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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 06 30
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 06 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017
Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 23 juin 2017, s’est réuni à 19h00 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
Nombre de procurations : 08
Etaient présents : Mmes CARRIERE, COUSTOULIN, FEGE, GARNIER, MERMIER, TROUCHET, VERNAY et MM. ARGOUD-PUY, BESESTY, ECHINARD, GABELLE, ODRU, PAILLET, PELLEGRINELLI, PHELIX, PORTA, RAVET et SIEURIN.
Pouvoirs : Mme ALFARA à M. BESESTY, Mme BOASSO à Mme COUSTOULIN, Mme COURANT à Mme FEGE, M. GARCIA à M. PORTA, M. GARCIN à M. PELLEGRINELLI, Mme LICATA à M. ECHINARD, Mme MURY à Mme CARRIERE et Mme VIVARAT à Mme VERNAY.
Absent : M. DESGRANGE.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Laurine CARRIERE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le compte-rendu de la séance du 29 juin 2017 sera adressé aux membres du conseil avec la convocation et la note de synthèse lors de la prochaine séance.
- Election des délégués et suppléants du Conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 38-2017-06-15-012 en date du 15 juin 2017, Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, indique que le Conseil municipal a été convoqué le 23 juin 2017 pour procéder à l’élection des délégués et suppléants du Conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
Aussi,
Vu l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, 2
Considérant que le quorum est fixé à 14 conseillers en exercice,
A la demande de Monsieur le Maire,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal présents :
- De constater que le quorum est atteint ;
- De constater que la liste unique présentée par la municipalité (composée de 15 membres titulaires et 5 membres suppléants conformément aux textes en vigueur) a obtenu 26 voix.
Cette liste est la suivante :
Titulaires :
ALFARA Marie-Rose
ARGOUD-PUY Yves
BESESTY Pascal
CARRIERE Lorine
FEGE Bernadette
GABELLE Claude
GARCIN Daniel
GARNIER Anne
MERMIER Martine
MURY Jeanine
ODRU Marc
PAILLET Charles
PELLEGRINELLI Henri
RAVET Jean
VERNAY Laurence
Suppléants :
BOASSO Sylvie
COURANT Isabelle
ECHINARD Yann
SIEURIN Guillaume
VIVARAT Morgane
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30. 3
Délibérations
Conseil municipal du 09 Conseil municipal du 30 juin 2017
2017/040/30-06
Election des délégués et suppléants du Conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 4
Nom Prénom Fonction présence signature
PORTA Jean-Yves Maire présent
PAILLET Charles 1er Adjoint présent
RAVET Jean 2ème Adjoint présent
GARNIER Anne 3ème Adjointe présente
COURANT Isabelle 4ème Adjointe absente
GABELLE Claude 5ème Adjoint présent
FEGE Bernadette 6ème Adjointe présente
BESESTY Pascal 7ème Adjoint présent
ALFARA Marie-Rose conseillère municipale absente
ARGOUD-PUY Yves conseiller municipal présent
BOASSO Sylvie conseillère municipale absente
CARRIERE Lorine conseillère municipale présente
COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente
DESGRANGE Yannick conseiller municipal absent
ECHINARD Yann conseiller municipal présent
GARCIA René conseiller municipal absent
GARCIN Daniel conseiller municipal absent
LICATA Stéphanie conseillère municipale absente
MERMIER Martine conseillère municipale présente
MURY Jeanine conseillère municipale absente
ODRU Marc conseiller municipal présent
PELLEGRINELLI Henri conseiller municipal présent
PHELIX Roger conseiller municipal présent
SIEURIN Guillaume Conseiller municipal présent
TROUCHET Fabienne conseillère municipale présente
VERNAY Laurence conseillère municipale présente
VIVARAT Morgane conseillère municipale absente