Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 06 29

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 06 30

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 04 06

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 10 17

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 06 04

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 06 12

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 12 17

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 03 17

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 12 14doc

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 02 09

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 250520

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 06 29 Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 06 29)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2017

Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 22 juin 2017, s’est réuni à 20h00 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers présents ou représentés : 26

Nombre de procurations : 06

Étaient présents : Mesdames Sylvie BOASSO, Nathalie COUSTOULIN, Bernadette FEGE, Anne GARNIER, Martine MERMIER, Jeanine MURY, Laurence VERNAY, Morgane VIVARAT et Messieurs Yves ARGOUD-PUY, Pascal BESESTY, Claude GABELLE, René GARCIA, Daniel GARCIN, Marc ODRU, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Roger PHELIX, Jean-Yves PORTA, Jean RAVET et Guillaume SIEURIN.

Pouvoirs : Madame Marie-Rose ALFARA donne procuration à Monsieur Pascal BESESTY ; Madame Lorine CARRIERE donne procuration à Madame Laurence VERNAY. Madame Isabelle COURANT donne procuration à Madame Bernadette FEGE. Madame Stéphanie LICATA donne procuration à Madame Anne GARNIER ; Madame Fabienne TROUCHET donne procuration à Madame Jeanine MURY ; Monsieur Yann ECHINARD donne procuration à Monsieur Claude GABELLE.

Absent : Monsieur Yannick DESGRANGE.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Morgane VIVARAT pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 27 avril 2017. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte-rendu de la séance du 27 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

1- Installation de Madame Sylvie BOASSO dans ses fonctions de Conseillère municipale suite à la démission de Madame Claire DELEPAU de son mandat Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, lui souhaite la bienvenue.2

2- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Marché de travaux – Restructuration et extension de l’école maternelle avec création de locaux périscolaires et construction d’un multi-accueil petite enfance / Avenant (n°3) au lot 12 (Chauffage-ventilation-plomberie-sanitaires)

Le lot 12 du marché de travaux pour la restructuration et l’extension de l’école maternelle avec création de locaux périscolaires et construction d’un multi-accueil petite enfance fait l’objet d’un avenant (n°3) comme indiqué ci-dessous :

N° du lot / entreprise attributaire

Lot 12 (Chauffage-ventilation

plomberie-sanitaires)

CLIMAT SANIT

Montant initial

du marché en

H.T

Montant de

l’avenant en H.T

Nouveau montant du

marché (après avenant)

Avenant du 12/12/2016 392 285 € + 8 841 € 401 126 € Nouvel avenant 401 126 € + 7 490 € 408 616 €

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, et Monsieur Charles PAILLET indiquent que cet avenant concerne des travaux supplémentaires de raccordement entre les sous-stations de chauffage des nouveaux bâtiments et le réseau de chauffage en dallage pour alimenter les radiateurs.

Monsieur Marc ODRU demande si cet avenant entrainera également un avenant concernant le lot VRD.

Monsieur Charles PAILLET répond par la négative.

Monsieur le Maire précise néanmoins que des avenants concerneront les aménagements extérieurs du site, ces derniers n’ayant pas été arrêtés lors de la consultation des entreprises.

3- Autorisation de signature d’un avenant n° 2 à la convention de mise à disposition réciproque du service de Police municipale de Saint-Martin d’Uriage avec la commune de Vaulnaveys-le-Haut

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle aux membres du conseil que les communes de Saint-Martin d’Uriage et de Vaulnaveys-le-Haut ont décidé de s’unir pour mutualiser leurs services de police municipale et mettre à disposition réciproquement leurs agents qui seront compétents sur le territoire de chacune d’entre elles.

Considérant la convention de mise à disposition réciproque du service de Police municipale de Saint-Martin d'Uriage avec la commune de Vaulnaveys-le-Haut en date du 31 mars 2016,

Considérant l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition réciproque du service de Police Municipale de Saint-Martin d'Uriage avec la commune de Vaulnaveys-le-Haut en date du 16 décembre 2016,

Considérant la nécessité de clarifier la refacturation entre les deux communes,

Il est proposé de modifier l’article 6 de la convention intitulé « Modalités Financières de la mise à disposition ».

