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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 03 30
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 03 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2014
Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 25 mars 2014, s’est réuni à 19 heures au nombre prescrit par la loi, au sein de la Salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Jérôme RICHARD, Maire, puis de Monsieur Jean-Yves PORTA, élu Maire au cours de la présente séance.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
Nombre de procurations : 01
Étaient présents : Mesdames Marie-Rose ALFARA, Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Claire DELEPAU, Bernadette FEGE, Anne GARNIER, Martine MERMIER, Jeanine MURY, Agnès PORTIGLIATTI, Fabienne TROUCHET, Laurence VERNAY et Morgane VIVARAT et Messieurs Yves ARGOUD-PUY, Pascal BESESTY, Yannick DESGRANGE, Sylvain DIDIER, Yann ECHINARD, Claude GABELLE, René GARCIA, Daniel GARCIN, Marc ODRU, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Roger PHELIX, Jean-Yves PORTA, Jean RAVET.
Pouvoir : Madame Stéphanie LICATA donne procuration à Madame Morgane VIVARAT.
Monsieur Jérôme RICHARD, Maire, rappelle les résultats des élections municipales suite au scrutin organisé le dimanche 23 mars 2014 :
Liste Voix %
inscrits
%
exprimés
Sièges
au Conseil municipal
Monsieur Marc ODRU
« Bien vivre à Vaulnaveys-le-
Haut, une énergie
renouvelée »
869 30,51 49,57 6
Monsieur Jean-Yves PORTA
« Agir ensemble pour
Vaulnaveys-le-Haut »
884 31,03 50,42 21 2
Nombre % Inscrits % Votants
Inscrits 2.848
Abstentions 1.036 36,38
Votants 1.812 63,62
Blancs ou nuls 59 2,07 3,26
Exprimés 1.753 61,55 96,74
Monsieur RICHARD, Maire en exercice, laisse ensuite la parole à Madame Jeanine MURY, doyenne de l'assemblée, pour procéder à l’élection du Maire.
1- Election du Maire
Madame Jeanine MURY, doyenne de l'assemblée fait lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le Maire et les adjoints sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres … ».
L'article L.2122-7 dispose que « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ».
Madame MURY sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame Martine MERMIER (pour la liste « Bien vivre à Vaulnaveys-le-Haut, une énergie renouvelée ») et Monsieur Yannick DESGRANGE (pour la liste « Agir ensemble pour Vaulnaveys-le-Haut) acceptent de constituer le bureau.
Madame MURY demande alors s'il y a des candidats.
Monsieur Jean-Yves PORTA se porte candidat.
Madame MURY enregistre la candidature de Monsieur PORTA et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine (Madame Morgane VIVARAT) et de la doyenne de l'assemblée.
Madame MURY proclame les résultats :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
- Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 6
- Suffrages exprimés : 21
- Majorité requise : 12
A obtenu : Jean-Yves PORTA : 21 voix 3
Monsieur PORTA ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur PORTA prend la présidence et remercie l'assemblée.
2- Fixation du nombre d’adjoints au Maire
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent la création de sept postes d’adjoints au Maire.
Il est par conséquent demandé au Conseil municipal d'élire sept adjoints, conformément à l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal ».
Il est demandé au Conseil municipal :
- De fixer le nombre d’adjoints au Maire à sept.
Décision adoptée à l’unanimité.
3- Election des adjoints au Maire
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 fixant le nombre d'adjoints au Maire à sept,
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, précise que l'élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1.000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante ;
- Monsieur Charles PAILLET ;
- Monsieur Jean RAVET ;
- Madame Anne GARNIER ;
- Madame Isabelle COURANT ;
- Monsieur Claude GABELLE ;
- Madame Bernadette FEGE ;
- Monsieur Pascal BESESTY.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 27
- Bulletins blancs ou nuls : 6
- Suffrages exprimés : 21
- Majorité absolue : 12 4
Ont obtenu au 1er tour :
- Monsieur Charles PAILLET : 21 voix ;
- Monsieur Jean RAVET : 21 voix ;
- Madame Anne GARNIER : 21 voix ;
- Madame Isabelle COURANT : 21 voix ;
- Monsieur Claude GABELLE : 21 voix ;
- Madame Bernadette FEGE : 21 voix ;
- Monsieur Pascal BESESTY : 21 voix.
