire d'occupation du domaine public de la Scola ;
+ Toute proposition et co-élaboration de projets entre les usagers et la Collectivité.
Il pourra être consulté à tout moment sur des sujets particuliers intéressants le fonctionnement de la Scola.
3 - Désignation des membres
Chaque membre des collèges des élus, et des usagers désigne ses représentants.
Chaque membre siège au conseil des usagers à titre bénévole, pour la durée du mandat de l'exécutif communautaire. T REQU EN PREFECTURE
le 38/89/2925
an agrée € gate car
27-4025 0924-6025 -0€
w Omeisiciuus
Le conseil des usagers émet un avis simple sur chaque point présenté à l'ordre du jour.
Les avis sont adoptés à la majorité des présents.
6 - Présidence
La Présidence du Conseil des usagers est assurée par le Président de la CCFC,
En son absence, il sera représenté par un élu qu'il aura désigné.
Le Président ouvre les séances, les dirige et veille au bon déroulement des débats, clôt le
débat, soumet pour avis et lève la séance.
7 - Déroulement des séances
Le Conseil des usagers se réunira sur convocation de son Président au moins trois fois par an.
L'ordre du jour est arrêté par le Président.
Les séances ne sont pas publiques. Néanmoins, en fonction de l'ordre du jour, le Conseil peut,
sur proposition du Président ou de son représentant, inviter à ses travaux, avec voix
consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Le conseil peut valablement se réunir quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Un procès-verbal de séance est établi par les services de la CCFC, validé par son Président et
transmis aux représentants du Conseil des usagers.
8 - Adoption du règlement et modifications
Le présent règlement devra être adopté lors de la première réunion du Conseil des usagers et s'applique à l’ensemble des membres du dit conseil.
Toute proposition de modification devra être présentée par le Président ou sur demande écrite
d'au moins un tiers des membres, et être inscrite à l'ordre du jour d’une réunion du conseil
des usagers.
Toute modification doit être approuvée par une délibération du conseil communautaire.
9 - Vacance de siège en cours de mandat
En cas de vacance de siège en cours de mandat constaté par le Président ou son représentant,
un nouveau représentant est désigné par le Conseil communautaire pour dans un délais de trois mois pour le collège des élus.