Le projet d’avenant à cette convention concerne principalement les dépenses d’investissement et leurs modalités de remboursement (planification préalable de ses dépenses par accord des deux parties, pas d’acompte prévisionnel et paiement de la part due par Vaulnaveys-le-Haut au titre de l’année N - 1 après vote du Compte administratif de la commune de Saint-Martin d’Uriage). Tous les autres articles demeurent applicables sans aucunes modifications.3

Aussi,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition réciproque du service de Police municipale de Saint-Martin d’Uriage avec la commune de Vaulnaveys-le-Haut, dont une version est jointe à la délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire souligne l’excellent travail réalisé par le service de Police municipale territorialisée.

4- Approbation du rapport de la CLECT du 2 mai 2017

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges - « Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts »,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM,

Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » par transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble, Vu le rapport de la CLECT du 2 mai 2017,

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil que la transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015 a emporté des transferts de compétences des communes. Ces transferts doivent être valorisés de manière à ce que l’opération soit financièrement la plus neutre possible pour les communes comme pour l’EPCI. Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des attributions de compensation (AC), à due concurrence des dépenses nettes liées aux compétences transférées. La Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées (CLECT) procède à l’évaluation de ces dépenses nettes.

Le rapport de la CLECT du 2 mai 2017 fait état de l’évaluation des charges suivantes : - Ouvrages d’art de voirie au titre des inspections, contrôles techniques et entretien léger (fonctionnement) et gros entretien renouvellement (investissement) ;

- Equipements déclarés d’intérêt métropolitain par la délibération du 3 novembre 2016 : le vélodrome d’Eybens, l’Hexagone de Meylan et la MC2 de Grenoble ;

- Chemins ruraux ;

- Corrections des charges de voirie par rapport à 2015 ou 2016 lorsque les communes ont fait part de modifications par le biais des procès-verbaux définitifs recensant les éléments physiques de voirie transférés ;

- Charges de personnel transférées pour le suivi et le contrôle d’Actis, Office Public de l'Habitat de la région grenobloise.

La CLECT ayant rendu ses conclusions, il est demandé à chaque conseil municipal des communes membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT et les montants de révisions des AC qu’il propose.

Le montant de l’AC révisée ne deviendra définitif que lorsque le rapport aura été approuvé par la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes membres.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le rapport de la CLECT du 2 mai 2017 tel que joint à la présente note ;4

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la délibération et, notamment, à signer toute pièce en la matière.

Monsieur le Maire informe le conseil que, lors du transfert de la compétence « voirie », les communes membres de la métropole pensaient que les ouvrages d’art en faisaient partie, mais cela n’a finalement pas été le cas.

Les ouvrages d’art désignent les ponts et murs de soutènement. Pour Vaulnaveys-le-Haut, les ponts étaient entretenus, généralement, par les services techniques communaux et les murs de soutènement faisaient l’objet de travaux d’investissement confiés à des entreprises extérieures. Monsieur Pascal BESESTY, membre de la CLECT, précise que ce transfert de charges fait jouer la solidarité, ce qui n’est pas favorable, sur le plan financier, pour la commune de Vaulnaveys-le- Haut (coût du transfert pour la commune : 15.312 €). Il rappelle les nombreux débats qui ont eu lieu au sein de la CLECT à ce sujet. Il regrette qu’il n’y ait pas eu de position commune au sein de notre groupe ADIS (Agir pour un Développement Intercommunal Solidaire).

Monsieur le Maire apporte des précisions sur le dispositif mis en place pour faire jouer cette solidarité. La métropole a scindé les ouvrages d’art en deux : les ouvrages structurants et non structurants (ces derniers mobilisent davantage la ressource communale puisqu’ils font appel à 80% de leur financement par la commune, contre 20% pour les ouvrages structurants). L’attribution de compensation, déjà négative pour la commune, sera amputée de 9.389 € en investissement et de 5.923 € en fonctionnement.

Monsieur le Maire précise qu’au début des réflexions engagées sur le transfert des ouvrages d’art, la commune de Vaulnaveys-le-Haut a plaidé pour la mise en place d’une contribution financière par habitant (ce qui aurait représenté 7.000 € à 8.000 €), mais celles-ci n’ont pas abouti.

