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Déliberation - 1690 25 11.04.2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 1690 25 11.04.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le onze avril à 18H30, le Conseil Municipal de cette Nombre de conseillers | commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire. En exercice : 15
Date de la convocation : 04 Avril 2022
Présents: Mmes et MM. MARTY - BENOIT - POUSSE - AZEMA
Votants : 12 COULONVAL - MAURY -— SANCHEZ - DUVERT - MARCAILLOU -
LEVEJAC - SALANDINI - BELUCHE.
Absents excusés : Mme BROUSSE, Messieurs GREFFIER et FOURES.
Mr DUVERT a été nommé secrétaire de séance.
Présents : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune a été saisie pour
une demande de renforcement du réseau électrique en vue de l’alimentation de la parcelle référencée AB n° 70 sur laquelle est projetée une habitation au profit
de Monsieur Christophe HUILLET ( propriétaire).
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
VOIRIE ï L’ensemble de ces travaux (ligne BT souterraine sous chaussée communale, reprise BT et coffret réseau REMBT) tels qu’ils résultent du devis établi par le SYADEN s'élève à 8 800 € hors taxes soit 10 668 € TTC.
Sous-domaine : Ils sont subventionnés par le SYADEN à hauteur de 40% du coût HT, soit
3 556€.
Re qu Monsieur Christophe HUILLET s’engage à rembourser la part contributive
JRSESR SIC IQUE prise en charge par la commune et à verser dans les caisses du Percepteur à
réception du titre de recette la somme de 5 334 € représentant les frais résiduels
de ce renforcement.
Une convention sera établie dans ce sens.
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à
Punanimité :
- DECIDE de matérialiser par convention les modalités de participation
financière définies ci-dessus,
- VALIDE le devis présenté par le SYADEN pour un montant de 8 890
€ HT, dont 5 334 € HT représentant les frais résiduels de ce renforcement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités relatives à
ce dossier et à valider la convention qui sera établie avec le SYADEN.
Pour copie conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 011-211104260-20220411-20220411DEL25-DE Accusé cerifié exécutoire Réception par le préfet : 13/04/2022