La liste conduite par Monsieur PAILLET ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au Maire dans l'ordre du tableau :
- Monsieur Charles PAILLET, 1er adjoint au Maire ;
- Monsieur Jean RAVET, 2ème adjoint au Maire ;
- Madame Anne GARNIER, 3ème adjointe au Maire ;
- Madame Isabelle COURANT, 4ème adjointe au Maire ;
- Monsieur Claude GABELLE, 5ème adjoint au Maire ;
- Madame Bernadette FEGE, 6ème adjointe au Maire ;
- Monsieur Pascal BESESTY, 7ème adjoint au Maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
4- Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, est informé qu’aux termes de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Le Conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer sur les affaires communales.
Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au Maire.
Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du Conseil municipal.
Il est précisé que les domaines de compétence pouvant être délégués par le Conseil municipal sont énoncés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le projet de délibération ayant été transmis à l’ensemble des élus avec la convocation à la présente séance, Monsieur ARGOUD-PUY sollicite une modification de la délégation concernant les actions en justice intentées par le Maire au nom de la commune. Il juge en effet nécessaire pour le conseil de décider des actions à intenter en justice ; par conséquent, Monsieur ARGOUD-PUY propose que cette délégation concerne la défense de la commune dans les actions intentées contre elle.
Monsieur ECHINARD insiste toutefois sur la nécessité de permettre au Maire d'intenter au nom de la commune les actions en justice revêtant un caractère d’urgence (procédures en référé) qui, en période de vacances, pourraient difficilement être au préalable soumis au vote du Conseil municipal.
Monsieur PORTA, Maire, propose de prendre en compte les remarques de Messieurs ARGOUD- PUY et ECHINARD.
Par ailleurs, Monsieur PORTA demande au conseil de supprimer la délégation concernant la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive, la commune n’étant pas concernée par la 5
délégation qui consiste pour le Maire à « prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ».
Aussi,
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,
Il est demandé au Conseil municipal, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans la limite de 2.500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans la limite de 150.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice revêtant un caractère d’urgence (procédures en référé) ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (cette délégation est consentie devant toutes les juridictions) ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre ;
18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150.000 € ; 19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal. 6
Décision adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h05.
5- Questions diverses
o Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, demande l’accord des membres du Conseil municipal de recevoir par voie électronique (courriel) les convocations aux Conseils municipaux.
Accord à l’unanimité de l’ensemble des membres du Conseil municipal.
o La date du prochain Conseil municipal est prévue le jeudi 10 avril 2014 à 20h. 7
Conseil municipal du 30 mars 2014
Délibérations
2014/032/30-03 Election du Maire
2014/033/30-03 Fixation du nombre d’adjoints au Maire
2014/034/30-03 Election des adjoints au Maire
2014/035/30-03 Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
Signatures
Nom Prénom Fonction présence signature
PORTA Jean-Yves Maire présent
PAILLET Charles 1er Adjoint présent
RAVET Jean 2ème Adjoint présent
GARNIER Anne 3ème Adjointe présente
COURANT Isabelle 4ème Adjointe présente
GABELLE Claude 5ème Adjoint présent
FEGE Bernadette 6ème Adjointe présente
BESESTY Pascal 7ème Adjoint présent
ALFARA Marie-Rose conseillère municipale présente
ARGOUD-PUY Yves conseiller municipal présent
COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente
DELEPAU Claire conseillère municipale présente
DESGRANGE Yannick conseiller municipal présent
DIDIER Sylvain conseiller municipal présent
ECHINARD Yann conseiller municipal présent
GARCIA René conseiller municipal présent
GARCIN Daniel conseiller municipal présent
LICATA Stéphanie conseillère municipale absente
MERMIER Martine conseillère municipale présente
MURY Jeanine conseillère municipale présente
ODRU Marc conseiller municipal présent
PELLIGRINELLI Henri conseiller municipal présent
PHELIX Roger conseiller municipal présent
PORTIGLIATTI Agnès conseillère municipale présente
TROUCHET Fabienne conseillère municipale présente
VERNAY Laurence conseillère municipale présente
VIVARAT Morgane conseillère municipale présente