Monsieur Marc ODRU demande à quelle période interviendra ce prélèvement. Monsieur Pascal BESESTY indique que ce prélèvement est prévu dès à présent ; cette somme a d’ailleurs été budgétée lors du vote du budget primitif de la commune.

Monsieur Marc ODRU estime regrettable l’absence de solidarité entre les communes appartenant au même groupe au sein de la métropole (groupe ADIS).

Monsieur Guillaume SIEURIN tient à souligner que des travaux importants sont aujourd’hui entrepris dans le cadre de la Métro, lesquels ne le seraient certainement pas à l’échelle communale.

Monsieur le Maire cite l’exemple des travaux entrepris sur le réseau d’eau potable dans le secteur du Murgier ou encore ceux prévus dans le secteur de la Gorge où plus de deux millions d’euros seront investis par la métropole.

Madame Anne GARNIER et Monsieur Jean RAVET, conseillers métropolitains au sein du groupe ADIS, tiennent à nuancer les propos tenus. Ils précisent qu’ADIS est le seule groupe où la commune de Vaulnaveys-le-Haut peut faire entendre sa voix.

Monsieur Marc ODRU fait part de sa surprise de constater que le rapport de la CLECT évoque le transfert de certains chemins ruraux.

Monsieur Yves ARGOUD-PUY rappelle que le transfert d’un chemin rural est soumis au respect de trois conditions cumulatives : appartenir à la commune, être affecté à l’usage du public et ne pas être classé dans les voies communales.

Décision adoptée à l’unanimité.5

5- Autorisation de signature d’un acte de cession de la parcelle cadastrée AC 565 par la commune au profit de Madame DELAGE Christiane

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le conseil que le plan cadastral concernant les deux parcelles cadastrées sous la section AC numéros 564 et 565 sont inscrites au nom de la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Or, la parcelle AC 565 appartient à Madame DELAGE Christiane née MACHOT.

Dès lors, il convient d’établir un acte de cession de la parcelle AC 565 par la commune au profit de Madame DELAGE, moyennant le paiement d’un euro.

Aussi,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Un plan de situation de la parcelle est diffusé aux membres du conseil.

Monsieur Yves ARGOUD-PUY précise que de nombreuses régularisations foncières restent à effectuer. Monsieur le Maire indique qu’il sera difficile de corriger l’ensemble des erreurs existantes d’ici la fin du mandat malgré la volonté de la municipalité.

Décision adoptée à l’unanimité.

6- Autorisation de signature d’une convention culturelle portant sur les mesures de financement des actions réalisées entre le 13 janvier 2017 et le 19 mai 2017 dans le cadre du projet « Les Intermèdes : portraits de familleS »

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le conseil que les bibliothèques et médiathèques des communes de Champ-sur-Drac, Jarrie, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille et Séchilienne ont souhaité s’associer afin d’organiser Les Intermèdes sur la thématique des « Portraits de familleS ». Les manifestations/rencontres se sont déroulées de janvier à mai 2017.

Le portage financier de ces actions a été confié à la commune de Champ-sur-Drac.

Ainsi, la commune de Champ-sur-Drac, en tant que maître d’ouvrage, s’est chargée de déposer les dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère et de transmettre aux communes l’ensemble des documents élaborés dans le cadre de la présente opération. Chacune des communes concernées participera au financement de cette prestation.

La commune de Champ-sur-Drac percevra la subvention éventuelle du Conseil Départemental de l’Isère.

La commune de Champ-sur-Drac avance les frais d’organisation inhérents à cette manifestation. Les quatre autres communes lui reverseront donc les sommes correspondant à leur participation, à hauteur des pourcentages cités ci-dessous.

Pourcentage de répartition entre les communes :

Vizille = 29% du coût réel des actions réalisées en 2017 subventions déduites Jarrie = 29% du coût réel des actions réalisées en 2017 subventions déduites Vaulnaveys-le-Haut = 12% du coût réel des actions réalisées en 2017 subventions déduites Séchilienne = 1% du coût réel des actions réalisées en 2017 subventions déduites6

Il est entendu que la part qui restera à la charge de la commune de Champ-sur-Drac correspondra à 29% du coût réel de l’événement, subventions déduites.

