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Déliberation - 2860 30 11.04.2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 2860 30 11.04.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
LIGNES
DIRECTRICES DE
GESTION
L’an deux mille vingt-deux, et le Onze Avril à 18H30, le Conseil Municipal de cette commune,
Nombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 04 Avril 2022
Présents : Mmes et MM, MARTY — BENOIT -— POUSSE - MAURY - SANCHEZ - COULONVAL - DUVERT - MARCAILLOU — AZEMA - LEVEJAC - SALANDINI — BELUCHE.
Excusés : Mme BROUSSE, Messieurs GREFFIER et FOURES.
Mr DUVERT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente :
L’article 33-5 de la loi n° 84-53 du 26 Aout 1984, modifiée par la loi n°2019-828 du 6 Aout 2019 de transformation de la Fonction Publique Territoriale, prévoit lélaboration de lignes directrices de gestion (LDG) et de leur adoption par le Conseil Municipal après avis du Comité Technique en date du 24 Mars 2022.
Les lignes directrices de gestion visent ainsi à :
- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC),
- Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels,
- Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l’évolution
des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours
professionnels ainsi que légalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Elles constituent le document de référence pour la Gestion des Ressources
Humaines de la collectivité. L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. Elles s’adressent à l’ensemble des agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à approuver les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la Commune de Villegly, telles que définies dans le document joint, pour une durée de 6 ans, soit du 1° Janvier 2022 au 31 Décembre 2027.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE et ADOPTE les lignes directrices de gestion de la collectivité pour la période du 1° Janvier 2022 au 31 Décembre 2027.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Pour copie conforme Accusé cerifié exécutoire Le Maire >
Alain MARTY