Budget prévisionnel des actions réalisées en 2017 :

Dépenses :

- Actions en faveur de la cohésion sociale, de la transmission des savoirs et démocratisation de la culture = 750 € TTC

- Actions d’éducation culturelle = 2 400 € TTC

- Diffusion artistique = 450 € TTC

- Communication = 250 € TTC

- Frais d’accueil = 470 € TTC

(déplacement, hébergement, restauration)

- Frais de réception des rencontres = 200 € TTC

Total dépenses = 4 520 € TTC

Recettes :

- Avance faite par le porteur de projet = 3 164 € TTC (70%) - Subvention Conseil Départemental de l’Isère = 1 356 € TTC (30%)

Total recettes = 4 520 € TTC

Dans l’hypothèse où le projet n’obtiendrait pas de subvention, les communes s’engagent à verser à la commune de Champ-sur-Drac au maximum les sommes suivantes :

Vizille = 1 310,80 € TTC (29%)

Jarrie = 1 310,80 € TTC (29%)

Vaulnaveys-le-Haut = 542,40 € TTC (12%)

Séchilienne = 45,20 € TTC (1%)

Somme restant à la charge de Champ-sur-Drac = 1 310,80 € TTC (29%).

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention culturelle portant sur les mesures de financement des actions réalisées entre le 13 janvier 2017 et le 19 mai 2017 dans le cadre du projet « Les Intermèdes : portraits de familleS ».

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’édition 2017 des Intermèdes, deux projections de films ont eu lieu à Vaulnaveys-le-Haut (l’une à la bibliothèque à destination des enfants, l’autre à la salle polyvalente pour les adultes).

Décision adoptée à l’unanimité.

7- Constitution des Commissions municipales et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) – Mise à jour suite à l’installation de Madame Sylvie BOASSO dans ses fonctions de Conseillère municipale

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle aux membres du conseil que par délibérations n° 2016/005/28-01 en date du 28 janvier 2016 et n° 2016/038/07-06 en date du 7 juin 2016, le Conseil municipal a renouvelé la composition des Commissions municipales et le C.C.A.S en désignant ses membres.7

Suite à la démission de Madame Claire DELEPAU et à l’installation de Madame Sylvie BOASSO, en tant que Conseillère municipale, il convient de modifier la composition des Commissions municipales comme suit :

- Equipements communaux

Charles PAILLET (animateur), Nathalie COUSTOULIN, Anne GARNIER, Morgane VIVARAT, Daniel GARCIN, Henri PELLEGRINELLI, Roger PHELIX, Marc ODRU.

- Urbanisme

Jean RAVET (animateur), Martine MERMIER, Morgane VIVARAT, Yves ARGOUD- PUY, Pascal BESESTY, Claude GABELLE, Daniel GARCIN, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Marc ODRU.

- Action sociale

Anne GARNIER (animatrice), Sylvie BOASSO, Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Bernadette FEGE, Martine MERMIER, Jeanine MURY, René GARCIA, Roger PHELIX, Jean RAVET.

- Jeunesse et sports, culture et patrimoine

Isabelle COURANT (animatrice), Charles PAILLET (animateur sous-commission patrimoine), Sylvie BOASSO, Bernadette FEGE, Jeanine MURY, Fabienne TROUCHET, Yannick DESGRANGE, René GARCIA, Roger PHELIX.

- Infrastructures, sécurité, accessibilité

Claude GABELLE (animateur), Yann ECHINARD (animateur sous-commission accessibilité), Marc ODRU (animateur sous-commission transports), Daniel GARCIN (animateur sous-commission travaux), Stéphanie LICATA, Yves ARGOUD-PUY, René GARCIA, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Jean RAVET.

- Vie des écoles

Bernadette FEGE (animatrice), Sylvie BOASSO, Isabelle COURANT, Fabienne TROUCHET, Laurence VERNAY, Yannick DESGRANGE, Yann ECHINARD.

- Finances, économie, tourisme

Pascal BESESTY (animateur économie), Marie-Rose ALFARA (animatrice sous- commission finances), Sylvie BOASSO, Lorine CARRIERE, Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Bernadette FEGE, Anne GARNIER, Martine MERMIER, Yves ARGOUD-PUY, Claude GABELLE, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Guillaume SIEURIN + animateurs des commissions et des sous-commissions.

- Environnement (fleurissement, déchets, risques naturels)

Jean RAVET (animateur sous-commission déchets), Roger PHELIX (animateur sous- commission fleurissement), Henri PELLEGRINELLI (animateur sous-commission risques naturels), Lorine CARRIERE, Bernadette FEGE, Jeanine MURY, Morgane VIVARAT, Charles PAILLET.

- Agriculture, forêt

Henri PELLEGRINELLI (animateur), Yves ARGOUD-PUY, Pascal BESESTY, Daniel GARCIN, Roger PHELIX, Guillaume SIEURIN.

- Information, communication

Yann ECHINARD (animateur), Isabelle COURANT, Bernadette FEGE, Stéphanie LICATA, Jeanine MURY, Yves ARGOUD-PUY, Charles PAILLET, Jean RAVET.8

- Démocratie participative

Yann ECHINARD (animateur), Lorine CARRIERE, Isabelle COURANT, Bernadette FEGE, Anne GARNIER, Laurence VERNAY, Pascal BESESTY, Guillaume SIEURIN.

- Ressources humaines

Marie-Rose ALFARA (animatrice), Isabelle COURANT, Anne GARNIER, Bernadette FEGE, Charles PAILLET.

- Développement Durable Demain

Lorine CARRIERE, Jeanine MURY, Yves ARGOUD-PUY, Yann ECHINARD, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI et Guillaume SIEURIN.

- Centre Communal d’Action sociale (C.C.A.S)

Jean-Yves PORTA (Président), Anne GARNIER (Vice-Présidente), Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Bernadette FEGE, Martine MERMIER, Jeanine MURY, Roger PHELIX.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De rapporter les délibérations n° 2016/005/28-01 en date du 28 janvier 2016 et n° 2016/038/07-06 en date du 7 juin 2016 ;

- De désigner les membres énoncés ci-dessus pour constituer les Commissions municipales précitées ;

- De désigner les membres énoncés ci-dessus pour constituer le Centre Communal d’Action sociale (C.C.A.S).

Madame Sylvie BOASSO indique avoir fait part de son souhait de faire partie du CCAS. Madame Anne GARNIER précise que si tel était le cas, il conviendrait de trouver un autre membre extérieur au Conseil municipal. Il pourra être accédé à la demande de Madame BOASSO ultérieurement.

Monsieur le Maire rappelle que les élus du conseil qui le souhaitent peuvent participer aux réunions du CCAS, même s’ils n’en sont pas membres, comme à l’ensemble des commissions municipales.

Décision adoptée à l’unanimité.

8- Personnel communal : création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, expose au conseil qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour assurer la responsabilité du pôle périscolaire et de la gestion de l’entretien des bâtiments communaux.

En application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Considérant la nécessité de remplacer l’agent responsable du pôle périscolaire et de la gestion de l’entretien des bâtiments communaux, décédé le 8 février 2017,

Il est demandé au Conseil municipal :

- De créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, à compter du 1er juillet 2017, pour assurer les fonctions de responsable du pôle périscolaire et de la gestion de l’entretien des bâtiments communaux.9

Monsieur le Maire rappelle le contexte qui a conduit au recrutement de Monsieur Julien THOLLON.

Monsieur Marc ODRU indique le bon relationnel de cet agent et qu’il n’est pas évident de prendre la succession de Monsieur Emmanuel ARNOULD, occupant la fonction depuis de nombreuses années.

Décision adoptée à l’unanimité.

9- Poursuite du recours au service métropolitain pour l’instruction des autorisations du droit des sols

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil les termes de la délibération n° 2015/030/04-06 du 4 juin 2015 par laquelle la commune de Vaulnaveys-le-Haut a eu recours au service métropolitain pour l’instruction des autorisations du droit des sols.

A cet effet, une convention de prestation de services a été proposée pour permettre à la commune de recourir à ce dispositif métropolitain étant précisé que la commune a la faculté de bénéficier de tout ou partie des prestations proposées.

La convention signée était conclue pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Elle a été reconduite par délibération du Conseil municipal n° 2016/044/12-07 en date du 12 juillet 2016.

Il est aujourd’hui nécessaire de la renouveler une nouvelle fois.

Aussi,

Il est demandé au Conseil municipal :

- De décider de recourir au service métropolitain pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ;

- D’approuver la convention de prestation de services correspondante et jointe à la présente (la convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2017 et pourra être renouvelée chaque année par la signature d’une nouvelle convention) ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire tient à rappeler le désengagement de l’Etat dans l’instruction des ADS. Les communes de taille importante bénéficient de services davantage structurés que celles de taille plus modeste comme Vaulnaveys-le-Haut. Il indique que ce coût facturé par la métropole risque d’augmenter à court terme (le coût de ces prestations est notamment aujourd’hui de 580 € pour un permis collectif, 660 € pour un permis d’aménager et de 220 € pour un CU opérationnel).

S’agissant de ces CU, Monsieur Pascal BESESTY pose la question d’une facturation éventuelle de la commune auprès des notaires qui les sollicitent.

Madame Martine MERMIER souhaite des précisions sur le montant de la taxe d’aménagement susceptible d’être prélevé par la métropole. Monsieur le Maire répond que ce point est encore en discussion avec la métropole, laquelle incite à l’instauration d’une taxe d’aménagement majorée.

Décision adoptée à l’unanimité.

10- Travaux de séparation du local à déchets situé au sein du cimetière : paiement de la participation de la commune de Vaulnaveys-le-Haut à la commune de Vaulnaveys-le-Bas (conformément à la convention de gestion des biens partagés et mitoyens entre les communes de Vaulnaveys-le-Haut et Vaulnaveys-le-Bas)10

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le conseil de la réalisation par les services municipaux de la commune de Vaulnaveys-le-Bas de travaux de séparation du local à ordures situé au sein du cimetière (travaux réalisés en régie).

Considérant la convention de gestion des biens partagés et mitoyens entre les communes de Vaulnaveys-le-Haut et Vaulnaveys-le-Bas en date du 25 octobre 2010, et notamment son article 3- 2-3,

Considérant le récapitulatif des dépenses concernant ces travaux tel qu’établi par Monsieur le Maire de Vaulnaveys-le-Bas,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver pour un montant de 759.99 € le montant de la participation financière de la commune de Vaulnaveys-le-Haut à payer à la commune de Vaulnaveys-le-Bas pour la réalisation des travaux susvisés (montant correspondant à 75 % du total de la dépense s’élevant à 1 031.32 €) ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que ces travaux consistent à faciliter le tri entre les déchets végétaux et les déchets plastiques. Le tri est aujourd’hui mal fait et il est important de communiquer à ce sujet pour améliorer la situation.

Monsieur Marc ODRU évoque les carences de la politique du tri sélectif d’une manière général. Concernant le cimetière, il demande si la commune de Vaulnaveys-le-Bas évacue toujours les bacs.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Décision adoptée à l’unanimité.

11- Redevance d’occupation du domaine public - Approbation d’un tarif forfaitaire, au titre de l’année 2017, pour les « Activités récréatives et sportives à Uriage (prairie) »

Vu le Code Général de le Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1 à L.2125-6,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant le déménagement de l’activité exercée par Monsieur Nicolas LOUCHET à Saint- Martin d’Uriage,

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, propose au Conseil municipal de fixer un tarif forfaitaire, au titre de l’année 2017, comme suit :

OBJET TARIF forfaitaire

Activités récréatives

et sportives à Uriage (prairie)

250 €

(comprenant la redevance pour raccordement aux

bornes d’alimentation électrique)

Il est demandé au Conseil municipal :

- De fixer, au titre de l’année 2017, comme mentionné dans le tableau ci-dessus, le tarif forfaitaire pour le droit de place concernant la redevance pour occupation du domaine11

public ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.

12- Questions diverses

o Préparation du Conseil municipal du 30 juin 2017 (date impérative) concernant l’élection des délégués et suppléants du Conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 (conformément à l’arrêté préfectoral n° 38- 2017-06-15-012 en date du 15 juin 2017) ; Monsieur le Maire propose la composition d’une seule liste de délégués qui tient compte de la représentativité du groupe majoritaire et du groupe minoritaire au sein du conseil. Monsieur Yves ARGOUD-PUY remercie le Monsieur le Maire pour cette initiative.

o Mise en place de l’extinction de l’éclairage public (de 23h00 à 5h00). Monsieur le Maire fait état des retours, qu’ils soient positifs ou négatifs, de la population. Monsieur Yves ARGOUD-PUY estime opportun de se rapprocher de la commune limitrophe de Saint-Martin d’Uriage pour une harmonisation du dispositif, du fait de la station thermale d’Uriage dont le territoire est partagé avec Vaulnaveys-le- Haut.

o Agriculture : Monsieur Henri PELLEGRINELLI évoque le projet d’étude de la Chambre d’agriculture sur le devenir des terres agricoles à moyen terme. La question du financement de cette étude se pose (coût de 11.000 € ; 6.000 € serait à la charge de la Chambre d’agriculture). Une demande a été faite auprès de la métropole pour l’obtention d’une aide financière. Monsieur Marc ODRU souligne l’importance de la thématique agriculture pour la commune.

o Projet métropolitain : Madame Anne GARNIER indique que huit ateliers sont mis en place sur de grandes thématiques, lesquels sont ouverts à l’ensemble des élus municipaux.

o Projet de création d’une piste cyclable dans le secteur du Sonnant d’Uriage et de la Combe de Gières : Monsieur Marc ODRU demande si la municipalité sera représentée lors de la rencontre prévue avec les instances de la métropole à ce sujet, le 10 juillet prochain. Monsieur le Maire répond par l’affirmative en précisant que cette réunion est notamment à l’initiative de Vaulnaveys-le-Haut.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h05.12

Délibérations

Conseil municipal du 09 Conseil municipal du 29 juin 2017

2017/031/29-06

Autorisation de signature d’un avenant n° 2 à la convention de mise à disposition réciproque du service de Police municipale de Saint-Martin d’Uriage avec la commune de Vaulnaveys-le-Haut

2017/032/29-06 Approbation du rapport de la CLECT du 2 mai 2017

2017/033/29-06

Autorisation de signature d’un acte de cession de la parcelle cadastrée AC 565 par la commune au profit de Madame DELAGE Christiane

2017/034/29-06

Autorisation de signature d’une convention culturelle portant sur les mesures de financement des actions réalisées entre le 13 janvier 2017 et le 19 mai 2017 dans le cadre du projet « Les Intermèdes : portraits de familleS »

2017/035/29-06

Constitution des Commissions municipales et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) – Correctif

2017/036/29-06

Personnel communal : création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet

2017/037/29-06

Poursuite du recours au service métropolitain pour l’instruction des autorisations du droit des sols

2017/038/29-06

Travaux de séparation du local à déchets situé au sein du cimetière : paiement de la participation de la commune de Vaulnaveys-le-Haut à la commune de Vaulnaveys-le- Bas (conformément à la convention de gestion des biens partagés et mitoyens entre les communes de Vaulnaveys-le-Haut et Vaulnaveys-le-Bas)

2017/039/29-06

Redevance d’occupation du domaine public - Approbation d’un tarif forfaitaire, au titre de l’année 2017, pour les « Activités récréatives et sportives à Uriage (prairie) »13

Nom Prénom Fonction présence signature

PORTA Jean-Yves Maire présent

PAILLET Charles 1er Adjoint présent

RAVET Jean 2ème Adjoint présent

GARNIER Anne 3ème Adjointe présente

COURANT Isabelle 4ème Adjointe absente

GABELLE Claude 5ème Adjoint présent

FEGE Bernadette 6ème Adjointe présente

BESESTY Pascal 7ème Adjoint présent

ALFARA Marie-Rose conseillère municipale absente

ARGOUD-PUY Yves conseiller municipal présent 

BOASSO Sylvie conseillère municipale présente

CARRIERE Lorine conseillère municipale absente

COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente

DESGRANGE Yannick conseiller municipal absent

ECHINARD Yann conseiller municipal absent

GARCIA René conseiller municipal présent

GARCIN Daniel conseiller municipal présent

LICATA Stéphanie conseillère municipale absente

MERMIER Martine conseillère municipale présente

MURY Jeanine conseillère municipale présente

ODRU Marc conseiller municipal présent

PELLEGRINELLI Henri conseiller municipal présent

PHELIX Roger conseiller municipal présent

SIEURIN Guillaume Conseiller municipal présent

TROUCHET Fabienne conseillère municipale absente

VERNAY Laurence conseillère municipale présente

VIVARAT Morgane conseillère municipale présente